GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : G.C.B.

Dénomination : GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : G.C.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.750.980

Publication

05/02/2014

��idOp 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0407.750.980

D�nomination

(en entier) : Guides Catholiques de Belgique

(en abr�g�) : GCB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Paul Emile Janson, 35 .1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination

1. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale du 17 novembre 2013 a.approuv� la modification des articles suivants :

Article 6.Membres effectifs

Seules les personnes suivantes ont la qualit� de membre effectif :

" la Pr�sidente F�d�rale de l'association pour la dur�e de son mandat, �lue en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 26 des pr�sents statuts ;

" les sept autres membres de l'�quipe F�d�rale, pour la dur�e de leur mandat, qui sont �lus en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale ;

" Ies membres du Conseil d'Administration pour la dur�e de leur mandat ;

" quatre personnes membres adh�rents repr�sentant chacune des dix-sept R�gions. Pour le 15 novembre de chaque ann�e, chacune des R�gions communique au Conseil d'Administration l'identit� et les coordonn�es des quatre personnes qui auront la qualit� de membre effectif de l'association pour une p�riode de douze mois. Durant cette p�riode, chaque R�gion conserve la possibilit� de remplacer l'un ou plusieurs des quatre membres effectifs qui la repr�sentent. Dans ce cas, la R�gion communique au Conseil d'Administration l'identit� et les coordonn�es de la cules nouvelles personnes qui auront la qualit� de membre effectif pour la p�riode restant � courir jusqu'au 15 novembre suivant ;

" quatre membres adh�rents repr�sentant les Coordinateurs de formation, Pour le 15 novembre de chaque. ann�e, les Coordinateurs de formation communiquent l'identit� �t les coordonn�es des coordinateurs qui auront; !a qualit� de membre effectif de l'association pour une p�riode de douze mois. Durant cette p�riode, les; Coordinateurs de formation conservent la possibilit� de remplacer l'un ou plusieurs des quatre membres' effectifs qui les repr�sentent. Dans ce cas, les Coordinateurs de formation communiquent au Conseil d'Administration l'identit� et les coordonn�es de la ou les nouvelles personnes qui auront la qualit� de membre effectif pour la p�riode restant � courir jusqu'au 15 novembre suivant.

La perte de la qualit� qui a justifi� l'affiliation d'un membre effectif entraine sa d�mission automatique en tant que membre effectif.

Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle d'u'n montant maximum de 500 E.

Le Conseil d'Administration d�cide chaque ann�e si une cotisation est due et fixe son montant dans les limites du montant maximum.

Article 19.Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale et convocation

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les,pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est notamment n�cessaire pour les d�cisions suivantes

(1)Modification des statuts ;

(2)Adoption et modification du R�glement d'ordre int�rieur_ .

~ --

-1, 1- , I

~.~eit~ -

G i 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

(3)Nomination et r�vocation des administrateurs ;

(4)Nomination et r�vocation de la Pr�sidente F�d�rale ;

(5)Nomination et r�vocation des Commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration ;

(6)D�charge � octroyer aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;

(7)Approbation des budgets et des comptes ;

(8)Dissolution de l'association ;

(9)Exclusion d'un membre effectif ;

(10)Transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

(11)Dissolution ou cr�ation d'une R�gion, ainsi que la modification des limites territoriales d'une R�gion ;

(12)Approbation du rapport d'activit� annuel �tabli par le Conseil d'Administration ;

(13)Nomination des membres de l'�quipe F�d�rale sur proposition de la Pr�sidente F�d�rale ;

(14)R�vocation des membres de l'�quipe F�d�rale ;

(15)Approbation ou rejet des orientations fondamentales d�gag�es tous les quatre ans lors des �tats

G�n�raux de l'association.

(16)Nomination et r�vocation des membres du Bureau de la Pr�sidence

(17)Nomination et r�vocation de l'Aum�nier F�d�rale

(18)Ratification et r�vocation des membres des commissions

(19)Instance d'appel � l'encontre des d�cisions de la commission de m�diation

(20)d�termination des diff�rents composantes de l'uniforme qui doit �tre port� dans le cadre des activit�s.

2.Nomination d'administrateurs

Isabelle VANDERSTOCK

Avenue A.J. Slegers 156 bte 10

1200 Bruxelles

N�e le 22/04/1983 � Woluwe-Saint-Lambert

Ann-Ga�lle FRANCK

Rue de Lustin 49

5300 Andenne

N�e le 01/10/1983 � Etterbeek

Didier CLARINVAL

Rue de Wachenne 16

5364 SCHALTIN

N� le 20/03/1972 � Libramont

3. Le CA se compose en date du 17/11/2014 de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sophie Lemaigre (Ep. Stevens), administratrice et pr�sidente du Conseil d'administration El�onore Dewandre,"administratrice et administratrice d�l�gu�e du Conseil d'administration Jean Mohymont, administrateur, administrateur d�l�gu�e du Conseil d'administration Isabelle Vanderstock, administratrice Ann-Gaelle Franck, administratrice Didier Clarinval, administrateur

Pour extraits conforme

Sophie LEMAIC'E, (Ep. Stevens)

Pr�sidente du Conseil d'Administration.

n,t�atitianeesaaddai�ui�beppgedc4eMeai ?�itxte#�cs ieElrrareet;quei�fkidu3nfi��'efigebrneah�ailbaujdo�appegsanse3aujdeeegsaness aeaejAeUrairi tfelaepO$aet�e �sseaeietinp le�nddet3aroaLE' IimaiEiaeeaa' hggecbdseitims

M. Ye:s@ri :'`r~e-�ee.efiE

21/11/2014

��.al

i4SOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s erv

I1111u~uWu~i~u~~~~ro

" 19211 12*

D�pos� f Re�u le

12 NOV. 2

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

014

N� d'entreprise : 0407.750.980

D�nomination

(en entier) : Guides Catholiques de Belgique

(en abr�g�) ; GCB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Paul-Emile Janson, 35 � 1050 Ixelles

Oblet de l'acte ; Nominations - D�missions d'Administrateurs

1, D�missions

Suite � l'AG du 25 septembre 2010 d�mission de : Ga�tane Convent, domicili�e Avenue de la Plante, n�10 bte14 5000 Namur

Suite � l'AG du 08 mai 2011 d�mission de : J�r�me Kervyn de Meerendr�, domicili� Chauss�e de Boondael, n�539 1050 Ixelles

2. Election d'administrateur

A �t� �lu lors de l'AG du 18 mai 2014

Fr�d�ric Modave

Domicili� Avenue Reine Astrid, 15

4030 Li�ge

N� le 07 novembre 1982 � Li�ge

3, Changement de domicile

El�onore Dewandre

Nouvelle domiciliation: Rue Louis Thys, 1

1150 Woluw�-Saint-Pierre

4. Le CA se compose donc en date du 01 septembre 2014 de:

Sophie Lemaigre (�p. Stevens), administratrice et pr�sidente du conseil d'administration

El�onore Dewandre, administratrice et administratrice d�l�gu�e du conseil d'administration

Jean Mohymont, administrateur et administrateur d�l�gu� du conseil d'administration

Isabelle Vanderstock, administratrice

Ann-Ga�lle Franck, administratrice

Didier Clarinval, administrateur

Fr�d�ric Modave, administrateur

Objet de l'acte : Fin de d�l�gation de pouvoirs

Lors de sa r�union du 29 janvier 2014, le CA a d�cid� de metttre fin au contrat de travail

de G�ralidine Colpaert, Gestionnaire du domaine de Mozet

domicil�e � 1050 Bruxelles, rue du Viaduc n�62.

it~

. ~

Objet de l'acte : D�l�gation de pouvoirs

Lors de sa r�union du 15 octobre 2014, le CA � d�cid� de d�l�guer les pouvoirs suivants :

-Gestionnaire du domaine de Mozet � Tanja Bruynseels, domicili�e � 3070 Kortenberg, stationstraat 107c

Tanja Bruynseels exerce la fonction de gestionnaire

du Domaine de Mozet depuis le 13 octobre 2014.

En cette qualit�, elle est habilit�e parle conseil d'administration

� poser des actes de gestion journali�re et, en particulier

� faire des commandes, �tablir des factures relatives �

des services fournis par le Domaine, engager de l'argent relatif

� des services fournis par ou au Domaine de Mozet,

repr�senter l'asbl dans les relations avec le personnel

du Domaine,le secr�tariat social et les autorit�s dans ces limites

Les actes pos�s par la gestionnaire depuis son entr�e

en fonction sont ratifi�s par le conseil d'administration.

Les d�l�gations de pouvoir d�cid�es ci-dessus valent durant la p�riode du mandat ou du contrat de travail des personnes � qui les pouvoirs sont d�l�gu�s,

R�s erv

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2141/2014 - Annexes du Moniteur belge

hh�aCibangemufdxelenegeaiaggedfflbiee : M+retWso hJdcrnr2et qualit�

^tin i illtitd i ra, iAclrruftashlan#-rril-rist lau rM?r4nrrna^rn r rda..e-natcnm rFa

M0D22

27/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

tlIcE1i10 11

7:7 ,

f ��

18 JUIN 2013

Greffe

N� d'entreprise ; 0407:750.980

D�nomination

(en entier) Guides Catholiques de Belgique

(en abr�g�) : GCB

Forme juridique ASBL

Si�ge Rue Paul-Emile Janson, 35 - 1050 Bruxelles

objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination - D�mission - D�l�gation de pouvoirs

1. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale du 21 avril 2013 a approuv� les nouveaux statuts de l'association:

Les fondateurs de l'association sans but.lucratif � Guides Catholiques de Belgique � sont les personnes dont les donn�es ont �t� publi�es aux annexes du Moniteur belge en date du 10 mars 1949.

D�nomination, si�ge social et arrondissement judiciaire

Article 1,D�nomination

L'association est d�nomm�e ASBL � Guides Catholiques de Belgique �, en abr�g� � GCB �.

Article 2.Si�ge social et arrondissement judiciaire

Son si�ge social est �tabli Rue Paul Emile Janson 35 � 1050 lxell�s dans l'arrondissement judiciaire de

13ruxelles.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s � la loi �), d�pos� au greffe du Tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Buts et activit�s

Article 3.Buts de l'association

L'ASBL � Guides Catholiques de Belgique � est un Mouvement de jeunesse �ducatif d'expression fran�aise; et allemande, dont l'objectif est de former ses membres � devenir des adultes responsables, �panouis et! int�gr�s dans la soci�t�. Pour atteindre cet objectif, elle permet � l'enfant et au jeune d'exp�rimenter la! p�dagogie d'�ducation par l'action lanc�e par Baden-Frowell.

L'association incite ses membres � �tre des intervenants r�fl�chis et actifs dans la soci�t�, � la b�tir et � s'y! �panouir, ceci en collaboration avec d'autres milieux sociaux et �ducatifs afin de lutter, entre autre, contre; l'exclusion sociale.

L'association oeuvre �gaiement avec ses membres, de par sa p�dagogie, � la protection de l'environnement. Ce but est poursuivi sans aucun but de lucre, ni dans le chef de l'ASBL, ni dans le chef de ses membres.

.Article 4.Activit�s de l'association

Afin de r�aliser ces buts, l'ASSL � Guides Catholiques de Belgique � met notamment en oeuvre les activit�s

suivanteS

" l'�tablissement, l'organisation, l'administration, la diffusion du guidisme et toutes ses manifestations par la cr�ation de groupes et leur soutien ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

r r M0p 2.2

" la cr�ation de services, comit�s et organismes divers, par l'organisation de s�ances, de f�tes et de voyages, par fa direction et le soutien de tout oeuvre ou organisme pouvant aider l'association � atteindre le but qu'elle s'est assign�.

L'ASBL � Guides Catholiques de Belgique� r�alise ces buts de toutes les mani�res possibles et cela en �troite collaboration avec ses membres,.

L'association peut, dans les limites fix�es par les pr�sents statuts et par la loi, faire toutes les op�rations de quelque nature que ce soit qui se rapportent en tout ou en partie � l'accomplissement de ses activit�s ou qui contribuent � en assurer ou � en faciliter la r�alisation.

L'association peut ainsi, entre autres, acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires.

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts et �tablir des liaisons ad�quates avec d'autres associations.

Membres

L'association se compose de personnes physiques et/ou morales qui adh�rent aux buts de l'association et aux moyens pour les mettre en oeuvre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5.Cat�gories de membres

L'ASBL � Guides Catholiques de Belgique� comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs

et les membres adh�rents.

L'ASBL � Guides Catholiques de Belgique� comprend au minimum cinq (5) membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 6.Membres effectifs

Seules les personnes suivantes ont la qualit� de membre effectif ;

" la Pr�sidente f�d�rale de l'association pour la dur�e de son mandat, �lue en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 26 des pr�sents statuts ;

" fes sept autres membres de l'�quipe f�d�rale, pour la dur�e de leur mandat, qui sont �lus en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale ;

" les membres du conseil d'administration pour la dur�e de leur mandat ;

" quatre personnes physiques repr�sentant chacune des dix-sept R�gions. Pour le 15 novembre de chaque ann�e, chacune des R�gions communique au conseil d'administration l'identit� et les coordonn�es des quatre personnes qui auront la qualit� de membre effectif de l'association pour une p�riode de douze mois. Durant cette p�riode, chaque R�gion conserve la possibilit� de remplacer l'un ou plusieurs des quatre membres effectifs qui la repr�sentent. Dans ce cas, la R�gion communique au conseil d'administration l'identit� et les coordonn�es de la ou les nouvelles personnes qui auront la qualit� de membre effectif pour la p�riode restant � courir jusqu'au 15 novembre suivant ;

" quatre personnes physiques repr�sentant les Coordinateurs de formation. Pour le 15 novembre de chaque ann�e, les Coordinateurs de formation communiquent l'identit� et les coordonn�es des quatre personnes qui auront la qualit� de membre effectif de l'association pour une p�riode de douze mois,. Durant cette p�riode, les Coordinateurs de formation conservent fa possibilit� de remplacer l'un ou plusieurs des quatre membres effectifs qui les repr�sentent, Dans ce cas, les Coordinateurs de formation communiquent au conseil d'administration l'identit� et les coordonn�es de la ou les nouvelles personnes qui auront la qualit� de membre effectif pour la p�riode restant � courir jusqu'au 15 novembre suivant.

La perte de la qualit� qui a justifi� l'affiliation d'un membre effectif entra�ne sa d�mission automatique en tant que membre effectif.

Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 500 E.

Le conseil d'administration d�cide chaque ann�e si une cotisation est due et fixe son montant dans les limites du montant maximum.

Article 7.Membres adh�rents "

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � toute personne physique, enfant, adolescent ou adulte,

qui choisit l'id�al de vie du gu�disme et qui participe aux activit�s d'un groupe reconnu par l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 500 E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Le conseil d'administration d�cide chaque ann�e si une cotisation est due et fixe son montant dans les limites du montant maximum.

L'admission en qualit� de membre adh�rent r�sulte de l'inscription sur le registre f�d�ral des membres adh�rents vis� � l'article 8 des pr�sents statuts et du paiement de la cotisation annuelle.

Article 8.Registres des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre f�d�ral des membres effectifs et un registre f�d�ral des membres adh�rents. Ces registres reprennent les nom, pr�nom et domicile de chaque membre.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs et des membres adh�rents sont inscrites dans ces registres.

Ces registres sont tenus sous un fermat �tectronktue, Seul te registre f�d�ral des membres effectifs est �galement tenu en version papier.

D�mission, suspension et exclusion

Article 9.Retrait

Tout membre est libre de se retirer de l'association.

Le membre effectif d�missionnaire devra notifier sa d�cision au conseil d'administration par courrier ordinaire ou par courriel et perdra sa qualit� de membre effectif de l'association � compter du lendemain de la date du courrier ou du courriel.

Le membre adh�rent d�missionnaire devra notifier sa d�cision � fa personne responsable du Groupe dont il d�pend par courrier ordinaire ou par courriel et perdra sa qualit� de membre adh�rent de l'association � compter du lendemain de la date du courrier ou du courriel.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues impay�es,

Article 10.D�mission

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui :

'ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ; et/ou

'qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s deux rappels effectu�s par courriel ou courrier ordinaire et qui sont rest�s sans suite pendant quatre semaines � partir de la date de l'envoi du dernier rappel'; et/ou

'qui a �t� remplac�, conform�ment � l'article 6 des pr�sents statuts, par la R�gion ou les Coordinateurs de formation qu'il repr�sentait.

Article 11.Suspension - Exclusion d'un membre effectif

�1. Le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif, notamment si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts, du R�glement d'ordre int�rieur ou s'il entrave la r�alisation de l'objet social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale,

�2. Tout membre effectif peut �tre exclu de l'association, notamment s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts, du R�glement d'ordre int�rieur ou s'il entrave la r�alisation de l'objet social.

L'exclusion est prononc�� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents cu repr�sent�s.

Le membre effectif contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

L'exclusion prend cours � la date du prononc�. Le membre effectif exclu reste d�biteur des cotisations �chues impay�es.

Article 12.Suspension - Exclusion d'un membre adh�rent

�1er. L'instance N+1 peut suspendre un membre adh�rent, notamment si celui-ci manque aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts, du R�glement d'ordre int�rieur ou s'il entrave la r�alisation de l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que 90 jours maximum � dater de la d�cision de suspension,

�2. Tout membre adh�rent peut �tre exclu de l'association par son instance N+2, notamment s'il manque aux obligations qui lui Incombent en vert� des pr�sents statuts, du R�glement d'ordre int�rieur ou s'il entrave la r�alisation de l'objet social.

La d�cision de l'instance N+2 ne doit pas �tre motiv�e,

L'exclusion prend cours � la date du prononc�. Le membre adh�rent exclu reste d�biteur des cotisations �chues impay�es.

Article 13.Droits sur les avoirs

Tout membre effectif ou adh�rent de 1'ASBL � Guides Catholiques de Belgique � qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Ils ne peuvent pas non plus r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de dix jours � dater de la perte de la qualit� de membre.

Droits et obligations des membres

Article 14.Droits des membres

Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit

(1)Membres effectifs : Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

(2)Membres adh�rents : Les membres adh�rents ont le droit de participer � certaines activit�s organis�es par l'association.

Article 15.Cotisations

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle vis�e aux articles 6 ou 7 des pr�sents statuts.

Le montant des cotisations � payer par les membres effectifs et adh�rents est d�termin� par le conseil d'administration.

Article 16Abligations des membres

Les membres sont tenus d'adresser � I'ASBL � Guides Catholiques de Belgique � toutes les informations

utiles � la r�alisation de son objet social.

Ils s'engagent � respecter les pr�sents statuts, le R�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les d�cisions des organes et instances de l'ASBL � Guides Catholiques de Belgique �.

Structure de l'association et assembl�e g�n�rale

Article 17.Structure

�ler, La structure de l'ASBL � Guides Catholiques de Belgique � comprend les organes suivants

(1)une assembl�e g�n�rale ;

(2)un conseil d'administration ;

(3)un organe de repr�sentation g�n�rale ;

(4)un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re.

�2. La structure de l'ASBL � Guides Catholiques de Belgique � comprend notamment les instances suivantes ;

(1)une Pr�sidente f�d�rale ;

(2)une Bqulpe f�d�rale ;

(3) un Bureau.

Article 18.Composition de l'assembl�e g�n�rale et convocations

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre �g�s de moins de 35 ans. Si cette condition n'est pas remplie lors de la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement si la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sont �g�s de moins de 35 ans. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quatre semaines apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir avant ie 30 juin de chaque ann�e. N est tenu au moins deux assembl�es g�n�rales par exercice social,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un sixi�me des membres effectifs en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre missive, par courrier �lectronique ou par fax adress� vingt et un jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale. Elles contiennent le jour, l'heure, lieu et l'ordre du jour et les �ventuelles pi�ces justificatives.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour. Cela ne peut en aucun cas-concemer l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur, la modification des statuts, la modification du R�glement d'ordre int�rieur ou la dissolution de l'association.

Chaque membre effectif peut, en cas d'emp�chement, �tre repr�sent� par un autre membre effectif de l'association moyennant une procuration �crite d�ment sign�e qu'il remet au secr�taire de l'assembl�e g�n�rale avant que la r�union ne d�bute. Un membre peut d�tenir maximum une procuration. Concernant les membres effectifs repr�sentant les R�gions, ainsi que les membres effectifs repr�sentant les Coordinateurs de formation, la repr�sentation est �galement limit�e comme suit :

-chaque membre effectif repr�sentant une R�gion ne peut, en cas d'emp�chement, �tre repr�sent� que par un autre membre effectif ;

" chaque membre effectif repr�sentant les Coordinateurs de formation ne peut, en cas d'emp�chement, �tre repr�sent� que par un autre membre effectif repr�sentant les Coordinateurs de formation.

Article 19.Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale et convocation

L'assembl�e g�n�rale poss�de fes pouvoirs qui lui sont reconnus parla loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est notamment n�cessaire pour les d�cisions suivantes

(])Modification des statuts ;

(2)Adoption et modification du R�glement d'ordre int�rieur ;

(3)Nomination et r�vocation des administrateurs ;

(4)Nomination et r�vocation de la Pr�sidente f�d�rale ;

(5)Nomination et r�vocation des Commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration ;

(6)D�charge � octroyer aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;

(7)Approbation des budgets et des comptes ;

(8)Dissolution de l'association ;

(9)Exclusion d'un membre effectif ;

(10)Transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

(11)Dissolution ou cr�ation d'une R�gion, ainsi que la modification des limites territoriales d'une R�gion ;

(12)Approbation du rapport d'activit� annuel �tabli par le conseil d'administration ;

(13)Nomination des membres de l'Equipe f�d�rale sur proposition de la Pr�sidente f�d�rale ;

(14)R�vocation des membres de l'Equipe f�d�rale ;

(15)Approbation ou rejet d�s orientations fondamentales d�gag�es tous les quatre ans lors des Etats

G�n�raux de l'association,

(16)Nomination & r�vocation des membres du Bureau de la Pr�sidence

Article 20.Droits de vote � l'assembl�e g�n�rale

Seuls les membres effectifs assistent � l'assembl�e g�n�rale avec voix d�lib�rative,

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts exigent un quorum particulier de pr�sence, quand au moins la moiti� des membres effectifs-sont pr�sents ou repr�sent�s. Si de quorum n'est pas rempli � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur les points qui �taient 'soumis � l'assembl�e g�n�rale lors de la premi�re r�union. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quatre serriaines apr�s la premi�re r�union.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une seule

voix. Ils ne peuvent toutefois participer � l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, . sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Le vote a lieu � main lev�e ou par vote secret si un cinqui�me des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s en font la demande. Les d�cisions relatives aux personnes se prennent par vote secret. En cas de partage des voix apr�s tels tours de scrutin, la voix de la Pr�sidente f�d�rale, ou de l'administrateur qui la remplace, est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur que si les modifications sont express�ment indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification aux statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre

e

cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Ci les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut

., �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

y effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur aux

e majorit�s pr�vues � l'alin�a 7 de la pr�sente disposition. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de

quatre semaines apr�s la premi�re r�union.

Article 21,Proc�s-verbaux et communication des d�cisions

Le proc�s-verbal est r�dig� par le secr�taire de l'assembl�e ou, en son absence, par la personne d�sign�e

� cet effet par la Pr�sidente f�d�rale. Ce proc�s-verbal mentionne l'identit� des personnes pr�sentes et

e+~ repr�sent�es. Concernant chaque point � l'ordre du jour, il donne un r�sum� des d�bats, il mentionne le r�sultat

c des votes et formule clairement la d�cision qui a �t� prise ainsi que l'organe ou la personne qui doit ex�cuter

cette d�cision,

0

N Lors de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale, ce proc�s-verbal est approuv� par les membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s et les �ventuelles nouvelles remarques seront transcrites dans le proc�s-verbal de cette nouvelle assembl�e.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par la Pr�sidente f�d�rale et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, Toute demande doit se faire par �prit � l'attention du conseil d'administration qui r�pondra en proposant trois dates et trois plages horaires pour venir consulter ce registre.

Conseil d'administration

Article 22.Composition et fonctions

L'association est administr�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration d�finit la politique �

'suivre pour la r�alisation de l'objet social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Le conseil d'administration est constitu� par des administrateurs nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est compos� d'au moins trois administrateurs. Le nombre d'administrateurs ne peut pas �tre sup�rieur � huit

Ceux tiers des administrateurs composant le conseil d'administration doivent �tre �g�s de moins de 35 ans.

M0D 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les nominations et/ou r�vocations des administrateurs que si les int�ress�s sont vis�s dans la convocation.

Ces nominations et/ou r�vocations ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Ces d�cisions ont lieu par vote secret.

La personne �lue par l'assembl�e g�n�rale en qualit� de Pr�sidente f�d�rale conform�ment � l'article 26 des pr�sents statuts acquiert, de par cette �lection, la qualit� d'administrateur. La perte de la qualit� de Pr�sidente f�d�rale entra�ne automatiquement la fin du mandat d'administrateur.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans justification.

La dur�e du mandat d'administrateur est de deux ans. Les mandats d'administrateur sont renouvelables deux fois.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit, Cependant, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum de trois administrateurs ou que le nombre d'administrateurs �g�s de moins de 35 ans est inf�rieur au quorum de deux tiers vis� � l'alin�a 5 de la pr�sente disposition.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un secr�taire et �ventuellement un tr�sorier. Le conseil d'administration est pr�sid� par la Pr�sidente f�d�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de ('ASBL ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journali�re, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. La d�cision de d�l�gation de la gestion journali�re de l'ASBL, ainsi que la repr�sentation de celle-ci, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�l�gation de la gestion journali�re est opposable aux tiers moyennant le respect des prescrits l�gaux.

Article 23.Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de sa Pr�sidente, ou en cas d'emp�chement, de l'administrateur qui la remplace, une fois par mois, ainsi que chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, soit au si�ge, soit en tout autre endroit figurant sur la convocation, soit par conf�rence t�l�phonique, soit par conf�rence virtuelle par l'intemet.

L'ordre du jour est �tabli par la Pr�sidente f�d�rale ou l'administrateur qui la remplace.

et Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier �lectronique adress� huit jours au moins

avant la r�union, Elles contiennent l'ordre du jour et les �ventuelles pi�ces justificatives.

et En cas d'emp�chement d�ment notifi� � la Pr�sidente, tout membre du conseil d'administration peut se faire

ri) repr�senter � la r�union par un autre membre du conseil d'administration moyennant une procuration �crite. Un

administrateur peut d�tenir maximum une procuration.

(DL Le conseil d'administration d�lib�re valablement quand au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents

ou repr�sent�s.

Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, chaque administrateur disposant d'une voix. Les'votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle de la Pr�sidente f�d�rale oude l'administrateur qui la remplace est pr�pond�rante.

et

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point � l'ordre du jour.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis sur un registre sp�cial et sign�s par la Pr�sidente f�d�rale et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Toute demande doit se faire par �crit � l'attention du conseil d'administration qui r�pondra en proposant trois dates et trois plages horaires pour venir consulter ce registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24.Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 25.Repr�sentation

" L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par la Pr�sidente f�d�rale ou le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re agissant individuellement qui, entant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une pro�uration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi.

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, et ce, d�ns les limites donn�es � leurs mandats.

Pr�sidente f�d�rale, Equipe f�d�rale et Bureau

Article 26,Pr�sidente f�d�rale

� ler. La Pr�sidente f�d�rale est nomm�e et r�voqu�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e de son mandat est de quatre ans.

Pour �tre �ligible, il faut �tre une femme et avoir minimum 25 ans.

De par son �lection en qualit� de Pr�sidente f�d�rale, cette derni�re est �galement �lue en qualit� d'administrateur pour la dur�e de son mandat.

Le mandat de la Pr�sidente f�d�rale peut �tre r�mun�r�. Le conseil d'administration d�cide des modalit�s et du montant de cette r�mun�ration.

Toute rupture du lien contractuel existant entre l'association et la Pr�sidente f�d�rale ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La perte de la qualit� de Pr�sidente f�d�rale entra�ne automatiquement la fin du mandat d'administrateur, ainsi que la perte de la qualit� de membre effectif et de d�l�gu� � la gestion journali�re.

� 2. La Pr�sidente f�d�rale pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. En son absence, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui la remplacera.

La Pr�sidente f�d�rale est �galement charg�e, exclusivement durant son mandat de Pr�sidente, de la gestion journali�re telle que d�finie � l'article 29 des pr�sents statuts.

� 3. En cas de vacance du poste de Pr�sidente f�d�rale pour, une p�riode de plus de nonante jours, les attributions qui lui sont d�volues par les pr�sents statuts pourront �tre exerc�es temporairement par deux membres effectifs �lus, en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Cette instance est d�nomm�e le � Bureau de la Pr�sidence�.

Les attributions de la Pr�sidente F�d�rale seront r�parties comme sult entre les deux membres du Bureau de la Pr�sidence

" un membre, qui devra �tre �lu en qualit� d'administrateur par l'assembl�e g�n�rale, assurera la Pr�sidence du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale ;

" un membre, "qui devra �tre �lu en qualit� de membre de l'Equipe f�d�rale, qui assurera la pr�sidence de l'Equipe f�d�rale et qui assurera la gestion journali�re telle que d�finie � l'article 29 des pr�sents statuts, ainsi que la repr�sentation telle que vis�e � l'article 25 des statuts et sera �galement membre du Bureau vis� � l'article 28 des pr�sents statuts.

Les membres de ce � Bureau de la Pr�sidence � est sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat des membres du Bureau de la Pr�sidence prend automatiquement fin lorsqu'une nouvelle Pr�sidente f�d�rale est �lue par l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOq2.2

Article 27.Equipe f�d�rale

�1er. L'�quipe f�d�rale est une instance constitu�e, outre la Pr�sidente f�d�rale, de sept personnes nomm�es et r�voqu�es par l'assembl�e g�n�rale.

La Pr�sidente f�d�rale est membre de droit de l'Equipe f�d�rale.

Les sept autres membres de l'Equipe f�d�rale sont �lus pour une dur�e de quatre ann�es.

De par leur �lection en qualit� de membres de l'Equipe f�d�rale, ces derniers acqui�rent �galement la qualit� de membres effectifs. La perte de la qualit� de membre de l'Equipe f�d�rale entra�ne la d�mission automatique en tant que membre effectif.

�2. L'Equipe f�d�rale est charg�e de l'impl�mentation des projets p�dagogiques durant le mandat de la Pr�sidente f�d�rale.

Article 28.Bureau

Le Bureau est compos� de la Pr�sidente f�d�rale, ainsi que des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re conform�ment � l'article 29 des pr�sents statuts.

Le Bureau est une instance d'avis charg�e de conseiller le conseil d'administration pour la gestion des projets quant aux aspects financiers et de ressources humaines.

D�l�gu� � la gestion journali�re

Article 29.Fonctions

Le conseil d'administration peut d�l�guer ta gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, ta gestion journali�re comprend le pouvoir de:

(1)signer la correspondance journali�re ;

(2)repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public;

(3)signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par ie

biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ;

(4)d'alimenter le site internet et d'y apporter les modifications n�cessaires � la publication des actualit�s ;

(5)prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou

de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans fe cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

A titre de r�glement int�rieur et sans que cette limitation puisse �tre oppos�e aux tiers, le d�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journali�re qu'� concurrence d'un montant maximal de 10.000 E par projet ou unit� d'exploitation unique. Ce seuil s'applique � la somme des achats se rapportant � un projet de ]'ASBL ou � l'une de ses unit�s d'exploitation unique et non � chaque �l�ment de ces projets ou aux divisions d'une unit� d'exploitation unique, Au-del� de ce montant, le d�l�gu� � la gestion journali�re devra obtenir l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Article 30.D ur�e

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration et est de maximum quatre ans,

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision, Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la'personne charg�e de la gestion journali�re.

R�glement d'ordre int�rieur

� I 1 MOD 2.2

Article 31.R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur est pr�sent� par le conseil d'administration pour approbation � l'assembl�e

g�n�rale.

Le R�glement d'ordre int�rieur comprend quatre documents ;

" La Charte

-Le Projet p�dagogique

" Les R�glements f�d�raux

" La Structure de l'association

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant conform�ment aux quorums de pr�sence et de vote pr�vus � l'article 20, alin�as 6 � 8 des pr�sents statuts.

Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 32.Affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires de nature d�sint�ress�e ou � d�signer par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision d'affectation de l'actif net doit �tre prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Dispositions g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 33.Absence d'engagement personnel

La Pr�sidente f�d�rale, les membres du conseil d'administration, de m�me que le ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re n'engagent ('ASBL � Guides Catholiques de Belgique� que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

Article 34.Repr�sentation

Le conseil d'administration repr�sente l'ASBL � Guides Catholiques de Belgique� vis-�-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en d�fendant, il peut d�l�guer des pouvoirs � la Pr�sidente f�d�rale, � la ou les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 35.Droit applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 36.Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e pour finir le 31 d�cembre suivant,

2. D�mission d'administrateurs

Camille DELFOSSE

Quai Saint L�onard, 22 Bte 61

4000 Li�ge

D�mission act�e lors de l'AG du 21 avril 2013

El�onore DEWANDRE

Rue Antoine Gemenne, 52

5170 Profondeville

D�mission act�e lors de l'AG du 21 avril 2013

Didier CLARINVAL

Rue de Wachenne, 16

5364 Schaltin

D�mission act�e lors de l'AG du 21 avril 2013

Benoit CULOT

Rue de Gueulette, 37

5020 Vedrin

D�mission act�e lors de l'AG du 21 avril 2013

H�l�ne DUBOIS

Rue Carr�, 30

7830 BASSILLY

J

Mon 2.2

Volet B - Suite

D�mission act�e lors de I'AG du 21 avril Z013

Marie MAGGIORDOMO

Rue Joseph Brand, 119

1030 Bruxelles

D�mission act�e lors de l'AG du 21 avril 2013

Jean MOYHMONT

Avenue du Bois Imp�rial de Rognac, 73

4121 Neuville-en-Condroz

D�mission act�e lors de l'AG du 21 avril 2013

3. Nomination d'administrateur

Sophie LEMAIGRE (Ep. Stevens)

Rue Louis Marcelis, 91

1970 Wezembeek Oppem

N�e le 29/09/1693

4. R��lection d'administrateurs

El�onore DEWANDRE

Rue Antoine Gemenne, 52

5170 Profondeville

N�e � Namur le 26/02/1984

Jean Mohymont

Avenue du Bois Imp�rial de Rognac, 73

4121 Neuville-en Condroz

N� � Sambreville le 2510511981

3, Le CA se compose en date du 21/04/2013 de:

Sophie LEMAIGRE (Ep. Stevens), administratrice et pr�sidente du Conseil d'administration El�nore DEWANDRE, administratrice et administratrice d�l�gu�e du Conseil d'administration Jean MOHYMONT, administrateur, administrateur d�l�gu� du Conseil d'administration

4. D�l�gation de pouvoirs et gestion journali�re

Lors de sa r�union du 06 mai 2013, le Conseil d'administration a d�cid� la d�l�gation de pouvoirs et de

gestion journali�re suivante � Sophie Lemaigre (Ep. Stevens) en tant que pr�sidente et � El�onore

Dewandre et Jean Mohymont en tant qu'administrateurs d�l�gu�s.

Cette d�l�gation de pouvoir et de gestion journali�re est �galement accord�e � Magali Kremer,

Rue de la Maison du Bois, 93 -1370 M�lin

N�e le 14/12/1979 � Wolum�-St-Lambert

Num�ro national: 791214 26885

qui exerce depuis le 01 septembre 2010 la fonction de Secr�taire g�n�rale de l'ASBL.

La secr�taire g�n�rale assume la direction de l'ASBL. En cette qualit�, elle est habilit�e par la Conseil

d'administration � poser les actes de gestion journali�re en lien avec cette qualit� et en particulier:

- Ex�cuter toutes les op�rations de gestion journali�re n�cessaires sur les comptes de l'asbl;

- Payer les factures qui concernent l'asbl;

- R�ceptionner le courrier adress� au Conseil d'administration;

- Repr�senter le Conseil d'administration dans les relations avec le personnel de l'asbl;

- Signer les documents sociaux;

- Repr�senter l'asbl dans les relations avec la f�d�ration des employeurs, le secr�tariat social, les banques,

les autorit�s et toute autre entit� avec laquelle ('asbl a des contacts;

Dans ces limites, les actes pos�s par la secr�taire g�n�rale depuis son entr�e en fonction sont ratifi�s par le

Conseil d'administration.

Cette d�l�gation de pouvoir vaut durant la p�riode du contrat de travail de la secr�taire g�n�rale.

Pour extraits conformes,

Sophie LEMAIGRE, (Ep. Stevens) Pr�sidente du Conseil d'Administration

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

17/07/2012

�� le: ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

181111.1111111g

N� d'entreprise : 0407.750.980

6 JUL 202kreg

"

Greffe

D�nomination

(en entier) : Guides Catholiques de Belgique

(en abr�g�) : GCB

' Forme juridique : ASBL

Si�ge: Rue Paul-Emile Janson, 35 -1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination - D�mission - D�l�gation de pouvoirs

1. Nomination d'administrateur

Camille DELFOSSE

Quai Saint L�onard, 22 Ste 61

4000 Li�ge

N�e le 24/02/1982 � Recourt (Li�ge)

Num�ro national: 820224 14003

Nomination act�e tors de l'AG du 12 f�vrier 2012

2, D�missions d'administrateurs

David DE VLIEGHER

Avenue Gambetta, 71

7100 La Louvi�re

D�mission act�e lors de l'AG du 12 f�vrier 2012

Gwenna�lle GAHIDE

Rue des Jambes, 18/13

1420 Braine l'Alteud

D�mission act�e lors de l'AG du 12 f�vrier 2012

Genevi�ve HUYBRECHTS

Rue de la R�forme, 54

1050 Bruxelles

D�mission act�e lors de l'AG du 12 mai 2012

3. Le CA se compose en date du 05/06/2012 de:

El�nore DEWANDRE, administratrice et pr�sidente du Conseil d'administration

Jean MOHYMONT, administrateur, tr�sorier et vice-pr�sident du Conseil d'administration

Didier CLARINVAL, administrateur

Marie MAGGIORDOMO, administratrice

Beno�t CULOT, administrateur

H�l�ne DUBOIS, administratrice

Camille DELFOSSE, administratrice

Bijlagen bij flet Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. D�l�gation de pouvoirs

Lors de sa r�union du 21 juin 2012, le Conseil d'administration a d�cid� la d�l�gation de pouvoirs suivante �

Magali Kremer

Rue de la Maison du Bois, 93- 1370 M�lin

N�e le 14/12/1979 � Wolum�-St-Lambert

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M002.2

Volet B - Suite

Num�ro national: 791214 26885

qui exerce depuis le 01 septembre 2010 la fonction de Secr�taire g�n�rale de l'ASBL.

La secr�taire g�n�rale assume la direction de I'ASBL. En cette qualit�, elle est habilit�e par la Conseil

d'administration � poser les actes de gestion journali�re en lien avec cette qualit� et en particulier:

- Ex�cuter toutes les op�rations de gestion journali�re n�cessaires sur les comptes de l'asbl;

- Payer les factures qui concernent l'asbl;

- R�ceptionner le courrier adress� au Conseil d'administration;

- Repr�senter le Conseil d'administration dans les relations avec le personnel de l'asbl; - Signer les documents sociaux;

" - Repr�senter l'asbl dans les relations avec la f�d�ration des employeurs, le secr�tariat social, les banques,

les autorit�s et toute autre entit� avec laquelle l'asbl a des contacts;

Dans ces limites, les actes pos�s par la secr�taire g�n�rale depuis son entr�e en fonction sont ratifi�s par le

Conseil d'administration,

Cette d�l�gation de pouvoir vaut durant la p�riode du contrat de travail de la secr�taire g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extraits conformes,

El�onore DEWANDRE,

Pr�sidente du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2011

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" iiizaa9~"

1 ,7 7,1 r rn

0 1 -08- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0407.750.980

D�nomination

(en entier) : Guides Catholiques de Belgique

(en abr�g�) : GCB

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Paul-Emile Janson, 35 -1050 Bruxelles

" Objet de l'acte : Modifications des statuts Nomination D�mission

1. Ont �t� �lus lors de l'AG du 09/05/2010 :

Genevi�ve HUYBRECHTS

Rue de la R�forme, 54

1050 BRUXELLES

n�e � Etterbeek le 21/01/1954

Jean MOHYMONT

Avenue de P�ville, 170

4030 GRIVEGNEE

n� � Sambreville le 25/05/1981

Ga�tane VAN UYTVANK

Rue Emile Vandervelde 40

6041 GOSSELIES

n�e � Uccle le 20/02/1978

2. Ont �t� �lus lors de l'AG du 25/09/2010 :

David DE VLIEGHER

Avenue Gambetta, 71

7100 LA LOUVIERE

N� le 22/10/1986 � La Louvi�re

Gwenna�lle GAHIDE

rue des Jambes, 18/13

1420 Braine-l'Alleud

N�e le 28/08/1983 � Charleroi

3. D�missions :

Fr�d�ric DE FRESART en date du 18/05/2010

Avenue Bohy, 32/2 � 1300 Wavre

D�mission act�e lors de l'AG du 25/09/2010

Florent PETERKENNE en date du 06/11/2010

Rue Auguste Danse, 66 � 1180 Uccle

D�mission act�e lors de l'AG du 08/05/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ga�tane VAN UYTVANK en date du 02/05/2011

Rue Emile Vandervelde 40 � 6041 Gosselies

D�mission act�e lors de l'AG du 08/05/2011

4. Ont �t� �lus lors de l'AG du 08/05/2011 :

Didier CLARINVAL

Rue de Wachenne 16

5364 SCHALTIN

N� le 20/03/1972 � Libramont

El�onore DEWANDRE

Rue Antoine Gemenne 52

5170 PROFONDEVILLE

N�e le 26/02/1984 � Namur

Marie MAGGIORDOMO

Rue Joseph Brand 119

1030 BRUXELLES

N�e Ie 08/05/1985 � La Louvi�re

Beno�t CULOT

Rue de Gueulette 37

5020 VEDRIN

N� le 25/04/1964 � Uccle

H�l�ne DUBOIS

Rue Carr� 30

7830 BASSILLY

N�e le 26/03/1981 � Soignies

5. Le CA se compose en date du 08/0512011 de :

Genevi�ve HUYBRECHTS, administratrice et secr�taire

Jean MOHYMONT, administrateur, tr�sorier et vice-pr�sident du Conseil d'administration

David DE VLIEGHER, administrateur

Gwenna�lle GAHIDE, administratrice

Didier CLARINVAL, administrateur

El�onore DEWANDRE, administratrice et pr�sidente du Conseil d'administration

Marie MAGGIORDOMO, administratrice

Beno�t CULOT, administrateur

H�l�ne DUBOIS, administrateur

L'assembl�e g�n�rale du 25/09/2010 a modifi� les articles suivants des statuts :

Article 7 :

La d�mission de tout membre effectif d�sirant quitter l'association doit �tre communiqu�e au conseil

d'administration.

Un membre effectif est r�put� d�missionnaire � l'expiration de son mandat tel que pr�cis� dans les

r�glements f�d�raux.

Un membre effectif est r�put� d�missionnaire s'il ne paie pas sa cotisation au plus tard 5 mois apr�s le

d�but de l'ann�e guide et apr�s deux rappels �crit par courrier postal.

Art. 11.

La convocation doit parvenir trois semaines au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale. Elle peut �tre envoy�e par tout moyen de communication (courrier, fax, courriel, etc.). L'ordre du jour de l'assembl�e est joint � cette convocation.

MOD 2.2

MOD 2.2

inscrit � l'ordre du jour � la demande du r�gion ou de 1/5 des membres pr�sents,

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur un point non Conseil d'administration, Conseil f�d�ral, Equipe f�d�rale , Equipe de � l'exception des mati�res vis�es aux art 8 et 20 de la loi de 1921.

Volet B - Suite

Pour extraits conformes,

Sign�

El�onore DEWANDRE,

Pr�sidente du Conseil d'administration

R�serv�

au

MoNkeur

`-d belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015

��~~j~' MOD 2.2

'

L_a~~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l%s� leu le "

I 1 1 1 1,11 e!

au greffe du tribunal de commerce fraia.cerphOne de Bruxelles

N� d'entremise : 0407.750.980

D�nomination

(en entier) : Guides Catholiques de Belgique

(en abr�g�) : GCB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Paul-Emile Janson, 35 � '105Q Ixelles

�blet de l'acte : Fin de mandat - Fin de d�l�gation de pouvoir - D�l�gation de pouvoir

1.Fin de d�l�gation de pouvoir

Lors de sa r�union du 23 janvier 2015, le Conseil d'Administration a d�cid� de mettre fin au contrat de travail et � la d�l�gation de la gestionnair, journali�re de la Gestionnaire du domaine de Mozet, Tanja Bruynseels, domicili�e � 3070 Korteiberg, siationstraat 107c

3. Correction de la publication du 15/06/2013

La date de naissance de Sophie Lemaigre (ep Stevens) est effectivement le 29/09/1963.

4, D�l�gation de pouvoirs

Lors de sa r�union du 18 f�vrier 2015, le Conseil d'Administration prend acte et confirme le

recurement du nouveau gestionnaire de Mozet. D�s lors le CA d�cide d'une d'une d�l�gation

de pouvoirs et de gestion journali�re au gestionnaireidu dom�ine de Mozet, Eric Ancion,

domicili�e � 4960 Malmedy, avenue Monbijou 52 A, qui exerce sa fonction � partir du 2310212015.

le" gestionnairede-Mozeiassume-la-direction-du-Domaine-alpartenant � l'ASBL,

Errcette-qualit�-il-esthabilit�-parle-Eonseii-d`Admiriistration � poser des actes de gestion journali�re n�cessaires pour le Domaine et, en particulier

- executer toutes les op�rations de gestion journali�re n�cessaires sur les comptes du Domaine ; - payer les facture qui concernent le Domaine ;

- faire des commandes, signer les documents sociaux et �tablir des factures relatives aux services fournis par te Domaine ;

- engager de l'argent relatif aux services fournis par ou au Domaine ;

- repr�senter le Conseil d'Administration dans les relations avec le personnel du Domaine, le secr�tariat social, les autorit�s et toute autre entit� avec laquelle le Domaine a �tabli des contacts, dans les limites �tablies par le CA.

Les actes pos�s par la gestionnaire depuis son entr�e en fonction sont ratifi�s par le Conseil d'Administration.

La d�l�gation de pouvoir d�cid�e ci-dessus vaut durant la p�riode du mandat ou du contrat de travail de la personne � qui les pouvoirs sont d�l�gu�s.

Nt�ati�ans3essugatdemr�beeppggiaddWattEiete : attreecty Monet qualit�

~rfnIhhtdircrnletrnrh.Mfarrf-miKfA Fa.rerrdnnrrwrrirriavrnatonrstrac

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/6/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE PAUL-EMILE JANSON 35 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : G.C.B.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : …

Coordonnées
GUIDES CATHOLIQUES DE BELGIQUE, EN ABREGE : …