GROUPE STRUCTURES 3-ARCHITECTES ASSOCIES, EN ABREGE : GS3-ARCHITECTES ASSOCIES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : GROUPE STRUCTURES 3-ARCHITECTES ASSOCIES, EN ABREGE : GS3-ARCHITECTES ASSOCIES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 872.207.964

Publication

08/07/2014

��MOCIWORT111.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111M018

N� d'entreprise : 0872.207.964

D�nomination

(en entier) : GROUPE STRUCTURES 3

(en abr�g�) : GS3

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit�,Limit�e

Si�ge : � 1050 Bruxelles, avenue Louise 284 bo�te 4

(adresse compl�te)

27 43 ,e�ifiLi

BRuetes

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie BRUYAUX, le 18/06/2014, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � GROUPE STRUCTURES 3 �, dont le si�ge social est situ� � 1050 Bruxelles, avenue Louise 284 bo�te 4, num�ro d'entreprise 0872.207.964, TVA BE 0872.207.964, RPM Bruxelles, soci�t� d�nomm�e GROUPE STRUCTURES 3, a adopt� les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de transf�rer et ce depuis le 1 er janvier 2014 le si�ge social et d'exploitation de la

soci�t� � 1160 Bruxelles (Auderghem), boulevard des Invalides 81.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 9 et 10 des statuts relatifs aux r�gles de transfert des parts:

sociales et de l'admission de nouveau associ�s par les textes suivants :

Article 9:

� Seuls pourront �tre associ� au sein de la soci�t� les membres actifs au sein de la soci�t�. En cas de

cessation d'activit� au sein de la soci�t� d'un associ� actif, celui-ci s'engagera � c�der ses parts selon la

proc�dure suivante :

L'associ� cessant son activit� s'engage � ne pas vendre ou c�der ses parts sans en avoir auparavant

propos� la reprise aux autres associ�s actifs.

Les autres associ�s actifs seront libres d'exercer ou non leur droit de pr�emption.

En cas de non-ex�cution de ce droit, le vendeur sera d�gag� de toute obligation envers ses associ�s actifs,

et ce, en ce qui concerne la vente ou cession de ses parts.

' En cas de cessation d'activit� d�finitive ou provisoire au sein de la soci�t�, un associ� pourra s'il le d�sire ' conserver la totalit� de ses parts durant la premi�re ann�e d'inactivit� et pourra conserver au maximum trois: parts durant les deux ann�es suivantes.

Au bout de la troisi�me ann�e de cessation d'activit�, l'associ� s'engage � c�der ses parts conform�ment �: la proc�dure reprise ci-dessus.

Le d�c�s d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, toutefois, les h�ritiers et l�gataires, i r�guli�rement saisis devront, s'ils ne remplissent pas tes conditions d'acc�s � la profession d'architecte, vendre les parts aux associ�s actifs.

Par contre, s'ils remplissent les conditions d'acc�s � la profession d'architecte, ils ne pourront conserver; que vingt-cinq pourcent des parts de la soci�t� et devront le cas �ch�ant c�der les parts exc�dentaires aux autres associ�s actifs. En outre, de nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.

Tout projet de transmission de parts doit �tre soumis un mois au pr�alable � l'approbation du conseil provincial comp�tent.

Cet accord est toujours requis.

Lorsque la cession des parts est soumise � l'accord des associ�s conform�ment � cet article des statuts , , l'organe de gestion devra, � la demande de l'associ� c�dant ou, en cas de cession pour cause de mort, du successeur, l�gataire ou ayant droit, convoquer l'assembl�e g�n�rale des associ�s en vue de d�lib�rer sur Id

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t I.

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cession propos�e. La proposition de cession devra mentionner les conditions et le prix auxquels elle est faite.

Pendant toute la proc�dure, les droits de vote aff�rent aux parts sociales objets de la cession, pour autant que

la loi le permette, seront suspendus. La soci�t� ne peut d�tenir ses propres parts.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les

conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi. �

Article 10

Pour �tre admis comme associ�, il faut:

1) �tre agr�� par l'assembl�e statuant � l'unanimit�.

2) souscrire au moins une part et la lib�rer au moins d'un/ quart, cette souscription comprenant adh�sion aux statuts sociaux et le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

3) satisfaire aux conditions suivantes :

- sont seules admises les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;

- des personnes morales ne peuvent adh�rer que dans la mesure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elles ne peuvent cependant en aucun cas d�tenir la majorit� des parts sociales et la majorit� des associ�s de la soci�t� doit � tout moment �tre compos�e de personnes physiques;

- les stagiaires ne sont pas admis dans une soci�t� dont fait partie leur ma�tre de stage.

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des associ�s conform�ment � l'article 357 du code des soci�t�s

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission en sa qualit� d'administrateur et pour autant que de besoin

d'administrateur-d�l�gu� et ce depuis le 15 octobre 2012 de:

Madame NIKOLOVA Milena Dimitrova, n�e � Burgas (Bulgarie)

le 3 juillet 1970, domicili�e � 1000

Bruxelles, rue des Commer�ants, 29.

Ici pr�sente et qui accepte.

L'assembl�e g�n�rale �lit � l'unanimit� les administrateurs suivants :

1.Monsieur Vincent Xavier DEHON, domicili� � 1160 Auderghem, avenue Vandromme 42;

2.Monsieur Christian Claude Michel Antoine Camille Ghislain ARPIGNY, domicili� � 1460 Ittre, rue de

Clabecq 2;

Ici pr�sente et qui acceptent.

L'assembl�e g�n�rale confirme la nomination de l'administrateur suivant avec entr�e en fonction depuis le

ler janvier 2014 ::

Monsieur Jonathan DEWANDRE, domicili� � 1400 Nivelles, rue Auguste Lev�que 22,

Ici pr�sent et qui accepte.

Le Conseil d'administration a d�sign�:

1) Monsieur Vincent DEHON, pr�nomm�, comme pr�sident et administrateur-d�l�gu�;

2) Monsieur Christian ARPIGNY, pr�nomm�, comme administrateur-d�l�gu�.

Ici pr�sents et qui acceptent.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts pour les mettre en conformit� avec les d�cisions prises

et avec le Code des Soci�t�s, comme suit:

TITRE 1.- OENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE

Article 1 - La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� coo-p�rative � responsabilit� limit�e.

Elle peut �tre transform�e en une soci�t� d'esp�ce diff�rente dans les conditions requises par le code des soci�t�s.

Article 2.- La soci�t� est d�nomm�e "GS3-architectes associ�s", en int�grale "Groupe Structures3-architectes associ�s"

Ces d�nominations peuvent �tre utilis�es s�par�ment ou conjointement.

Dans tous les actes, factures , annonces , publications, notes de commande et autres pi�ces et documents �manant de 18 soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention "soci�t� civile ayant adopt� la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales "soc civ SCRL''

Elles doivent, en outre, �tre accompagn�es de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", ainsi que du num�ro d'entreprise, suivie de l'indication du tribunal de commerce dans !e ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

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Article 3 Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1160 Bruxelles (Auderghem), boulevard des Invalides 81.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs dans l'agglom�ration bruxelloise ou la r�gion de langue fran�aise par simple d�cision du Conseil d'Administration � publier par ses soins � l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de l'Ordre des Architectes ou est �tabli le nouveau si�ge, tous les associ�s architectes �tant oblig�s de solliciter aussi leur inscription au m�me conseil.

Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et de toutes les disciplines annexes, suivi de chantier, toutes techniques sp�ciales du b�timent et notamment sculpture, peinture d'art int�gr�e � l'architecture, urbanisme, architecture de jardin, design, expertise, gestion immobili�re.

-toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles, sous r�serve du fait que ces activit�s soient compatibles avec les r�gles d�ontologiques des architectes;

-la vente, location, mise � disposition de tous brevets, proc�d�s et autres droits intellectuels, et de tout mat�riel se rapportant directement ou indirectement aux activit�s ci-dessus;

- la soci�t� pourra faire toutes op�rations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, r�gle, soit courtage et � la commission.

- Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-m�me, soit par tous autres modes, sans aucune exception, cr�er toutes soci�t�s, faire apport � des soci�t�s existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendiquer tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous pr�ts, cr�dits et avances.

- et g�n�ralement toutes op�rations mobili�res ou immobili�res qui pourraient se rattacher directement ou indirectement � l'objet de la soci�t� ou � tous autres objets similaires ou connexe.

- tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � exercer la profession d'architecte.

Sont seules admises en qualit� d'associ�s les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

L'objet social et les activit�s de l'architecte-personne morale seront limit�s aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci, comme stipul� � l'article 2 �2, 20 de la loi du 20 f�vrier 1939.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

Article 5 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

TITRE Il.- CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 6 - Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

La partie variable du capital est augment� ou r�duit respectivement par l'admission ou la d�mission de nouveaux associ�s, sans modification aux statuts et pour autant que le montant du capital fixe n'est pas ou ne deviendrait pas inf�rieur au minimum l�gal.

Article 7.- Outre les parts souscrites lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales pourront en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision du conseil d'administration, qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s ne pourront souscrire de nouvelles parts sociales que moyennant l'autorisation du conseil d'administration.

Article 8 - Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, et qui indiquera les nom, pr�noms, et domicile de chaque associ�, la date de son �mission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Le registre des parts devra �tre transmis par le conseil d'administration � premi�re demande au conseil de l'Ordre des architectes.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rent est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de ta part � l'�gard de la soci�t�.

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En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part en nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celle-ci.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part en nue-propri�t� et usufruit, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

Article 9

Seuls pourront �tre associ� au sein de la soci�t� les membres actifs au sein de la soci�t�. En cas de cessation d'activit� au sein de la soci�t� d'un associ� actif, celui-ci s'engagera � c�der ses parts selon la proc�dure suivante :

L'associ� cessant son activit� s'engage � ne pas vendre ou c�der ses parts sans en avoir auparavant propos� la reprise aux autres associ�s actifs.

Les autres associ�s actifs seront libres d'exercer ou non leur droit de pr�emption.

En cas de non-ex�cution de ce droit, le vendeur sera d�gag� de toute obligation envers ses associ�s actifs, et ce, en ce qui concerne la vente ou cession de ses parts.

En cas de cessation d'activit� d�finitive ou provisoire au sein de la soci�t�, un associ� pourra s'il le d�sire conserver la totalit� de ses parts durant la premi�re ann�e d'inactivit� et pourra conserver au maximum trois parts durant les deux ann�es suivantes.

Au bout de la troisi�me ann�e de cessation d'activit�, l'associ� s'engage � c�der ses parts conform�ment � la proc�dure reprise ci-dessus.

Le d�c�s d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, toutefois, les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis devront, s'ils ne remplissent pas tes conditions d'acc�s � la profession d'architecte, vendre les parts aux associ�s actifs.

Par contre, s'ils remplissent les conditions d'acc�s � la profession d'architecte, ils ne pourront conserver que vingt-cinq pourcent des parts de la soci�t� et devront le cas �ch�ant c�der les parts exc�dentaires aux autres associ�s actifs. En outre, de nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.

Tout projet de transmission de parts doit �tre soumis un mois au pr�alable � l'approbation du conseil provincial comp�tent.

Cet accord est toujours requis.

Lorsque ia cession des parts est soumise � l'accord des associ�s conform�ment � cet article des statuts, l'organe de gestion devra, � fa demande de l'associ� c�dant ou, en cas de cession pour cause de mort, du successeur, l�gataire ou ayant droit, convoquer l'assembl�e g�n�rale des associ�s en vue de d�lib�rer sur la cession propos�e. La proposition de cession devra mentionner les conditions et le prix auxquels elle est faite. Pendant toute la proc�dure, les droits de vote aff�rent aux parts sociales objets de la cession, pour autant que la loi le permette, seront suspendus. La soci�t� ne peut d�tenir ses propres parts.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire rte peuvent �tre c�d�es que dans les conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi.

TITRE III. ASSOCIES

Article 10 - Pour �tre admis comme associ�, il faut:

1) �tre agr�� par l'assembl�e statuant � l'unanimit�,

2) souscrire au moins une part et la lib�rer au moins d'un/ quart, cette souscription comprenant adh�sion aux statuts sociaux et le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

3) satisfaire aux conditions suivantes :

- sont seules admises les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;

- des personnes morales ne peuvent adh�rer que dans la mesure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elles ne peuvent cependant en aucun cas d�tenir la majorit� des parts sociales et la majorit� des associ�s de la soci�t� doit � tout moment �tre compos�e de personnes physiques;

- les stagiaires ne sont pas admis dans une soci�t� dont fait partie leur ma�tre de stage.

L'admission d'un associ� est constat�e par fa signature du registre des associ�s conform�ment � l'article 357 du code des soci�t�s.

Article 11 - Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, major� de deux/pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 12 - Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�. Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 13 - Les associ�s ne peuvent se retirer que moyennant l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e sans toutefois qu'il ne lui soit attribu� une part des r�serves

Article 14 - Tout associ� peut �tre exclu pour faute grave. Les fautes graves sont d�finies au r�glement d'ordre int�rieur.

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L'exclusion est prononc�e par le conseil d'administration.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e de l'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du conseil d'administration. Une copie conforme de celui-ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ� d�missionnaire.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 15.- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

L'assembl�e fixe le nombre d'administrateur et leur r�mun�ration.

Article 16.- Administrateurs- Pr�sident

Le pr�sident du Conseil d'Administration est �galement charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Les administrateurs architectes devront constituer la majorit� des membres du conseil d'administration. S'il n'y a qu'un seul administrateur, il doit �tre architecte.

Article 17 - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. II peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. II peut notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, accepter toutes sommes et valeurs, acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre (� l'exception d'emprunts obligataires).

Accorder des pr�ts accepter tous cautionnements et hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els et autres; de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

Il �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 18 - Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident et un ou plusieurs Vice-pr�sident.

Il d�l�gue tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'administrateur d�l�gu�.

Article 19 - Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident, ou en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par courriel avec accus� de r�ception ou par telefax, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres sont pr�sents en personne exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par cou rriel avec accus� de r�ception ou par t�l�fax.

Article 20 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 21 - La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par deux administrateurs, dont un administrateur architecte, par l'administrateur d�l�gu� agissant seul, si il est architecte, qui n'ont (a) pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Article 22 - Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations sont ainsi que les avis de votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�fax y sont annex�s.

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Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateur d�l�gu�.

Article 23- Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne pouvant �tre r�voqu� que pour juste motifs. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 141 du code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 24- L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les

absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-

pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisi deux scrutateurs parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Elle compl�te les statuts et pr�cise leur application par un r�glement d'ordre int�rieur auxquels sont soumis

les associ�s par le seul fait de leur admission.

Article 25 - L'assembl�e g�n�rale se r�unit le trente juin de chaque ann�e � onze heures au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour

ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que celui-ci

soit lui-m�me associ�.

Article 26- L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e quinze

jours au moins avant la date de la r�union, par simple lettre ou courriel avec accus� de r�ception, adress�e aux

associ�s.

Article 27. Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

A parit� de voix, le pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante.

Lorsque des d�cisions ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t� ou la modification du r�glement d'ordre int�rieur, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires

pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les trois-quarts du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans ces cas, les d�cisions seront prises � fa majorit� de trois/quarts des voix valablement �mises.

Article 28- Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil

d'administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Chaque associ� architecte peut requ�rir du conseil d'administration qu'il convoque une assembl�e g�n�rale

dont l'ordre du jour est fix� par le requ�rant.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Article 29 - Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par

les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire � justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un

administrateur d�l�gu�.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant celui des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le, et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur fa d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Volet B - Suite

_

'Arti-die Sur� te r�sultat, tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par ie conseil d'administration, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite de telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette � distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissent l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 - Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales, pr�voir toutes les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et de r�glement des affaires sociales.

II peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit, toutes obligations requises dans l'int�r�t de la soci�t�. Des dispositions p�nales notamment des amendes ne d�passant pas deux mille euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celle des statuts.

Article 33 - Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction, d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 34 - Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s seront cens�es non �crites.

" Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne seront pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers, repr�sentants ou ayants droit ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

TITRE VIII- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 35- En cas de dissolution de la soci�t� pour quelle que cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par , les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e, les liquidateurs soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant , toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

En cas de dissolution, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre d'ouvrage.

Article 36 - Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout obligataire, associ�, l�gataire, administrateur, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile indiqu� dans le registre des associ�s.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie BRUYAUX

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

" ,

Reserve

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 14.10.2013 13629-0431-013
10/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRU) ` `

010 CT. 2012

Greffe

*iaie1iavR A

R�s

Mor bE

11

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge :

(adresse compl�te)

0872207964

Groupe Structures 3 architectes associ�s

GS3 architectes associ�s

soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Avenue Louise 284 Bte 4 � 1050 Bruxelles

Bijlagen liij liet llelgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :D�mission et renouvellement des Administrateurs.

suivant l'extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du

12 septembre 2012, il a �t� d�cid� d'apporter une mise � jour de la lise des

Administrateurs qui composent le Conseil d'Administration au sein de la soci�t�.

Les Administrateurs composant le Conseil d'Administration sont :

Monsieur Dehon Vincent - Administrateur & Administrateur D�l�gu� et

personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Monsieur Arpigny Christian - Administrateur & Administrateur D�l�gu�.

D�mission en tant qu'Administrateur Monsieur Fabrizio Trobbiani et

Monsieur Lubomir Popov en tant qu'Administrateur & Administrateur D�l�gu�.

Nomination en tant qu'Administrateur de Madame Milena Nikolova, domicili�e

rue des Commer�ants 29 � 1000 Bruxelles, n�e � Burgas (Bulgarie) le 03.07.1970.

Vincent Dehon

Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.01.2012 12011-0387-013
13/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.10.2009 09847-0049-012
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.09.2008 08753-0279-013
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 30.08.2007 07641-0006-012
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06701-4219-014
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16490-0309-014

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