GS1

Dénomination : GS1

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 419.640.608

Publication

16/07/2014

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Suite � l'assembl�e g�n�rale du 21 mai 2014:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter les modifications suivantes aux statuts de l'association

Art. 8. �Les organes de l'Association sont les suivants : a. l'Assembl�e G�n�rale, b. le Comit� de Direction, c. le Global GS1 Forum, d. le Pr�sident , e. le Directeur G�n�ral� a �t� remplac�e par la disposition suivante: Art. 8 �Les organes de l'Association sont les suivants : a. l'Assembl�e G�n�rale, b. le Comit� de Direction, c. le Global 081 Forum, d. le Conseil consultatif, e. Pr�sident, f. le Directeur G�n�ral�

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'ajouter l'article suivant aux statuts de l'association

Le Conseil consultatif Article l'Ibis: �Le Conseil consultatif est un organisme consultatif aupr�s du Directeur g�n�ral. Les membres du Conseil consultatif sont nomm�s par le Directeur g�n�ral, selon des crit�res de s�lection d�finis dans un r�glement interne. Le r�le du Conseil consultatif est de donner des conseils, des contributions et du soutien au Directeur g�n�ral sur les propositions strat�giques et op�rationnelles qui doivent �tre soumises au Comit� de direction ou � l'Assembl�e g�n�rale. Le r�le du Conseil consultatif, ses fonctions et ses responsabilit�s sont d�finies par un r�glement interne�.

Statuts coordonn�es suite aux modifications:

D�nomination, si�ge, statut juridique

Article ler. L'Association est une association internationale sans but lucratif (AISBL). Elle porte le nom: �GS1�.. Son si�ge est fix� dans une commune de la r�gion bruxelloise et actuellement : Avenue Louise, 326 1050 Ixelles.

II peut �tre transf�r� par d�cision du Comit� de Direction en tout autre endroit en Belgique. Toute d�cision de transfert du si�ge de l'Association sera d�pos�e dans le dossier de l'Association tenu au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi applicable.

L'Association sera gouvern�e par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Objet

Art. 2. GS! a pour objet la mise en place d'un syst�me global multi-industriel d'identification

et de communication des produits et services, bas� sur des standards reconnus au niveau international

et guid� par le monde des affaires. GS1 assure �galement ia compatibilit� des actions entreprises par

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualft� du notaire instrumentant ou de Fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso. Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

11111,111puo

11i selgtere. 2014

Greffe

N� d'entreprise : 419.640.608

D�nomination

(en effiler) GS1

(en abr�g�):

Forme juridique Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise, 326- Bte 10, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte: Modifications de statuts

D�missions-R��lections-Nominations d'Administrateurs

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MOD 2.2

ses membres, afin de promouvoir l'application du syst�me. Elle ne poursuit pas de but lucratif.

Ses activit�s prennent la forme d'�tudes, liaisons, n�gociations et r�alisations dans l'inter�t de l'ensemble de ses membres et de repr�sentation de ses membres aupr�s d'associations et institutions

internationales. Son activit� principale concerne le d�veloppement du syst�me, la coordination ou la mise en oeuvre des travaux effectu�s par ses membres.

La dur�e de l'Association est illimit�e.

Membres

Art. 3, Ne peuvent �tre membres de GS1 que les organisations nationales ou plurinationales.

Les conditions pour qu'une organisation nationale ou plurinationale puisse postuler pour devenir membre de G51 sont les suivantes :

- justifier d'un statut l�gal (c'est-�-dire �tre une personne morale constitu�e selon les fois d'un ou plusieurs

�tats reconnus sur le plan international);

justifier que le conseil d'administration, ou l'organe �quivalent de l'entit� juridique, est compos�e

principalement d'utilisateurs;

- �tre une autorit� reconnue dans le territoire de sa comp�tence pour la d�finition des r�gles d'identification

des produits et services et �tre � m�me d'assumer la position de seule Organisation Membre de

GS1 sur ce territoire;

- d�montrer que la demande pour les services de GS1 sur son territoire justifie la cr�ation d'une organisation

de GS1 et la candidature pour devenir membre de GS1;

- s'engager par �crit � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de GS1.

Les membres accept�s sont appel�s "Organisations Membres",

Admission

Art. 4, La demande d'admission est adress�e au Si�ge Social de GS1. Apr�s examen par le Comit�

de Direction, elle sera soumise � l'Assembl�e G�n�rale. L'admission, avec les droits et les obligations qui

en d�coulent, n'est d�finitivement acquise que par le paiement du droit d'entr�e.

Droits

Art. 5. Chaque Membre de GS1 a les droits suivants, jusqu'au moment o� il cesse d'�tre membre

(a) g�rer le syst�me de standards sur son territoire et �tre le seul repr�sentant de GS1 et de EPCglobal Inc, pour ce territoire;

(b) � recevoir une licence par GS1, pour administrer un banque de num�ros unique (c.-�-d. pr�fixe(s) du pays), afin d'attribuer des num�ros d'identification au utilisateurs des standards;

(c) fournir des services en rapport avec l'utilisation du syst�me de standards sur son territoire;

(d) nommer des repr�sentants pour participer et voter aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale;

(e) participer � toutes les r�unions qui peuvent �tre organis�es par l'Association;

(f) proposer des nominations au Comit� de Direction de GS1, conform�ment � l'article 8;

(g) recevoir les publications et informations qui peuvent �tre distribu�es par l'Association;

(h) distribuer des standards et des publications publi�s par l'Association;

(i) demander et obtenir l'information qui peut �tre disponible au sein de l'Association sur des sujets d'int�r�t et d'affaires, en ce compris les avis et l'assistance;

(j) avoir usage des droits sur les marques de GS1 sous contrat de licence;

(k) recevoir des formations donn�es par l'Association sur des sujets appropri�s,

Obligations

Art. 6. Chaque membre du GS1 aura l'obligation de:

(a) promouvoir le but de GS1;

(b) respecter les statuts de GS1, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale;

(c) rapidement publier tous les standards approuv�s par GS1;

(d) fournir assistance pour la mise en Suvre au utilsateurs des standards;

(e) maintenir l'assistance du march� et de l'industrie dans son territoire;

(f) payer les cotisations annuelles et droits qui ont �t� accept�s par l'Assembl�e G�n�rale;

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(g) op�rer sur une base non-marchande, selon laquelle tous les revenus qui d�coulent ou qui sont re�us en relation avec le syst�me GS1, ne seront utilis�s que par l'organisation locale GS1, afin d'atteindre les buts et objets de GS1, et il n'y aura pas de distribution de tels revenus aux membres, propri�taires, actionnaires et administrateurs;

(h) avoir un conseil d'administration, ou un organe similaire, compos� d'utilisateurs des standards qui sont membres de l'organisation GS1 et responsable devant les membres;

(i) acqu�rir la comp�tence technique n�cessaire pour effectivement tenir son r�le en tant qu'Organisation Membre ;

(j) faire tout ce qui est en son pouvoir pour emp�cher ses membres d'introduire des r�gles ou pratiques qui ne sont pas en conformit� avec les standards ;

(k) s'assurer que toute copie traduite des standards qu'il distribue soit fid�le et que le texte original de ces standards est disponible � tout moment pour consultation par ses membres.

D�mission et exclusion

Art. 7. La qualit� de membre de GS1 dispara�t soit par une d�claration de d�mission, soit par exclusion. La d�claration de d�mission doit �tre signifi�e au si�ge social de GS1 par lettre recommand�e en respectant un pr�avis de six mois avant la fin de l'ann�e sociale. La d�mission devient effective au terme de l'ann�e sociale.

Une Organisation Membre peut �tre exclue de l'Association par vote de l'Assembl�e G�n�rale, si de l'avis du Comit� de Direction le membre :

(a) ne respecte plus les pr�sents statuts et ses obligations de membre ;

(b) refuse de respecter les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

(c) commet un acte qui peut �tre pr�judiciable aux int�r�ts de l'Association ;

(d) cesse de remplir une quelconque condition d'admission d�crite dans les pr�sents statuts ;

(e) ne r�ussi pas � respecter ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association durant une p�riode de deux ans ou plus.

L'Assembl�e est saisie par le Comit� de Direction d'une demande d'exclusion, accompagn�e des faits

et consid�rations ayant men� � cette action. L'occasion sera donn�e � l'Organisation Membre de

se d�fendre devant l'Assembl�e G�n�rale avant que la d�cision finale ne soit prise.

L'exclusion doit �tre notifi�e par lettre recommand�e dans les huit jours qui suivent la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale; elle devient effective d�s r�ception de cette notification. Toutefois, l'Organisation Membre, exclue ou d�missionnaire, reste redevable de la cotisation de l'exercice.

L'Organisation Membre sortante, pour quelque raison que ce soit, n'a aucun droit sur l'actif de l'Association et ne peut en demander la dissolution.

Organes

Art. 8. Les organes de l'Association sont les suivants :

a. l'Assembl�e G�n�rale

b. le Comit� de Direction

c. le Global GS1 Forum

d. le Conseil consultatif

e. le Pr�sident

�. te Directeur G�n�ral

Assembl�e g�n�rale, composition, vote

Art. 9. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit une fois par an en Assembl�e G�n�rale ordinaire � une date et au lieu fix�s lors d'une pr�c�dente r�union. Cette Assembl�e examine le budget annuel et les

comptes, proc�de aux �lections n�cessaires et fixe le montant des cotisations annuelles. Son ordre du jour sera soumis aux membres par le Comit� de Direction au moins 30 jours avant la date de

l'Assembl�e G�n�rale. Le Comit� de Direction peut demander au Pr�sident ou au Directeur G�n�ral de convoquer l'Assembl�e G�n�rale en son nom.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e chaque fois que l'Assembl�e G�n�rale ou

le Comit� de Direction en d�cide ou sur demande d'Organisations Membres repr�sentant dix pour-cent

de vote. Une telle r�union sur demande d'Organisations Membres sera tenue pas plus tard que trois

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mois apr�s la date d'arriv�e de la demande au si�ge social. Les points � traiter sont sujets � une pr�paration par le Comit� de Direction.

Chaque Organisation Membre sera avis�e par lettre de la date, du lieu et de l'heure de la r�union et de son ordre du jour, au moins trente jours avant ladite date. Des points peuvent �tre rajout�s ult�rieurement � l'ordre du jour. Leur prise en compte est sujette � l'approbation � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de la r�union.

Les Organisations Membres d�signent chacune deux repr�sentants pour si�ger � l'Assembl�e G�n�rale Chaque Organisation Membre dispose du nombre de voix correspondant � sa participation financi�re, le mode de calcul �tant fix� par R�glement d'Ordre Int�rieur, et exprime son vote par l'interm�diaire d'un de ses repr�sentants d�ment mandat�s.

Dans le cas o� une Organisation Membre est incapable de se rendre � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, elle peut nommer un autre membre pour participer et voter en son nom. Le nombre maximum de procurations qui pourront �tre port�es par un membre sera de cinq.

L'Assembl�e dispose de tous les pouvoirs en vue de la r�alisation de l'objet de l'Association.

Les d�cisions sont sujettes � un quorum de 66% du total des voix allou�es pr�sentes ou repr�sent�es et �

une majorit� de 66% des voix �mises. L'Assembl�e G�n�rale traitera des mati�res suivantes :

- modification des statuts;

- modification des structures d'organisation de base de l'Association;

- tout changement dans la mission ou les strat�gies de base de l'Association;

- acceptation et modification de r�glements d'ordre Int�rieur constitutionnels;

- admission de nouvelles Organisations Membres;

- exclusion d'une Organisation Membre;

- dissolution de l'Association;

- �lections et r�vocation du Pr�sident et les Vice-Pr�sidents de GSI;

- �lection et r�vocation des membres du Comit� de Direction;

- approbation du plan annuel d'activit� et du budget;

- approbation des comptes annuels;

- nomination d'un commissaire agr��;

- etc...

Une r�solution port�e � l'Assembl�e G�n�rale requiert qu'au moins 20 Organisations Membres votent en faveur de la r�solution pour qu'elle soit adopt�e et elle ne peut �tre d�faite par une seule Organisation Membre agissant seul, m�me si ce membre poss�de le nombre de votes requis. Pour qu'un tel vote soit valide, cinq Organisations Membres au moins doivent s'opposer � la r�solution.

Si les exigences de quorum d�crites ci-dessus ne sont pas atteintes � l'Assembl�e G�n�rale, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e aussi vite que possible, avec un pr�avis �crit d'au moi bs trente jours adress� aux Organisations Membres. La deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut d�cider sans aucun quorum, mais avec les m�mes exigences de majorit� que celles pr�vues ci-dessus.

Le Pr�sident du Comit� de Direction sera le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale. En l'absence du Pr�sident, un des Vice-Pr�sidents peut pr�sider l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident nommera un Secr�taire et deux scrutateurs.

Un Registre de tous les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sera tenu au si�ge social de l'Association. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale. Des copies des proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale seront envoy�es par courrier aux Organisations Membres dans les trente jours qui suivent la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence le requiert, l'Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions par proc�dure �crite. A cet effet, le Pr�sident du Comit� de Direction envoie par tout moyen de communication �crite qu'if estime ad�quat (en ce compris les e-mails), les d�cisions propos�es � tous les membres de l'Association. La communication est accompagn�e d'un m�morandum pr�par� par le Pr�sident du Comit� de Direction exposant les raisons pour lesquelles la proc�dure �crite est utilis�e, ainsi que le contexte des d�cisions propos�es. Les d�cisions propos�es sont consid�r�es comme adopt�es, si dans les quarante jours suivant leur envoi, le nombre, et les votes y aff�rents, de communications �crites d�ment compl�t�es renvoy�es au Pr�sident du Comit� de Direction par les membres, est suffisant pour atteindre le quorum et les exigences de vote tels que d�finis dans les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Si le Pr�sident du Comit� de Direction est dans l'impossibilit� ou ne veut pas envoyer la communication et pr�parer le m�morandum, la communication sera envoy�e et le m�morandum sera pr�par� par un Vice-Pr�sident.

Dans le cas o� une Organisation Membre est absente durant deux r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale et refuse de d�l�guer ses votes, il ne sera pas tenu compte des voix de cette organisation pour la fixation du quorum et de la majorit�, apr�s mise en demeure un mois avant la troisi�me Assembl�e G�n�rale cons�cutive.

Comit� de direction, Composition, Election

Art. 10, Le Comit� de Direction ne peut compter moins de quinze membres ni plus de quarante membres, dont le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents de l'Association GS1. La composition du Comit� doit �tre repr�sentative des diff�rentes r�gions g�ographiques, des secteurs du commerce et de l'industrie et d'autres secteurs utilisant les standards GS1, y compris les soci�t�s multinationales et les PMEs, et des Organisations Membres..

Sans pr�judice de l'Article 12 des pr�sents statuts, les membres du Comit� de Direction sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois ans et garderont leurs fonctions jusqu'� l'arriv�e � terme de l'Assembl�e G�n�rale suivante. Les membres du Comit� sortants peuvent �tre r��lus. Il sera pourvu � une vacance durant l'ann�e lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Nonobstant toute autre disposition contraire des pr�sents statuts, la personne occupant le mandat de Pr�sident du Comit� de Direction de GS1 US sera automatiquement membre du Comit� de Direction aussi longtemps qu'il/elle est Pr�sident du Comit� de Direction de GS1 US.

Les mandats de membres du Comit� concernent des personnes physiques et non des personnes morales. Les r�gles relatives aux nominations et aux �lections sont approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale. Les mandats des membres du Comit� de Direction sont gratuits.

Le Directeur G�n�ral est membre non-�lu et sans droit de vote du Comit� de Direction. Le Directeur G�n�ral n'est pas compris dans le nombre maximum de 40 membres

Un membre du Comit� de Direction cessera ses fonctions suite �:

- la fin de la p�riode pour laquelle le membre du Comit� avait �t� nomm� ;

- la r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale ;

- la d�mission du poste au Comit� de Direction.

Pouvoirs

Le Comit� de Direction dispose des pouvoirs de gestion et d'administration les plus �tendus qui sont n�cessaires au fonctionnement de l'Association, qui lui sont d�l�gu�s par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut �galement lui d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux.

Dans le cadre de cette d�l�gation, il d�finit les t�ches et missions qui en r�sultent et cr�e, si besoin est, les commissions sp�cialis�es n�cessaires � la r�alisation de ces t�ches et missions.

Le Comit� de Direction agira � tout moment dans les limites des statuts de l'Association. Le Comit� de Direction sera repr�sent� par le Pr�sident. Il pr�pare le travail de l'Assembl�e G�n�rale, ex�cute les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale et g�re les affaires de l'Association. Il peut conclure tout contrat, en ce compris des compromis et des accords d'arbitrage, acheter, vendre, �changer ou louer des biens meubles et immeubles, emprunter ou pr�ter de l'argent, accepter ou admettre des hypoth�ques ou d'autres s�ret�s au b�n�fice de l'Association, donner d�charge, renoncer � tout droit, privil�ge, proc�dures judiciaire ou formalit�s ou intenter toute action, en tant que demandeur ou d�fendeur,

Le Comit� de Direction peut d�l�guer, s'il l'estime utile, une partie de ses pouvoirs au Directeur G�n�ral.

Tous les pouvoirs qui tombent dans les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale en vertu de la loi et des pr�sents statuts seront exclus des pouvoirs du Comit� de Direction.

Afin d'assurer un fonctionnement efficace du Comit� de Direction et de pourvoir � la meilleure coordination internationale possible, un r�glement d'ordre int�rieur d�finira plus en d�tail les fonctions de ce Comit�.

MOD 2.2

,

,.. Proc�dures

Le Comit� de Direction tiendra au moins deux r�unions par an. Les r�unions sont pr�sid�es par le

Pr�sident, ou en absence du Pr�sident, par un des Vice-Pr�sidents. Des r�unions suppl�mentaires peuvent �tre convoqu�es sur demande de trois membres du Comit� ou par le Pr�sident.

Les r�unions sont convoqu�es par le Pr�sident, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen moderne de communication �crite (en ce compris les e-mails) et peuvent �tre tenues dans ou en dehors de la Belgique au lieu indiqu� dans la convocation de la r�union.

Un document dat� et sign� par tous les membres du Comit� de Direction et d�pos� ou ins�r� dans le registre des proc�s-verbaux �quivaudra � une d�cision du Comit� de Direction.

Une r�union du Comit� de Direction sera valablement constitu�e m�me si tous ou certains des membres du Comit� de Direction ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par le biais de moyens de t�l�communications modernes qui permettent aux membres du Comit� de Direction de s'entendre et de se parler directement, telle une conf�rence t�l�phonique ou vid�o. Dans un tel cas, les membres du Comit� de Direction seront consid�r�s comme pr�sents.

II sera donn� aux membres du Comit� de Direction un pr�avis d'au moins quatorze jours avant que toute r�union ne soit tenue. Cependant, cette exigence peut �tre annul�e dans les cas d'urgence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Comit� de Direction ne peut d�lib�rer que s'il r�unit en pr�sence 50% de ses membres; ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers. Chaque membre du Comit� de Direction dispose d'une voix. Les procurations sont admises.

Le Registre des proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Comit� de Direction sera tenu au si�ge social de l'Association. Les proc�s-verbaux contiendront les noms des membres du Comit� pr�sents aux r�unions et toutes les proc�dures et r�solutions. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire du Comit� de Direction. Des copies des proc�s-verbaux seront envoy�es aux membres du Comit� de Direction apr�s chaque r�union. Les d�cisions du Comit� de Direction seront communiqu�es aux Organisations Membres.

Nominations

En cas de vacance au Comit� de Direction pour quelque raison que ce soit, les nominations pour l'�lection du Comit� de Direction se feront annuellement par le Comit� de Direction et seront communiqu�es aux Organisations Membres pas plus tard que deux mois avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Les Organisations Membres peuvent �galement soumettre des nominations jusqu'� un mois avant l'Assembl�e G�n�rale. Chaque nomination soumise par les Organisations Membres doit �tre soutenue par au moins six Organisations Membres.

Le Global GS1 Forum

Art. 11. Le Global GS1 Forum, compos� des Directeurs G�n�raux des Organisations Membres, agit en tant que conseiller aupr�s du Comit� de Direction. Il se r�unit une fois par an � la fois en session pl�ni�re et r�gionale. Ces t�ches sont d�finies par un r�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil consultatif

Article llbis - Le Conseil consultatif : �Le Conseil consultatif est un organisme consultatif aupr�s

du Directeur g�n�ral. Les membres du Conseil consultatif sont nomm�s par le Directeur g�n�ral, selon

des crit�res de s�lection d�finis dans un r�glement interne.

Le r�le du Conseil consultatif est de donner des conseils, des contributions et du soutien au Directeur g�n�ral sur les propositions strat�giques et op�rationnelles qui doivent �tre soumises au Comit� de direction ou � l'Assembl�e g�n�rale. Le r�le du Conseil consultatif, ses fonctions et ses responsabilit�s sont d�finies par un r�glement interne�

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident

Art. 12. Le Pr�sident de GS1 est �lu par les membres de l'Assembl�e G�n�rale, Le Pr�sident, une fois �lu, devient un membre ex-officio de l'Assembl�e G�n�rale. Son mandat a une dur�e d'un an; le Pr�sident sortant est r��ligible. Le Pr�sident est �gaiement Pr�sident du Comit� de Direction, Il contr�le l'ex�cution

.

MOD 2.2

, . des d�cisions du Comit� de Direction.

Deux Vice-Pr�sidents sont �lus suivant les m�mes modalit�s. L'un ou l'autre peut agir au nom du pr�sident

en cas d'emp�chement. Les mandats de Pr�sident et des Vice-Pr�sidents sont gratuits.

Le Directeur G�n�rai

Art. 13. Le Directeur G�n�ral est nomm� par le Comit� de Direction. Il a la pleine responsabilit� de la gestion du si�ge social. Il est membre non-�lu et sans droit de vote du Comit� de Direction. Il participe �galement aux travaux de l'Assembl�e G�n�rale. Il pourvoit � l'information continue des Organisations Membres sur les activit�s principales de GS1.

FI est membre de droit de toutes les commissions sp�cialis�es constitu�es par l'Assembl�e G�n�rale ou le Comit� de Direction.

Repr�sentation

Art. 14. L'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tous les actes par le Pr�sident du Comit� de Direction agissant seul ou par deux membres du Comit� de Direction (y-inclus un Vice-Pr�sident) agissant conjointemeni Les proc�dures judiciaires seront conduites, en tant que demandeur et en tant que d�fendeur, par le Comit� de Direction repr�sent� par le Pr�sident agissant seul ou par deux membres du Comit� de Direction (y-inclus un Vice-Pr�sident) agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour tous les actes par le Directeur G�n�ral.

Aucune des personnes mentionn�es ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

En outre, l'Association sera valablement repr�sent�e, dans les limites de son mandat, par un mandataire valablement mandat� par le Comit� de Direction ou par le Directeur G�n�ral.

Surveillance

Art 15. Le contr�le des op�rations de l'Association est assur� par un commissaire, agr�� en Belgique, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sur proposition du Pr�sident. La dur�e de son mandat est de trois ans, renouvelable

Les candidatures propos�es sont � adresser au Comit� de Direction avant la derni�re r�union durant laquelle il pr�pare les travaux de l'Assembl�e G�n�rale annuelle. Elles sont port�es � la connaissance des associ�s dans les convocations � cette Assembl�e. Le Commissaire peut prendre connaissance, sans les d�placer, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de l'Association, ainsi que de tous les documents justificatifs..

Il doit �tablir chaque ann�e un rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur l'accomplissement de son mandat. L'ann�e sociale et budget

Art '16. Le Comit� de Direction �tablit chaque ann�e les comptes annuels de l'ann�e financi�re �coul�e et le budget pour la prochaine ann�e financi�re. L'un et l'autre sont soumis par le Comit� de Direction � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale lors de sa prochaine r�union.

L'ann�e sociale prend cours le ler juillet et se termine au 30 juin.

Cotisations

Art, 17. L'Assembl�e G�n�rale vote chaque ann�e sur proposition du Comit� de Direction le montant des cotisations.

Les quotas de r�partition des cotisations seront fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Modification des statuts et dissolution

Art. 18. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association

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peut �maner du Comit� de Direction ou d'une ou plusieurs Organisations Membres.

Toute proposition de modification des statuts doit �tre soumise � un vote de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative � la modification des statuts n�cessitera l'approbation du Roi, ou du Ministre de la Justice ou de son repr�sentant, le cas �ch�ant, et sera publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Dans le cas d'une proposition de dissoudre l'Association, cette proposition doit �tre introduite aupr�s du Comit� de Direction qui la soumettra � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Comit� de Direction doit porter � la connaissance des Organisations Membres, au moins six mois � l'avance, la date de l'Assembl�e qui statuera sur ladite dissolution de l'Association.

En cas de dissolution de l'Association, le mode de liquidation est d�termin� et les liquidateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, Apr�s avoir purg� toutes les dettes, l'actif net restant sera attribu� � une organisation non-marchande.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative � la dissolution de l'Association est sujette aux exigences additionnelles impos�es par la loi applicable.

Litiges et Arbitrage

Art, 19. Tout litige entre des Organisations Membres qui ne peut �tre r�gl� par les parties concern�es sera soumis au Comit� de Direction pour arbitrage. La d�cision du Comit� de Direction sera d�finitive � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement.

Tout membre d�sirant faire appel contre la d�cision du Comit� de Direction devra transmettre l'appel au Directeur G�n�ral qui transmettra l'affaire � la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sera d�finitive et liante.

Texte authentique

Art. 20. En cas de litige, le texte fran�ais sera consid�r� comme texte authentique et aura force probante.

R�gle g�n�rale

Art. 21. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera soumis aux dispositions du Titre 111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

D�missions d'administrateurs:

Peralta Miguel Angel, Divisiem del Norte # 84 Casa 3 Colonia Lomas de Memetla. CP 05330 Cuajimalpa,

Mexique

Castillo Prado Pablo, Camino Real 3663, apartment 31,Lo Barnechea, Santiago, Chili

Agata Atsunobu, 1-5-1 Nakase, Mihama-ku, Chiba-shi, Chiba 261-8515, Japon

R��lection d'administrateurs

McNamara Mike, Felsted Place, Chelmsford Road, Essex CM6 3EP, Royame Uni

Smucker Timothy, 926, South Main Street, Otville, Ohio 44667, Etats Unis

Wang Zong-nan, Apt.1802, No.9th, #999 DingXiang Road.Pudong District, Shanghai, Chine

Ford Rollin, 2900 Seminole Road, Rogers, Arkansas 72758, Etats Unis

Dougherty Kevin, 12021 Millstone Ct..- Loveland, Ohio 45140, Etats Unis

Phi Joseph, 5H, The Manhattan, 33 Tai Tam Road, Tai Tam, Hong Kong

Macho Silvester, Metrostrasse 12, 40235 Dusseldorf, Allemagne

Biyani Rakesh, 308, Jeevan Vihar, 5 Manav Mandir Road, Malabar Hill,Mumbai 400 006, Inde

Lugan Meinrad, Carl-Braun Stresse 1, 34212, Melsungen, Allemagne

Calleja-Urry David, " Lareve" St. Thomas Bay road, Limits of Zejtun, - Zejtun. ZTN 07, Malte

Nominations d'administrateurs:

Tholom� Eric, 1M, Rank 14, 6300, Zurich, Suisse, n� le 4 Juillet 1968 en France

MOD 2.2

Volet B - Suite

lshak Samir Ramzy, Jeddah, 214:11, Arabie Saudite, n� le 7 Avril 1963 en Egipte

Cal�nico Rub�n, Don Bosco 3161, B1642FF0 San Isidro, Buenos Aires, Argentine, n� le 13 mai 1945

en Argentine

Kaneko Atsushi, 3-15-9, Matsushima, Edogawa-ku, Tokyo, Japon, n� le 4 novembre 1956 au Japon

Chedraui Eguia Antonio, Av. Constituyentes 1150 Col, Lomas Altas Del. Miguel Hidalgo, 11950 Mexico City,

Mexique, n� le 10 Juin 1966 au Mexique

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

McNamara Mike, pr�sident;

Smucker Timothy, vice pr�sident;

Wang Zong-nan, vice pr�sident;

Lopera Miguel, directeur g�n�ral;

Ford Rollin, administrateur;

Lugan Mein rad, administrateur;

Calleja Urry David, administrateur;

Palazzolo Maria, administrateur;

Pretzel Jiirg, administrateur;

McMullen Rodney, administrateur;

Lambotte Philippe, administateur;

Ueno i-liromu, administrateur;

Georget Pierre, administrateur;

Smith Arthur N., administrateur;

Carpenter Bob, administrateur;

Geissler Werner, administrateur;

Lopez Jos�, administrateur;

Gilbert John, administrateur

Myers Daniel, administrateur

Dougherty Kevin M., administrateur;

Phi Joseph, administrateur;

Macho Silvester, administrateur;

Biyani Rakesh, administrateur.

Steinike Edward, administrateur;

Levene Rhonda, administrateur;

Crafton Joseph, administrateur;

Wagner Mark, administrateur;

Lynch Gary, administrateur;

Chen Lang, administrateur;

Herrington Doug, administrateur;

Thoumyre Herv�, administrateur;

Tholom� Eric, administrateur;

lshak Samir Ramzy, administrateur;

Kaneko Atsushi, administrateur;

Cal�nico Rub�n, administrateur.

Chedraui Eguia Antonio, administrateur

Certifi� exact.

Monica Walsh

Directeur Corporate Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

y " -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

ui Y

N� d'entreprise : 419.640.608

D�nomination

(en entier) : GS1

0 3 ,lUIL, 2013

Greffe

(en abr�g�) : Forme juridique Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise, 326 - Bte 10, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte Modifications de statuts

Statuts coordonn�es suite aux modifications

D�missions-R��lections-Nominations d'Administrateurs

Suite � l'assembl�e g�n�rale de GS1 tenue � Los Angeles le 22 mai 2013:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter les modifications suivantes aux statuts de l'association :

A l'article 3, alin�a 4: "justifier que ce statut pr�voit une r�pr�sentation appropri�e des producteurs et; distributeurs (gros et d�tail)" est remplac�e par la disposition suivante : "justifier que le conseil d'administration,; ou l'organe �quivalent de l'entit� juridique, est compos�e principalement d'utilisateurs".

A l'article 5, alin�a 1: "Chaque membre de GS1 aura le droit de:" est remplac�e par la disposition suivante: "Chaque membre de GS1 a les droits suivants, jusqu'au moment o� il cesse d'�tre membre :"

A l'article 5, alin�a 3: "recevoir un num�ro de banque unique de GS1 dans le but d'allouer des num�ros: d'identification au utilisateurs des standards" est remplac�e par la disposition suivante: "� recevoir une licence. par GS1, pour administrer un banque de num�ros unique (c.-�-d. pr�fixe(s) du pays), afin d'attribuer des num�ros d'identification au utilisateurs des standards".

A l'article 6, alin�a 8 : "op�rer sur une base non-marchande" est remplac�e par la disposition suivante: "op�rer sur une base non-marchande, selon laquelle tous les revenus qui d�coulent ou qui sont r��us en relation avec le syst�me GS1, ne seront utilis�s que par l'organisation locale 051, afin d'atteindre les buts et objets de GS1, et il n'y aura pas de distribution de tels revenus aux membres, propri�taires, actionnaires et administrateurs".

A l'article 6, alin�a 9 : "avoir un Comit� de Direction form� d'utilisateurs de standards" est remplac�e par la disposition suivante: "avoir un conseil d'administration, ou un organe similaire, compos� d'utilisateurs des, standards qui sont membres de l'organisation 081 et responsable devant les membres".

Statuts coordonn�es suite aux modifications:

D�nomination, si�ge, statut juridique

Article ler. L'Association est une association internationale sans but lucratif (AISBL), Elle porte le nom: �GS1�. Son si�ge est fix� dans une commune de la r�gion bruxelloise et actuellement : Avenue Louise, 326 -1 050 Ixelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du Comit� de Direction en tout autre endroit en Belgique. Toute d�cision de transfert du si�ge de ['Association sera d�pos�e dans le dossier de l'Association tenu au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi applicable.

_ _ Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ s M0D 2.2

L'Association sera gouvern�e par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Objet

Art. 2. 051 a pour objet fa mise en place d'un syst�me global multi-industriel d'identification et de communication des produits et services, bas� sur des standards reconnus au niveau international et guid� par le monde des affaires. 081 assure �galement la compatibilit� des actions entreprises par ses membres, afin de promouvoir l'application du syst�me. Elle ne poursuit pas de but lucratif.

Ses activit�s prennent la forme d'�tudes, liaisons, n�gociations et r�alisations dans l'inter�t de l'ensemble de ses membres et de repr�sentation de ses membres aupr�s d'associations et institutions internationales. Son activit� prinoipale concerne le d�veloppement du syst�me, la coordination ou la mise en oeuvre des travaux effectu�s par ses membres.

La dur�e de l'Association est illimit�e.

Membres

Art. 3. Ne peuvent �tre membres de GSI que les organisations nationales ou plurinationales.

Les conditions pour qu'une organisation nationale ou plurinationale puisse postuler pour devenir membre de GSI sont les suivantes

- justifier d'un statut l�gal (c'est-�-dire �tre une personne morale constitu�e selon les lois d'un ou plusieurs �tats reconnus sur le plan international);

- justifier que le conseil d'administration, ou l'organe �quivalent de l'entit� juridique, est compos�e principalement d'utilisateurs;

- �tre une autorit� reconnue dans le territoire de sa comp�tence pour la d�finition des r�gles d'identification des produits et services et �tre � m�me d'assumer la position de seule Organisation Membre de GSI sur ce territoire;

- d�montrer que la demande pour les services de 081 sur son territoire justifie la cr�ation d'une organisation

de GSI et la candidature pour devenir membre de 051;

- s'engager par �crit � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de GS1.

Les membres accept�s sont appel�s "Organisations Membres".

Admission

Art. 4. La demande d'admission est adress�e au Si�ge Social de 081, Apr�s examen par le Comit� de Direction, elle sera soumise � l'Assembl�e G�n�rale. L'admission, avec les droits et les obligations qui en d�coulent, n'est d�finitivement acquise que par le paiement du droit d'entr�e.

Droits

Art. 5. Chaque Membre de GS1 e les droits suivants, jusqu'au moment o� il cesse d'�tre membre :

(a) g�rer le syst�me de standards sur son territoire et �tre le seul repr�sentant de GS1 et de EPCglobal Inc. pour ce territoire;

(b) � recevoir une licence par GS1, pour administrer un banque de num�ros unique (c.-�-d, pr�fixe(s) du pays), afin d'attribuer des num�ros d'identification au utilisateurs des standards;

(c) fournir des services en rapport avec l'utilisation du syst�me de standards sur son territoire;

(d) nommer des repr�sentants pour participer et voter aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale;

(e) participer � toutes les r�unions qui peuvent �tre organis�es par l'Association;

(f) proposer des nominations au Comit� de Direction de GSI, conform�ment � l'article 8;

(g) recevoir les publications et informations qui peuvent �tre distribu�es par l'Association;

(h) distribuer des standards et des publications publi�s par l'Association;

(I) demander et obtenir l'information qui peut �tre disponible au sein de l'Association sur des sujets d'int�r�t

et d'affaires, en ce oompris les avis et l'assistance;

(j) avoir usage des droits sur les marques de 051 sous contrat de licence;

(k) recevoir des formations donn�es par l'Association sur des sujets appropri�s,

Obligations

Art. 6. Chaque membre du 081 aura l'obligation de:

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> MOD 2.2

(a) promouvoir le but de GS1;

(b) respecter les statuts de GS1, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale;

(c) rapidement publier tous les standards approuv�s par GS1;

(d) fournir assistance pour la mise en oeuvre au utilsateurs des standards;

(e) maintenir l'assistance du march� et de l'industrie dans son territoire;

(f) payer les cotisations annuelles et droits qui ont �t� accept�s par l'Assembl�e G�n�rale;

(g) op�rer sur une base non-marchande, selon laquelle tous les revenus qui d�coulent ou qui sont re�us en relation avec le syst�me GS1, ne seront utilis�s que par l'organisation locale GS1, aftin d'atteindre les buts et objets de GS1, et il n'y aura pas de distribution de tels revenus aux membres, propri�taires, actionnaires et administrateurs;

(h) avoir un conseil d'administration, ou un organe similaire, compos� d'utilisateurs des standards qui sont membres de l'organisation GS1 et responsable devant les membres;

(i) acqu�rir la comp�tence technique n�cessaire pour effectivement tenir son r�le en tant qu'Organisation Membre ;

(j) faire tout ce qui est en son pouvoir pour emp�cher ses membres d'introduire des r�gles ou pratiques qui ne sont pas en conformit� avec les standards ;

(k) s'assurer que toute copie traduite des standards qu'il distribue soit fid�le et que le texte original de ces standards est disponible � tout moment pour consultation par ses membres.

D�mission et exclusion

Art. 7. La qualit� de membre de GS1 dispara�t soit par une d�claration de d�mission, soit par exclusion. La d�claration de d�mission doit �tre signifi�e au si�ge social de GS1 par lettre recommand�e en respectant un pr�avis de six mois avant la fin de l'ann�e sociale. La d�mission devient effective au terme de l'ann�e sociale.

Une Organisation Membre peut �tre exclue de l'Association par vote de l'Assembl�e G�n�rale, si de l'avis du Comit� de Direction le membre :

(a) ne respecte plus les pr�sents statuts et ses obligations de membre ;

(b) refuse de respecter les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

(c) commet un acte qui peut �tre pr�judiciable aux int�r�ts de l'Association ;

(d) cesse de remplir une quelconque condition d'admission d�crite dans les pr�sents statuts ;

(e) ne r�ussi pas � respecter ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association durant une p�riode de deux ans ou plus.

L'Assembl�e est saisie par le Comit� de Direction d'une demande d'exclusion, accompagn�e des faits et consid�rations ayant men� � cette action. L'occasion sera donn�e � l'Organisation Membre de se d�fendre devant l'Assembl�e G�n�rale avant que la d�cision finale ne soit prise.

L'exclusion doit �tre notifi�e par lettre recommand�e dans les huit jours qui suivent la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale; elle devient effective d�s r�ception de cette notification. Toutefois, l'Organisation Membre, exclue ou d�missionnaire, reste redevable de la cotisation de l'exercice.

L'Organisation Membre sortante, pour quelque raison que ce soit, n'a aucun droit sur l'actif de l'Association et ne peut en demander la dissolution.

Organes

Art. 8. Les organes de l'Association sont les suivants :

a. l'Assembl�e G�n�rale

b. le Comit� de Direction

c. le Global GS1 Forum

d. le Pr�sident

e. le Directeur G�n�ral

Assembl�e g�n�rale, composition, vote

Art. 9. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit une fois par an en Assembl�e G�n�rale ordinaire � une date et au lieu fix�s lors d'une pr�c�dente r�union. Cette Assembl�e examine le budget annuel et les comptes, proc�de aux �lections n�cessaires et fixe le montant des cotisations annuelles. Son ordre du jour sera soumis aux membres par le Comit� de Direction au moins 30 jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. Le Comit� de Direction peut demander au Pr�sident ou au Directeur G�n�ral de convoquer l'Assembl�e G�n�rale en son nom.

.�

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e chaque fois que l'Assembl�e G�n�rale ou le Comit� de Direction en d�cide ou sur demande d'Organisations Membres repr�sentant dix pour-cent de vote, Une telle r�union sur demande d'Organisations Membres sera tenue pas plus tard que trois mois apr�s la date d'arriv�e de la demande au si�ge social. Les points � traiter sont sujets � une pr�paration par le Comit� de Direction.

Chaque Organisation Membre sera avis�e par lettre de la date, du lieu et de l'heure de la r�union et de son ordre du jour, au moins trente jours avant ladite date. Des points peuvent �tre rajout�s ult�rieurement � l'ordre du jour, Leur prise en compte est sujette � l'approbation � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de ta r�union.

Les Organisations Membres d�signent chacune deux repr�sentants pour si�ger � L'Assembl�e G�n�rale. Chaque Organisation Membre dispose du nombre de voix correspondant � sa participation financi�re, le mode de calcul �tant fix� par R�glement d'Ordre int�rieur, et exprime son vote par l'interm�diaire d'un de ses repr�sentants d�ment mandat�s.

Dans le cas o� une Organisation Membre est incapable de se rendre � une r�union de l'Assembl�e

G�n�rale, elle peut nommer un autre membre pour participer et voter en son nom. Le nombre maximum de procurations qui pourront �tre port�es par un membre sera de cinq.

L'Assembl�e dispose de tous les pouvoirs en vue de la r�alisation de l'objet de l'Association.

Les d�cisions sont sujettes � un quorum de 66% du total des voix allou�es pr�sentes ou repr�sent�es et �

une majorit� de 66% des voix �mises. L'Assembl�e G�n�rale traitera des mati�res suivantes x

-modification des statuts;

-modification des structures d'organisation de base de l'Association;

-tout changement dans la mission ou les strat�gies de base de l'Association;

-acceptation et modification de r�glements d'ordre Int�rieur constitutionnels;

-admission de nouvelles Organisations Membres;

- exclusion d'une Organisation Membre;

-dissolution de l'Association;

-�leotions et r�vocation du Pr�sident et les Vice-Pr�sidents de G51;

-�lection et r�vocation des membres du Comit� de Direction;

-approbation du plan annuel d'activit� et du budget;

-approbation des comptes annuels;

-nomination d'un commissaire agr��;

-etc...

Une r�solution port�e � l'Assembl�e G�n�rale requiert qu'au moins 20 Organisations Membres votent en faveur de la r�solution pour qu'elle soit adopt�e et elle ne peut �tre d�faite par une seule Organisation Membre agissant seul, m�me si ce membre poss�de le nombre de votes requis. Pour qu'un tel vote soit valide, cinq Organisations Membres au moins doivent s'opposer � ta r�solution.

Si les exigences de quorum d�crites ci-dessus ne sont pas atteintes � l'Assembl�e G�n�rale, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e aussi vite que possible, avec un pr�avis �crit d'au moins trente jours adress� aux Organisations Membres. La deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut d�cider sans aucun quorum, mais avec les m�mes exigences de majorit� que celles pr�vues ci-dessus,

Le Pr�sident du Comit� de Direction sera le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale. En l'absence du Pr�sident,

un des Vice-Pr�sidents peut pr�sider l'Assembl�e G�n�rale, Le Pr�sident nommera un Secr�taire et deux scrutateurs.

Un Registre de tous les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sera tenu au si�ge social de l'Association. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale. Des copies des proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale seront envoy�es par courrier aux Organisations Membres dans les trente jours qui suivent la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence le requiert, l'Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions par proc�dure �crite, A cet effet, le Pr�sident du Comit� de Direction envoie par tout moyen de communication �crite qu'il estime ad�quat (en ce compris les e-mails), les d�cisions propos�es � tous les membres de l'Association. La communication est accompagn�e d'un m�morandum pr�par� par le Pr�sident du Comit� de Direction exposant les raisons pour lesquelles la proc�dure �crite est utilis�e, ainsi que le contexte des d�cisions propos�es. Les d�cisions propos�es sont consid�r�es comme adopt�es, si dans les quarante jours suivant leur envoi, le nombre, et les votes y aff�rents, de communications �crites d�ment compl�t�es renvoy�es au Pr�sident du Comit� de Direction par les membres, est suffisant pour atteindre le quorum et les exigences de vote tels que d�finis dans les pr�sents statuts.

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Mon 2.2

Si le Pr�sident du Comit� de Direction est dans l'impossibilit� ou ne veut pas envoyer la communication et

pr�parer le m�morandum, la communication sera envoy�e et le m�morandum sera pr�par� par un Vice-Pr�sident.

Dans le cas o� une Organisation Membre est absente durant deux r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale et refuse de d�l�guer ses votes, il ne sera pas tenu compte des voix de cette organisation pour la fixation du quorum et de la majorit�, apr�s mise en demeure un mois avant la troisi�me Assembl�e G�n�rale cons�cutive.

Comit� de direction, Composition, Election

Art, 10. Le Comit� de Direction ne peut compter moins de quinze membres ni plus de quarante membres, dont le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents de l'Association GS1. La composition du Comit� doit �tre repr�sentative des diff�rentes r�gions g�ographiques, des secteurs du commerce et de l'industrie et d'autres secteurs utilisant les standards GS1, y compris les soci�t�s multinationales et les PMEs, et des Organisations Membres.

Sans pr�judice de l'Article 12 des pr�sents statuts, les membres du Comit� de Direction sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois ans et garderont leurs fonctions jusqu'� l'arriv�e � terme de l'Assembl�e G�n�rale suivante. Les membres du Comit� sortants peuvent �tre r��lus: Il sera pourvu � une vacance durant l'ann�e lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Nonobstant toute autre disposition contraire des pr�sents statuts, la personne occupant le mandat de

Pr�sident du Comit� de Direction de GS1 US sera automatiquement membre du Comit� de Direction aussi longtemps qu'il/elle est Pr�sident du Comit� de Direction de GS1 US.

Les mandats de membres du Comit� concernent des personnes physiques et non des personnes morales.

Les r�gles relatives aux nominations et aux �lections sont approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale. Les mandats des membres du Comit� de Direction sont gratuits.

Le Directeur G�n�ral est membre non-�lu et sans droit de vote du Comit� de Direction. Le Directeur G�n�ral n'est pas compris dans le nombre maximum de 40 membres.

Un membre du Comit� de Direction cessera ses fonctions suite �

-la fin de la p�riode pour laquelle le membre du Comit� avait �t� nomm� ;

-la r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale ;

-la d�mission du poste au Comit� de Direction.

Pouvoirs

Le Comit� de Direction dispose des pouvoirs de gestion et d'administration les plus �tendus qui sont

n�cessaires au fonctionnement de l'Association, qui lui sont d�l�gu�s par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut �galement lui d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux.

Dans le cadre de cette d�l�gation, il d�finit les t�ches et missions qui en r�sultent et cr�e, si besoin est, les commissions sp�cialis�es n�cessaires � la r�alisation de ces t�ches et missions.

Le Comit� de Direction agira � tout moment dans les limites des statuts de l'Association. Le Comit� de Direction sera repr�sent� par le Pr�sident, Il pr�pare le travail de l'Assembl�e G�n�rale, ex�cute les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale et g�re les affaires de l'Association. II peut conclure tout contrat, en ce compris des compromis et des accords d'arbitrage, acheter, vendre, �changer ou louer des biens meubles et immeubles, emprunter ou pr�ter de l'argent, accepter ou admettre des hypoth�ques ou d'autres s�ret�s au b�n�fice de l'Association, donner d�charge, renoncer � tout droit, privil�ge, proc�dures judiciaire ou formalit�s ou intenter toute action, en tant que demandeur ou d�fendeur.

Le Comit� de Direction peut d�l�guer, s'il l'estime utile, une partie de ses pouvoirs au Directeur G�n�ral.

Tous les pouvoirs qui tombent dans les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale en vertu de la loi et des pr�sents statuts seront exclus des pouvoirs du Comit� de Direction.

Afin d'assurer un fonctionnement efficace du Comit� de Direction et de pourvoir � la meilleure coordination internationale possible, un r�glement d'ordre int�rieur d�finira plus en d�tail les fonctions de ce Comit�.

Proc�dures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le Comit� de Direction tiendra au moins deux r�unions par an. Les r�unions sont pr�sid�es par le

Pr�sident, ou ,en absence du Pr�sident, par un des Vice-Pr�sidents. Des r�unions suppl�mentaires peuvent �tre convoqu�es sur demande de trois membres du Comit� ou parle Pr�sident.

Les r�unions sont convoqu�es par le Pr�sident, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen moderne de

communication �crite (en ce compris les e-mails) et peuvent �tre tenues dans ou en dehors de la Belgique au lieu indiqu� dans la convocation de la r�union.

Un document dat� et sign� par tous les membres du Comit� de Direction et d�pos� ou ins�r� dans le registre des proc�s-verbaux �quivaudra � une d�cision du Comit� de Direction.

Une r�union du Comit� de Direction sera valablement constitu�e m�me si tous ou certains des membres du Comit� de Direction ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par le biais de moyens de t�l�communications modernes qui permettent aux membres du Comit� de Direction de s'entendre et de se parler directement, telle une conf�rence t�l�phonique ou vid�o. Dans un tel cas, les membres du Comit� de Direction seront consid�r�s comme pr�sents.

Il sera donn� aux membres du Comit� de Direction un pr�avis d'au moins quatorze jours avant que toute r�union ne soit tenue. Cependant, cette exigence peut �tre annul�e dans fes cas d'urgence.

Le Comit� de Direction ne peut d�lib�rer que s'il r�unit en pr�sence 50% de ses membres; ses d�cisions

sont prises � la majorit� des deux-tiers. Chaque membre du Comit� de Direction dispose d'une voix. Les procurations sont admises,

Le Registre des proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Comit� de Direction sera tenu au si�ge social de l'Association. Les proc�s-verbaux contiendront les noms des membres du Comit� pr�sents aux r�unions et toutes les proc�dures et r�solutions. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire du Comit� de Direction. Des copies des proc�s-verbaux seront envoy�es aux membres du Comit� de Direction apr�s chaque r�union. Les d�cisions du Comit� de Direction seront communiqu�es aux Organisations Membres.

Nominations

En cas de vacance au Comit� de Direction pour quelque raison que ce soit, les nominations pour l'�lection du Comit� de Direction se feront annuellement par le Comit� de Direction et seront communiqu�es aux Organisations Membres pas plus tard que deux mois avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Les Organisations Membres peuvent �galement soumettre des nominations jusqu'� un mois avant l'Assembl�e G�n�rale. Chaque nomination soumise par les Organisations Membres doit �tre soutenue par au moins six Organisations Membres.

Le Global GS9 Forum

Art. 11, Le Global GS9 Forum, compos� des Directeurs G�n�raux des Organisations Membres, agit en tant

que conseiller aupr�s du Comit� de Direction, 11 se r�unit une fois par an � la fois en session pl�ni�re et r�gionale. Ces t�ches sont d�finies par un r�glement d'ordre int�rieur.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident

Art. 12. Le Pr�sident de GS9 est �lu par les membres de l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident, une fois �lu, devient un membre ex-officio de l'Assembl�e G�n�rale. Son mandat a une dur�e d'un an; le Pr�sident sortant est r��ligible. Le Pr�sident est �galement Pr�sident du Comit� de Direction. Il contr�le l'ex�cution des d�cisions du Comit� de Direction.

Deux Vice-Pr�sidents sont �lus suivant les m�mes modalit�s. L'un ou l'autre peut agir au nom du pr�sident en cas d'emp�chement. Les mandats de Pr�sident et des Vice-Pr�sidents sont gratuits.

Le Directeur G�n�ral

Art. 13. Le Directeur G�n�ral est nomm� par le Comit� de Direction. Il a la pleine responsabilit� de la gestion du si�ge social. li est membre non-�lu et sans droit de vote du Comit� de Direction. Il participe �galement aux travaux de l'Assembl�e G�n�rale. il pourvoit � l'information continue des Organisations Membres sur les activit�s principales de GS9,

li est membre de droit de toutes les commissions sp�cialis�es constitu�es par l'Assembl�e G�n�rale ou le Comit� de Direction,

Repr�sentation

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H9oD 22

Art. 14. L'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tous les actes par le Pr�sident du Comit� de Direction agissant seul ou par deux membres du Comit� de Direction (y-inclus un Vice-Pr�sident) agissant conjointement. Les proc�dures judiciaires seront conduites, en tant que demandeur et en tant que d�fendeur, par le Comit� de Direction repr�sent� par le Pr�sident agissant seul ou par deux membres du Comit� de Direction (y-inclus un Vice-Pr�sident) agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour tous les actes par le Directeur G�n�ral.

Aucune des personnes mentionn�es ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

En outre, l'Association sera valablement repr�sent�e, dans les limites de son mandat, par un mandataire valablement mandat� par le Comit� de Direction ou par le Directeur G�n�ral.

Surveillance

Art 15. Le contr�le des op�rations de l'Association est assur� par un commissaire, agr�� en Belgique,

nomm� par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sur proposition du Pr�sident. La dur�e de son mandat est de trois ans, renouvelable.

Les candidatures propos�es sont � adresser au Comit� de Direction avant la derni�re r�union durant laquelle il pr�pare les travaux de l'Assembl�e G�n�rale annuelle. Elles sont port�es � la connaissance des associ�s dans les convocations � cette Assembl�e. Le Commissaire peut prendre connaissance, sans les d�placer, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de l'Association, ainsi que de tous les documents justificatifs.

ll doit �tablir chaque ann�e un rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur l'accomplissement de son mandat, L'ann�e sociale et budget

Art. 16. Le Comit� de Direction �tablit chaque ann�e les comptes annuels de l'ann�e financi�re �coul�e et

le budget pour la prochaine ann�e financi�re, L'un et l'autre sont soumis par te Comit� de Direction � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale lors de sa prochaine r�union.

L'ann�e sociale prend cours le ler juillet et se termine au 30 juin.

Cotisations

Art. 17, L'Assembl�e G�n�rale vote chaque ann�e sur proposition du Comit� de Direction le montant des cotisations.

Les quotas de r�partition des cotisations seront fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Modification des statuts et dissolution

Art, 18. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association peut �maner du Comit� de Direction ou d'une ou plusieurs Organisations Membres,

Toute proposition de modification des statuts doit �tre soumise � un vote de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative � la modification des statuts n�cessitera l'approbation du

Roi, ou du Ministre de la Justice ou de son repr�sentant, le cas �ch�ant, et sera publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Dans le cas d'une proposition de dissoudre l'Association, cette proposition doit �tre introduite aupr�s du Comit� de Direction qui la soumettra � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Comit� de Direction doit porter � la connaissance des Organisations Membres, au moins six mois � l'avance, la date de l'Assembl�e qui statuera sur ladite dissolution de l'Association.

En cas de dissolution de l'Association, le mode de liquidation est d�termin� et les liquidateurs sont nomm�s

par l'Assembl�e G�n�rale. Apr�s avoir purg� toutes les dettes, l'actif net restant sera attribu� � une organisation non-marchande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Mo0 2.2

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative � la dissolution de l'Association est sujette aux exigences additionnelles impos�es par ta loi applicable.

Litiges et Arbitrage

Art. 19. Tout litige entre des Organisations Membres qui ne peut �tre r�gl� par les parties concern�es sera soumis au Comit� de Direction pour arbitrage. La d�cision du Comit� de Direction sera d�finitive � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement.

Tout membre d�sirant faire appel contre la d�cision du Comit� de Direction devra transmettre l'appel au Directeur G�n�ral qui transmettra l'affaire � la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sera d�finitive et liante.

Texte authentique

Art. 20. En cas de litige, le texte fran�ais sera consid�r� comme texte authentique et aura force probante.

R�gle g�n�rale

Art. 21. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera soumis aux dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

D�missions d'administrateurs:

Ching David, 150 Kootenai Drive, Fremont, CA 94539, Etats-Unis

King Sonny, 5 New Haven, Laguna Niguel, CA 92677, Etats Unis

Sigismondi Pier-Luigi, 74 Fairhazel Gardens, Londres NW6 3SR, Royaume-Uni

Rogers Dave, Half Moon Way, Stamford, CT 06902, Etats-Unis

Shetty Ajit, Zeedijk 643, Appartement 111, 8300 Knokke-Heist, Belgique

Spagnoletti Joseph C, 6 Rainbow Drive, Sewelt, NJ 08080, Etats-Unis

Giraldo Carlos Mario, Av, El Dorado 70 -16, Bogota D.C., Colombie

Eeckhout Michel, Zikkelstraat 44, 1970 Wezenbeek-Oppem, Belgique

R�election d'administrateurs

Lopez Jos�, 12 Chemin de Jolimont, St L�gier, La Chi�saz, Suisse

Lambotte Philippe, P.O. Box 100, Whitehouse Station, NJ 08889, Etats-Unis

Carpenter Robert, 515 Auburn Avenue, Wyndmoor, PA PA 19038, Etats-Unis

Geissler Werner, 9 Beech Crest Lane, Cincinnati, OH 45206, Etats-Unis

Nominations d'administrateurs

Steinike Edward, 825 Eden Green Court, Roswell, GA 30075 Etats Unis, n� le 21 Novembre 1957 aux Etats Unis

Levene Rhonda, 5801 Toppingham Street, Plano, TX75093 Etats Unis, n�e le 8 F�vrier 1960 aux Etats Unis Crafton Joseph, 3416 Harvard Ave., Dallas, TX 75205 Etats unis, n� le 18 Mai 1962 aux Etats Unis Wagner Mark,1127 S. Ridge Road, Lake Forest IL 600 Etats Unis, n� te 22 octobre 1961 aux Etats Unis Lynch Gary,15 Mulberry Close, Epsom, Surrey KT19 8FX Royame Uni, n� le 27 Avril 1958 au Royame Uni Chen Lang,6/F, No, 7 Sing Woo Crescent, Happy Valley, Hong Kong, n� le 10 Octobre 1955 en Chine Herrington Doug,933 16th Avenue East, Seattle, WA 98112 Etats Unis, n� fe 24 Ao�t 1966 aux Etats Unis Thoumyre Herv�, 4 square des Belles Feuilles, 78860 Saint Nom La Breteche , France, n� le 09/08/1964 en

France

Castillo Prado Pablo,Carnino Real 3663, apart. 31,Lo Barnechea, 7700964 Santiago, Chili, n� le 31 Juillet 1967 au Chili

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

McNamara Mike, pr�sident

Smucker Timothy, vice-pr�sident

Wang Zong-nan, vice-pr�sident

Lapera Miguel-Angel, directeur g�n�ral

Lopez Jos�, administrateur

Ford Rollin, administrateur

Lugan Meinrad, administrateur

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R�serv�

Moniteur beige

MOQ 22

Volet B - Suite

Calfeja Urry David, administrateur Palazzolo Maria, administrateur Pretzel Jorg, administrateur McMullen Rodney, administrateur Lambotte Philippe, administrateur Ueno Hiromu, administrateur Georget Pierre, administrateur Smith Arthur N., administrateur Carpenter Robert, administrateur Geissler Werner, administrateur Gilbert John, administrateur Myers Daniel, administrateur Dougherty Kevin M., administrateur Peralta Miguel-Angel, administrateur Phi Joseph, administrateur Macho Silvester, administrateur Agate Atsunobu, administrateur Biyani Rakesh, administrateur Steinike Edward, administrateur Levene Rhonda, administrateur Grafton Joseph, administrateur Wagner Mark, administrateur Lynch Gary, administrateur Chen Lang, administrateur Fferrington Doug, administrateur Thoumyre Herv�, administrateur Castillo Prado Pablo, administrateur

Certifi� exact.

Monica Walsh

Directeur Corporate Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant'e ou de la personne ou des personnes

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1

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N� d'entreprise : 419.640.608

D�nomination

(en entier) : GS1

{en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise, 326 - Bte 10, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications de statuts

D�missions-R��lections-Nominations d'Administrateurs et Commissaire

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 23 mai 2012:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter les modifications suivantes aux statuts de l'association :

A l'article 10, alin�a 1, la premi�re phrase : � Le Comit� de Direction ne peut compter moins de quinze membres ni plus de trente membres.. � est remplac�e par la disposition suivante : � Le Comit� de Direction ne peut compter moins de quinze membres ni plus de quarante membres �.

A l'article 10, alin�a 5, la deuxi�me phrase : � Le Directeur G�n�ral n'est pas compris dans le nombre maximum de 35 membres. � est remplac�e par la disposition suivante : �Le Directeur G�n�ral n'est pas compris dans le nombre maximum de 40 membres. �

D�missions d'administrateurs:

Bouchut Pierre, 25 rue de Longchamp -92200 Neuilly sur Seine, France

Edwards Bruce, 6416 Lake Trail Drive Westerville, OH 43082 - Etats Unis

Wilson Jerry S., 1219 Bluffhaven Way, Atlanta, GA, 30319, Etats Unis

R�election d'administrateurs

Spagnoletti Joseph, 6 Rainbow Drive,Sewell, NJ 08080, Etats Unis

Giraldo Carlos Mario, Av, El Dorado 70 -16, Bogota D.C, Colombie

Palazzolo Maria, 3 Woodhall Wynd, Donvale, Victoria 3111, Australie

Pretzel Jorg, Meisenweg 19, 50171 Kerpen, Allemagne

Georget Pierre, 114, Rue de Grenelle,75007 Paris France

Smith Arthur N., 1897 Will Scarlett Drive, Mississauga,L5K 1J6, Ontario, Canada

Ueno Hiromu, 2-13-22-503 Kamioosaki -Shinagawa - Ku, Tokyo 1410021, Japon

Nominations d'administrateurs:

Myers Daniel, 145 Moffett Road, Lake Bluff, IL 60044, Etats Unis, n� le 14 Mars 1955 aux Etats Unis Gilbert John, 2711 Henthorn Road, Upper Arlington, OH 4322, Etats Unis, n� le 6 Septembre 1965 aux Etats Unis

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Lopez Jos�, pr�sident;

Smucker Timothy, vice pr�sident;

Wang Zong-nan, vice pr�sident;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Lapera Miguel, directeur g�n�ral; Ford Rollin, administrateur; Ching David, administrateur; Lugan Meinrad, administrateur; Calleja Urry David, administrateur; Palazzolo Maria, administrateur; Pretzel J�rg, administrateur; King Sonny, administrateur; McMullen Rodney, administrateur; Sigismond' Pier-Luigit administrateur; Rogers Dave, administrateur; Shetty Ajit, administrateur; Lambotte Philippe, administateur; Ueno Hiromu, administrateur; Spagnoletti Joseph C., administrateur; Giraldo Carlos Mario, administrateur; Georget Pierre, administrateur; Smith Arthur N., administrateur; Carpenter Bob, administrateur; Geissler Werner, administrateur; McNamara Mike, administrateur; Gilbert John, administrateur Myers Daniel, administrateur Dougherty Kevin M., administrateur; Peralta Miguel-Angel, administrateur; Eeckhout Michel, administrateur; Phi Joseph, administrateur; Macho Silvester, administrateur; Agata Atsunobu, administrateur; Biyani Rakesh, administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R��lection - Commissaire

L'assembl�e g�n�rale des membres du 23 mai 2012 a renouvel� le mandat du commissaire, la soci�t� BDO Reviseurs d'Entreprises, pour une dur�e de trois ans. La soci�t� BDO Reviseurs d'Entreprises sera repr�sent�e par Monsieur Dominique Milis, reviseur d'entreprises, dans l'exercice de son mandat pour les exercices comptables cl�tur�s aux 30 juin 2012, 2013 et 2014.

Certifi� exact.

Monica Walsh

Directeur Corporate Services

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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0 4 JUL 2011

Greffe

D�nomination

(en entier) : GS1

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 326, 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 419.640.608

Objet de l'acte : D�missions-R��lections-Nominations d'Administrateurs Rectification - mandat du commissaire

Suite � l'assembl�e g�n�rale des membres du 18 mai 2011:

D�missions d'administrateurs:

Rishton John, Berkenlaan 1, 2243 HX Wassenaar, Pays-Bas

Ribinik Sergio, Rua Sabara 401, apte 22, Higienopotis, Sao Paulo, Br�sil

Douglas Sandy, P.O. Box 1734, Atlanta GA 30301, Etats-Unis

Iwamoto Takao, 5-2-1-806 Ibukino, lzumi-Shi, Osaka-Fu, Japon

Fraleigh Christopher J.,244 Cumnor Road, Kenilworth, IL 60043, Etats-Unis

R��lection d'administrateurs:

Lopez Jos�, Chemin de Jolimont 12, St-L�gier, 1806 La Chi�saz, Suisse

Smucker Timothy, 926 South Main Street, Orville, Ohio 44667, Etats Unis

Wang Zong-nan, 999 Ding Xiang Road, Pudong District, Shanghai, Chine

Calleja Urry David, "Lareve", St, thomas Bay Road, Zejtun ZTN 07 Malte

Ching David, 150 Kootenai Drive, Fremont, CA 94539, Etats-Unis

Ford Rollin, 2900 Seminole road, Rogers, Arkansas 72758, Etats-Unis

Lugan Meinrad, Cari-Braun Stresse 1, 34212 Melsungen, Allemagne

Nominations d'administrateurs:

Wilson Jerry S., 1219 Bluffhaven Way, Atlanta, GA 30319, Etats-Unis, n� fe 22 septembre 1954 aux Etats Unis.

Dougherty Kevin M., 12021 Millstone County, Loveland, OH 45140, Etats-Unis, n� le 26 janvier 1953 aux Etats-Unis.

Peralta Miguel Angel, Divisi�n del Norte # 84 Casa 3 Colonia Lomas de Memetla. CP 05330 Cuajimalpa, Mexique, n� le 7 d�cembre 1970 au Mexique.

Eeckhout Michel, Zikkelstraat 44, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique, Num�ro national: 46.02.13.227-72 Phi Joseph, 5H, The Manhattan, 33 Tai Tam Road, Tai Tam, Hong Kong, n� le 1 octobre 1962 aux Philippines.

Macho Silvester, Metrostrasse 12, 40235 D�sseldorf, Allemagne,.n� le 24 d�cembre 1958 en Allemagne. Agate Atsunobu, 1-5-1, Nakase, Mihama-ku, Chiba-shi, Chiba 261-8515, Japon, n� le 20 d�cembre 1953; au Japon.

Biyani Rakesh, 308 Jeevan Vihar, 5 Manav Mandir Road, Malabar Hill, Mumbai 400 006, Inde, n� le 5 avril 1972 en Inde.

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Lopez Jos�, pr�sident;

Smucker Timothy, vice pr�sident;

Wang Zong-nan, vice pr�sident;

Lopera Miguel, directeur g�n�ral;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

Volet B - Suite

Ford Rollin, administrateur;

Ching David, administrateur;

Lugan Meinrad, administrateur;

Calleja Urry David, administrateur;

Palazzolo Maria, administrateur;

Pretzel Jorg, administrateur;

King Sonny, administrateur;

McMullen Rodney, administrateur;

Edwards Bruce, administrateur;

Sigismondi Pier-Luigi, administrateur;

Rogers Dave, administrateur;

Shetty Ajit, administrateur;

Lambotte Philippe, administateur;

Ueno Hiromu, administrateur;

Spagnoletti Joseph C., administrateur;

Giraldo Carlos Mario, administrateur;

Georget Pierre, administrateur;

Smith Arthur N., administrateur;

Carpenter Bob, administrateur;

Geissler Werner, administrateur;

McNamara Mike, administrateur;

Bouchut Pierre, administrateur;

Wilson Jerry S., administrateur;

Dougherty Kevin M., administrateur;

Peralta Miguel-Angel, administrateur;

Eeckhout Michel, administrateur;

Phi Joseph, administrateur;

Macho Silvester, administrateur;

Agate Atsunobu, administrateur;

Biyani Rakesh, administrateur.

Rectification - mandat du commissaire

L'assembl�e g�n�rale des membres du 13 mai 2009 a renouvel� le mandat du commissaire, la soci�t� BDO Reviseurs d'Entreprises, pour une dur�e de trois ans. Le mandat �choira lors de l'assembl�e g�n�rale des membres qui statuera sur les comptes de l'exercice se cl�turant le 30 juin 2011. La soci�t� BDO Reviseurs d'Enterprises a �t� repr�sent�e par Monsieur Luc Annick, reviseur d'entreprises, dans l'exercice de son mandat pour les exercices comptables cl�tur�s aux 30 juin 2009 et 2010. Elle a ensuite d�sign� Monsieur Dominique Milis, reviseur d'entreprises, pour la repr�senter pour l'exercice de son mandat pour l'exercice comptable se cl�turant le 30 juin 2011.

D�clar� exact:

Monica Walsh

Directeur Corporate Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011

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No i1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�servi

au

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belge

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N� d'entreprise : 419.640.608

D�nomination

(en entier) : GS1

(en abr�g�) :

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise, 326 - Bte 10, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications de statuts

Statuts coordonn�es suite aux modifications

Suite � l'assembl�e g�n�rale de GS1 tenue � Paris le 18 mai 2011:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter les modifications suivantes aux statuts de l'association :

A l'article 10, alin�a 1, la premi�re phrase : � Le Comit� de Direction ne peut compter moins de quinze membres ni plus de trente membres.. � est remplac�e par la disposition suivante : � Le Comit� de Direction ne; peut compter moins de quinze membres ni plus de trente-cinq membres �.

A l'article 10, alin�a 2, la deuxi�me phrase : � Les membres du Comit� sortants peuvent �tre r��lus pour' une deuxi�me p�riode de trois ans mais aucun membre ne peut rester au Comit� plus de six ans. � est: remplac�e par la disposition suivante : � Les membres du Comit� sortants peuvent �tre r��lus �.

A l'article 10, alin�a 2, la troisi�me phrase : "Exceptionnellement, le Pr�sident et les Vice Pr�sidents peuvent garder leurs fonctions plus de six ans. � est supprim�e.

A l'article 10, alin�a 5, la deuxi�me phrase : � Le Directeur G�n�ral n'est pas compris dans le nombre maximum de 30 membres. � est remplac�e par la disposition suivante : �Le Directeur G�n�ral n'est pas compris dans le nombre maximum de 35 membres. �

A l'article 10, alin�a 18, la troisi�me phrase : � Aucune procuration ne sera admise � est remplac�e par la disposition suivante : � Les procurations sont admises. �

Statuts coordonn�es suite aux modifications:

D�nomination, si�ge, statut juridique

Article ler. L'Association est une association internationale sans but lucratif (AISBL). Elle porte le nom: �GS1�. Son si�ge est fix� dans une commune de la r�gion bruxelloise et actuellement : Avenue Louise, 326 H 1050 Ixelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du Comit� de Direction en tout autre endroit en Belgique. Toute d�cision', de transfert du si�ge de l'Association sera d�pos�e dans le dossier de l'Association tenu au Greffe du Tribunal: de commerce de Bruxelles et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi applicable.

L'Association sera gouvern�e par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur !es associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Objet

Art. 2. GSI a pour objet la mise en place d'un syst�me global multi-industriel d'identification et de _communi�ation_des_produits_et serv_ices,_bas� sur.des_standards_reconnus au_niveau_irrtemational__et guide par:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

le monde des affaires. GS1 assure �galement la compatibilit� des actions entreprises par ses membres, afin de promouvoir l'application du syst�me. Elle ne poursuit pas de but lucratif.

Ses activit�s prennent la forme d'�tudes, liaisons, n�gociations et r�alisations dans l'inter�t de l'ensemble de ses membres et de repr�sentation de ses membres aupr�s d'associations et institutions internationales. Son activit� principale concerne le d�veloppement du syst�me, la coordination ou la mise en oeuvre des travaux effectu�s par ses membres.

La dur�e de l'Association est illimit�e.

Membres

Art. 3. Ne peuvent �tre membres de GS1 que les organisations nationales ou plurinationales.

Les conditions pour qu'une organisation nationale ou plurinationale puisse postuler pour devenir membre de GS1 sont les suivantes :

- justifier d'un statut l�gal (c'est-�-dire �tre une personne morale constitu�e selon les lois d'un ou plusieurs �tats reconnus sur le plan international);

- justifier que ce statut pr�voit une repr�sentation appropri�e des producteurs et distributeurs (gros & d�tail); - �tre une autorit� reconnue dans le territoire de sa comp�tence pour la d�finition des r�gles d'identification des produits et services et �tre � m�me d'assumer la position de seule Organisation Membre de GS1 sur ce territoire;

- d�montrer que la demande pour les services de GS1 sur son territoire justifie la cr�ation d'une organisation de GS1 et la candidature pour devenir membre de GS1;

- s'engager par �crit � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de GS1.

Les membres accept�s sont appel�s "Organisations Membres".

Admission

Art. 4. La demande d'admission est adress�e au Si�ge Social de GS1. Apr�s examen par le Comit� de Direction, elle sera soumise � l'Assembl�e G�n�rale. L'admission, avec les droits et les obligations qui en d�coulent, n'est d�finitivement acquise que par le paiement du droit d'entr�e.

Droits

Art. 5. Chaque Membre de GS1 aura le droit de :

(a) g�rer le syst�me de standards sur son territoire et �tre le seul repr�sentant de GS1 et de EPCglobal Inc. pour ce territoire;

(b) recevoir un num�ro de banque unique de GS1 dans le but d'allouer des num�ros d'identification aux utilisateurs des standards;

(c) fournir des services en rapport avec l'utilisation du syst�me de standards sur son territoire;

(d) nommer des repr�sentants pour participer et voter aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale;

(e) participer � toutes les r�unions qui peuvent �tre organis�es par l'Association;

(f) proposer des nominations au Comit� de Direction de GS1, conform�ment � l'article 8;

(g) recevoir les publications et informations qui peuvent �tre distribu�es par l'Association;

(h) distribuer des standards et des publications publi�s par l'Association;

(i) demander et obtenir l'information qui peut �tre disponible au sein de l'Association sur des sujets d'int�r�t et d'affaires, en ce compris les avis et l'assistance;

(j) avoir usage des droits sur les marques de 051 sous contrat de licence;

(k) recevoir des formations donn�es par l'Association sur des sujets appropri�s.

Obligations

Art. 6. Chaque membre du GS1 aura l'obligation de:

(a) promouvoir le but de 051;

(b) respecter les statuts de GS1, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale;

(c) rapidement publier tous les standards approuv�s par GS1;

(d) fournir assistance pour la mise en Suvre au utilsateurs des standards;

(e) maintenir l'assistance du march� et de l'industrie dans son territoire;

(f) payer les cotisations annuelles et droits qui ont �t� accept�s par l'Assembl�e G�n�rale;

(g) op�rer sur une base non-marchande;

(h) avoir un Comit� de Direction form� d'utilisateurs de standards;

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(i) acqu�rir la comp�tence technique n�cessaire pour effectivement tenir son r�le en tant qu'Organisation Membre ;

(j) faire tout ce qui est en son pouvoir pour emp�cher ses membres d'introduire des r�gles ou pratiques qui ne sont pas en conformit� avec les standards ;

(k) s'assurer que toute copie traduite des standards qu'il distribue soit fid�le et que te texte original de ces standards est disponible � tout moment pour consultation par ses membres.

D�mission et exclusion

Art. 7. La qualit� de membre de GS1 dispara�t soit par une d�claration de d�mission, soit par exclusion. La d�claration de d�mission doit �tre signifi�e au si�ge social de GS1 par lettre recommand�e en respectant un pr�avis de six mois avant la fin de l'ann�e sociale. La d�mission devient effective au terme de l'ann�e sociale.

Une Organisation Membre peut �tre exclue de l'Association par vote de l'Assembl�e G�n�rale, si de l'avis du Comit� de Direction le membre :

(a) ne respecte plus les pr�sents statuts et ses obligations de membre ;

(b) refuse de respecter les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

(c) commet un acte qui peut �tre pr�judiciable aux int�r�ts de l'Association ;

(d) cesse de remplir une quelconque condition d'admission d�crite dans les pr�sents statuts ;

(e) ne r�ussi pas � respecter ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association durant une p�riode de deux ans ou plus.

L'Assembl�e est saisie par le Comit� de Direction d'une demande d'exclusion, accompagn�e des faits et consid�rations ayant men� � cette action. L'occasion sera donn�e � l'Organisation Membre de se d�fendre devant l'Assembl�e G�n�rale avant que la d�cision finale ne soit prise.

L'exclusion doit �tre notifi�e par lettre recommand�e dans les huit jours qui suivent la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale; elle devient effective d�s r�ception de cette notification. Toutefois, l'Organisation Membre, exclue ou d�missionnaire, reste redevable de la cotisation de l'exercice.

L'Organisation Membre sortante, pour quelque raison que ce soit, n'a aucun droit sur l'actif de l'Association et ne peut en demander la dissolution.

Organes

Art. 8. Les organes de l'Association sont les suivants :

a. l'Assembl�e G�n�rale

b. le Comit� de Direction

c. le Global GS1 Forum

d. le Pr�sident

e. le Directeur G�n�ral

Assembl�e g�n�rale, composition, vote

Art. 9. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit une fois par an en Assembl�e G�n�rale ordinaire � une date et au lieu fix�s lors d'une pr�c�dente r�union. Cette Assembl�e examine le budget annuel et les comptes, proc�de aux �lections n�cessaires et fixe le montant des cotisations annuelles. Son ordre du jour sera soumis aux membres par le Comit� de Direction au moins 30 jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. Le Comit� de Direction peut demander au Pr�sident ou au Directeur G�n�ral de convoquer l'Assembl�e G�n�rale en son nom.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e chaque fois que l'Assembl�e G�n�rale ou le Comit� de Direction en d�cide ou sur demande d'Organisations Membres repr�sentant dix pour-cent de vote. Une telle r�union sur demande d'Organisations Membres sera tenue pas plus tard que trois mois apr�s la date d'arriv�e de la demande au si�ge social. Les points � traiter sont sujets � une pr�paration par le Comit� de Direction.

Chaque Organisation Membre sera avis�e par lettre de la date, du lieu et de l'heure de fa r�union et de son ordre du jour, au moins trente jours avant ladite date. Des points peuvent �tre rajout�s ult�rieurement � l'ordre du jour. Leur prise en compte est sujette � l'approbation � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de la r�union.

Les Organisations Membres d�signent chacune deux repr�sentants pour si�ger � l'Assembl�e G�n�rale. Chaque Organisation Membre dispose du nombre de voix correspondant � sa participation financi�re, le mode

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MOD 2.2

de calcul �tant fix� par R�glement d'Ordre Int�rieur, et exprime son vote par l'interm�diaire d'un de ses repr�sentants d�ment mandat�s.

Dans le cas o� une Organisation Membre est incapable de se rendre � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, elle peut nommer un autre membre pour participer et voter en son nom. Le nombre maximum de procurations qui pourront �tre port�es par un membre sera de cinq.

L'Assembl�e dispose de tous les pouvoirs en vue de la r�alisation de l'objet de l'Association.

Les d�cisions sont sujettes � un quorum de 66% du total des voix allou�es pr�sentes ou repr�sent�es et �

une majorit� de 66% des voix �mises. L'Assembl�e G�n�rale traitera des mati�res suivantes :

-modification des statuts;

-modification des structures d'organisation de base de l'Association;

-tout changement dans la mission ou les strat�gies de base de l'Association; -acceptation et modification de r�glements d'ordre Int�rieur constitutionnels; -admission de nouvelles Organisations Membres;

- exclusion d'une Organisation Membre;

-dissolution de l'Association;

-�lections et r�vocation du Pr�sident et les Vice-Pr�sidents de GS1;

-�lection et r�vocation des membres du Comit� de Direction;

-approbation du plan annuel d'activit� et du budget;

-approbation des comptes annuels;

-nomination d'un commissaire agr��;

-etc...

Une r�solution port�e � l'Assembl�e G�n�rale requiert qu'au moins 20 Organisations Membres votent en faveur de la r�solution pour qu'elle soit adopt�e et elfe ne peut �tre d�faite par une seule Organisation Membre agissant seul, m�me si ce membre poss�de le nombre de votes requis. Pour qu'un tel vote soit valide, cinq Organisations Membres au moins doivent s'opposer � la r�solution.

Si les exigences de quorum d�crites ci-dessus ne sont pas atteintes � l'Assembl�e G�n�rale, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e aussi vite que possible, avec un pr�avis �crit d'au moins trente jours adress� aux Organisations Membres. La deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut d�cider sans aucun quorum, mais avec les m�mes exigences de majorit� que celles pr�vues ci-dessus.

Le Pr�sident du Comit� de Direction sera le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale. En l'absence du Pr�sident, un des Vice-Pr�sidents peut pr�sider l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident nommera un Secr�taire et deux scrutateurs.

Un Registre de tous les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sera tenu au si�ge social de l'Association. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale. Des copies des proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale seront envoy�es par courrier aux Organisations Membres dans les trente jours qui suivent la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence le requiert, l'Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions par proc�dure �crite. A cet effet, le Pr�sident du Comit� de Direction envoie par tout moyen de communication �crite qu'il estime ad�quat (en ce compris les e-mails), les d�cisions propos�es � tous les membres de l'Association. La communication est accompagn�e d'un m�morandum pr�par� par le Pr�sident du Comit� de Direction exposant les raisons pour lesquelles la proc�dure �crite est utilis�e, ainsi que le contexte des d�cisions propos�es. Les d�cisions propos�es sont consid�r�es comme adopt�es, si dans les quarante jours suivant leur envoi, le nombre, et les votes y aff�rents, de communications �crites d�ment compl�t�es renvoy�es au Pr�sident du Comit� de Direction par les membres, est suffisant pour atteindre le quorum et les exigences de vote tels que d�finis dans les pr�sents statuts.

Si le Pr�sident du Comit� de Direction est dans l'impossibilit� ou ne veut pas envoyer la communication et pr�parer le m�morandum, la communication sera envoy�e et le m�morandum sera pr�par� par un Vice-Pr�sident.

Dans le cas o� une Organisation Membre est absente durant deux r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale et refuse de d�l�guer ses votes, il ne sera pas tenu compte des voix de cette organisation pour la fixation du quorum et de la majorit�, apr�s mise en demeure un mois avant la troisi�me Assembl�e G�n�rale cons�cutive.

Comit� de direction, Composition, Election

Art. 10. Le Comit� de Direction ne peut compter moins de quinze membres ni plus de trente-cinq membres, dont le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents de l'Association GS1. La composition du Comit� doit �tre

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repr�sentative des diff�rentes r�gions g�ographiques, des secteurs du commerce et de l'industrie et d'autres secteurs utilisant les standards GS1, y compris les soci�t�s multinationales et les PMEs, et des Organisations Membres.

Sans pr�judice de l'Article 12 des pr�sents statuts, les membres du Comit� de Direction sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois ans et garderont leurs fonctions jusqu'� l'arriv�e � terme de l'Assembl�e G�n�rale suivante. Les membres du Comit� sortants peuvent �tre r��lus. Il sera pourvu � une vacance durant l'ann�e lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Nonobstant toute autre disposition contraire des pr�sents statuts, la personne occupant le mandat de Pr�sident du Comit� de Direction de GS1 US sera automatiquement membre du Comit� de Direction aussi longtemps qu'il/elle est Pr�sident du Comit� de Direction de GS1 US.

Les mandats de membres du Comit� concernent des personnes physiques et non des personnes morales. Les r�gles relatives aux nominations et aux �lections sont approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale. Les mandats des membres du Comit� de Direction sont gratuits.

Le Directeur G�n�ral est membre non-�lu et sans droit de vote du Comit� de Direction. Le Directeur G�n�ral n'est pas compris dans le nombre maximum de 35 membres.

Un membre du Comit� de Direction cessera ses fonctions suite � :

-la fin de la p�riode pour laquelle le membre du Comit� avait �t� nomm� ;

-la r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale ;

-la d�mission du poste au Comit� de Direction.

Pouvoirs

Le Comit� de Direction dispose des pouvoirs de gestion et d'administration les plus �tendus qui sont n�cessaires au fonctionnement de l'Association, qui lui sont d�l�gu�s par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut �galement lui d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux.

Dans le cadre de cette d�l�gation, il d�finit les t�ches et missions qui en r�sultent et cr�e, si besoin est, les commissions sp�cialis�es n�cessaires � la r�alisation de ces t�ches et missions.

Le Comit� de Direction agira � tout moment dans les limites des statuts de l'Association. Le Comit� de Direction sera repr�sent� par le Pr�sident. II pr�pare le travail de l'Assembl�e G�n�rale, ex�cute les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale et g�re les affaires de l'Association. II peut conclure tout contrat, en ce compris des compromis et des accords d'arbitrage, acheter, vendre, �changer ou louer des biens meubles et immeubles, emprunter ou pr�ter de l'argent, accepter ou admettre des hypoth�ques ou d'autres s�ret�s au b�n�fice de l'Association, donner d�charge, renoncer � tout droit, privil�ge, proc�dures judiciaire ou formalit�s ou intenter toute action, en tant que demandeur ou d�fendeur.

Le Comit� de Direction peut d�l�guer, s'il l'estime utile, une partie de ses pouvoirs au Directeur G�n�ral.

Tous les pouvoirs qui tombent dans les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale en vertu de la loi et des pr�sents statuts seront exclus des pouvoirs du Comit� de Direction.

Afin d'assurer un fonctionnement efficace du Comit� de Direction et de pourvoir � la meilleure coordination internationale possible, un r�glement d'ordre int�rieur d�finira plus en d�tail les fonctions de ce Comit�.

Proc�dures

Le Comit� de Direction tiendra au moins deux r�unions par an. Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident, ou en absence du Pr�sident, par un des Vice-Pr�sidents. Des r�unions suppl�mentaires peuvent �tre convoqu�es sur demande de trois membres du Comit� ou par le Pr�sident.

Les r�unions sont convoqu�es par le Pr�sident, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen moderne de communication �crite (en ce compris les e-mails) et peuvent �tre tenues dans ou en dehors de la Belgique au lieu indiqu� dans la convocation de la r�union.

Un document dat� et sign� par tous les membres du Comit� de Direction et d�pos� ou ins�r� dans le registre des proc�s-verbaux �quivaudra � une d�cision du Comit� de Direction.

Une r�union du Comit� de Direction sera valablement constitu�e m�me si tous ou certains des membres du Comit� de Direction ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par le biais de moyens de t�l�communications modernes qui permettent aux membres du Comit� de Direction de

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s'entendre et de se parler directement, telle une conf�rence t�l�phonique ou vid�o. Dans un tel cas, les membres du Comit� de Direction seront consid�r�s comme pr�sents.

Il sera donn� aux membres du Comit� de Direction un pr�avis d'au moins quatorze jours avant que toute r�union ne soit tenue. Cependant, cette exigence peut �tre annul�e dans les cas d'urgence.

Le Comit� de Direction ne peut d�lib�rer que s'il r�unit en pr�sence 50% de ses membres; ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers. Chaque membre du Comit� de Direction dispose d'une voix. Les procurations sont admises.

Le Registre des proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Comit� de Direction sera tenu au si�ge social de l'Association. Les proc�s-verbaux contiendront les noms des membres du Comit� pr�sents aux r�unions et toutes les proc�dures et r�solutions. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire du Comit� de Direction. Des copies des proc�s-verbaux seront envoy�es aux membres du Comit� de Direction apr�s chaque r�union. Les d�cisions du Comit� de Direction seront communiqu�es aux Organisations Membres.

Nominations

En cas de vacance au Comit� de Direction pour quelque raison que ce soit, les nominations pour l'�lection du Comit� de Direction se feront annuellement par le Comit� de Direction et seront communiqu�es aux Organisations Membres pas plus tard que deux mois avant l'Assembl�e G�n�raie Ordinaire. Les Organisations Membres peuvent �galement soumettre des nominations jusqu'� un mois avant l'Assembl�e G�n�rale. Chaque nomination soumise par les Organisations Membres doit �tre soutenue par au moins six Organisations Membres.

Le Global GS1 Forum

Art. 11. Le Global GS1 Forum, compos� des Directeurs G�n�raux des Organisations Membres, agit en tant que conseiller aupr�s du Comit� de Direction. ii se r�unit une fois par an � la fois en session pl�ni�re et r�gionale. Ces t�ches sont d�finies par un r�glement d'ordre int�rieur.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident

Art. 12. Le Pr�sident de GS1 est �lu par les membres de l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident, une fois �lu, devient un membre ex-of icio de l'Assembl�e G�n�rale. Son mandat a une dur�e d'un an; le Pr�sident sortant est r��ligible. Le Pr�sident est �galement Pr�sident du Comit� de Direction. Il contr�le l'ex�cution des d�cisions du Comit� de Direction.

Deux Vice-Pr�sidents sont �lus suivant les m�mes modalit�s. L'un ou l'autre peut agir au nom du pr�sident en cas d'emp�chement. Les mandats de Pr�sident et des Vice-Pr�sidents sont gratuits.

Le Directeur G�n�ral

Art. 13. Le Directeur G�n�ral est nomm� par le Comit� de Direction. il a fa pleine responsabilit� de la gestion du si�ge social. Il est membre non-�lu et sans droit de vote du Comit� de Direction. Il participe �galement aux travaux de l'Assembl�e G�n�rale. Il pourvoit � l'information continue des Organisations Membres sur les activit�s principales de GS1.

Il est membre de droit de toutes les commissions sp�cialis�es constitu�es par l'Assembl�e G�n�rale ou le Comit� de Direction.

Repr�sentation

Art. 14. L'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tous les actes par le Pr�sident du Comit� de Direction agissant seul ou par deux membres du Comit� de Direction (y-inclus un Vice-Pr�sident) agissant conjointement. Les proc�dures judiciaires seront conduites, en tant que demandeur et en tant que d�fendeur, par le Comit� de Direction repr�sent� par le Pr�sident agissant seul ou par deux membres du Comit� de Direction (y-inclus un Vice-Pr�sident) agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour tous les actes par le Directeur G�n�ral.

Aucune des personnes mentionn�es ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

En outre, l'Association sera valablement repr�sent�e, dans les limites de son mandat, par un mandataire valablement mandat� par le Comit� de Direction ou par le Directeur G�n�ral.

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Surveillance

Art 15. Le contr�le des op�rations de l'Association est assur� par un commissaire, agr�� en Belgique, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sur proposition du Pr�sident. La dur�e de son mandat est de trois ans, renouvelable.

Les candidatures propos�es sont � adresser au Comit� de Direction avant la derni�re r�union durant laquelle il pr�pare les travaux de l'Assembl�e G�n�rale annuelle. Elles sont port�es � la connaissance des associ�s dans les convocations � cette Assembl�e. Le Commissaire peut prendre connaissance, sans les d�placer, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de l'Association, ainsi que de tous les documents justificatifs.

Il doit �tablir chaque ann�e un rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur l'accomplissement de son mandat. L'ann�e sociale et budget

Art. 16. Le Comit� de Direction �tablit chaque ann�e les comptes annuels de l'ann�e financi�re �coul�e et le budget pour la prochaine ann�e financi�re. L'un et l'autre sont soumis par le Comit� de Direction � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale lors de sa prochaine r�union.

L'ann�e sociale prend cours le 1er juillet et se termine au 30 juin. Cotisations

Art. 17. L'Assembl�e G�n�rale vote chaque ann�e sur proposition du Comit� de Direction le montant des cotisations.

Les quotas de r�partition des cotisations seront fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Modification des statuts et dissolution

Art. 18. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association peut �maner du Comit� de Direction ou d'une ou plusieurs Organisations Membres.

Toute proposition de modification des statuts doit �tre soumise � un vote de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative � la modification des statuts n�cessitera l'approbation du Roi, ou du Ministre de la Justice ou de son repr�sentant, le cas �ch�ant, et sera publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Dans le cas d'une proposition de dissoudre l'Association, cette proposition doit �tre introduite aupr�s du Comit� de Direction qui la soumettra � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Comit� de Direction doit porter � la connaissance des Organisations Membres, au moins six mois � l'avance, la date de l'Assembl�e qui statuera sur ladite dissolution de l'Association.

En cas de dissolution de l'Association, le mode de liquidation est d�termin� et les liquidateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Apr�s avoir purg� toutes les dettes, l'actif net restant sera attribu� � une organisation non-marchande.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative � la dissolution de l'Association est sujette aux exigences additionnelles impos�es par la loi applicable.

Litiges et Arbitrage

Art. 19. Tout litige entre des Organisations Membres qui ne peut �tre r�gl� par les parties concern�es sera soumis au Comit� de Direction pour arbitrage. La d�cision du Comit� de Direction sera d�finitive � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement.

Tout membre d�sirant faire appel contre la d�cision du Comit� de Direction devra transmettre l'appel au Directeur G�n�ral qui transmettra l'affaire � la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sera d�finitive et liante.

Texte authentique

Volet B - suite

Mao /2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 20. En cas de litige, le texte fran�ais sera consid�r� comme texte authentique et aura force probante. R�gle g�n�rale

Art. 21. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera soumis aux dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Certifi� exact.

Monica Walsh

Directeur Corporate Services

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

au greffe duckethunal de confluera

francophone de Bi-i

Moo 2.2

11

5119404*

N� d'entreprise : 419.640.606

D�nomination

(en entier) : GSI

(en abr�g�) :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Forme juridique : Association internationale Sans but Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 326, Bte 10, 10150 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : D�missions-R��lections-Nominations d'Administrateurs - Statuts coordonn�s

Suite � l'assembl�e generale du 20 mai 2015:

D�missions d'administrateurs:

Smucker Timothy, 926, South Main Street, Otville, Ohio 44667, Etats Unis

Wang Zong-nan, Apt,1802, No.9th, #999 DingXiang Road.Pudong District, Shanghai, Chine

Lopez Jos�, Chemin de Joliment 12, St-L�gier - La Chi�saz, 1806, Suisse

Crafton Joe, 3416 Harvard Ave., Dallas, TX 75205, Etats Unis

Geissler Werner, 9 Beech Crest Lane Cincinnati, OH 45206, Etats Unis

Chedraui Eguia Antonio, Av. Constituyentes 1150 Col, Lomas Altas Del. Miguel Hidalgo,11950

Mexico City, Mexique

Berrington Doug, 933 16th Avenue East, Seattle, WA 98112, Etats Unis

Dougherty Kevin, 12021 Millstone Ct,- Loveland, OH 45140, Etats Unis

Long Chen, 6/F, No. 7 Sing Woo Crescent, Happy Valley, Hong Kong

Georget Pierre,114,Rue de Grenelle,75007 Paris, France

Ueno Hiromu, 2-13-22-503 Kamioosaki Shinagawa - Ku, Tokyo 1410021, Japon

McMullen Rodney, 7338 Waterpoint Lane, Cincinnati, OH 45255 - Etats Unis

Re�lection d'administrateurs:-

Smith N. Arthur, 1897 Will Scarlett Drive,Mississauga,Ontario, Canada, L5K 1J6

Myers Daniel, 145 Moffett Road, Lake Bluff, IL 60044, Etats Unis

Gilbert John, 2711 Henthorn Road, Upper Arlington, OH 43221, Etats Unis,

Pretzel Jorg, Meisenweg 19, 50171 Kerpen, Allemagne

Nominations d'administrateurs:

Resweber Christopher Paul, Strawberry Lane, Orville 0H44667, Etats Unis, n� le 23 mal 1962 aux

Etats Unis

Nemeth Julio N., 1, Procter & Gambie Plaza, C11, Cincinnati 0H45202, Etats Unis,

n� le 11 Septembre 1960 en Argentine

Rohde, Jorn Toistrup, Ny Carlsberg vej 100, Copenhague V 1760, Denmark, n� le 20 Avril 1961

en Denmark

Longo Peter Paul, 7 West Seventh street, Cincinnati OH 45202, Etats Unis, n� le 14 Juillet 1949 aux

Etats Unis

Wan Lin, No.3 Post office, 969 Wenyixi Road, Yuhang District, Hangzhou City, Zhejiang Province, Chine,

n� le 16 Avril 1975 en Chine

Florin Nicolas Luzi, Langgassstrasse 21, 3012 Bern, Suisse, n� le 13 Octobre 1964 en Suisse

Mathur Ravi, 330, 2nd Floor 'C' Wing August Kranti Bhawan - Bhikaji Carma PLace 110066 New Dheli,

Indes, n� le 4 D�cembre 1953 aux Indes

Menipaz Amit Reouven, 12065 Hamilton Avenue, San Jos� Californie 95125, Etats Unis, N� Ie 16 Janvier

1971 en lsrael

Alexander Mark Ryckman, One Campbell place, Box 10, Camden, NJ 08103, Etats-Unis, n� le 17 Mai 1964

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

au Canada

Ji Xiaoan, 5th Floor Eastern Tower, Sichuan Building, n�1 Fuwai street, Xicheng disyrict, Beijing, Chine, n� le 9 Ao�t 1957 en Chine

Johnson Christian Merritt, Avenue Nestl� 55, 1800 Vevey, Suisse, n� le 31 Mars 1981 aux Etats Unis Batenic Mark Kent, 8745 W. Higgins Road, Suite 350, Chicago, IL 60631, Etats Unis, n� le 21 janvier 1949 aux Etats Unis

Jain Sundeep Arhant Kumar, 410 Terry Avenue North Seattle WA 98109, Etats Unis, n� le 4 Juillet 1975 au Canada

Desormais le Comit� de Direction se composet comme suit:

McNamara Mike, pr�sident;

Steinike Edward, vice pr�sident;

Lapera Miguel, directeur g�n�ral;

Ford Rollin, administrateur;

Lugan Meinrad, administrateur;

Calleja Urry David, administrateur;

Palazzolo Maria, administrateur;

Pretzel Jorg, administrateur;

Lambotte Philippe, administateur;

Smith Arthur N., administrateur;

Carpenter Bob, administrateur;

Gilbert John, administrateur

Myers Daniel, administrateur

Phi Joseph, administrateur;

Macho Silvester, administrateur;

Biyani Rakesh, administrateur.

Leverre Rhonda, administrateur;

Wagner Mark, administrateur;

Lynch Gary, administrateur;

Thoumyre Herv�, administrateur;

Tholom� Eric, administrateur;

Ishak Samir Ramzy, administrateur;

Kaneko Atsushi, administrateur;

Cal�nico Rub�n, administrateur.

Resweber Christopher Paul, administrateur

Nemeth Julio N., administrateur

Rohde, Jorn Tolstrup, administrateur

Longo Peter Paul administrateur

Wan Lin, administrateur

Mathur Ravi, administrateur

Florin Nicolas Luzi, administrateur

Menipaz Amit Reouven, administrateur

Alexander Mark Ryckman, administrateur

Li Xiaoan, administrateur

Johnson Christian Merritt, administrateur

Batenic Mark Kent, administrateur

Jain Sundeep Arhant Kumar, administrateur

Renouvellement du mandat du commissaire:

L'assembl�e g�n�rale a renouvel� le mandat du commissaire, la soci�t� BDO Reviseurs d'Entreprises, pour une dur�e de trois ans. La soci�t� BDO Reviseurs d'Entreprises sera repr�sent�e par Monsieur Dominique Milis, reviseur d'entreprises, dans l'exercice de son mandat pour les exercices comptables cl�tur�s aux 30 juin2015, 2016 et 2017,

Statuts coordonn�es

D�nomination, si�ge, statut juridique

Article ler. L'Association est une association internationale sans but lucratif (AISBL). Elle porte le nom: �GS1 �. Son si�ge est fix� dans une commune de la r�gion bruxelloise et actuellement : Avenue Louise, 326 1050 Ixelles.

r

1

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Moo2.2

Il peut �tre transf�r� par d�cision du Comit� de Direction en tout autre endroit en Belgique. Toute d�cision de transfert du si�ge de l'Association sera d�pos�e dans le dossier de l'Association tenu au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi applicable.

L'Association sera gouvern�e par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Objet

Art. 2. GSI a pour objet la mise en place d'un syst�me global multi-industriel d'identification et de communication des produits et services, bas� sur des standards reconnus au niveau international et guid� par le monde des affaires. GS1 assure �galement la compatibilit� des actions entreprises par ses membres, afin de promouvoir l'application du syst�me. Elle ne poursuit pas de but lucratif.

Ses activit�s prennent la forme d'�tudes, liaisons, n�gociations et r�alisations dans l'inter�t de l'ensemble de ses membres et de repr�sentation de ses membres aupr�s d'associations et institutions

internationales. Son activit� principale concerne le d�veloppement du syst�me, la coordination ou la mise en oeuvre des travaux effectu�s par ses membres.

La dur�e de l'Association est illimit�e.

Membres

Art, 3, Ne peuvent �tre membres de GS1 que les organisations nationales ou plurinationales.

Les conditions pour qu'une organisation nationale ou plurinationale puisse postuler pour devenir membre de GS1 sont les suivantes :

- justifier d'un statut l�gal (c'est-�-dire �tre une personne morale constitu�e selon les lois d'un ou plusieurs

�tats reconnus sur le plan international);

- justifier que le conseil d'administration, ou l'organe �quivalent de l'entit� juridique, est compos�e

principalement d'utilisateurs;

- �tre une autorit� reconnue dans le territoire de sa comp�tence pour la d�finition des r�gles d'identification

des produits et services et �tre � m�me d'assumer la position de seule Organisation Membre de

GS1 sur ce territoire;

- d�montrer que la demande pour les services de GS1 sur son territoire justifie la cr�ation d'une organisation

de GS1 et la candidature pour devenir membre de GS1;

- s'engager par �crit � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de GS1.

Les membres accept�s sont appel�s "Organisations Membres".

Admission

Art, 4. La demande d'admission est adress�e au Si�ge Social de GS1. Apr�s examen par le Comit�

de Direction, elle sera soumise � l'Assembl�e G�n�rale. L'admission, avec les droits et les obligaticns qui

en d�coulent, n'est d�finitivement acquise que par le paiement du droit d'entr�e.

Droits

Art, 5, Chaque Membre de GS1 a les droits suivants, jusqu'au moment o� il cesse d'�tre membre :

(a) g�rer le syst�me de standards sur son territoire et �tre le seul repr�sentant de GS1 et de EPCglobal Inc. pour ce territoire;

(b) � recevoir une licence par GS1, pour administrer un banque de num�ros unique (c: �-d, pr�fixe(s) du pays), afin d'attribuer des num�ros d'identification au utilisateurs des standards;

(c) fournir des services en rapport avec l'utilisation du syst�me de standards sur son territoire;

(d) nommer des repr�sentants pour participer et voter aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale;

(e) participer � toutes les r�unions qui peuvent �tre organis�es par l'Association;

(f) proposer des nominations au Comit� de Direction de GS1, conform�ment � l'article 8;

(g) recevoir les publications et informations qui peuvent �tre distribu�es par l'Association;

(h) distribuer des standards et des publications publi�s par l'Association;

(i) demander et obtenir l'information qui peut �tre disponible au sein de l'Association sur des sujets d'int�r�t et d'affaires, en ce compris les avis et l'assistance;

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M00 2,2

(j) avoir usage des droits sur les marques de GS1 sous contrat de licence;

(k) recevoir des formations donn�es par l'Association sur des sujets appropri�s,

Obligations

Art. 6. Chaque membre du GS1 aura l'obligation de:

(a) promouvoir le but de GS1;

(b) respecter les statuts de GS1, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale;

(c) rapidement publier tous les standards approuv�s par GS1;

(d) fournir assistance pour la mise en oeuvre au utilsateurs des standards;

(e) maintenir l'assistance du march� et de l'industrie dans son territoire;

(f) payer les cotisations annuelles et droits qui ont �t� accept�s par l'Assembl�e G�n�rale;

(g) op�rer sur une base non-marchande, selon laquelle tous les revenus qui d�coulent ou qui sont re�us en relation avec te syst�me GS1, ne seront utilis�s que par l'organisation locale GS1, afin d'atteindre les buts et objets de GS1, et il n'y aura pas de distribution de tels revenus aux membres, propri�taires, actionnaires et administrateurs;

(h) avoir un conseil d'administration, ou un organe similaire, compos� d'utilisateurs des standards qui sont membres de l'organisation GS1 et responsable devant les membres;

(i) acqu�rir la comp�tence technique n�cessaire pour effectivement tenir son r�le en tant qu'Organisation Membre ;

(j) faire tout ce qui est en son pouvoir pour emp�cher ses membres d'introduire des r�gles ou pratiques qui ne sont pas en conformit� avec les standards ;

(k) s'assurer que toute copie traduite des standards qu'il distribue soit fid�le et que le texte original de ces standards est disponible � tout moment pour consultation par ses membres.

D�mission et exclusion

Art. 7. La qualit� de membre de GS1 dispara�t soit par une d�claration de d�mission, soit par exclusion. La d�claration de d�mission doit �tre signifi�e au si�ge social de GS1 par lettre recommand�e en respectant un pr�avis de six mois avant la fin de l'ann�e sociale. La d�mission devient effective au terme de l'ann�e sociale,

Une Organisation Membre peut �tre exclue de l'Association par vote de l'Assembl�e G�n�rale, si de l'avis du Comit� de Direction le membre

(a) ne respecte plus les pr�sents statuts et ses obligations de membre ;

(b) refuse de respecter les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

(c) commet un acte qui peut �tre pr�judiciable aux int�r�ts de l'Association ;

(d) cesse de remplir une quelconque condition d'admission d�crite dans les pr�sents statuts ;

(e) ne r�ussi pas � respecter ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association durant une p�riode de deux ans ou plus,

L'Assembl�e est saisie par le Comit� de Direction d'une demande d'exclusion, accompagn�e des faits

et consid�rations ayant men� � cette action. L'occasion sera donn�e � l'Organisation Membre de

se d�fendre devant l'Assembl�e G�n�rale avant que la d�cision finale ne soit prise,

L'exclusion doit �tre notifi�e par lettre recommand�e dans les huit jours qui suivent la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale; elle devient effective d�s r�ception de cette notification. Toutefois, l'Organisation Membre, exclue ou d�missionnaire, reste redevable de la cotisation de l'exercice.

L'Organisation Membre sortante, pour quelque raison que ce Soit, n'a aucun droit sur l'actif de l'Association et ne peut en demander la dissolution,

Organes

Art, 8. Les organes de l'Association sont les suivants ;

a. l'Assembl�e G�n�rale

b. le Comit� de Direction

c. le Global GS1 Forum

d, le Conseil consultatif

e. le Pr�sident

f. le Directeur G�n�ral

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Assembl�e g�n�rale, composition, vote

Art. 9. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit une fois par an en Assembl�e G�n�rale ordinaire � une date et au lieu fix�s lors d'une pr�c�dente r�union. Cette Assembl�e examine le budget annuel et les

comptes, proc�de aux �lections n�cessaires et fixe le montant des cotisations annuelles. Son ordre du jour sera soumis aux membres par le Comit� de Direction au moins 30 jours avant la date de

l'Assembl�e G�n�rale. Le Comit� de Direction peut demander au Pr�sident ou au Directeur G�n�ral de convoquer l'Assembl�e G�n�rale en son nom.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e chaque fois que l'Assembl�e G�n�rale ou le Comit� de Direction en d�cide ou sur demande d'Organisations Membres repr�sentant dix pour-cent de vote. Une telle r�union sur demande d'Organisations Membres sera tenue pas plus tard que trois mois apr�s la date d'arriv�e de la demande au si�ge social. Les points � traiter sont sujets � une pr�paration par le Comit� de Direction.

Chaque Organisation Membre sera avis�e par lettre de la date, du lieu et de l'heure de la r�union et de son ordre du jour, au moins trente jours avant ladite date. Des points peuvent �tre rajout�s ult�rieurement � l'ordre du jour. Leur prise en compte est sujette � l'approbation � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de la r�union.

Les Organisations Membres d�signent chacune deux repr�sentants pour si�ger � l'Assembl�e G�n�rale Chaque Organisation Membre dispose du nombre de voix correspondant � sa participation financi�re, le mode de calcul �tant fix� par R�glement d'Ordre Int�rieur, et exprime son vote par l'interm�diaire d'un de ses repr�sentants d�ment mandat�s.

Dans le cas o� une Organisation Membre est incapable de se rendre � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, elle peut nommer un autre membre pour participer et voter en son nom. Le nombre maximum de procurations qui pourront �tre port�es par un membre sera de cinq.

L'Assembl�e dispose de tous les pouvoirs en vue de la r�alisation de l'objet de l'Association.

Les d�cisions sont sujettes � un quorum de 66% du total des voix allou�es pr�sentes ou repr�sent�es et �

une majorit� de 66% des voix �mises. L'Assembl�e G�n�rale traitera des mati�res suivantes

- modification des statuts;

- modification des structures d'organisation de base de l'Association;

- tout changement dans la mission ou les strat�gies de base de l'Association;

- acceptation et modification de r�glements d'ordre Int�rieur constitutionnels;

- admission de nouvelles Organisations Membres;

- exclusion d'une Organisation Membre;

- dissolution de l'Association;

- �lections et r�vocation du Pr�sident et les Vice-Pr�sidents de GSI;

- �lection et r�vocation des membres du Comit� de Direction;

- approbation du plan annuel d'activit� et du budget;

- approbation des comptes annuels;

- nomination d'un commissaire agr��;

- etc...

Une r�solution port�e � l'Assembl�e G�n�rale requiert qu'au moins 20 Organisations Membres votent en faveur de la r�solution pour qu'elle soit adopt�e et elle ne peut �tre d�faite par une seule Organisation Membre agissant seul, m�me si ce membre poss�de le nombre de votes requis. Pour qu'un tel vote soit valide, cinq Organisations Membres au moins doivent s'opposer � la r�solution.

Si les exigences de quorum d�crites ci-dessus ne sont pas atteintes � l'Assembl�e G�n�rale, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e aussi vite que possible, avec un pr�avis �crit d'au moins trente jours adress� aux Organisations Membres. La deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut d�cider sans aucun quorum, mais avec les m�mes exigences de majorit� que celles pr�vues ci-dessus.

Le Pr�sident du Comit� de Direction sera le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale. En l'absence du Pr�sident, un des Vice-Pr�sidents peut pr�sider l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident nommera un Secr�taire et deux scrutateurs.

Un Registre de tous les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sera tenu au si�ge social de l'Association. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident et te Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale. Des copies

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des proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale seront envoy�es par courrier aux Organisations Membres dans les trente jours qui suivent la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence le requiert, l'Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions par proc�dure �crite. A cet effet, le Pr�sident du Comit� de Direction envoie par tout moyen de communication �crite qu'il estime ad�quat (en ce compris les e-mails), les d�cisions propos�es � tous les membres de l'Association, La communication est accompagn�e d'un m�morandum pr�par� par le Pr�sident du Comit� de Directicn exposant les raisons pour lesquelles la proc�dure �crite est utilis�e, ainsi que le contexte des d�cisions propos�es, Les d�cisions propos�es sont consid�r�es comme adopt�es, si dans les quarante jours suivant leur envoi, le nombre, et les votes y aff�rents, de communications �crites d�ment compl�t�es renvoy�es au Pr�sident du Comit� de Direction par les membres, est suffisant pcur atteindre le quorum et les exigences de vote tels que d�finis dans les pr�sents statuts.

Si le Pr�sident du Comit� de Direction est dans l'impossibilit� cu ne veut pas envoyer la communication et pr�parer le m�morandum, la communication sera envoy�e et le m�morandum sera pr�par� par un Vice-Pr�sident.

Dans le cas o� une Organisation Membre est absente durant deux r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale et refuse de d�l�guer ses votes, il ne sera pas tenu compte des voix de cette organisation pour la fixation du quorum et de la majorit�, apr�s mise en demeure un mois avant la troisi�me Assembl�e G�n�rale cons�cutive.

Comit� de direction, Composition, Election

Art. 10. Le Comit� de Direction ne peut compter moins de quinze membres ni plus de quarante membres, dont le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents de l'Association GS1. La composition du Ccmit� doit �tre repr�sentative des diff�rentes r�gions g�ographiques, des secteurs du commerce et de l'industrie et d'autres secteurs utilisant les standards GS1, y compris les soci�t�s multinationales et les PMEs, et des Organisations Membres.

Sans pr�judice de l'Article 12 des pr�sents statuts, les membres du Comit� de Direction sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois ans et garderont leurs fonctions jusqu'� l'arriv�e � terme de l'Assembl�e G�n�rale suivante. Les membres du Comit� sortants peuvent �tre r��lus. Il sera pourvu � une vacance durant l'ann�e lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Nonobstant toute autre disposition contraire des pr�sents statuts, la personne occupant le mandat de Pr�sident du Comit� de Direction de GS1 US sera automatiquement membre du Comit� de Direction aussi longtemps qu'il/elle est Pr�sident du Comit� de Direction de GS1 US.

Les mandats de membres du Comit� concernent des personnes physiques et non des personnes morales. Les r�gles relatives aux nominations et aux �lections sont approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale. Les mandats des membres du Comit� de Direction sont gratuits.

Le Directeur G�n�ral est membre non-�lu et sans droit de vote du Comit� de Direction, Le Directeur G�n�rai n'est pas compris dans le nombre maximum de 40 membres,

Un membre du Comit� de Direction cessera ses fonctions suite �

- la fin de la p�riode pour laquelle le membre du Comit� avait �t� nomm� ;

- la r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale ;

- la d�mission du poste au Comit� de Direction.

Pouvoirs

Le Ccmit� de Direction dispose des pouvoirs de gestion et d'administration les plus �tendus qui sont n�cessaires au fonctionnement de l'Association, qui lui sont d�l�gu�s par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut �galement lui d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux.

Dans le cadre de cette d�l�gation, il d�finit les t�ches et missions qui en r�sultent et cr�e, si besoin est, les commissions sp�cialis�es n�cessaires � la r�alisation de ces t�ches et missions.

Le Comit� de Direction agira � tout moment dans les limites des statuts de l'Association. Le Comit� de Direction sera repr�sent� par le Pr�sident. Il pr�pare le travail de l'Assembl�e G�n�rale, ex�cute les r�soluticns de l'Assembl�e G�n�rale et g�re les affaires de l'Association. Il peut conclure tout contrat, en ce compris des compromis et des accords d'arbitrage, acheter, vendre, �changer ou louer des biens meubles

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et immeubles, emprunter ou pr�ter de l'argent, accepter ou admettre des hypoth�ques ou d'autres s�ret�s au b�n�fice de l'Association, donner d�charge, renoncer � tout droit, privil�ge, proc�dures judiciaire ou formalit�s ou intenter toute action, en tant que demandeur ou d�fendeur.

Le Comit� de Direction peut d�l�guer, s'il l'estime utile, une partie de ses pouvoirs au Directeur G�n�ral.

Tous les pouvoirs qui tombent dans les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale en vertu de la loi et des pr�sents statuts seront exclus des pouvoirs du Comit� de Direction.

Afin d'assurer un fonctionnement efficace du Comit� de Direction et de pourvoir � la meilleure coordination internationale possible, un r�glement d'ordre int�rieur d�finira plus en d�tail les fonctions de ce Comit�.

Proc�dures

Le Comit� de Direction tiendra au moins deux r�unions par an. Les r�unions sont pr�sid�es par le

Pr�sident, ou en absence du Pr�sident, par un des Vice-Pr�sidents. Des r�unions suppl�mentaires peuvent �tre convoqu�es sur demande de trois membres du Comit� ou par le Pr�sident.

Les r�unions sont convoqu�es par le Pr�sident, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen moderne de communication �crite (en ce compris les e-mails) et peuvent �tre tenues dans ou en dehors de la Belgique au lieu indiqu� dans la convocation de la r�union.

Un document dat� et sign� par tous les membres du Comit� de Direction et d�pos� ou ins�r� dans le registre des proc�s-verbaux �quivaudra � une d�cision du Comit� de Direction,

Une r�union du Comit� de Direction sera valablement constitu�e m�me si tous ou certains des membres du Comit� de Direction ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par ie biais de moyens de t�l�communications modernes qui permettent aux membres du Comit� de Direction de s'entendre et de se parler directement, telle une conf�rence t�l�phonique ou vid�o. Dans un tel cas, les membres du Comit� de Direction seront consid�r�s comme pr�sents.

Il sera donn� aux membres du Comit� de Direction un pr�avis d'au moins quatorze jours avant que toute r�union ne soit tenue. Cependant, cette exigence peut �tre annul�e dans les cas d'urgence.

Le Comit� de Direction ne peut d�lib�rer que s'il r�unit en pr�sence 50% de ses membres; ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers. Chaque membre du Comit� de Direction dispose d'une voix. Les procurations sont admises.

Le Registre des proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Comit� de Direction sera tenu au si�ge social de l'Association. Les proc�s-verbaux contiendront les noms des membres du Comit� pr�sents aux r�unions et toutes les proc�dures et r�solutions. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire du Comit� de Direction, Des copies des proc�s-verbaux seront envoy�es aux membres du Comit� de Direction apr�s chaque r�union. Les d�cisions du Comit� de Direction seront communiqu�es aux Organisations Membres,

Nominations

En cas de vacance au Comit� de Direction pour quelque raison que ce soit, les nominations pour l'�lection du Comit� de Direction se feront annuellement par le Comit� de Direction et seront communiqu�es aux Organisations Membres pas plus tard que deux mois avant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Les Organisations Membres peuvent �gaiement soumettre des nominations jusqu'� un mois avant l'Assembl�e G�n�rale. Chaque nomination soumise par les Organisations Membres doit �tre soutenue par au moins six Organisations Membres,

Le Global GS1 Forum

Art.11, Le Global GS1 Forum, compos� des Directeurs G�n�raux des Organisations Membres, agit en tant que conseiller aupr�s du Comit� de Direction. ll se r�unit une fois par an � la fois en session pl�ni�re et r�gionale. Ces t�ches sont d�finies par un r�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil consultatif

Article 11 bis - Le Conseil consultatif : �Le Conseil consultatif est un organisme consultatif aupr�s

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du Directeur g�n�ral. Les membres du Conseil consultatif sont nomm�s par le Directeur g�n�ral, selon des crit�res de s�lection d�finis dans un r�glement interne.

Le r�le du Conseil consultatif est de donner des conseils, des contributions et du soutien au Directeur g�n�ral sur les propositions strat�giques et op�rationnelles qui doivent �tre soumises au Comit� de direction ou � l'Assembl�e g�n�rale. Le r�le du Conseil consultatif, ses fonctions et ses responsabilit�s ont d�finies par un r�glement interne�

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident

Art. 12. Le Pr�sident de GS1 est �lu par les membres de l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident, une fois �lu, devient un membre ex-officio de l'Assembl�e G�n�rale. Son mandat a une dur�e d'un an; le Pr�sident sortant est r��ligible. Le Pr�sident est �galement Pr�sident du Comit� de Direction. Il contr�le l'ex�cution des d�cisions du Comit� de Direction.

Deux Vice-Pr�sidents sont �lus suivant les m�mes modalit�s. L'un ou l'autre peut agir au nom du pr�sident en cas d'emp�chement. Les mandats de Pr�sident et des Vice-Pr�sidents sont gratuits.

Le Directeur G�n�ral

Art. 13. Le Directeur G�n�ral est nomm� par le Comit� de Direction. Il a la pleine responsabilit� de la gestion du si�ge social. Il est membre non-�lu et sans droit de vote du Comit� de Direction. Il participe �galement aux travaux de l'Assembl�e G�n�rale. li pourvoit � l'information continue des Organisations Membres sur les activit�s principales de GS1.

Il est membre de droit de toutes les commissions sp�cialis�es constitu�es par l'Assembl�e G�n�rale ou le Comit� de Direction.

8epr�sentation

Art. 14. L'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et concernant tous les actes par le pr�sident du Comit� de Direction agissant seul ou par deux membres du Comit� de Direction (y-inclus un Vice-Pr�sident) agissant conjointement. Les proc�dures judiciaires seront conduites, en tant que demandeur et en tant que d�fendeur, par le Comit� de Direction repr�sent� par le Pr�sident agissant seul ou par deux membres du Comit� de Direction (y-inclus un Vice-Pr�sident) agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour tous !es actes par le Directeur G�n�ral.

Aucune des personnes mentionn�es ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

EEn outre, l'Association sera valablement repr�sent�e, dans les limites de son mandat, par un mandataire valablement mandat� par le Comit� de Direction ou par le Directeur G�n�ral.

Surveillance

Art 15. Le contr�le des op�rations de l'Association est assur� par un commissaire, agr�� en Belgique, pomm� par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire sur proposition du Pr�sident. La dur�e de son mandat est de trois ans, renouvelable.

Les candidatures propos�es sont � adresser au Comit� de Direction avant la derni�re r�union durant laquelle il pr�pare les travaux de l'Assembl�e G�n�rale annuelle. Elles sont port�es � la connaissance des associ�s dans les convocations � cette Assembl�e. Le Commissaire peut prendre connaissance, sans les d�placer, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de l'Association, ainsi que de tous les documents justificatifs.

Il doit �tablir chaque ann�e un rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur l'accomplissement de son mandat. L'ann�e sociale et budget

Art. 16. Le Comit� de Direction �tablit chaque ann�e les comptes annuels de l'ann�e financi�re �coul�e et le budget pour la prochaine ann�e financi�re. L'un et l'autre sont soumis par le Comit� de Direction � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale lors de sa prochaine r�union.

MOD 2.2

Volet B - suite

L'ann�e sociale prend cours le 1 er juillet et se termine au 30 juin.

Cotisations

Art. 17. L'Assembl�e G�n�rale vote chaque ann�e sur proposition du Comit� de Direction te montant des cotisations.

Les quotas de r�partition des cotisations seront fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'Assembl�e G�n�rale .

Modification des statuts et dissolution

Art. 18. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association peut �maner du Comit� de Direction ou d'une ou plusieurs Organisations Membres.

Toute proposition de modification des statuts doit �tre soumise � un vote de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative � la modification des statuts n�cessitera l'approbation du Roi, ou du Ministre de la Justice ou de son repr�sentant, le cas �ch�ant, et sera publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Dans le cas d'une proposition de dissoudre l'Association, cette proposition doit �tre introduite aupr�s du Comit� de Direction qui la soumettra � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Comit� de Direction doit porter � la connaissance des Organisations Membres, au moins six mois � l'avance, la date de l'Assembl�e qui statuera sur ladite dissolution de l'Association.

En cas de dissolution de l'Association, le mode de liquidation est d�termin� et les liquidateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Apr�s avoir purg� toutes les dettes, l'actif net restant sera attribu� � une organisation non-marchande.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative � la dissolution de l'Association est sujette aux exigences additionnelles impos�es par la loi applicable,

Litiges et Arbitrage

Art. 19. Tout litige entre des Organisations Membres qui ne peut �tre r�gl� par les parties concern�es sera soumis au Comit� de Direction pour arbitrage. La d�cision du Comit� de Direction sera d�finitive � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement.

Tout membre d�sirant faire appel contre la d�cision du Comit� de Direction devra transmettre l'appel au Directeur G�n�ral qui transmettra l'affaire � la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sera d�finitive et liante.

Texte authentique

Art. 20. En cas de litige, le texte fran�ais sera consid�r� comme texte authentique et aura force probante.

R�gle g�n�rale

Art. 21. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera soumis aux dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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