GUILLADJO-DOUKOUKOU, EN ABREGE : GUILLA-DKK

Dénomination : GUILLADJO-DOUKOUKOU, EN ABREGE : GUILLA-DKK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.754.486

Publication

14/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au Monitc belg 11111111111311111

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0 5 MRT 2013

Greffe

N` d'entreprise : 3-;t" 1. Jig6

D�nomination

(en entier) ; GUILLADJO-DOUKOUKOU

(en abr�g�) : GUILLA-DKK

Forme juridique : Association sans but lucratitf

Si�ge : Rue Auguste Gevaert 24, 1070 Anderlecht-Bruxelles.

Objet de Pacte :

Statut de l'ASBL : Guill�djo-DOUKOUKOU (GUILLA-DKK.asbl).

TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'association est d�nomm�e � GUILLADJO-DOUKOUKOU ASBL �.

Article 1 bis : L'association a �t� constitu�e le 03 F�vrier 2013 par les personnes suivantes, r�sidant � Bruxelles :

� Mamadou DIALLO n� le 14 1 01 11972 � Doukoukou- Pita !Guin�e ; NRN : 72 01 14 503 14 ; r�sidant : Rue Vandeweyer 100, boite 03, 1030 Schaerbeek-Bruxelles ;

� Mamadou Moumini DIALLO n� le 14 1 08 1 1964 � Pita 1 Guin�e ; NRN : 68 08 14 545 47, r�sidant : Rue Auguste Gevaert 24, 1070 Anderlecht-Bruxelles ;

� Amadou BAH n� le 07 1 01 / 1971 � Conakry 1 Guin�e ; NRN : 71 01 07 483 29 r�sidant : Rue de la porte rouge 12,1000 Bruxelles.

Article 2 : Le si�ge social de l'association est au 24 Rue Auguste Gevaert, 1070 Anderlecht-Bruxelles (Arrondissement judiciaire de Bruxelles).

TITRE Il : OBJET-DUREE

Article 3 : L'association a pour objet d'assurer :

.La recherche du d�veloppement du district de Doukoukou,

.L'harmonie entre tous les ressortissants de Doukoukou vivant � l'int�rieur du dit district comme � l'ext�rieur de celui-ci.

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M00 2.2

L'association fonde ses r�f�rences essentiellement sur les concepts th�oriques de Guill�djo. Elle peut pr�ter son concours ou s'int�resser de quelque mani�re que ce soit � toute association sans but lucratif Belge ou �trang�re poursuivant un objet identique ou similaire au sien.

Elle peut aussi accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Article 4 : La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE III : MEMBRES

Article 5 : L'association est compos�e d'au moins trois membres ; ceux-ci jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par le pr�sent statut.

Le nombre de membres n'est pas limit�.

Article 6 : L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des 2/3, la moiti� des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Cette d�cision devra obligatoirement constater que les conditions requises par le r�glement d'ordre int�rieur, pour devenir membre, sont remplies.

Article 7 : Toute personne susceptible d'�tre admise comme membre en vertu de l'article 6 et qui d�sire le devenir doit adresser une demande �crite aux membres de l'association, qui porte la question de son admission � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission aux membres de l'association. Seulement deux (2) absences sont tol�r�es.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui est demeur� pendant trois (3) mois d'absences successives en d�faut de payer sa cotisation, d�s lors une p�nalit� de 10 euros lui ait influ�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux-tiers ( 213), la moiti� des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres de l'association peuvent suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Tout membre qui se serait mis en infraction par rapport aux pr�sents statuts.

Article 9 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur les fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRES III bis : ADHERANTS

Article 10 : Tout tiers qui r�pond aux conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur et qui en fait la demande par �crit aux membres de l'association peut �tre nomm� � adh�rent� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple, la moiti� des membres �tant pr�sents ou repr�sentes.

MOD 2.2

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Les adh�rents ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales, mais n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent devenir membres au sens du Titre III, dans les conditions pr�vues aux Articles 6 et 7.

Article 11 : Les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en �crivant aux membres de l'association. L'exclusion d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux-tiers (213) des voix, la moiti� des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE Iller : CANDIDATS

Article 12 : Tout tiers qui r�pond aux conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur et qui en fait la demande �crite aux membres de l'association, peut �tre admis, par d�cision souveraine de ce conseil, en tant que � candidat �. Les membres de l'association tiennent une liste actualis�e des candidats, au si�ge de l'association.

Les candidats ne participent pas � l'assembl�e g�n�rale. Ils soutiennent l'objet et les buts de l'association et collaborent, d'une mani�re ou d'une autre, � ses travaux et ses activit�s.

La qualit� de candidat cesse par d�cision des membres ou par l'envoi d'une lettre aux membres de l'association, par le candidat lui-m�me.

TITRE IV

Article 13 : Les ressources de l'association sont constitu�es par :

. Les cotisations pay�es par les membres, les adh�rents et les candidats,

. Les lib�ralit�s dont l'association feraient l'objet,

. Les revenus des biens de l'association et des sommes per�ues � l'occasion des services qu'elle peut rendre,

. Les subventions qui pourraient �tre accord�es � l'association par toute collectivit� publique, par l'�tat Guin�en ou l'�tat Belge,

.Toutes autres ressources l�galement autoris�es.

Article 14 : Chaque ann�e, le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation � payer par les membres, les adh�rents et les candidats ainsi que les participations aux frais. Aucun n'empreint n'est possible.

Le montant annuel de la cotisation ne peut exc�der cent vingt euros (120 euros) par membre, soixante euros (60 euros) par adh�rent.

Les cotisations pour les affaires sociales sont fix�es � cinquante euros (50 euros) par membres.

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MOD 2.2

Cependant, un ristourne de cinquante euros (50 euros) � partag� entre les membres cotisants est pr�vu. Les membres se r�unissent trois jours avant la c�r�monie pour discuter de l'organisation c�r�moniale.

TITRE V : ADMINISTRATION-GESTION JOURNALIERE

Article 15 : L'association est administr�e par tous les membres.

Article 16 : Les membres occupant une fonction de l'association sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont choisis au sein de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres.

La dur�e du mandat est fix�e � une ann�e. En cas de vacance au cours d'un mandat, un (1) membre provisoire est nomm� pour y pouvoir achever le mandant de celui qu'il remplace.

Les membres (occupants une fonction de l'association) sortants sont r��ligibles, leur mandat n'expire que par d�mission, r�vocation ou arriv�e du terme.

Article 17 : Le mandat des administrateurs est gratuit, sans pr�judice du droit d'obtenir le remboursement des d�penses expos�es pour le compte de l'association.

Article 18 : Les membres de l'association peuvent designer parmi ses membres un secr�taire g�n�ral, et un tr�sorier par vote � la majorit� des voix.

En cas d'emp�chement du secr�taire g�n�ral, ses fonctions sont assum�es par un des membres pr�sents.

Article 19 : Les membres se r�unissent sur convocation du secr�taire g�n�ral ou du tr�sorier aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le secr�taire g�n�rale ou le tr�sorier doit convoquer une assembl�e s'il en est requis par deux (2) membres au moins.

Article 20 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents.

Chaque membre peut donner mandat � l'un de ses coll�gues, m�me par t�l�phone ou courriel �lectronique pour le repr�senter � la r�union.

Les d�cisions des membres sont prises � la majorit� des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, celle du membre qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier.

Article 21: L'assembl�e a les pouvoir les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Elle peut accomplir tous les actes utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par le pr�sent statut � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22: L'assembl�e peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs d�termin�s, soit � un ou plusieurs de ses membres.

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MDD 2.2

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Article 23 ; Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale des membres, soit par le secr�taire g�n�ral pouvant agir avec le tr�sorier, soit conjointement par deux membres.

L'association est valablement engag�e vis-�-vis des membres par la signature du secr�taire g�n�ral ou du tr�sorier pour tous actes de gestion portant sur un montant inf�rieur ou �gal � cent vingt euros (120 euros).

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ; pour toute somme sup�rieure � cent vingt euros (120 euros) ils agissent conjointement.

Article 24 : Les membres occupant une fonction ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres. Les adh�rents y sont convi�s avec voix consultative.

Article 26 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par te pr�sent statut.

Elle peut notamment :

. Modifier les statuts sociaux,

. Nommer et r�voquer les membres occupant une fonction,

. Nommer et r�voquer les v�rificateurs aux comptes (secr�taire g�n�ral et tr�sorier),

. Approuver trimestriellement les budgets et comptes,

. Prononcer la dissolution de l'association,

. Statuer sur l'admission et sur l'exclusion des membres et des adh�rents dans les conditions pr�vues aux pr�sents statuts,

. Octroyer d�charge aux membres.

Article 27 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit le premier Dimanche de chaque mois � 15 heures au si�ge social Rue Auguste Gevaert 24, 1070 Anderlecht-Bruxelles.

Les membres peuvent � tout moment convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, celle-ci doit �tre convoqu�e par requ�te d'un cinqui�me (115) des membres.

Article 28 : Les membres de l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par le secr�taire g�n�ral ou par le tr�sorier. Ils peuvent s'y faire repr�senter.

Les convocations sont faites par t�l�phone ou SMS aux membres et aux adh�rents huit (8) jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

MOD 2.2

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Article 29 : L'assembl�e est pr�sid�e par un membre de l'association. Chaque membre a droit � une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas ou' il en est d�cid� autrement par le pr�sent statut.

En cas de partage des voix, celle du membre qui le remplace est pr�pond�rante. Sauf les exceptions pr�vues par le pr�sent statut, l'assembl�e se r�unit valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les questions qui figurent � son ordre du jour, � moins que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s et y consentent, � l'exception des cas pr�vus par le pr�sent statut.

Tout membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 30 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conform�ment aux Articles 8, 20, et 27 du pr�sent statut.

Article 31 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier. Ce registre est conserv� au si�ge social ou tous les membres et adh�rents peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des membres.

Toutes modifications aux statuts doit �tre discut�e dans le mois par les membres de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, mission ou r�vocation d'un membre.

TITRE VII : COMPTES ANNUELS-BUDGET

Article 32 : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre. Les livres et les comptes sont cl�tur�s � l'expiration de l'exercice social.

Article 33 : L'assembl�e arr�te l'inventaire, le compte de r�sultats et le bilan. Il �tablit le budget de l'ann�e suivante. L'assembl�e r�dige un rapport sur sa gestion pendant l'exercice pr�c�dent. Ces diff�rents comptes sont remis aux membres et aux adh�rents lors de l'assembl�e g�n�rale semestrielle.

L'assembl�e g�n�rale approuve les comptes et le budget puis statue chaque ann�e sur d�charge � donner aux membres pour leur gestion.

Article 34 : Les membres et les adh�rents peuvent prendre connaissance des comptes, du budget et du rapport du conseil des membres au si�ge social de l'association, sans d�placement des registres.

Article 35 : L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport semestriel.

Le rapport du v�rificateur est soumis � l'assembl�e g�n�rale en m�me temps que les comptes auxquels il se rapporte.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 36 : L'assembl�e g�n�rale arr�te tout r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IX : DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 37 : En cas de dissolution de l'association ; l'assembl�e g�n�rale d�termine �galement l'affectation � donner � l'actif net l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur du district de Doukoukou.

TITRE X : DISPOSITION DIVERS

Article 38 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par le pr�sent statut est r�gl� par son article 6.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la nomination des administrateurs :

DIALLO Mamadou I n� le 14101 11972 � Doukoukou 1 Pita 1 Guin�e, Boite 03, 1030 Schaerbeek.

DIALLO Mamadou Moumini n� le 14 1 08 / 1964 � Pita / Guin�e, Rue 1070 Anderlecht.

Membres fondateurs : Signatur: s

� Mamadou DIALLO .

r

� Mamadou Moumini DIALLO

� Amadou BAH ..

Rue Vandeweyer 100,

Auguste Gevaert 24,

" R�serv� au Moniteur belge

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Coordonnées
GUILLADJO-DOUKOUKOU, EN ABREGE : GUILLA-DKK

Adresse
RUE AUGUSTE GEVAERT 24 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

GUILLADJO-DOUKOUKOU, EN ABREGE : GUILLA-DKK

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