GRUPPO DEL 19 GENNAIO: PER L'ITALIA IN EUROPA, EN ABREGE : G19

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GRUPPO DEL 19 GENNAIO: PER L'ITALIA IN EUROPA, EN…
Dénomination : GRUPPO DEL 19 GENNAIO: PER L'ITALIA IN EUROPA, EN ABREGE : G19
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.277.272

Publication

07/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2,2

2 9 AUG 2012

BRUXELLES

Greffe

1111

*13152006*

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Gruppo del 19 Gennaio: per I'Italia in Europa asbl

(en abrégé) : G19 asbl

Forme juridique : asbl

Siège : 24 Rue Véronèse, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Association des fonctionnaires Italiens des institutions de l'Union européenne

Acte sous seing privé pour la création d'une ASBL:

Entre les soussignés:

Mme Silvia Blanchi, née a Livorno (Italie) le 21/9/1962, résidente a Bruxelles (Belgique) en Avenue de Tervuren 1941A, titulaire de la carte d'Identité Spéciale n. P2023679 livrée le 06 février 2009 par le Ministère des Affaires Étrangers du Royaume de Belgique, valable jusqu'au 4 janvier 2014 ;

Mme Crístina Castagnoli, née a Bergamo (Italie) le 19 avril 1971, résidente en Bruxelles (Belgique) en Avenue Albert 137, titulaire du passeport italien AA 5051727, livree par Bureau Consulaire de l'Ambassade d'Italie en Belgique le 16 octobre 2009, valable jusqu'au 15 octobre 2019

M. Agostino Miozzo, né à Camposampiero (Italie) le 30 septembre 1953, résident à Bruxelles (Belgique) en Rue Veronese 24, titulaire du passeport n. DA0007875 livré le 28 novembre 2011 par le Ministère des Affaires Etrangers de la République Italienne;

M. Alessandro Palmero, né à Imperia (Italie) le 10 octobre 1963, résident a Bruxelles (Belgique) en Avenue de Messidor 196, titulaire de la carte d'Identité Spéciale n. P2114258 livré le 12 octobre 2009 par le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, valable jusqu'au 12 octobre 2014 ;

M. Giuliano Porcelli, né à Napoli (Italie), le 29 janvier 1951, résident a Bruxelles (Belgique) en Avenue de la Renaissance, 10, titulaire de la carte d'identité n. ZZ 0240922 livrée le 30 juin 2011 par le Bureau Consulaire de l'Ambassade d'Italie en Belgique, valable jusqu'au 30 juin 2021;

M, Gianluca Quaglïo, né à Padova (Italie) le 07 aout 1965, résident a Bruxelles (Belgique) en Rue d'Irlande, 10, titulaire du passeport n. YA1270373, livré le 17 novembre 2011 par le Commissariat de Verona (Italie), valable jusqu'au 16 novembre 2020 ;

M. Andrea Ricci, né à Roma (Italie) le 28 juin 1965, résident a Bruxelles (Belgique) en Rue de l'Eté 54, titulaire de la carte d'Identité Spéciale P2363353 livré le 17 juin 2011 par le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, valable jusqu'au 17 juin 2016 ;

M. Sergio Marinelli, né à Francavilla al Mare (Chieti - Italie) le 15/06/1961, résident à Bruxelles (Belgique) en Val du Prince, 18, titulaire de la carte d'Identité Spéciale P2092101 livré le 26 août 2009 par le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, valable jusqu'au 26 Aout 2014.

M. Luigi Bruno, né à Avellino (Italie) le 22 octobre 1962, résident à Bruxelles (Belgique) en Rue de la Jonchaie 23, titulaire de la carte d'identité Spéciale n. P2011900 livré le 8 janvier 2009 par le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Belgique, valable jusqu'au 8 juillet 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU S1EGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour dénomination :«Gruppo del 19 Gennaio: per l'Itafia in Europa », En abrège, l'Association peut prendre le nom de « G19 asbl ».

Article 2  L'association opérera principalement dans le Royaume de Belgique, mais aussi dans d'autres pays européens, en particulier l'Italie, selon la nature et but de ses activités. Son siège social est établi à Bruxelles, en Rue Véronèse 24, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la promotion des valeurs européennes et l'adoption en Europe des pratiques d'excellence dans les politiques publiques en tous les domaines. G19 asbl ne poursuit pas des objectifs politiques et ne joue aucune politique.

L'Association a l'intention d'exploiter les formes d'exoellence culturelle et politique que l'Italie a historiquement exprimées dans la construction européenne.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

Pour atteindre son but, G19 asbl poursuit les objets suivants (la liste n'est pas exhaustive):

-

Mettre en oeuvre des échanges d'expériences;

Organi[ser des séminaires, conférences, tables rondes de discussions des thèmes lie a l'intégration

européenne et a la présence et l'action de l'Italie en Europe et des bénéfices que celle-ci pourra apporter a la

construction de l'architecture européenne ;

Promouvoir les activités culturelles, sociales et artistiques finalisées a divulguer les valeurs européens et le

rôle de l'Italie en Europe ;

Promouvoir les études et la recherche sur le rôle des Italiens dans les institutions européennes;

Promouvoir des conférences Italie-expatriés italiens;

Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, G19 asbl pourra coopérer avec des organismes public ou privé

européens, et collaborer avec des organisations et / ou des'associations avec lesquelles il est jugé utile d'avoir

des connexions.

Toutes activités de G19 asbl seront mises en oeuvre dans le respect des valeurs de transparence, indépendance, équité, solidarité, du mérite et du développement personnel et, notamment, dans les balises établies par le code de déontologie professionnel du fonctionnaire et autre agent européen.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Article 5

§ 1 - L'Association et ouverte à tous les fonctionnaires et autres agents italiens liés par un lien statutaire a une institution ou agence de l'Union européenne qui partagent les objectifs de G19 asbl. L'association est composée de membres effectifs et d'affiliés d'honneur, qui devront être des personnes physiques.

L'adhésion à l'Association pourra être faite a travers une simple demande dirigée à un membre du conseil de gérance. La participation est individuelle et personnelle et dure jusqu'à l'annulation par volonté du membre ou suite à la perte des conditions d'admission.

§ 2 - Dans le cadre de ses activités en faveur de l'association, le membre doit se conformer aux règles d'éthique professionnelle des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne. En particulier, le membre doit agir dans intérêts de l'Union et ne jamais accepter des instructions d'aucun gouvernement, autorité, organisation ou personne extérieure à son institution,

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois. En-dehors

des prescriptions légales, les membres effectifs et les affiliés d'honneur jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 7 - § 1. Sont membres effectifs:

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2)toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil de gérance.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes ;

-Être une personne physique de nationalité italienne, majeure;

-Avoir soumis une demande d'adhésion en suite approuvée par le conseil de gérance; -Etre lié par un lien statutaire a titre individuelle à une institution ou agence européenne.

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La nature ou la durée du dit lien n'aura aucune influence sur la suite réservée par le conseil de gérance à la demande.

Le conseil de gérance pourra décider d'instituer une cotisation (art. 12). En ce cas, toute personne qui souhaite devenir ou continuer sa qualité de membre devra se trouver en ordre de cotisation.

Les membres bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

§ 2. Le Conseil de gérance pourra accorder le titre de bénévole de l'association à toute personne physique souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'association. Les bénévoles de l'association ne disposent pas du droit de vote a l'assemblée générale.

Le Conseil de gérance pourra accorder le titre d'affilié émérite à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit, Les affiliés émérites jouissent du droit de vote a l'assemblée générale.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 8 -- Les membres effectifs et les affiliés émérites sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un Membre effectif peut aussi être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Pour les agents liés aux institutions européennes par un contrat a durée déterminée, la fin de dit contrat détermine aussi la perte de la qualité de membre effectif de G19 asbl.

Le non respect dos statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit Jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un affilié.

Le conseil de gérance peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil de gérance tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Le conseil de gérance pourra, le cas échéant, proposer a l'examen de l'assemblée générale, qui délibérera à la majorité simple, l'introduction d'une cotisation. Le montant de telle cotisation sera fixé par l'Assemblée générale,

TITRE V

DE L'ASSEMBLES GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

S)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 15 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil de gérance, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

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Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil de gérance par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'association.

Le Conseil de gérance peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil de gérance et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil de gérance aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de ia seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil de gérance avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22  L'association est administrée par un Conseil d'administration (CA) composé de neuf personnes, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou par autre administrateur choisi par consensus.

Le Conseil de gérance peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Présidentlsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel,

Le Conseil délibère valablement dès que quatre membres sont présents ou représentés, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 27  Le conseil de gérance gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil de gérance  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

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Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles, ils sont en tout temps révocables par le Conseil de gérance. Ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28 -- Le Conseil de gérance représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 29 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil de gérance à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 32 -- L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice Commence le 1 aout 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012,

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis â l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil de gérance.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Las documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil de gérance avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ia consultation

Article 35  L'Assemblée générale désigne vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil de gérance, lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, ii appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 aout 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra en septembre 2012.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Silvia Blanchi

Mme Cristina Castagnoli

M. Gianluca Quaglio

M. Agostino Miozzo

M Alessandro Palmero



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au M, Giiuliano Porcelli M. Andrea Ricci M. Sergio Marinelli M. Luigi Bruno

Moniteur qui acceptent ce mandat,

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Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Les fondateurs désignent en qualité de

Président : M. Agostino Miozzo

Trésorier : M. Andrea Ricci

Secrétaire: Mme Silvia Biancni

Bi~lagen bjj bet. glgi s SIgatsblad -_0 71 0912 0 1 2 Annexes du Meuiteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GRUPPO DEL 19 GENNAIO: PER L'ITALIA IN EUROP…

Adresse
RUE VERONESE 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale