GROUPEMENT DES ACTIONNAIRES EUROPEENS / EUROPEAN SHAREHOLDERS GROUP, EN ABREGE : EUROSHAREHOLDERS

Divers

Dénomination : GROUPEMENT DES ACTIONNAIRES EUROPEENS / EUROPEAN SHAREHOLDERS GROUP, EN ABREGE : EUROSHAREHOLDERS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 480.595.111

Publication

26/02/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0480.595.111

D�nomination

(en entier) : Groupement des Actionnaires Europ�ens

En anglais : European Shareholders Group

(en abr�g�) : Euroshareholders

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Lombard num�ro 76 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte ; APPORT D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF �FEDERATION EUROPEENNE DES USAGERS DES SERVICES FINANCIERS� AVEC EFFET AU PREMIER JANVIER DEUX MIL TREIZE - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF "GROUPEMENT DES ACTIONNAIRES EUROPEENS" - POUVOIRS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres � part enti�re de l'association internationale sans but lucratif �Groupement des Actionnaires Europ�ens � en anglais � European Shareholders Group�, en abr�g� � Euroshareholders �, ayant sont si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue du Lombard, 76, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0480.595.111, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-huit d�cembre deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux janvier deux mil treize, volume 44 folio 28 case 15, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Choix de soumettre l'apport d'universalit� au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du

Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de soumettre l'apport d'universalit� pr�d�crit au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

Deuxi�me r�solution

Apport d'universalit�

Apr�s avoir approuv� sans r�serve le rapport du Conseil d'administration �tabli en date du trente" octobre deux mil douze, conform�ment � l'article 761 paragraphe 2 du Code des soci�t�s, l'assembl�e � l'unanimit� d�clare apporter, � titre gratuit, � l'association sans but lucratif �F�d�ration Europ�enne des Usagers des Services Financiers �, en abr�g� � EuroFinuse �, ayant sont si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue du Lombard, 76, identifi�e sous le num�ro de registre des personnes morales 0818.951.402 (Bruxelles), l'universalit� de son patrimoine actif et passif, rien r�serv� ni except�, tant les droits que les obligations, sur base d'un �tat comptable � arr�ter au 31 d�cembre 2012.

L'association b�n�ficiaire acceptera �galement de reprendre le personnel travaillant pour l'association Euroshareholders, avec ses droits et ses obligations.

L'apport prendra effet juridiquement le premier janvier deux mil treize � z�ro heure. L'association b�n�ficiaire de l'apport, �EuroFinuse�, aura la jouissance de l'universalit� apport�e � partir du premier janvier deux mil treize � z�ro heure, cette jouissance n'�tant affect�e d'aucune modalit� particuli�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�se III VI

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1 4 FEV. 2013

Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M00 2.2

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4

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les op�rations de l'association apporteuse, �Euroshareholders�, effectu�es � partir du premier janvier deux mil treize � z�ro heure, seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme �tant accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

Le pr�sent apport implique :

-le transfert de l'association apporteuse � l'association b�n�ficiaire de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables et sociaux d�s la r�alisation d�finitive de l'apport.

-la possibilit� pour tous les membres de l'association apporteuse de devenir membre de l'association b�n�ficiaire s'ils le souhaitent.

-la possibilit� pour tous les administrateurs de l'association apporteuse de devenir administrateur de l'association b�n�ficiaire s'ils le souhaitent et si l'assembl�e g�n�rale de cette derni�re y consent, afin d'assurer une r�partition proportionnelle entre les deux associations.

Troisi�me r�solution

Dissolution de l'Association Internationale Sans But Lucratif �Groupement des Actionnaires Europ�ens � -

D�mission et d�charge des administrateurs

Tous les membres de l'assembl�e ayant d�clar� qu'ils ne souhaitent plus poursuivre les buts et les activit�s de l'association, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� la dissolution de l'Association Internationale Sans But Lucratif �EUROSHAREHOLDERS� avec effet au trente et un d�cembre deux mil douze � minuit.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide � l'unanimit�, avec effet au trente et un d�cembre deux mil douze � minuit, d'accepter la d�mission de tous les administrateurs et de leur donner d�charge de leur mandat.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assemble conf�re � l'unanimit� au pr�sident de l'assembl�e tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment :

-comparaitre au nom de l'association apporteuse � l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association b�n�ficiaire devant accepter l'apport d'universalit� � titre gratuit.

-proc�der � toutes d�marches administratives et comptables en vue de la dissolution de la pr�sente association et son radiation � l'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire, avec facult� de substitution, pourra au nom de l'association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

DECLARATION PRO FISCO

Il est express�ment pr�cis� par les comparants que le pr�sente apport d'universalit� est fait conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s suite � l'application des dispositions de l'article 770 juncto et de l'article 760 paragraphe 1 du Code des Soci�t�s.

Le pr�sent apport d'universalit� se fera sous le r�gime d'exon�ration de la taxe sur la valeur ajout�e conform�ment aux articles 11 et 18 � 3 du code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et avec application des articles 117 paragraphe 1 et 140 du Code des droits d'enregistrement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, liste de pr�sences.

Volet B - Suite

MOD 2.2

�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11

*iaiea,ez"

3 1 OKT 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0480.595.111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : Groupement des Actionnaires Europ�ens

en anglais : European Shareholders Group

(en abr�g�) : Euroshareholders

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Lombard num�ro 76 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : PROJET DE CESSION D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT

PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONAL SANS BUT LUCRATIF "GROUPEMENT DES

ACTIONNAIRES EUROPEENS" A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF �FEDERATION

EUROPEENNE DES USAGERS DES SERVICES FINANCIERS�

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEE'NEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388238, le trente octobre deux mit douze, il en ressort un projet de cession d'universalit� � titre gratuit, par l'Association Internationale Sans But Lucratif �Groupement des Actionnaires Europ�ens � en anglais � European Shareholders Group�, en abr�g� � Euroshareholders �, ayant sont si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue du Lombard, 76, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0480.595.111 RPM Bruxelles (l'association c�dante), � l'Association Sans But Lucratif � F�d�ration Europ�enne des Usagers des Services Financiers �, en abr�g� � EuroFinuse �, ayant sont si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue du Lombard, 76, identifi� sous le num�ro d'entreprise BE 0818.951.402 RPM Bruxelles (l'association cessionnaire), conform�ment � la proc�dure pr�vue par le Code des Soci�t�s.

IDENTIFICATION DES ASSOCIATIONS PARTICIPANT A LA CESSION

1. ASSOCIATION C�DANTE

LiD�nomination : Groupement des Actionnaires Europ�ens � European Shareholders Group � en abr�g� : EUROSHAREHOLDERS.

pFormejuridique : Association Internationale Sans But Lucratif.

dSi�ge social : Belgique,1000 Bruxelles, Rue du Lombard, 76.

(Registre des personnes morales de Bruxelles : 0480.595.111.

DObjet social

� (i) de promouvoir la recherche scientifique en mati�re de march�s des capitaux et de performance des soci�t�s; (ii) de soutenir les principes de gouvernement d'entreprise; (iii) d'�tudier les moyens pour mieux garantir le traitement �gal des actionnaires; (iv) de prot�ger et repr�senter les int�r�ts d'investisseurs priv�s sp�cialement en actions et autres instruments financiers standardis�s et cot�s en bourse; (v) de soutenir les actions d'harmonisation au niveau de l'Union Europ�enne en mati�re telles que la protection des actionnaires minoritaires, la transparence des march�s des capitaux et le vote par procuration transfrontali�re ; (vi) La repr�sentation et la d�fense des int�r�ts des membres interviennent sans pr�judice du caract�re scientifique principal de l'association �.

2. ASSOCIATION B�N�FICIAIRE

DD�nomination : F�d�ration Europ�enne des Usagers des Services Financiers, en abr�g� : � EuroFinuse �. IFormejuridique: Association Sans But Lucratif.

Si�ge social : Belgique, 1000 Bruxelles, Rue du Lombard, 76.

clRegistre des personnes morales de Bruxelles : 0818.951.402.

a Objet social :

� L'Association agit en tant que centre d'expertise ind�pendant qui a pour but de repr�senter, prot�ger et d�fendre, au niveau europ�en, les int�r�ts de tous les usagers des services financiers et des autres parties prenantes ind�pendantes de l'industrie financi�re: investisseurs individuels, actionnaires, �pargnants, assur�s vie, affili�s des fonds de pension et caisses de retraite et de pr�voyance, emprunteurs et autres usagers et consommateurs de services financiers r�sidents de l'Union europ�enne et de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE),

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

Volet B - Suite

L'Association produit et d�fend des positions qui sont ind�pendantes de celles exprim�es par l'industrie financi�re � destination des autorit�s publiques europ�ennes, et promeut la formation, la recherche et l'information du public en mati�re d'�pargne, d'investissement et de finance des particuliers en Europe, ainsi que toutes autres activit�s pouvant y contribuer.

Elle a aussi pour mission de repr�senter les associations nationales poursuivant les m�mes objectifs et agit en respectant le principe europ�en de subsidiarit� �.

DATE � PARTIR DE LAQUELLE L'ASSOCIATION B�N�FICIAIRE DE LA CESSION AURA LA JOUISSANCE DE L'UNIVERSALIT� CED�E AINSI QUE TOUTES LES MODALIT�S RELATIVES � CETTE JOUISSANCE

L'association b�n�ficiaire de la cession, � EuroFinuse �, aura la jouissance de l'universalit� c�d�e � partir du ler janvier 2013 � 00h00. Cette jouissance n'est affect�e d'aucune modalit� particuli�re.

DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE l'ASSOCIATION C�DANTE SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION B�N�FICIARE DE LA CESSION

Toute les op�rations de l'association c�dante, � Euroshareholders �, effectu�es � partir du ler janvier 2013 � 00h00, seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme �tant accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS PARTICIPANT � LA CESSION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes d'administration des Associations participant � la cession.

INT�R�TS DE L'OP�RATION

EuroFinuse (appel�e Eurolnvestors jusqu'en janvier 2012) a �t� fond�e en septembre 2009 sur l'initiative de Euroshareholders et FAIDER, avec comme objectif principal la repr�sentation d'investisseurs individuels, des �pargnants ainsi que des usagers de services financiers, et pas uniquement des actionnaires, par rapport aux autorit�s europ�ennes. Cet objet social, d'une plus grande ampleur, devrait, de plus, augmenter les opportunit�s des associations d'investisseurs Europ�ens pour plus de reconnaissance et de soutiens des autorit�s europ�ennes,

Depuis lors, la petite �quipe du si�ge � Bruxelles commune � Euroshareholders et � Eurofinuse - doit g�rer en parall�le deux f�d�rations europ�ennes, occasionnant une lourde charge de travail suppl�mentaire, une duplication des r�unions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, et une duplication de nombreux frais (comptable, auditeur, enregistrements, etc. .)

Par ailleurs la Commission Europ�enne a dans le cadre d'une subvention d'exploitation pour l'ann�e 2012 en faveur d'EuroFinuse, �mis le souhait que les r�les respectifs de Euroshareholders et EuroFinuse soient clarifi�s. La Commission Europ�enne a, par ailleurs, critiqu� l'actuelle couverture m�diatique et la visibilit� de EuroFinuse, soulignant que � le chevauchement dans les r�les respectifs de EuroFinuse et Euroshareholders pouvait constituer une source de confusion qui pourrait amoindrir la visibilit� des deux organisations �. Afin de donner aux demandes futures de subvention aupr�s de la Commission Europ�enne les meilleures chances succ�s, il est imp�ratif de r�aliser la fusion des deux associations,

La fusion a fait l'objet de l'�tude conjointe des Conseils d'Administration qui se sont r�unis en commun en date du 4 juin 2012, Les Conseils ont approuv�s � l'unanimit� de d�voiler l'intention de fusion des deux associations lors de l'Assembl�e G�n�rale du 20 septembre 2012 � Ljubljana. Par ailleurs, il d�coule du proc�s-verbal de la r�union conjointe des Conseils d'Administration des deux associations du 20 septembre 2012 que les associations souhaitent finaliser la fusion lors de l'Assembl�e G�n�rale du 4-5 d�cembre � Wiesbaden,

DESCRIPTION IDE L'UNIVERSALIT� OBJET DE LA CESSION

L'universalit� c�d�e constitue l'int�gralit� du patrimoine actif et passif d'Euroshareholders, tant les droits que les obligations.

Les situations comptables prises en consid�ration pour le besoin du projet de convention de fusion-absorption sont : les comptes annuels de Euroshareholders au 31 d�cembre 2011, une situation interm�diaire pour Euroshareholders au 30 septembre 2012 et les comptes annuels de EuroFinuse au 31 d�cembre 2011 (voir annexes 1, 2 et 3),

Euroshareholders c�de la totalit� de son universalit� � EuroFinuse. Aucune dette � long-terme aupr�s d'un organisme financier n'est � ce jour en cours � l'association c�dante.

Euroshareholders c�de � EuroFinuse, qui accepte, tous les contrats en cours.

EuroFinuse accepte �galement de reprendre le personnel travaillant pour Euroshareholders, avec ses droits et ses obligations.

DIVERS

Aucune modification des statuts d'Euroshareholders n'est n�cessaire, �tant donn� que l'objet social d'EuroFinuse inclut de mani�re suffisante les objectifs et activit�s d'Euroshareholders.

PRIX DE LA CESSION

La cession d'universalit� se fera � titre gratuit.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans runique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps. exp�dition conforme de l'acte, procurations, les comptes annuels de Euroshareholders au 31 d�cembre 2011, une situation interm�diaire pour Euroshareholders au 30 septembre

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2012

�� MOD 2.2

i� ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III II

R�serv,

au

Monnet.

belge

*iaisasis*

BRUXELLES

1 2 SEP 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0480.5951 11

D�nomination

(en entier) : Groupement des Actionnaires Europ�ens "European

Shareholders Group"

(en abr�g�) : Euroshareholders

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Lombard 76 -1000 Bruxelles

Objet de Pacte : D�missions et nominations des administrateur, r�election de pr�sident, vice pr�sidents et secr�taire g�n�ral

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale du 28 octobre 2011 a approuv�:

- la d�mission avec effet � partir du 28 octobre 2011 de:

1. Paolo Brambilla (n� le 07.07.1947 � Milano, Italie; domicile: Via Santa Marta 13, 20123 Milano, Italy) en tant que administrateur

2. Jaroslaw Dominiak (n� te 03.10,1975 � Walbrzych, Pologne; domicile: ul. Czerniawska 18/10, 50-576 Wroclaw, Pologne) en tant que administrateur

- la nomination des personnes suivantes avec effet � partir du 28 octobre 2011 pour une p�riode de 2 ans:

1. Paul Huybrechts (n� le 15.11.1946 � Leuven, Belgique; domicile: Kaboutermansstraat 87 1 1, B-3000' Leuven, Belgique) en tant que administrateur

2. Fran�ois- Aide Sicurani (n� le 21.12.1956 � Abidjan, C�te d'Ivoire; domicile: 7 rue Alexandre Cabanel,, 75015 Paris France) en tant que administrateur

3, Kristjan Verbic (n� le 27.08.1970 � Ljubljana, Stovenie; domicile Maistrova 10, 1290 Grosuptje, Stovenie) en tant que administrateur

-le renouvellement des mandats suivantes avec effet � partir du 28 octobre 2011 pour une p�riode de 2 ans:

1. Jette Benner-Heinacher (n�e le 27.02.1960 � Bochum, Allemagne; domicile: Muritiusstrall e 35, Meerbusch, Allemagne) en tant que Pr�sident

2. Jan Maarten Slagter (n� le 09.08.1969 � Leiden, Pays-Bas; domicile: Johannes Bildersstraat 29, 2596 EE' Den Haag, Pays-Bas) en tant que Vice-Pr�sident

3. Gunther Merder (n� le 20.05.1982 � Hammarby, Su�de; domicile: Ulvsundavagen 29, 167 32 Bromma, Su�de) en tant que Vice-Pr�sident

4. Bolli Hedinsson (n� le 05.02.1954 � Reykjavik, Islande; domicile: Bjarmalandi 4, 108 Reykjavik, Islande) en tant que administrateur

5. Henning Wegener (n� le 06.06.1936 � Wilhelmshaven, Allemagne; domicil: Principe de Vergara 136 Portal 2 4D, 28002 Madrid, Espagne) en tant que administrateur

--le renouvellement de mandat de Guillaume Prache (n� le 30.09.1959 � Neuilly-sur-Seine, France) en tant, que secr�taire g�n�ral avec effet � partir du 28 octobre 2011 pour une p�riode de 3 ans

Guillaume Prache

secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPEMENT DES ACTIONNAIRES EUROPEENS / EURO…

Adresse
RUE DU LOMBARD 76 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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