GROUPE TOC

Divers


Dénomination : GROUPE TOC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 897.174.477

Publication

01/03/2013
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BRUXELLES

1 9 FEB 2013

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N' d'entreprise : 0897,174.477

Dénomination

(en entier) : groupe toc

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue garibaldi, 2911060 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution de Asbl groupe toc et clôture de la liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

COMPTE RENDU du CONSEIL d'ADMINISTRATION et de L'ASSEMBLÉE GENERALE DU 0610612012.

Ordre du jour : Dissolution de !'asbl.

La dissolution du groupe toc a été votée à l'unanimité par l'ensemble des personnes présentes (le quorum des présences étant respecté),

La fin du mandat des administrateurs a été voté à l'unanimité.

L'actif net sera versé à Transquinquennal asbl. Cette décision a également été prise à l'unanimité.

NOEL rephaël, né le 25/03/74 à Nancy (France), domicilié rue de l'autonomie, 30 (1070 Bruxelles), a été désigné comme liquidateur par les personnes présentes.

COMPTE RENDU du CONSEIL d'ADMINISTRATION et de L'ASSEMBLÉE GENERALE DU 31101/2013.

Ordre du jour : Clôture des comptes, approbation de la liquidation des actifs, approbation de la bonne exécution du mandat de liquidateur, vote de la décharge du liquidateur et clôture de la liquidation.

Après le présentation des dernière démarches effectuées par le liquidateur (R.NOEL) afin de clôturer la liquidation, ainsi que les comptes 2012 et 2013(au 3110112013) le conseil d'administration à voté :

" A l'unanimité, l'approbation de la liquidation des actifs et l'affectation de ceux ci à !'ASBL Transquinquennal conformément à la décision du conseil d'administration du 06/06/12.

" A l'unanimité, l'approbation de la bonne exécution du mandât de liquidateur de Mr NOEL (établissement du passif et de l'actif, recouvrement des créance et payement des dettes, affectation finale de l'actif, clôture des comptes au 3110112013)

" A l'unanimité la décharge du liquidateur et la clôture de la liquidation.

" Raphaël NOEL se charge de déposer au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles la décision du conseil d'administration de cloturer la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE TOC

Adresse
RUE GARIBALDI 29 1060 BRUSSEL

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale