GYNEMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GYNEMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.846.730

Publication

19/05/2014
ÿþ3$00 WORD 75.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

07 MAI 2014

Greffe

N' d'entreprise : 457.846.730

Dénomination

1410 923

(en entier) : GYNEMED

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winsten Cburel'iill 226.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le trente avril.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société

privée à responsabilité limitée "GYNEMED" ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill

226,

Société constituée suivant acte reçu par Maître Corinne DUPONT, notaire de résidence à Bruxelles, le dix-

neuf avril mil neuf cent nonante-six, publié aux annexes du Moniteur belge le quatorze mai sous le numéro

960514-340.

Les statuts ont été modifiés suivant les termes du :

-procès-verbal reçu par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, le 18 juillet 2000, publié aux

annexes du Moniteur belge du vingt-six août suivant sous le numéro 20000826-199.

- procès-verbal reçu par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, le 21 juin 2005, publié aux

annexes du Moniteur belge du 18 juillet suivant sous le numéro 05103432.

Société immatriculée au registre des personnes morales, arrondissement judiciaire de Bruxelles, titulaire du

numéro d'entreprise 457 846 730,

Bureau

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Madame Maria AQUINO, domiciliée à Uccle, rue

Victor Allard 128, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE, domiciliée à

Uccle, rue Victor Alla rd 230.

Assemblée

Les membres du bureau nous déclarent qu'après avoir vérifié le registre des associés, sont présents ou

représentés tous les associés suivants, propriétaires du nombre des parts indiqués en regard de leur nom

1) Monsieur Yûcel KARAMAN, élisant domicile à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 62, titulaire du numéro national 530503429-47,

propriétaire de 735 parts sociales 735

2) Madame Brigitte LEBLANC, élisant domicile à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 62, titulaire du numéro national 601114-004-40,

propriétaire de 15 parts sociales 15

Ensemble: sept cent cinquante parts sociales 750

Procuration

Les comparants sont ici représentés par Madame Maria AQUINO, NN 570403.322.37, domiciliée à Uccle

(1180 Bruxelles), rue Victor Allard 128, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au

présent procès-verbal,

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 395.100 ¬ pour ie porter de 18.600 ¬ à 413.700

¬ , par la création de 15.931 parts nouvelles, à souscrire au prix de 24,8007 ¬ /part par les associés actuels

proportionnellement à leur participation actuelle au capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) Souscription â l'augmentation de capital par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2, Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5, et pour la mise en conformité au code

de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B, -º%ll existe maintenant 750 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

f! résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 395.100 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 413.700 ¬ , par la création de 15.931 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 24,8007 ¬ /part par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

Les associés, prénommés ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils souscrivent à l'augmentation de capital, chacun par apports en numéraire, constitués des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 26 mars 2014, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 30 novembre 2012 reportée au 15 janvier 2013, ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1 er octobre 2014.

Les associés déclarent que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en numéraire, pour un montant global de 395.100 E.

A la suite de cet exposé, Monsieur Yücel KARAMAN déclare souscrire 15.613 parts nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 7351750émes, et faire apport d'un montant de 387.198 E.

A la suite de cet exposé, Madame Brigitte LEBLANC déclare souscrire 318 parts nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 15/750 èmes, et faire apport d'un montant de 7.902,00 E.

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,

et entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué sur le compte numéro

001-7264980-47 ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas Fortis au nom de la société, ainsi qu'il résulte

d'une attestation délivrée le 30 avril 2014 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de trois cent nonante-

cinq mille cent euros (395.100 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à QUATRE CENT

TREIZE MILLE SEPT CENTS EUROS (413.700 ¬ ), et est représenté par 16.681 parts sociales, sans mention

de valeur nominale.

DEUXiEME RESOLUTiON : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant pour le

mettre en concordance :

« Article 5  Capital

Le capital est fixé à QUATRE CENT TREIZE MiLLE SEPT CENTS EUROS (413.700 ¬ ),

Il est divisé en 16.681 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/seize

six cent quatre-vingt-unième du capital.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter le texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité

avec le code de déontologie actuel :

« DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES IMPERATiVES

Volet B - Suite

1.Article 162 du code de déontologie : Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un

médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui

concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés

2.Article 34 § 2 du même code : la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de #açon à

permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

3.Avls dee 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les investissements en biens mobiliers et

immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet

social aux conditions suivantes :

-Il s'agit d'un objet accessoire ;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum, »

TROiSIEME RESOLUTiON : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 25 minutes.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15,122005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Réservé N.au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 28.01.2014 14015-0036-011
04/02/2013 : BLT003123
24/02/2012 : BLT003123
17/02/2011 : BLT003123
28/12/2009 : BLT003123
24/12/2008 : BLT003123
02/01/2008 : BLT003123
13/12/2006 : BLT003123
03/02/2006 : BLT003123
18/07/2005 : BLT003123
08/02/2005 : BLT003123
12/03/2004 : BLT003123
06/02/2004 : BLT003123
30/12/2002 : BLT003123
16/12/2002 : BLT003123
26/08/2000 : BLT003123
25/01/2000 : BLT003123
27/07/1996 : BLT3123
14/05/1996 : BLT3123
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.12.2015, DPT 14.01.2016 16012-0256-011

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AVENUE WINSTON CHURCHILL 226 1180 UCCLE

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