GYMNASIA

Dénomination : GYMNASIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.196.902

Publication

04/09/2012

��HI

h

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111111111111111111*izi

3a

Ne d'entreprise :

ufg. J,QO2

D�nomination

(en entier) : Gymnasia Asbl

(en abr�g�) Gymnasia

Forme juridique " Asbl,

Si�ge 117 Rue du bemel 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 20 Ao�t 2012, les membres fondateurs repris ci-dessous ont d�cid�s de constituer une asbl nomm�e "Gymnasia" et dont fes statuts sont libell�s comme suit;

L�� b1SU��i:l�s :

1)Lain� Am�lie, domicili�e au 85 rue konkel 1150 Bruxelles 2)Dominique Lain�, domicili� aux 117 rue du bemel 1150 Bruxelles 3)Claudiu Bartholomeeusen , domicili� au 85 rue konkel 1150 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but

Art. 1. L'association est d�nomm�e GYMNASIA

Art. 2. Son si�ge'social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1150 Bruxelles, rue du B�mel 117. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but d'encourager fa pratique et ia formation en gymnastique artistique f�minine.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment, par l'organisation de cours, de stages et d'�v�nements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours ei s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Ii = Membres effectifs

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui

�df� $� �fl� t�fii�ftd� �bflre �t fti�tt �'� �ll eofi eil �l�fit l� c�fi�frt�tll�� f3'�t W��et�� 15�i"

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins 2/3 des membres, � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moo 2.2

2 g, ~ r'~=',d _

~F

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins 213 des membres � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

4- L'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou-exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite ei motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par l'administrateur d�sign� par le CA.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente

pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

' deux administrateurs, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La

convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 13. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 15, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 16, Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par 2 administrateurs et transmis � tous les membres dans un d�lai d'un mois, ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres, Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 18. La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du CA. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir et au- moins trimestriellement. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� en d�but de s�ance.

Art. 20. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, ccmpromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. S'ils sont 2, ils agissent conjointement.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art, 24. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce; dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

3Ui0D 2.2

Volet B - Suite

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 28. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 3 ans et r��ligible charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1)Lain� Am�lie, n�e le ler juillet 1982 � Ixelles. Domicili�e aux 85 rue konkel 1150 Bruxelles

2)Dominique Lain�, n� le 10 juin 1954 � Bpemay.

Domicili� au 117 rue du Bemel 1150 Bruxelles

3)Claudiu Bartholomeeusen, n� le 21 juin 1988 � Prahova (roumanie)

Domicili�e aux 85 rue konkel 1150 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le jeudi 23 ao�t 2012

1 ~~~ I e,un_

u^'/^/~~h~s/ . . 'm~c,~.~ae~ ~~`F~`'`~ r~~ ~ `

A I N E ~ ~ d reft 11i g`d-refe,

LAINE

Bijldg�i� bij li�� Be1g�s�h Staatsblad 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au,

M'ortiteurt

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
GYMNASIA

Adresse
RUE DU BEMEL 117 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GYMNASIA

Coordonnées
GYMNASIA