H-BLUE

Dénomination : H-BLUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.652.845

Publication

15/10/2014

��MOD %NORD 11.1

N� d'entreprise : 0 SG3 6 gkr

D�nomination

(en entier) : H-BLUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� � responsabilit� .limit�e � associ� unique

Si�ge : Rue Levesque num�ro 4 � 92270 Bois Colombes (France) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE S1EGE SOCIAL-CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE-CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE-AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIM1TEE DE DROIT BELGE-NOMINATION DU GERANT DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� � responsabilit� limit�e � associ� unique de droit fran�ais �H-BLUE�, ayant son si�ge social �tabli rue Levesque num�ro 4 � 92270 Bois Colombes (France), immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s (R.C.S. Nanterre) sous le num�ro 534.719.869, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le premier octobre deux mil quatorze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Constatation du transfert de si�ge social

Sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, l'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'�tablissement principal et le si�ge social de la soci�t� seront �tablis dor�navant, avec effet � la date de d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louis Lepautre num�ro, 42, et ce conform�ment � la d�cision prise par l'associ� unique de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit , fran�ais �H-BLUE� du 30 septembre 2014, dont le proc�s-verbal demeurera ci-annex�.

Par cons�quent, la soci�t� sera r�gie, � la date de d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, par le droit belge en application des articles 110 et 112 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international priv� et la pr�sente soci�t� aura la nationalit� belge.

Le comparant d�clare �galement que le pr�sent transfert international de si�ge social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable au premier octobre deux mil quatorze.

Deuxi�me r�solution

Continuit� comptable

Le comparant d�cide et pr�cise que tous les actifs et tous les passifs de la soci�t� auparavant de, nationalit� de droit fran�ais, tout compris et rien except�, restent la propri�t� de la soci�t� belge qui continue � d�tenir tous les actifs et � �tre oblig�e par tout le passif et tous les engagements de la soci�t� auparavant de' nationalit� fran�aise. Le changement de nationalit� et le transfert de si�ge social ne donneront d�s lors lieu, ni l�galement, ni fiscalement, � la constitution d'une personne morale nouvelle.

Troisi�me r�solution

Constatation de la forme juridique de la soci�t�

Le comparant constate que la soci�t� de droit belge adopte la forme juridique d'une soci�t� priv�e �:

responsabilit� limit�e et qu'elle portera la d�nomination � H-BLUE �.

Quatri�me r�solution

Constatation du montant du capital social et augmentation de capital par apports en esp�ces _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte atigeeffe "

D�pos� I Re�u le

0 6 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deGBffixelles

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant constate que le capital lib�r� de la soci�t� fran�aise s'�l�ve actuellement � 4.000,00 E, repr�sent� par 400 parts sociales d'une valeur nominale de 10,00� chacune.

ll d�cide d�s lors d'augmenter le capital social � concurrence de quatorze mille cinq cent cinquante euros (1,4350,- E), afin de le porter de quatre mille euros (4.000,- E) � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, par apports en esp�ces par l'associ� unique d'un montant de quatorze mille cinq cent cinquante eurcs (14.660,- E), lib�r� partiellement � concurrence de huit mille quatre cents euros (8.400,- � ), et ce avec suppression de la valeur nominale des parts existantes.

Cinqui�me r�solution

Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de drcit belge

L'assembl�e adopte les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sans modification � la

d�nomination sociale, � l'exercice social, mais bien au capital social et � la dur�e, libell�s comme suit :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � H-B LUE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles 1050 Bruxelles, avenue Louis Lepoutre num�ro 42.

Objet social

La soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger :

Le conseil en t�l�communication.

La participation de la soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation, ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant cette activit�.

Et g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou Immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tout objet similaire ou connexe.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- � ), repr�sent� par

quatre cents parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance cu des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me mercredi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix. -

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

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R�serv�

au

Moniteur.

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�, par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Sixi�me r�solution

Nomination

Le comparant d�signe comme g�rant de fa soci�t� belge, pour une dur�e ind�termin�e, � dater du premier octobre deux mil quatorze, et � titre non r�mun�r�, sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, le g�rant actuel de la soci�t� de droit fran�ais, � savoir Monsieur LECLERCQ Teddy, demeurant � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Lepoutre num�ro 42.

Septi�me r�solution

D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

-� Monsieur LECLERCQ Teddy, pr�nomm�, aux fins de repr�senter la Soci�t� devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites du transfert du si�ge social et du changement de nationalit� comme dit ci-avant, ainsi qu'en vue de l'inscription de la Soci�t� par les autorit�s belges comp�tentes, d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires � l'enregistrement et � l'immatriculation de la Soci�t� aupr�s du , Registre des personnes morales de Bruxelles et, le cas �ch�ant, � la banque carrefour des entreprises et � la TVA, et

-au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du pr�sent proc�s-verbal � l'effet d'accomplir toutes formalit�s d'enregistrement, de publicit�, de d�p�t et autres qu'il appartiendra de faire devant les instances administratives et fiscales en France, et notamment aupr�s du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, � l'effet d'obtenir in fine la radiation d�finitive de la Soci�t� dudit Registre du Commerce et des Soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps; exp�dition conforme de l'acte, Proc�s-Verbal des d�cisions de l'associ� unique du

30 septembre 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
H-BLUE

Adresse
AVENUE LOUIS LEPOUTRE 42 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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