GRUWEZ SPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRUWEZ SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.251.530

Publication

21/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0892,251.530

Dénomination

(en entier) : "GRUWEZ SPRL"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, rue Maurice Poedts, numéro 6

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six décembre deux mille treize par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, enregistré à Ath deux rôles sans renvoi le 03 janvier deux mille quatorze, volume 515 folio, 62 case 13, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «GRUWEL SPRL» s'est réunie et a pris les résolutions suivantes

Rapports du gérant et du réviseur d'entreprises

Le Président dépose sur [a table le rapport du gérant, daté du 27 novembre 2013, ainsi que celui de Monsieur Xavier DOYEN, réviseur d'entreprises, représentant la société civile sis forme de société coopérative à responsabilité limitée « Mazars Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry, numéro 77 boite 4, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation, adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à la loi. Le Président, associé unique, reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance., Il dispense le notaire d'en donner lecture.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

«5. CONCLUSION

L'augmentation de capital par apport en nature de SPRL GRUWEZ concerne une créance de dividendes: nets pour une valeur totale de 927.000,00 EUR et donnera lieu à l'émission de 9.270 parts sociales sans; désignation de valeur nominale, en application de la procédure de l'article 537 du Code des impôts sur les; Revenus.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) que l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs; d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre par la société en' contrepartie de l'apport en nature ;

b) que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs d'apport retenues correspondent au moins au nombre et au pair comptable, des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait le 12 décembre 2013 à Bruxelles

Mazars Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Xavier DOYEN (s) » 1 °Augmentation du capital

L'associé unique décide d'augmenter le capital de la société, à concurrence d'un montant de NEUF CENT VINGT-SEPT MILLE EUROS pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS à NEUF CENT QUARANTE-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS et de créer NEUF MILLE DEUX CENT SEPTANTE parts; sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et' avantages que les parts sociales existantes sauf qu'elles ne participeront aux résultats de l'exercice en cours que prorata temporis,

2°Souscription et libération.

Ces nouvelles parts sociales sont souscrites et libérées en totalité par l'associé unique,

Elles sont attribuées en rémunération de l'apport de créance provenant des dividendes attribués par l'assemblée générale du 12 décembre 2013, en application de la procédure de l'article 537 du Code des Impôt sur les Revenus, après déduction du précompte mobilier y relatif,

3° Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital,

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

i

i

ui

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J

~~.

~ o JAN 2O14.

Greffe

=140Z~114"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à NEUF CENT QUARANTE-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS et représenté par NEUF MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-SIX parts 'sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille quatre cent cinquante-sixième du capital social.

4°Mise à jour des statuts

Mise à jour des statuts en fonction des résolutions prises. 5°Pouvoirs conférés au gérant

L'associé unique, Monsieur GRUWEZ Philippe Jean Marie François, né à Schaerbeek le vingt-deux février mil neuf cent soixante, domicilié à 1160 Auderghem, rue Maurice Poedts, numéro 6, aura tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six décembre deux mille treize, rapport spécial du gérant, rapport du réviseur d'enreprises et statuts coordonnés. Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, notaire.

~~.

F2eservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.07.2013 13365-0567-009
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 10.08.2012 12402-0177-011
11/10/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.10.2011 11574-0230-010
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 20.07.2011 11320-0160-010
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 14.07.2010 10303-0211-010
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 22.07.2009 09452-0014-009

Coordonnées
GRUWEZ SPRL

Adresse
RUE MAURICE POEDTS 6 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale