GROUPE PARSE

Dénomination : GROUPE PARSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.736.656

Publication

13/12/2012

�� MOD WORD 11,7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe 0 h un". 2in2

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N� d'entreprise : 050 A D�nomination

(en entier) : GROUPE PARSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1083 GANSHOREN - AVENUE LOUIS DE BROUCKERE 70 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, Ie 30 novembre 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, iI est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur ALIPOUR Ali, n� � Shiraz (Iran), le onze mars mille neuf cent quatre vingt cinq, de nationalit� belge, domicili� � 1090 Jette, avenue de l'exposition 408 bo�te 61

2.- Monsieur NOUSHMEHR Sina, n� � Ispahan (Iran), le premier mai mille neuf cent quatre vingt cinq, de nationalit� iranienne, domicili� � 1090 Jette, avenue de l'exposition 388 bo�te 24

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � GROUPE PARSE �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/10(M) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur ALIPOUR Ali : cinquante et une (51) parts, soit pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six

euros (9.486 EUR) dont une (1) souscrite pour son compte par Monsieur NOUSHMEHR Sina

- par Monsieur NOUSHMEHR Sina : quarante-neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros

(9.114 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de

dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions

l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom

de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis

Cette attestation dat�e du vingt-huit novembre deux mille douze sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. EIle est d�nomm�e � GROUPE

PARSE �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1083 Ganshoren, avenue Louis De Brouck�re 70

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en

gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

). transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment de tous produits alimentaires et boissons ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tout commerce ou point d'exploitation ;

toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et exclusivement � titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles et/ou tous droits r�els immobiliers, ainsi qu'� proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et r�novation de tous immeubles b�tis et non b�tis.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s etiou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�mc) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'iI n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci formeront un coll�ge de gestion.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Vacance

En cas de vacance d'une place de g�rant, les g�rants restants sont tenus de convoquer imm�diatement une assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'effet de pourvoir � la vacance de ce mandat.

En ce cas, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre valablement convoqu�e par un seul g�rant. Si, dans un d�lai de deux mois, I'assembl�e g�n�rale n'a pas pourvu au remplacement du mandat vacant de g�rant, tous les g�rants sont d�missionnaires.

Convocations

Le coll�ge de gestion se r�unit au si�ge administratif ou � d�faut au si�ge social, sur convocation d'un g�rant � ce d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que L'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux g�rants le requi�rent. Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

D�lib�rations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le coll�ge ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si au moins deux g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, un coll�ge tenu au moins un mois et demi apr�s une r�union n'ayant pas obtenu le quorum requis

d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de g�rants pr�sents, pour autant qu'il soit justifi� que les

convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettre recommand�e avec accus� de r�ception par le

destinataire en personne et que l'ordre du jour soit identique.

Chaque g�rant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant � un support mat�riel, donner

procuration � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union du coll�ge et voter en ses lieu et place.

Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent au point de vue du vote.

Cependant, aucun g�rant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.

Les d�cisions du coll�ge sont prises � I'unanimit� des voix.

Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux, lesquels seront conserv�s dans

des registres sp�ciaux, en m�me temps que les procurations qui y seront annex�es. Ces registres sp�ciaux

seront conserv�s au si�ge social/administratif

Chaque proc�s-verbal sera sign� par au moins la majorit� des g�rants.

Article 10 : POUVOIRS DU COLLEGE DE GESTION

Le coll�ge de gestion peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�.

II a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le coll�ge de gestion peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires

Repr�sentation Actes et actions judiciaires

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t� par deux g�rants agissant conjointement, ou par une personne d�sign�e par le coll�ge de gestion.

B. Dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations, la soci�t� est repr�sent�e par deux g�rants, agissant conjointement.

C. Dans les limites de la gestion journali�re et de mani�re g�n�rale, toute op�ration n'exc�dant pas un montant

de cinq cents euros (500 EUR), la soci�t� peut �tre repr�sent�e par un g�rant Au-del� de ce montant la

signature de deux g�rants est n�cessaire et indispensable pour engager la soci�t�.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e �

dix (10) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve I�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �.

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

4

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) :

Sont nomm�s g�rants non statutaires de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e et de mani�re gratuite sauf

d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale:

- Monsieur ALIPOUR Ali, pr�nomm�,

- Monsieur NOUSHMEHR Sina, pr�nomm�

Ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� tel que stipul� dans

l'article 10 des statuts.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � l'association sans but lucratif PARTENA, � 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE PARSE

Adresse
AVENUE LOUIS DE BROUCKERE 70 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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