GROUPEMENT DES AGENTS DE PAPETERIES ETRANGERES, EN ABREGE : GRAPE

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPEMENT DES AGENTS DE PAPETERIES ETRANGERES, EN ABREGE : GRAPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.731.958

Publication

05/01/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RéservÉ #11H11111 llII I Ilt lL II

au " 42003907"

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0409.731.958

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DES AGENTS DE PAPETERIES ETRANGERES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVEVENUE DU CIRCULAIRES 138 A 1180 BRUXELLES

Ob et de l'acte : Clôture de la liquidation de I'ASBL Grape

L'Assemblée générale, du 1e` décembre 2011 est valablement constituée et les résolutions suivantes sont adoptée:

1/ Lecture du Rapport des Liquidateurs

JP Coene se charge de lire le rapport des liquidateurs.

Tous les fournisseurs ont été payés et l' ASBL Grape ne présente donc plus aucun Passif. ; Grape n'est redevable d'aucune dette.

Après paiements et provisions pour les derniers frais de liquidations, le solde disponible sera de 6.935,29¬ . En application de r article 24 des lois sur les ASBL celui ci peut donc etre librement affecté.

2/ Approbations des comptes.

" Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

3/ ACTIF

Les statuts prévoient que la solde de valeur disponible doit être réparti auprès des membres. GRAPE existant depuis 1940 plus de 60 ans, il est techniquement impossible de rembourser d'une manière équitable le solde etant donné les nombreux décès , fusions, scission, absorption ou disparition des sociétés membres.. L' Assemblée décide donc de faire usage de l' article 19 al 2 de la loi su ries ASBL lui autorisant e donner à l' actif restant une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l' association a été constituée.La loi prévoit que nous pouvons égaleent céder ces valeurs à une asbl ayant une activité similaire. Malheureusement, Grap est la seule à s'occuper des agents papetiers. Dès lors, les liquidateurs proposent, après avoir consulter les compétences nécessaires, de céder ces valeurs à un organisme une Association de Fait, composée des membres encore actifs de la GRAPE et qui poursuivra les mêmes buts de défense des intérêts de la profession d' agent papetier. ici présents, et qui portera le même nom, Il est proposé que les liquidateurs utilisent jusqu' a leur épuisement les fonds en vue d' organiser exclusivement des rencontres professionnelles entres les différents acteurs papetiers du pays. Cette décision est approuvée a l' unanimité.

4/ Décharge

l'A.G. donne décharge aux liquidateurs pour les comptes et travaux réalisés pour la liquidation.

5/ Document de l'asbl GRAPE

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

2.3 DEC- ~D12

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les documents seront conservés 5 ans par JP Coene, à son domicile, actuellement av circulaire 138 1180 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MOP 2.2

r4

" , r Réservé Volet B - suite

au

Moniteur belge

Jean-Pierre COENE

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

" 11154222



Mc b

N° d'entreprise : 0409.731.958

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DES AGENTS DE PAPETERIES ETRANGERES

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVEVENUE DU CIRCULAIRES 138 A 1180 BRUXELLES

Oblat de l'acte : DISSOLUTION ET NOMINATION DES LIUIDATEURS

L'Assemblée générale, du 2 mars 2011, approuve la dissolution de l'ASBL Groupement Des Agents De Papeteries Etrangeres. Elle nomme comme liquidateurs :

- Monsieur Jean-Pierre COENE né à Ixelles, le 14 décembre 1952, domicilié avenue Circulaire 138 à 1180 Bruxelles ;

- Monsieur Daniel FAIN né à Bruges, le 19 octobre 1953, domicilié Grande Rue 99 à 1341 Ceroux Mousty;

- Monsieur Yves MEEUS né à Schaerbeek, le 4 décembre 1958, domicilié avenue du Prince d'Orange 115 à 1180 Bruxelles.

Jean-Pierre COENE Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPEMENT DES AGENTS DE PAPETERIES ETRANGER…

Adresse
AVENUE CIRCULAIRE 138 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale