GTO FINANCES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GTO FINANCES
Dénomination : GTO FINANCES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.635.896

Publication

18/04/2013
ÿþ t14~~~" ÿ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe0 9 Pi 2O13

BRUXELLES

N° d'entreprise : 0878.635.896

Dénomination

(en entier) : GTO FINANCES

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Brugmann 375 à 1180 UCCLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification de l'adresse du siège social

Par décision du gérant, le siège social est déplacé, à partir du 2910312013, de Rue Meyerbeer 71 bte 4 à. 1190 Forest à Boulevard Guillaume Van Halen 142 à 1190 Forest,

Grandhenry Philippe,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.08.2012 12461-0318-008
07/12/2011
ÿþ Mol 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

ICI

*11183616*

BRUXELLES

2 5 NOV. MIA

Greffe

N° d'entreprise : 0878.635.896

Dénomination

(en entier) :

LES BIJOUX DU SABLON

Société privée à responsabilité limitée

Avenue Brugmann numéro 375 à Uccle (1180 Bruxelles)

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION EN SOCIETE CIVILE A FORME COMMERCIALE - MODIFICATION DES STATUTS - REMUNERATION DU MANDAT DE GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :





Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité: limitée « LES BIJOUX DU SABLON », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann 375,: inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0878.635.896, reçu par Maître Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de fa Société Civile ài forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK dei CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept novembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après: délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « GTO Finances ».

Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute;

autre société et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés.

Deuxième résolution : Approbation du rapport du gérant concernant la modification de l'objet social

L'assemblée prend connaissance du rapport du gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, i justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant !a ; situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mil onze.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture dudit rapport, les associés reconnaissant; , en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Troisième résolution : Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social à la réorientation des activités de la société, l'assemblée décide de remplacer

l'objet par un nouveau texte, comme suit :

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des' comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les; dispositions légales en la matière;

" les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de oréation et de liquidation de

sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste)-

agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées;

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société pourra dans ce cadre mettre gratuitement ou non des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille. »

Quatrième résolution : Modification de la nature de la société en société civile à forme commerciale

Compte tenu de la modification de l'objet social et du caractère civil de ce nouvel objet, l'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter le changement de la nature de la société en en une société civile à forme commerciale.

Cinquième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 1, 4, 5, 6, 9 et 10 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, avec la situation actuelle de la société ainsi qu'avec ie Code des sociétés et l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale, comme suit :

ARTICLE 1

La société a adopté la forme juridique de société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «GTO Finances ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres, être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée », elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots « Registre des personnes morales », ou de l'abréviation R.P.M. suivie du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE 4

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financiére, fiscale et sociale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société pourra dans ce cadre mettre gratuitement ou non des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille.

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 100.

Conformément aux dispositions de l'article 8-4° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005, la majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession de membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution des traités internationaux ou moyennant réciprocité.

ARTICLE 6

Lorsque la société compte plusieurs associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, toute cession de titres sera d'abord soumise à un droit de préemption des associés existants de la société, dont question ci-après, qu'il s'agisse d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort.

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé (première notification), à chacun des associés, en leur avertissant de l'ouverture du droit de préemption.

Dans les quinze jours de l'envoi de cette notification, les associés feront savoir au conseil de gérance s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption.

L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des titres proposés.

Le droit de préemption des associés s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de ta société et sans fractionnement des titres.

Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption augmentera celui des autres associés durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts dont ces associés sont déjà propriétaires. Le conseil de gérance en avisera les intéressés sans délai.

Si à l'issue de ce deuxième tour, il subsiste encore un solde non acquis de titres offerts, les associés ayant exercé leur droit de préemption disposeront d'un ultime délai de huit jours pour exercer ce droit de préférence sur le solde desdits titres, étant entendu que dans cette hypothèse, si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de titres offerts, ceux-ci seront répartis entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les intéressés sans délai.

Si le nombre de titres pcur lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de titres offerts ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le candidat cédant sera libre d'entamer des négociations avec des tiers, dans le respect des intérêts de la Société et en particulier de la confidentialité des informations relatives à la société.

L'associé cédant pourra alors adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée, le prix offert et toutes les autres conditions de l'offre.

Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le droit de préférence doit être exercé dans les quatre mois de la date de l'offre de cession ou de la date du décès ou au plus tard un mois après la fixation de l'actif net, éventuellement réajusté, par le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable désigné. Le prix de rachat sera payable en deux tranches dont la première au plus tard trois mois après la date où le droit de préférence a été exercé et la seconde au plus tard quinze mois après la même date d'exercice du droit de préférence.

Si un des associés fondateurs ne pouvait être en condition de racheter l'entièreté des parts en vertu du droit de préférence, il pourrait alors exercer un droit de préférence sur la partie des parts proposées en cession qui lui permettrait de présenter septante-six pour cent (76 %) du capital en Assemblée Générale. A charge du cédant de juger de ce qu'il fera des parts en sus (rester actionnaire ou les vendre à des tiers).

Pour le cas où les autres associés n'ont pas usé du droit de préférence total ou partiel (de septante-six pour cent (76 %), l'associé ayant proposé la cession de ses parts ou les héritiers ou légataires pourront vendre leurs parts à un tiers acquéreur sans être dans l'obligation de respecter les valeurs statutaires. Les parts étant difficilement négociables partiellement, l'associé ayant proposé la cession de ses parts ou les héritiers ou légataires auront en outre la faculté :

1)de trouver un acquéreur pour l'ensemble des parts de la société aux conditions statutaires précitées sans que cet acquéreur ne puisse être contesté par les autres associés pour motifs qu'ils n'ont pas fait usage de leur droit de préférence.

2)d'exiger la dissolution anticipée de la société avec partage des biens sociaux en respect du Code des Sociétés. A défaut d'accord des parties sur la désignation d'un ou des liquidateurs, le ou les liquidateurs devront être désignés par le président du tribunal de commerce, statuant comme en référé, afin d'éviter une dualité d'intérêt.

ARTICLE 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005, la majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés.

Volet B - Suite

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 10

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition en tenant compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés, institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est " de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés et ce en tenant compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés, institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les ; délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Si la société est composée de deux gérants, dont l'un est non-membre de l'Institut Professionnel des '. Comptables et Fiscalistes Agréés, le membre de l'Institut disposera d'une voix prépondérante lors des décisions du conseil de gérance.

Sixième résolution : Rémunération du mandat de gérant

L'assemblée décide que le mandat de gérant de Monsieur Philippe GRANDHENRY, prénommé, est exercé

à titre rémunéré.

Septième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à Forest (1190 Bruxelles), Rue Meyerbeer 71/4.

Huitième résolution : Pouvoirs

L'assemblée déclare conférer tous pouvoirs :

- à la gérance, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 19.08.2011 11432-0540-008
16/08/2011
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e -; Copie à publire aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

RÉ

Mc





03 -08- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878.635.896

Dénomination

(en entier) : LES BIJOUX DU SABLON

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann 375 à 1180 UCCLE

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

Du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 24 juin 2011 de la société "Les; Bijoux Du Sablon", ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Brugmann 375, titulaire du numéro d'entreprise; 0878.635.896, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris la résolution suivante :

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Luc LEYSEN.

L'assemblée décide de nommer à ce jour en lieu et place :

Monsieur Philippe GRANDHENRY, domicilié à rue de Meyerbeer n° 71/4 à 1190 Forest.

Philippe GRANDHENRY

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2011
ÿþMod2.4

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

" 1103038"

N° d'entreprise : 0878.635.896

Dénomination

(en entier) : LES BIJOUX DU SABLON

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Srège : Avenue Winston Churchill 69f18 1180 Uccle

Objet de Pacte : Transfert du siège social

BRUxElLe

o mugit

Greffe

Le 28 décembre 2010, par décision du gérant, le siège social de la société sera transféré à !' Avenue Brugmann 375 - 1180 Uccle à partir du 1 er janvier 2011.

LEYSEN Luc

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.09.2010, DPT 30.09.2010 10573-0539-008
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 29.12.2009 09911-0096-008
21/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 13.10.2008 08784-0008-008
16/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 12.11.2007 07800-0015-008

Coordonnées
GTO FINANCES

Adresse
RUE MEYERBEER 71, BTE 4 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale