GROUPEMENT D'ASSUREURS-CONSEILS-INDEPENDANTS, EN ABREGE : G.A.C.I.

Dénomination : GROUPEMENT D'ASSUREURS-CONSEILS-INDEPENDANTS, EN ABREGE : G.A.C.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.303.484

Publication

29/11/2012

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Greffe

N` d'entreprise : 408.303.484

D�nomination

(en entier) ; Groupement d'Assureurs Conseils Ind�pendants ASBL

(en abr�g�) ; GACI

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Si�ges Avenue Albert Elisabeth, 40 -1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nominations et R��lections

L'Assembl�e G�n�rale du 26 mars 2012 acte la nomination de Monsieur Jacques PIORO, n� � Ixelles le 28/09/1946 et domicili� Avenue du Domaine 49 bte 8 � 1190 BRUXELLES en qualit� d'administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale du 26 mars 2012 acte la nomination de Monsieur . . Patrick DE WACHTER, n� � Berchem Sainte Agathe Ie 08/40/1962 et domicili� Rue Schuermans, 23 � 1090 BRUXELLES en qualit� d'administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale du 26 mars 2012 acte la nomination de Monsieur Constantin KALAMBOKIS, n� � Ath�nes (Gr�ce) le 07/06/1956 et domicili� Tomberg, 119 � 1200 BRUXELLES en qualit� d'administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission de Madame Evelyne LOMBARD, domicili�e Avenue des Archiducs, 93 � 1170 BRUXELLES en qualit� d'administratrice.

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission de Monsieur St�phane PONDEVILLE, domicili� Boulevard Edmond Machtens, 182 bte 1 � 1080 BRUXELLES, en qualit� d'administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission de Monsieur Bernard HOPPE, domicili� Avenue de la Niv�ole, 14 � 1020 BRUXELLES, en qualit� d'administrateur.

Noms signatures

Serge CARE1N

Administrateur

Alain MOONS

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/05/2011

��MDD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

2q -04- 2011

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Greffe

N' d'entreprise : 408.303.484

D�nomination

(en entier) : GROUPEMENT D'ASSUREURS CONSEILS D'INDEPENDANTS

(en abr�g�) : G.A.C.I.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : BLUTSDELLE 16 -1652 ALSEMBERG

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22/01/2010

Changement s aux statuts :

ART1. D�nomination : Ancienne : GROUPEMENT D'ASSUREURS CONSEILS D'INDEPENDANTS Nouvelle : GROUPEMENT D'ASSUREURS-CONSEILS-INDEPENDANTS En abr�g� : � GACI �

ART2. Supprimer l'art. Existant et remplacer par :

Son si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, 40 avenue Albert Elisabeth dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles

ART3. Supprimer le mot � objet � et remplacer par � But �

Le but de l'association est de :

1. D�fendre et promouvoir la profession de courtier en assurances.

2. D'entretenir, de resserrer et de d�velopper les liens de sympathie, d'estime et d'affaires entre tous les; professionnels de l'assurance

3. De renforcer le souci du respect de la d�ontologie professionnelle et de l'int�r�t des assur�s.

L'assembl�e acte la d�mission de tous les administrateurs au 22/01/2010 :

- Monsieur Claude Van Houcke, Blutsdelle 16,1652 Alsemberg, Pr�sident

- Monsieur Alain Moons, rue Mathias 37,1400 Braine le Ch�teau, vice-pr�sident + v�rificateur aux comptes

- Monsieur Fr�d�ric Aeivoet, avenue Louise 306,bte 16, 1050 Bruxelles, secr�taire

- Monsieur Robert Stercq, Dieweg 48,1180 Bruxelles, Tr�sorier

- Monsieur Bernard Hoppe, avenue de la Niv�ale 14 bte 3,1020 Bruxelles, Revue de presse

- Monsieur Fr�d�ric Cools, avenue des Missionnaires 2,1070 Bruxelles, administrateur

- Monsieur Dominique Lechevin, avenue de la Ferme 28,1420 Braine-l'Alleud, administrateur

- Monsieur Fr�d�ric Lerat, rue du Menuisier 75A,1200 Bruxelles, administrateur

- Madame Sandrine Van Belle, rue au Bois 279,1150 Bruxelles, administrateur

L'assembl�e acte les nominations des administrateurs suivants :

- Madame Evelyne Lombard,avenue des Archiducs 93,1170 Bruxelles,n�e le 23/05/1957 � Watermael-

Boistfort

- Monsieur Alain Moons,Clos de la Vigne Kersbeek 13,1190 Bruxelles,n� le 08/05/1965 � Berchem-Sainte-

Agathe

" - Monsieur Serge Carein,rue Eug�ne De Smet 18,1090 Bruxelles,n� le 07/08/1963 � Watermael-Boistfort

- Monsieur Pablo Miggliazo,chauss�e d'Alsemberg 792,1180 Uccle, n� le 23/01/1965 � Tigre,Argentine

- Monsieur Bernard Hoppe, avenue de la Niv�ole 14,1020 Bruxelles,n� le 08/12/1953 � Namur.

- Monsieur St�phane Pondeville, boulevard Edmond Machtens 182 bte 1,1080 Bruxelles, n� le 26/02/1966 �

Berchem-Sainte-Agathe

Coordination des statuts

TITRE 1 er D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est nomm�e � GROUPEMENT D'ASSUREURS-CONSEILS-INDEPENDANTS �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'abr�viation officielle est � GACI �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, 40 avenue Albert Elisabeth dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles

TITRE 2 : But

Article 3

L'objet de l'association est de

1. d�fendre et promouvoir la profession de courtier en assurances

2 .d'entretenir, de resserrer et de d�velopper les liens de sympathie, d'estime et d'affaires entre tous les professionnels de l'assurance

3. de renforcer le souci du respect de la d�ontologie professionnelle et de l'int�r�t des assur�s

L'association limite son activit� au domaine des assurances en g�n�ral et a tout ce qui � trait.

Elle peut accomplir tous les objets se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser a toute activit� similaire � son objet

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut �tre inferieur � huit.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accordes aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs : les membres actuels tels que r�sultant de la derni�re liste r�guli�rement d�pos�e

Les membres effectifs sont repartis en deux cat�gories, les membres � courtiers � et les membres

repr�sentants d'entreprise d'assurances

Peuvent �tre membres effectifs:

1. Le courtier d'assurance au sens de la loi belge relative � l'interm�diation en assurances et en r�assurances et � la distribution d'assurances. Ce membre est inscrit dans la cat�gorie � courtiers �

2. Les repr�sentants des entreprises d'assurances. Ce membre est inscrit dans la cat�gorie repr�sentants

d'entreprise d'assurances

Article 6

Peuvent �tre membres adh�rents

1. Les autres interm�diaires d'assurance au sein de la loi belge relative � l'interm�diation en assurances et en r�assurances et � la distribution d'assurances

2. Les repr�sentants de compagnies d'assurances � titre personnel, les experts, les magistrats, avocats et toute autre personne en relation directe ou indirecte avec le courtage en assurances

3 Les �tudiants inscrits et suivant des cours permettant l'acc�s � la profession d'interm�diaire d'assurance aupr�s d'organismes ind�pendants de toute entreprise d'assurances

4. toute personne physique ou morale s'int�ressant � la profession

Ces membres sont repartis dans des cat�gories distinctes en ce qui concerne le calcul de la cotisation

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es

souverainement par le conseil d'administration saisi d'une demande �crite.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande au conseil

d'administration qui statuts souverainement.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association par d�mission au

conseil d'administration.

En cas de non paiement de la cotisation, une lettre est adress�e au membre par recommand�e et comporte

invitation de payer la cotisation dans un d�lai de 15 jours.

En cas de non paiement au terme de ce d�lai, la d�mission de ce membre peut �tre constat�e par le

Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou avants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle- ci qui seraient en leur possession dans les 15

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, � ler de la

loi du 27 juin 1921

TITRE 4: Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fix�, par cat�gorie, par l'assembl�e g�n�rale.

Il ne pourra �tre sup�rieur � 300 EUR.

L'assembl�e g�n�rale pourra assurer la gratuite de la cotisation aux cat�gories de membres qu'elle d�signe

TITRE 5 Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des

" commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas ou elle leur est attribu�e

" la d�charge � octroyer aux administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres;

" toute autre comp�tence r�serv�e par la loi

Article 15

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra, sauf r�union spontan�e, aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la

convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier (simple ou �lectronique

adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un

administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif au droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire

membre effectif de l'association.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal de l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sent�s ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprime selon

les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire ou leurs repr�sentants. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social ou tous les membres

effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux.

Titre 6 : Administration

L'association est administr�e par un conseil compose, au minimum, de cinq personnes, �tant entendu que le nombre d'administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration doit �tre compose majoritairement de membres effectifs issus de la cat�gorie � courtier �. De pr�f�rence, le conseil d'administration doit �tre pr�sid� par un membre issu de la cat�gorie � courtier �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles mais ne peuvent �tre �lus pendant plus de 9 ann�es

cons�cutives Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au

renouvellement du conseil

d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en

attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants

droit sont tenus de restituer les biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois �

compter de la date de cessation de fonction.

La demande de d�mission s'op�re par communication au conseil d'administration qui accomplira les

formalit�s de publicit� requises dans le mois.

Par ailleurs, le conseil d'administration peut coopter des administrateurs (membres effectifs ou non) pour

une dur�e d'un an. Ceux-ci ne peuvent �tre ni pr�sident ni vice-pr�sident. Ils si�gent au conseil d'administration

avec voix consultative.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont

r��ligibles.

Article 25

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-

pr�sidents, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par

le vice-pr�sident le plus �g� ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorit� de deux tiers de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit�

simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de

partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sort seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion a une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion Journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Article 31

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil

d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux exigences l�gales ou r�glementaires.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe

du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 36

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Le compte de" l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

" Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra designer un commissaire, membre

ou non de l'association, charge de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. "

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

" En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecte � une institution ou association similaire, ayant un :

but social analogue.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

"

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

%R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPEMENT D'ASSUREURS-CONSEILS-INDEPENDANTS…

Adresse
AVENUE ALBERT ELISABETH 40 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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