GTM HOUSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GTM HOUSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.727.162

Publication

16/07/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES'

5 131. 2013

Greffe

11101

*13109619*

N° d'entreprise : 0845.727.162

Dénomination

(en entier) : GTM HOUSE

(en abrégé) :

Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Mûres 46 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

Conformément à l'article 222 du Code des Sociétés et au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL GTM HOUSE qui s'est tenue en l'étude du notaire Jean-Louis MAROY, à Bruxelles, le 4 juin 2013, enregistré quatre rôles, un renvoi, au ler bureau de l'Enregistrement de Woluwé, le 07 juin 2013, volume 22, folio 19, case 17, reçu vingt-cinq euros (25E) signé l'inspecteur principal Jean Baptiste F, ont été déposé au greffe du Tribunal de Commerce, les documents suivants:

- rapport du réviseur d'entreprise, et;

- rapport du gérant

Le notaire Jean-Louis Maroy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302586*

Déposé

04-05-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845727162

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 4 mai 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur WULLEMAN, Paul André Jean Yves, né à Uccle le dix-huit février mille neuf cent cinquante-cinq, de nationalité belge, et son épouse,

2) Madame CORDIER, Annik Marie, née à Ixelle le six juillet mille neuf cent cinquante-sept, de nationalité belge, domiciliés ensemble à 1180 Uccle, Avenue des Mûres, 46 ,

3) Monsieur WULLEMAN, Thomas Jérôme, né à Uccle

le neuf février mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des

Mûres, 46 ,

4) Madame WULLEMAN, Gaëlle, née à Uccle

le six mai mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, domiciliée à 1630 Linkebeek, Place

Communale, 19 ,

5) Madame WULLEMAN, Marine, née à Uccle

le cinq février mille neuf cent nonante et un, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Mûres,

46 ,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "GTM HOUSE", au capital de

18.600,00¬ , représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de

cent euro (100,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur WULLEMAN Paul : nonante (90) parts, soit pour neuf mille euros (9.000,00 EUR) ;

- par Madame CORDIER Annick: nonante (90) parts, soit pour neuf mille euros (9.000,00 EUR) ;

- par Monsieur WULLEMAN Thomas: deux (2) parts, soit pour deux cents euros (200,00 EUR) ;

- par Madame WULLEMAN Gaëlle: deux (2) parts, soit pour deux cents euros (200,00 EUR) ;

- par Madame WULLEMAN Marine : deux (2) parts, soit pour deux cents euros (200,00 EUR).

Soit ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

STATUTS DE LA SPRL:

- Forme  dénomination :

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "GTM HOUSE".

- Siège social :

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue des Mûres 46.

- Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour compte d autrui les

activités suivantes.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le

but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa

famille à titre de résidence principale ou secondaire, soit dans le but de maintenir un patrimoine immobilier de

qualité, tant en Belgique qu à l étranger.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien

direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, la

location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction,

le tout au sens le plus large.

Dénomination (en entier): GTM HOUSE (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue des Mûres 46

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte

propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le

compte de ses dirigeants.

La société a également pour objet:

- Toutes activités du secteur de l esthétique et du bien-être, et notamment l exploitation de tout établissement thermal, de remise en forme et d esthétique, de saunas, de bancs solaires, de salles de fitness, de piscines et d installations sportives en général, de centres de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, bains de vapeur, solariums et autres, ainsi que les conseils en beauté et les soins du visage, traitements antirides, maquillage, soins de la peau et épilation, soins de manicure et de pédicure, coiffure, entretien corporel et massages ;

- L exploitation de tous commerces, industries et services directement ou indirectement liés au secteur bien-être et au confort physique tels que ceux fournis dans les établissements ci-dessus énumérés ;

- Tous services du secteur Horeca, en ce compris l organisation de banquets, de séminaires, la location de salles, l organisation d activités sportives, récréatives et de loisirs ;

- L exploitation de tous commerces de détail notamment dans le secteur alimentaire, librairie, articles de sport, matériel de camping, articles pour toutes les activités de loisirs, produits régionaux, articles cadeaux et souvenirs, habillement et accessoires, chaussures et articles de cuir, maroquinerie et articles de voyage, parfumerie et produits de beautés, objets d arts neufs ou non.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

- Capital social :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sont nominatives.

- Souscription et libération des parts :

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un cinquième au moins, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cent euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque RECORD BANK agence Uccle sise à 529, avenue Brugmann sous le numéro 652-8230968-18.

- Appels de fonds :

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts sociales que l associé a souscrit.

Le capital est actuellement libéré, à concurrence de six mille deux cents EUROS (6.200,- ¬ ).

- Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d un logement, d un véhicule, d énergie, etc. dont le coût est supporté en tout ou partie par la société et/ou en espèces.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

- Pouvoirs :

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

- Contrôle de la société :

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Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Compte tenu des critères légaux, l assemblée s étant réunie immédiatement après la constitution décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

- Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

- Assemblée générale - Tenue et convocation :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

- Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dressés par les soins de la gérance, qui établit le rapport prescrit par la loi.

- Répartition  réserves :

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

- Répartition de l actif net :

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

- Vote et délibérations :

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par le président de séance et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi:

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le depôt au greffe d une expédition de l acte constitutif jusqu'au 31 décembre 2013.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra le dernier vendredi du mois de septembre deux mille quatorze.

3. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

- Monsieur Annik CORDIER présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit. Il peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

4.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille douze par Monsieur WULLEMAN Paul et son épouse, Madame CORDIER Annik au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. Pouvoirs

Madame Annik CORDIER, précitée et/ou Monsieur Paul WULLEMAN précité ou toute autre personne désignée par le gérant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d assurance sociale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Jean-Louis MAROY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15555-0117-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16542-0560-013

Coordonnées
GTM HOUSE

Adresse
AVENUE DES MURES 46 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale