GRUSSENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRUSSENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.793.993

Publication

31/07/2014
ÿþ WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II







22 2011t

ementie

Greffe

N° d'entreprise : 0541.793.993.

Dénomination

(en entier): Grussens

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Mail 24, 1050 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Cession de parts, démission d'un gérant et transfert de siège social. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6/06/2014.

Le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Décision de Mr Olivier VANGRUDENBERG de cession de ses parts sociales

2.Démission de Mr Olivier VANGRUDENBERG de son poste de gérant.

3.Transfert du siège social

4.Divers

Le Président expose également que les gérants et l'intégralité des parts sociales existantes étant présente ou représentée, il ne doit pas être justifié des formalités relatives aux convocations. Par conséquent, l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer sur son ordre du jour,

4.2.Deuxième résolution :

L'assemblée acte la démission de Monsieur Olivier VANGRUDENBERG de sa fonction de gérant,

avec effet immédiat.

Décharge pleine et entière est donnée à Monsieur Olivier VANGRUDENBERG pour sa gestion jusqu'à

ce jour. La présente décharge sera ratifiée à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4.3. Troisième résolution :

L'assemblée prend également la décision de transférer le siège social à l'adresse suivante à partir

de ce jour

1180- Uccle avenue du Prince d'Orange 36 A, D2

Pouvoirs :

L'assemblée générale décide de donner mandat à CLW Associates sprl société civile d'experts comptables et de conseils fiscaux, dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38, en vue de la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Georges Latran

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306806*

Déposé

12-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541793993

Dénomination (en entier): GRUSSENS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue du Mail 24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le huit

novembre deux mille treize que :

1) Monsieur HANSSENS Charles-Henri Gaston, né à Etterbeek le 3 août 1989 numéro national 89.08.03367.13, domicilié à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Place 5.

2) Monsieur VANGRUDENBERG Olivier, né à Uccle le 19 janvier 1988, numéro national 88.01.19-273.42, domicilié à 1654 Beersel (Huizingen), Diesbeekstraat, 33.

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "GRUSSENS ".

- Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue du Mail 24.

- La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:

-toute activité professionnelle dans le domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et d'installation sanitaire ;

-l'activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autre l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;

-toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d'ouvrage en métaux ainsi qu'à la construction de réseau pour fluide ;

-entreprise générale de bâtiment, construction, rénovation des constructions, démolitions, d'achat ou de vente des anciennes ou nouvelles habitations, peinture,

maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- la serrurerie

-l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers,

-les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et l'entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

-l achat, la vente en gros ou au détail, la location et l import-export de tout matériel informatique ;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

Le tout, moyennant le respect des règles relatives aux accès à la profession.

Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d'investissements ou de financements internationaux.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du huit novembre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle n'aura

toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait

de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ème

de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d un tiers au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Monsieur HANSSENS Charles-Henri prénommé, 50 parts sociales.

- Monsieur VANGRUDENBERG Olivier, prénommé, 50 parts sociales.

ENSEMBLE : 100 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Messieurs HANSSENS Charles-Henri et VANGRUDENBERG Olivier, prénommés.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le huit novembre deux mille treize se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet2013 par les

comparants sont ratifiés par les gérants.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

C. Mandat spécial.

Messieurs HANSSENS Charles-Henri et VANGRUDENBERG Olivier, prénommés, agissant en qualité de gérant de la société constituée, déclare conférer tous pouvoirs à CLM Associates et/ou à Monsieur LATRAN Georges, ou toute personne désignée par eux, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.11.2016, DPT 28.11.2016 16686-0045-011

Coordonnées
GRUSSENS

Adresse
RUE DE PERVYSE 18 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale