GYNECORE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GYNECORE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.501.760

Publication

14/11/2012
ÿþMod 2.0

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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Dénomination : Gynecore

Forme juridique : Société civile a forme de société privée a responsabilité limitée

Siège : Place Louis Monrichar 12

1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 0837.501/60

Objet de l'acte : QUAS1-APPORTS

Texte : Rapport de vérification des quasi-apports à la S.C.P.R.L. Gynecore

établi le 15 octobre 2012 par le Réviseur d'Entreprises ANDRE FRANCOIS de la SCPRL ANDRE

FRANCOIS Réviseur d'Entreprises.

Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2012 établi le 15

octobre aout 2012 en vue de l'acquisition par la société de biens appartenant à son associé unique

Corinne GERE

Gérante

Mentionner sur la dernière page du yolet g : t4,t recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au Verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12544-0478-009
14/07/2011
ÿþ MaC 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GYNECORE

1111. 10111

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Saint-Gilles, place Louis Morichar, 12

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé de résidence à Wavre, le: vingt-huit juin deux mil onze, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Wavre.

1.FORME ET DENOMINATION : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée= «Gynecore ».

2. SIEGE SOCIAL : Place Louis Morichar 12 à 1060 Saint-Gilles

3. ASSOCIES:

Madame GERE Corinne Lucienne, née à Ixelles le cinq janvier mil neuf cent cinquante-trois, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, place Louis Morichar, 12 (numéro national :53.01.05-124.70) immatriculée sous le numéro de: l'Institut National Maladie et Invalidité : 1-26566-19-340

4. CAPITAL : Le capital de la Société est fixé à dix-huit mille six cent Euros (18.600 Euros), représentée par cent quatre-vingt-six parts sociales sans dénomination nominale.

Les parts sociales ont été numérotées de un à cent quatre-vingt-six.

La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrites au Tableau de l'Odre des; Médecins et pratiquant ou appelles à pratiquer dans le cadre sociétaire.

5. EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un

décembre.

Le premier exercice social s'étendra du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'Assemblée Générale des comptes annuels, le gérant dépose à la

Banque Nationale de Belgique, les documents énumérés aux articles 98 à 100 du Code des Sociétés.

6. RESERVES-BENEFICES

Les honoraires générés par l'activité, apportée à la société du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve: légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital; social.

Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être; constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler: des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital' libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette, distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur; faveur où ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

7. BONI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

8. GESTION

GERANCE:

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins

faisant partie de la Société.

Le gérant est nommé par l'Assemblée Générale pour un temps limité et est en tout temps révocable par elle.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la

durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six

ans, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant peut être rémunéré; le remboursement des frais et vacations est autorisé.

L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération. La rémunération ne peut se faire aux détriments

d'un ou plusieurs associés. Ce montant devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le mandat peut être reconduit.

POUVOIRS DU GERANT:

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

Société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

Le gérant représente la Société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'Assemblée Générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils

agissent.

DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE:

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des

actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale

peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec ta déontologie

médicale, qu'ils doivent s'engager à respecter en particulier le secret professionnel.

9. OBJET

La société a pour objet l'exercice de la Médecine, et plus particulièrement de la gynécologie obstrétrique, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits à l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés apportent leur activité médicale totalement ou partiellement à la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, à titre accessoire, toute opération mobilière ou immobilière n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale. Dans ce cadre, rien ne peut en aucun façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Les modalités d'investissements mobiliers ou immobiliers doivent avoir été approuvés, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 07.11.2009)

10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le dernier samedi du mois de juin à 18 heures, soit au Siège Social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'Assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Si la Société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la Loi à l'Assemblée Générale, sans délégation possible.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

1,- Est désigné en qualité de gérant, le Docteur Corinne GERE, prénommée, ici présente et qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

Réservé

au

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belge

Volet B - Suite

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de 1a . société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements

" sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Le comparant déclare autoriser le Docteur Corinne GERE, prénommée, à souscrire pour compte de la " société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformé-,ment à l'article 60 du code des sociétés. La société déclare reprendre tous les ; engagements contractés par le Docteur Corinne GERE depuis le premier janvier deux mil onze et dégage le Docteur Corinne GERE de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce conformément au Code des Sociétés.

4.- Le comparant confère au Docteur Corinne GERE prénommée, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec l'attestation bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 31.08.2015 15559-0110-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 29.09.2016 16638-0003-010

Coordonnées
GYNECORE

Adresse
PLACE LOUIS MORICHAR 12 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale