GTO EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GTO EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.839.010

Publication

08/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Volet E3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES 27 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise S 73 .f 010

Dénomination (en entier) : GTO EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Quai des Usines 112-154, Bâtiment annexe local 101 boîte 22

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-six juin deux mille quatorze, devant Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que la société de droit espagnol INVERSIONES ONUBA, SOCIEDAD LIMITADA, ayant son siège à Poligono Industrial Los Bermejales, Carretera H-621, 21840 Niebla (Espagne), inscrite au registre du commerce de Huelva sous le numéro B21204276, avec numéro d'entreprise belge 0553,826.844,

a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "GTO EUROPE". SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Quai des Usines 112-154, Bâtiment annexe local 101 boîte 22, 1000 Bruxelles.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

(i) toute forme de transport terrestre de biens, par chargements complets ou fragmentes, ou par colis (ii) toute forme de transport international de marchandises, (iii) agences de transport; distribution, stockage, (iv) toute forme d'emballages et de traitement de biens, (v) tout consignataire de cargaison ou de biens La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations oui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et ta négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un Intérêt dans d'autres entreprises,

" directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DU REE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du vingt-six juin deux

mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (EUR 30.000,00), représenté par six cents (600)

parts sociales, avec une valeur nominale de cinquante euros (EUR 50).

La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par la société de droit espagnol INVERSIONES

ONUBA, S.L., prénommée.

Total :six cents (600) parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trente mille euros

" (EUR 30.000,00),

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE57 3631 3609 0535 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 25 juin deux mille quatorze

ASSEMI3LEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le 30 juin à 12 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable préalable.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de ia société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de !a Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant J'assemblée,

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

° EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

' Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'Il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

cohlIrmatiOn, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto. Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mod 11.1

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation ' spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée *, la société de droit espagnol INVERS1ONES ONUBA, S.L., ayant scn siège social à Poligono Industriai Los Bermejales, Carretera H-621, 21840 Niebla (Spain), avec représentant permanent ESTEBAN SANCHEZ Bernabé, de nationalité espagnole, demeurant à Paseo Santa Fe, 4 A01, 21003 Huelva, Sevilla (Espagne).

Son mandat est non rémunéré,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 26 juin 2014 et prend fin le 31 décembre deux mille quatorze. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Adriaan Dauwe et Alexandra Sansen, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Havenlaan 86C, B.414 (Tour & Taxis Building), chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait: une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 10 bis du Code des Droits d'Enregistrement«

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/08/2014
ÿþMonitet Réserv( belge

au 111111111e111

N° d'entreprise : 0554.839.010 Dénomination

(en entier) : GTO EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Quai des Usines 112-154, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

Extrait des décisions prises par l'associé unique le 24 juillet 2014

"L'associé unique prend fes décisions suivantes:

Première décision

L'actionnaire unique décide d'appeler aux fonctions de gérant avec effet immédiate et pour une durée

indéterminée Monsieur Francisco Rodriguez Y Lapez, domicilié à Sint-Annalaan 119, 1853 Strombeek-Bever.

Deuxième décision

L'actionnaire unique décide de donner pouvoir spécial à Adriaan Dauwe et Esther Goldschmidt, agissant conjointement ou individuellement et chacun avec le pouvoir de substitution, afin d'assurer les formalités nécessaires auprès du greffe compétent et en vue de la publication des présentes décisions au Moniteur belge."

Adriaan Dauwe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes'

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 4VORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tettlUXELES

il 6 o01- 201k

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 14.08.2015 15438-0312-012

Coordonnées
GTO EUROPE

Adresse
QUAI DES USINES 112-154 / BAT LOCAL 101, BTE 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale