GROUPEMENT DE PHYSIOPATHOLOGIE RESPIRATOIRE, EN ABREGE : GPPR

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPEMENT DE PHYSIOPATHOLOGIE RESPIRATOIRE, EN ABREGE : GPPR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.741.658

Publication

18/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0409.741.658

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DE PHYSIOPATHOLOGIE RESPIRATOIRE en liquidation

(en abrégé) : GPPR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Chaussée de Jette 577, 1090 Jette

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation

GROUPEMENT DE PHYSIOPATHOLOGIE RESPIRATOIRE (GPPR) en liquidation Assemblée générale du 16 décembre 2011 Polyclinique de La Madeleine à Jumet

La séance est ouverte à 12 h sous la présidence du liquidateur Monsieur

Georges Andronikos. Monsieur Jean-Pierre Dierckx assure le secrétariat.

Le président donne lecture de la liste des membres. Ce document signé par les membres présents est joint

au présent procès-verbal.

Sont présents : Jean-Pierre Dierckx, Roger Mois se, Vincent Lamy, Albert Quoidbach,

Robert Vanderschueren.

Sont représentés par procuration : Hubert Demol, représenté par Roger Moisse,

Jan Dekeyser, représenté par Jean-Pierre Dierckx, Liliane Stenuit, représentée par Robert

Vanderschueren.

Absent et excusé : Battista Ostan, à l'étranger.

Absent : Jean Ledune.

Le président confirme que l'ordre du jour est le suivant :

-Situation comptable avant liquidation

-Situation comptable après liquidation

-Décision de versement du solde des avoirs de l'ASBL au seul créancier (Fisc)

-Publication officielle de la liquidation

L'assemblée générale dûment convoquée et constituée

-constate que la situation avant liquidation, quoique meilleure que celle présumée lors de l'assemblée générale du 19/08/2011, dégage une perte importante liée au contentieux fiscal confirmé par la décision du Tribunal

-constate que les démarches effectuées par le liquidateur pour réaliser la valorisation financière du matériel appartenant au GPPR laissent persister une perte importante qui ne permet pas d'honorer le contentieux fiscal

-approuve par vote la situation comptable présentée après liquidation, compte tenu du versement du solde des avoirs au seul créancier (fisc) et donne décharge au liquidateur pour la bonne exécution de son mandat tout en le chargeant de présenter ses conclusions au Tribunal du Commerce pour cessation de sa fonction et publication de la clôture de la liquidation.

Toutes ces décisions sont prises et confirmées à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, le président clôture la séance à 13h30.

En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé, date et lieu comme ci-dessus et, après lecture, le président et le secrète - " nt.signé_

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ecembre I11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0409.741.658

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DE PHYSIOPATHOLOGIE RESPIRATOIRE

(en abrégé.) : GPPR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1090 Bruxelles, Chaussée de Jette 577

Objet de l'acte : Dissolution de l'asbl

TexteGroupement de Physiopathologie Respiratoire (GPPR) asbl

Siège social : 577 chaussée de Jette, 1090 Jette

N° d'immatriculation : 409.741.658

Procès verbal de l'assemblée général ordinaire des membres

Vendredi 19.08.2011

L'an deux mille onze, le 19 août, s'est tenue à la Polyclinique de la Madeleine à Jumet, l'assemblée générale des membres de l'asbl Groupement de Physiopathologie Respiratoire.

La séance est ouverte à 12 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Dierckx; Monsieur Vincent Lamy assure les fonctions de secrétaire.

Le président :

a. donne lecture de la liste des présences en indiquant les noms et prénoms des présents et le nombre de

voix attribuées à chacun d'eux . Ces documents sont annexés au présent procès-verbal.

'sont présents : Jean-Pierre Dierckx, Robert Vanderschueren, Battista Ostan, Roger Moisse, Vincent Lamy

" sont représenté par procuration : Liliane Stenuit représentée par Robert Vanderschueren, Hubert Demol représenté par Roger Moisse, Albert Quoidbach représenté par Vincent Lamy

" sont absents : Jean Ledune, Jan De Keyser

-est démissionnaire : Jean-Pierre Lanckman.

-Est invité : Georges Andronikos, comptable de l'asbl.

b.constate que l'invitation à l'assemblée générale était envoyée le 10 juillet 2011 pour le 5 août 2011. Cette réunion a du être postposée au vendredi 19 août 2011 en raison de l'intervention chirurgicale urgente subie par Monsieur le président Jean-Pierre Dierckx le 01 août 2011.

c.Confirme que l'ordre du jour est le suivant :

" Rapport du conseil d'administration. Décision défavorable du tribunal de lère instance dans le litige fiscal et? conséquences sauf procédure d'appel, déconseillée par notre conseil, Maître Thiebaut.

" " Comptes de l'exercice 2011 (année 2010) et situation comptable au 30.06.2011. Présentation par Monsieur; Georges Andronikos, comptable. Vote sur l'approbation des comptes.

" Décharge des administrateurs.

" Liquidation de l'asbl. Désignation d'un liquidateur.

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale dûment convoquée et constituée :

" constate que l'activité principale résiduelle de l'asbl GPPR qui était le contrat avec le RHMS de Baudour s'est arrêtée depuis le 31.03.2011. Cette fructueuse collaboration s'est poursuivie de nombreuses années à la plus grande satisfaction des deux parties.

" Prend acte que le conseil, maître Thiebaut, ayant fait état du jugement rendu le 20 mai 2011 par le tribunal de 1ère instance de Bruxelles qui rejette la réclamation introduite par le GPPR asbl contre les taxations levées par le fisc, A en résulte que sauf appel, le GPPR asbl est redevable d'importantes sommes à l'égard du fisc.

" Examine et approuve les comptes de l'exercice qui s'est terminé le 31.12.2010

" Examine et approuve la situation financière au 30.06.2011

'Par deux votes distincts donne décharge au conseil d'administration pour sa gestion de l'exercice 2010

ainsi que pour la gestion des six premiers mois de l'année 2011.

" Nomme Monsieur Georges Androkinos, comptable, né le 19.09.1950, domicilié à 7331 Baudour, 54 rue de la Clairière comme liquidateur

" Décide :

-de ne pas interjeter appel,

-de procéder à la liquidation de l'asbl,

-de nommer Monsieur Georges Androkinos, comptable, né le 19.09.1950, domicilié à 7331 Baudour, 54 rue

de la Clairière comme liquidateur

Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, le président remercie tous les membres défunts, représentés et présents pour leur implication de le bon fonctionnement de l'asbl GPPR durant toutes ces années et lève la séance à 13 h 35.

En foi de quoi le présent procès verbal a été dressé, date et lieu comme ci-dessus et, après lecture, le président ainsi que le secrétaire ont signé.

Jean-Pierre DIERCKX

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPEMENT DE PHYSIOPATHOLOGIE RESPIRATOIRE,…

Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 577 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale