GROUPEMENT REGIONAL INTERDISCIPLINAIRE DOULEUR, EN ABREGE : GRID

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPEMENT REGIONAL INTERDISCIPLINAIRE DOULEUR, EN ABREGE : GRID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.975.781

Publication

20/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2013

TAATSSLAD Greffe

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13 -02 E_LG1SCH S

N° d'entreprise : Z 5 9S2

Dénomination

(en entier) : Groupement Régional Interdisciplinaire Douleur

(en abrégé) : GRID

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Jacques Brel, 38118, 1200 Woluwe Saint Lambert

Objet de l'acte : Consitution - Statuts - Conseil d'administration

Constitution  Statuts

Réunis en assemblée générale, en date du 5 novembre 2012, délibérant en conformité aux prescriptions de

l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, les membres fondateurs,:

" Pierre Duquenne ; né le 12 avril 1956 à Liège. Résident : Avenue des Ormes, 16 à 4000 Liège

" Philippe Lebrun, né le 26 novembre 1955 à New York, USA. Résident : Avenue Dolez, 1180 Bruxelles

" Cecilia Brambilla, née le 17 février 1975 à San Secondo Parmense, Parma . Italie. Résidente Avenue: Ulysse, 5 à 1190 Forest

" Quentin Verwacht, né te 4 juin 1973 à Schaerbeek. Résident. Rue Valduc, 296 à 1160 Auderghem

" Bruno Leroy, né le 22 janvier 1955 à Recourt. Résident ; Rue Beeckman 18, à 4000 Liège

décident de constituer l'association sans but lucratif dont la dénomination est reprise ci- dessus et les statuts ci-dessous.

CHAPITRE I : Le Nom  Le Bureau  L'objet  La durée.

" Article 1

L'association est dénommée : « Groupement Régional Interdisciplinaire Douleur «; en abrégé : « G.R.I.D. ». Tous les documents émanant de l'association doivent indiquer le nom et le siège de l'association, immédiatement précédé ou suivi par les mots « association sans but lucratif « ou par l'abréviation « A.S.B.L.

" Article 2

Le siège de l'association est situé à Woluwe Saint Lambert 1200 Avenue Jacques Brel 38/18, sis dans'

l'arrondissement de Bruxelles- Capitale.

" Le siège de l'association peut être, par simple décision du conseil d'administration, déplacé à une autre; adresse sise en Belgique et cette décision doit être publiée, endéans le mois, dans les annexes du moniteur belge.

" Article 3

L'association a pour but:

oUne association pour tous médecins travaillant dans le domaine du traitement de la douleur;

oAssurer une représentation reconnue de cette activité médicale ;

oDéfendre les intérêts de ses membres, au sens large du terme;

Mentionner sur la dernière page du Volgt 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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oMaintenir les contacts avec les organisations scientifiques, les associations professionnelles et les

entreprises médicales oeuvrant dans le domaine du traitement de la douleur ;

oAssurer la diffusion de toute information concernant la douleur et son traitement aux membres de

l'association ainsi qu'aux diverses parties intéressées ;

°Assurer un soutien et un suivi à toute forme de reconnaissance légale et financière du traitement de la

douleur ainsi qu'à tout développement concernant la prise en charge de la douleur ;

oEncourager et soutenir les études scientifiques cliniques multicentriques dans le domaine de la douleur ;

oSoutenir et coordonner le fonctionnement du ou des GLEM(S) {Groupe Local d'Evaluation Médicale) dont

l'objet concerne la douleur;

°Soutenirtoutes activités qui sont ou qui découlent des objectifs de l'association mentionnés ci-dessus.

Afin de promouvoir etfou atteindre ces objectifs, l'association peut utiliser tous les

moyens.

Elle est habilitée à posséder ou à utiliser tous les biens mobiliers ou immobiliers jugés utiles ou nécessaires

à la réalisation de ses objectifs.

" Article 4

L'association est fondée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE il : Les membres.

" Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre de membres n'est pas limité.

Le nombre de membres actifs ne peut être inférieur à quatre.

" Article 6

Les membres actifs sont :

oLes signataires de cet acte en question ;

oLes médecins inscrits à un GLEM orienté sur le traitement de la douleur et ayant accepté tes statuts de

l'association

Les membres affiliés sont les médecins acceptés, par le conseil d'administration et en ordre de cotisation.

Pour être membre de l'association, les médecins se doivent de remplir et d'accepter les critères suivants :

:Médecins dont le traitement des patients douloureux représente une part de leur activité professionnelle

:l'adhésion ou le renouvellement d'une adhésion après une interruption temporaire est effective

Immédiatement après avis favorable du conseil d'administration (après vote à la majorité simple)

:l'adhésion est valable un an et est renouvelable annuellement

JIa cotisation est payable annuellement et est fixée à un montant maximum de E 500

Ce montant est fixé par le conseil d'administration et peut être modifié annuellement.

Le montant de la cotisation annuelle peut être différent pour le médecin candidat spécialiste et sera

déterminé par le conseil d'administration

:l'adhésion prend fin en cas de décès, de démission, d'exclusion (l'exclusion est décidée par le conseil

d'administration à la majorité simple).

:Dans tous les cas, la nomination en tant que membre effectif présuppose l'accord du candidat aux statuts

de l'association

" Article 7

Les membres actifs et affiliés peuvent, à tout moment, se retirer de l'association après démission écrite

adressée au président du conseil d'administration.

Le membre actif ou affilié qui n'a pas payé sa cotisation dans le mois qui suit le rappel lui adressé par écrit

est considéré d'office comme démissionnaire.

L'exclusion d'un membre actif ou affilié peut être prononcée lors d'une assemblée générale après un vote à

la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre tout membre coupable de violation grave des statuts de

l'association et ce jusqu'à décision de l'assemblée générale.

" Article 8

Les membres actifs et affiliés s'acquitteront d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation sera fixé par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation peut être différent pour les membres actifs, les membres affiliés et les médecins candidats spécialistes.

" Article 9

Le membre démissionné ou exclu ne peut prétendre à aucun droit sur de l'association.

li ne pourra réclamer ni le remboursement des cotisations versées ni les frais éventuels pour service(s)

rendu(s). La même règle s'applique aux héritiers de membres décédés,

Les membres démissionnés, exclus ou leur(s) héritier(s) ne peuvent demander à inspecter les comptes de

['association, ne peuvent pas faire bloquer les comptes de la société ni ne peuvent demander un inventaire.

" Article 10

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L'assemblée générale peut, selon des conditions déterminées par elle-même, attribuer à certains médecins le titre de membres honoraires de l'association qui seront dispensés de cotisation

" Article 11

Au siège de l'association est tenu un registre mentionnant les noms, prénoms et adresses des membres. Toutes les décisions concernant l'adhésion, la démission et l'exclusion d'un membre sont mentionnés dans ce registre. Le conseil d'administration doit s'assurer que cela soit inscrit dans le registre endéans les huit jours qui suivent la notification de la décision au membre. Cette décision peut être notifiée par un simple écrit. Le registre est tenu à disposition des membres.

CHAPITRE III : L'assemblée générale.

" Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation.

" Article 13

L'assemblée générale est l'instance suprême de l'association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont

conférés par la loi et ces mêmes statuts.

" 11 ressort particulièrement de sa compétence :

oLa modification des statuts;

oLa nomination et la révocation des administrateurs, la décision d'une rémunération éventuelle des

administrateurs, l'octroi de toute décharge aux administrateurs et la décision d'intenter une action à l'encontre

des administrateurs en raison d'une mauvaise gestion;

oL'élaboration d'un règlement d'ordre intérieur, sur proposition du conseil d'administration ;

oLa modification du règlement d'ordre intérieur;

oau besoin, la nomination et la révocation de commissaires(s) et la détermination de leur rémunération si

une rémunération est accordée,

l'octroi de toute décharge aux commissaires;

ol'approbation des comptes et du budget;

ola dissolution de l'association, la nomination du ou des liquidateur(s) ainsi que la détermination, si

nécessaire, de leur rémunération;

ol'exclusion d'un membre;

otout autre pouvoir accordé par les statuts à l'assemblée générale.

" Article 14

Une assemblée générale (assemblée annuelle) doit être convoquée une fois par an au plus tard au mois de

juin

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à tout moment, par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres actifs.

Chaque assemblée se tient au lieu, au jour et à l'heure fixée par la convocation.

Tous les membres actifs doivent y être invités.

" Article 1 5

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit et envoyé à chaque membre

effectif au moins trois semaines avant la réunion.

L'ordre du jour doit être indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale ne peut délibérer et prendre des décisions valables que sur les points prévus à l'ordre

du jour sauf si tous les membres actifs sont présents ou représentés et sont unanimement d'accord d'étendre

l'ordre du jour de la réunion.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration, ou en son absence par le

Vice-président, ou à défaut par le plus ancien membre du conseil d'administration.

" Article 16

Chaque membre a le droit de participer à toute assemblée générale.

Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif,

Chaque membre actif peut représenter jusqu'à 10% du nombre des membres actifs.

Tout mandataire, pour pouvoir voter au nom du membre actif qu'il représente, doit disposer d'une

procuration.

Toutes les procurations doivent être remises au Président de la réunion et sont attachées au procès verbal

de l'assemblée générale.

Tout membre actif peut se faire assister par un conseiller pour autant qu'il s'agisse d'un point de l'ordre du

jour où il est impliqué directement en tant que membre actif.

" Article 17

Lors d'une assemblée générale, tous les membres actifs disposent d'une voix paritaire.

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.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés sauf si fa loi ou les présents statuts spécifient une autre modalité.

" Article 18

Concernant les changements de statuts, seule l'assemblée générale peut délibérer valablement et décider de leur application dès publication et ce pour autant qu'au moins deux tiers des membres actifs soient présents ou représentés à l'assemblée..

Toute modification des statuts ne peut être entérinée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Si le changement de statut porte sur une modification de l'objet de l'association, une majorité des quatre cinquième des membres actifs présents ou représentés est nécessaire.

Si lors de la première réunion, moins des deux tiers des membres actifs sont présents ou représentés, une seconde assemblée générale est convoquée. Cette deuxième réunion se tiendra dans les 60 jours qui suivent la première.

Celle-ci pourra délibérer et décider valablement de tout changement à adopter et ce, indépendamment du nombre de membres actifs présents ou représentés mais selon le principe des majorités spécifié dans ce même article (alinéa 2 et 3).

" Article 19

Les décisions prises lors de l'assemblée générale sont inscrites dans le registre des procès-verbaux de l'association et doivent être signés par le Président de l'association et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège de la société où tous les membres pourront le consulter.

Tous les membres actifs ou affiliés peuvent demander une copie du ou des procès-verbaux ; copie qui doit être signée par le Président et un Administrateur.

Toute modification des statuts doit être publiée, endéans le mois de la modification, dans les Annexes du Moniteur Belge.

Toute nomination, démission et révocation d'un administrateur doit, également, être publiée dans les Annexes du Moniteur Belge, endéans le mois de la notification.

CHAPITRE IV : Gestion

" Article 20

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins quatre membres élus par les membres

actifs de l'association et ce pour une période de quatre années.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres actifs.

" Article 21

Tous les quatre ans, une nouvelle élection du conseil d'administration est organisée.

Chaque candidature doit être adressée au Président et au Secrétaire du conseil d'administration. Chaque

pose de candidature doit se faire selon les règles imposées par le conseil d'administration.

Tout membre actif peut être candidat pour autant qu'il soit membre actif dans l'association depuis plus d'un

an.

La liste de tous les candidats doit être portée à la connaissance de tous les membres de l'association (actifs

et affiliés).

L'élection du nouveau conseil d'administration doit se dérouler dans le cadre d'une assemblée générale.

En cas de pénurie de candidats, tous les membres du conseil d'administration gardent leur mandat sauf les

membres sortants.

Le nombre de mandats exercés par quelque administrateur est illimité moyennant le respect des clauses

suivantes :

" afin d'assurer une représentation optimale des différentes institutions (professionnelle ou hospitalière) dans le conseil d'administration et au cas où le nombre de candidature excéderait le nombre de mandats à pourvoir, préférence sera accordée aux personnes ne travaillant pas dans la même institution.

Cette préférence sera de la compétence du conseil d'administration qui prendra sa décision après avoir entendu les candidats professant dans la même institution.

En cas de mandat vacant, un administrateur temporaire est nommé par l'assemblée générale et il

assurera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

" Article 22

Le conseil d'administration élira parmi ses membres :

- un Président,

- un Vice-président,

- un Trésorier,

- un Secrétaire.

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Chaque membre du conseil d'administration ne peut occuper qu'une seule fonction.

En cas d'empêchement du Président, sa fonction sera assurée par le Vice-président ou à défaut par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du Vice-président. II ne peut statuer

que si la majorité des membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son

remplaçant est prépondérante. Les décisions prises sont notées dans un procès-verbal signé par le Président et

le Secrétaire ou par deux administrateurs; ce procès-verbal est consigné dans fe registre de l'association.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la réunion.

La convocation doit comporter l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est établi par le Président mais chaque administrateur a le droit d'ajouter des points à l'ordre

du jour.

Le conseil d'administration est dirigé par le Président ou en cas d'empêchement par le Vice-président ou à

défaut des deux par le plus âgé des administrateurs présents.

Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur; chaque administrateur ne peut

disposer que d'une procuration.

L'administrateur peut être assisté d'un conseiller si un point de l'ordre du jour l'implique personnellement ou

professionnellement.

" Article 23

Le conseil d'administration gère l'association. Il peut poser tout acte juridique ou autre qu'il jugera nécessaire pour atteindre les objets de l'association à l'exception des actes relevant de la compétence de l'assemblée générale ou des actes allant à l'encontre de ta loi.

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer partiellement ses pouvoirs à un de ses membres ou même à un tiers pour autant qu'il s'agisse d'atteindre un ou des objets de l'association.

" Article 24

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le Président, ou en son absence par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ils sont contresignés par le Secrétaire.

" Article 25

Les administrateurs n'ont pas d'obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.

Leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission.

Le mandat des administrateurs n'est pas rétribué.

Le mandat des administrateurs prend fin :

- si ils ne répondent plus aux conditions leur permettant de remplir leur mission d'administrateur,

- en cas de décès,

- en cas de révocation par l'assemblée générale (décision pouvant être prise à tout moment),

- à l'expiration de leur mandat,

- pour raison juridique.

CHAPITRE V ; Budgets et comptes

" Article 26

Les recettes et les fonds de l'association seront utilisés pour financer et soutenir les objectifs de l'association énoncés ci-dessus (article 3). L'association pourra consolider ses fonds en vue de couvrir d'éventuelles pertes financières futures.

L'exercice de l'association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Contrairement à cette règle, le 1er exeroice débute au moment du dépôt des documents au greffe du tribunal compétent de 1ère instance et se termine au 31 décembre 2013.

A la fin de chaque exercice, les comptes de l'année écoulées sont clôturés par le conseil d'administration. Le bilan comptable ainsi que le budget de l'année suivante est établi. Ces derniers seront soumis à l'approbation lors de l'assemblée générale annuelle.

Le trésorier fera rapport sur l'état des recettes et des dépenses dont il conserve les documents justificatifs. L'assemblée générale supervise l'attribution des fonds dont elle dispose.

Les comptes, le budget et la gestion des ressources financières pourra se faire avec les conseils d'un comptable externe ou d'un réviseur. Celui-ci sera élu à la majorité des deux tiers du conseil d'administration qui convoque l'assemblée générale annuelle, Le comptable ou réviseur travaille sous la supervision du Trésorier de l'association et selon les modalités définies par le conseil d'administration.

" Article 27

Tout solde positif renforce la réserve financière de l'association et ne peut en aucun cas être redistribué aux

membres sous forme de dividendes ou autres avantages.

CHAPITRE VI : Dissolution et liquidation

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Volet B -" Suite

" Article 28

L'association ne peut être dissoute par le décès ou la mise à la retraite d'un membre actif pour autant que le ; nombre de membres actifs est d'au moins trois.

L'association peut être dissoute prématurément par décision de l'assemblée générale en vertu de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou par décision judiciaire.

En cas de dissolution volontaire décidée par l'assemblée générale et à défaut par décision judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, leur compétence sera déterminée de même que la façon de procéder à , la liquidation des créances et à la réalisation des avoirs.

" Article 29

En cas de dissolution, l'actif, après épurement des créances, sera transféré à toute association, fondation ou institution qui poursuit les mêmes objectifs que ceux établis et suivis par cette association ci. En cas de s plusieurs choix possibles, l'assemblée générale décidera la façon de répartir l'actif. A défaut d'une telle ' association, fondation ou institution, l'assemblée générale pourra répartir l'actif à toute autre association, ; fondation ou institution qui poursuit des objectifs proches des objectifs de cette association ci.

" Article 30

L'assemblée générale peut, conformément aux statuts, prendre toutes les mesures utiles ou nécessaires à l'association. Ces mesures et ces changements de statut doivent être entérinés ou rejetés par une assemblée générale conformément à l'article 19 du présent statut.

" Article 31

Pour tout ce qui n'a pas été expressément prévu ici, la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002

" est d'application

" Article 32

, L'association travaillera avec un secrétariat externe. Le secrétariat externe sera choisi à la majorité des

deux tiers du conseil d'administration qui communiquera cette information à l'assemblée générale. Les modalités de cette coopération seront fixées par un règlement interne. Ce secrétariat externe travaillera sous la supervision du conseil d'administration et plus particulièrement du Secrétaire du conseil d'administration,

En date du 5 novembre 2012, l'assemblée générale constitutive a désigné en tant qu'administrateurs, les ' membres fondateurs suivants :

" Pierre Duquenne

" Philippe Lebrun

" Cecilia Brambilla

" Quentin Verwacht

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Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPEMENT REGIONAL INTERDISCIPLINAIRE DOULE…

Adresse
AVENUE JACQUES BREL 38, BTE 18 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale