H DE ST-ONGE IV SERVICES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. H DE ST-ONGE IV SERVICES
Dénomination : H DE ST-ONGE IV SERVICES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.888.653

Publication

27/03/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14302996*

Déposé

25-03-2014

Greffe

0548888653

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

H DE ST-ONGE IV Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 24 mars 2014.

1) Monsieur Delépine, François Adèle Firmin, conseil fiscal, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Theodor 58.

2) Monsieur Geypen Luc Ferdinand Josephina, expert-comptable, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brabantsebaan 395, (à l acte de constitution représenté par Monsieur François Delépine en vertu d une procuration sous seing privé).

3) Madame Bottriaux, Françoise Marcelle Noëlle, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Theodor 58, (à l acte de constitution représentée par Monsieur François Delépine en vertu d une procuration sous seing privé).

4) Monsieur Delépine Alexandre Eric Ghislain, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Theodor 58, (à l acte de constitution représenté par Monsieur François Delépine en vertu d une procuration sous seing privé).

5) Monsieur Delépine Rodrigue Isadora Marie-Thérèse, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon

Theodor 58, (à l acte de constitution représenté par Monsieur François Delépine en vertu d une

procuration sous seing privé).

ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts

stipulent notamment ce qui suit:

ARTICLE UN  FORME JURIDIQUE - DENOMINATION

La société est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est une société à laquelle les qualités d expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées au

sens de l article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Elle est dénommée: H DE ST-ONGE IV Services Cette dénomination doit toujours être précédée ou

suivie immédiatement des mots  société civile à forme d une société privée à responsabilité limitée ,

en abrégé SPRL Civ.

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Theodor, 58. (...)

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet l exercice des activités civiles d expert-comptable et de conseil fiscal telles

que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et

fiscales, ainsi que l exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes

physiques qui ont la qualité d expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à

l article 6 § 1, 7°, troisième alinéa de l Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l Institut des Experts-

comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre,

conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Léon Theodor 58

1090 Jette

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Volet B - suite

" des sociétés reconnues par l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" des personnes morales membre de l Institut des Réviseurs d entreprises ou des cabinets d audit visés à l article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises,

" des personnes morales membres de l Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

ARTICLE CINQ - CAPITAL - PARTS - CERTIFICATS

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par 5 parts de type A, 9 parts de type B et 86 parts de type C, nominatives, sans mention de valeur,

représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la

2° l expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l organisation comptable des entreprises ainsi que l analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l octroi d avis se rapportant à toutes matières fiscales, l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales et la représentation des contribuables, à l exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au numéro 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l accomplissement lui

est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

1° l octroi d avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2° l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu elle fasse partie, par sa nature, des activités d expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d études et travaux sur ces sujets, à l exception de l activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d autres professions,

" la fourniture d avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l assistance lors de l accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu il s agisse d une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l objet d une facturation distincte.

La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La société peut, accessoirement aux activités d expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l exception de ses clients. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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société. (...)

APPORT EN NUMERAIRE

Les fondateurs déclarent qu ils souscrivent immédiatement aux cent (100) parts, au prix de cent

quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit :

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" Monsieur François Delépine, prénommé, déclare qu il souscrit à 3 parts de type A et 5 parts de type B et 44 parts van type C, soit pour un montant de neuf mille six cent septante-deux euros (EUR 9.672,00), dont un montant de 3.224 euros est immédiatement libéré; et,

" Monsieur Luc Geypen, prénommé, déclare qu il souscrit à 2 parts de type A, soit pour un montant de trois cent septante-deux euros (EUR 372,00), dont un montant de 124 euros est immédiatement libéré; et

" Madame Françoise Bottriaux, prénommée, déclare qu elle souscrit à 4 parts de type B et 22 parts de type C, soit pour un montant de quatre mille huit cent trente-six euros (EUR 4.836,00), dont un montant de 1.612 euros est immédiatement libéré; et

" Monsieur Alexandre Delépine, prénommé, déclare qu il souscrit à 10 parts de type C, soit pour un montant de mille huit cent soixante euros (EUR 1.860,00), dont un montant de 620 euros est immédiatement libéré; et

" Monsieur Rodrigue Delépine, prénommé, déclare qu il souscrit à 10 parts de type C, soit pour un montant de mille huit cent soixante euros (EUR 1.860,00), dont un montant de 620 euros est immédiatement libéré.

Préalablement à la constitution, les apports en numéraires ont été, conformément à l article 224 du Code des sociétés, déposés sur un compte spécial ouvert auprès de la banque ING.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part qu ils ont souscrite a été libérée à concurrence d un tiers.

Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société disposera dès lors d un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

ARTICLE SIX  APPEL DE FONDS

(...) L exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements régulièrement appelés n ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués.

ARTICLE ONZE  ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L assemblée annuelle se tient le 4ième jeudi du mois mars à 18.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée générale annuelle a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège.

Lorsqu il est fait application de la procédure de décision écrite, telle que décrite à l article 22 des présents statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l agenda et les propositions de décisions, signée et datée par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l assemblée annuelle.

Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l intérêt de la société le requiert.

L assemblée générale des associés peut être convoquée par l organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et doit être convoquée à la demande d associés représentant un cinquième du capital social. L assemblée spéciale ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

ARTICLE QUATORZE - REPRESENTATION

Chaque associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les procurations doivent être signées (le cas échéant, par une signature numérique telle que prévue à l article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, téléfax, courriel ou tout autre moyen prévu à l article 2281 du Code civil, et être déposées au bureau de l assemblée. Le gérant peut en outre exiger qu ils soient déposés à l endroit qu il indique, trois jours ouvrables avant l assemblée générale.

Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, pour l application de cet article.

ARTICLE DIX-SEPT  PROROGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L organe de gestion a le droit, durant la séance, de reporter de trois semaines la décision de l assemblée générale annuelle prévue à l article 11 des présents statuts, relativement à l approbation des comptes annuels. Ce report n affecte pas les autres décisions arrêtées, sauf si l assemblée générale en décide autrement.

L organe de gestion doit reconvoquer l assemblée générale dans un délai de trois semaines, avec le

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Volet B - suite

même ordre du jour.

Les formalités qui ont été remplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde. De nouveaux dépôts sont autorisés dans les délais et conditions mentionnés dans les statuts.

La prorogation ne peut intervenir qu une seule fois.

ARTICLE DIX-NEUF  DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point de l agenda et la mention manuscrite  accepté ou  rejeté , suivi de la signature; il est adressé à la société par courrier recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l assemblée. ARTICLE VINGT-DEUX  PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l exception des décisions qui doivent faire l objet d un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l assemblée générale.

L organe de gestion envoie à cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d information, à tous les associés et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l ordre du jour et les propositions de décisions, et demandant aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre circulaire signée valablement au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans la lettre, dans un délai mentionné dans la lettre, courant à partir de la réception de celle-ci.

Si au cours de cette période, l accord de tous les associés sur tous les points de l ordre du jour et sur la procédure écrite n est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.

Les détenteurs de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ont le droit de prendre connaissance des décisions au siège de la société.

ARTICLE VINGT-TROIS  COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, destinés aux tiers, sont signés par un ou plusieurs gérants.

ARTICLE VINGT-QUATRE  ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.

S il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une assemblée délibérante.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l assemblée générale des associés pour la durée qu elle détermine.

Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d entre eux doit avoir la qualité d expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les sociétés d experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l un d entre eux a la qualité d expert-comptable ou d expert-comptable et de conseil fiscal; l autre peut être:

" un conseil fiscal ;

" une personne physique ou morale qui a obtenu à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle d expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

" un membre de l Institut des Réviseurs d Entreprises;

" un contrôleur légal ou un cabinet d audit visé à l article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d entreprises;

" un membre de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d une personne morale.

Sauf si la société ne compte qu un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité d expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.

Lorsqu il n y a qu un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités d expert-comptable et de conseil fiscal.

Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l assemblée

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générale prise à l unanimité, à l exclusion du gérant concerné lui-même, s il est également associé. Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu à ce qu il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Les gérants sortants sont rééligibles.

L assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.

Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l extrait de l acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

ARTICLE VINGT-SIX - DIRECTEUR

Les règles suivantes sont d application, sauf lorsque la société ne compte qu un gérant.

Le collège de gestion peut confier la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre et à l exercice des professions d expert-comptable et de conseil fiscal.

En particulier, le(s) directeur(s) à qui la gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas personnellement membres de l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à l exercice des professions d expert-comptable et de conseil fiscal ou au port de ces titres.

Le collège de gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à charge des frais généraux, afférentes à cette fonction.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, en droit et en dehors, par un directeur, agissant séparément.

ARTICLE VINGT-SEPT- COMPETENCES DU COLLEGE

Les règles suivantes sont d application, sauf lorsque la société ne compte qu un gérant.

Le collège de gestion dispose des pouvoirs d administration et de disposition les plus étendus conformément à l objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet de la société, à l exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l assemblée générale, et sous contrainte des dispositions particulières relatives à l octroi et au port des qualités et des titres d expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d exécution.

Le(s) gérant(s) qui n a(ont) pas la qualité d expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence dans l exercice des professions et des missions d expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n est pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d une qualité mentionnée à l article 24, 6ème alinéa des statuts qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel.

Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la décision de l assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du collège de gestion.

ARTICLE VINGT-HUIT  REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou défenderesse.

Dès qu il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l article 26 et sous réserve de délégations particulières.

ARTICLE TRENTE  EXERCICE COMPTABLE

L exercice comptable débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l année suivante. ARTICLE TRENTE-DEUX  REPARTITION DU RESULTAT

Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie fixe du capital social.

L assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l organe de gestion, de l affectation du solde.

ARTICLE TRENTE-TROIS - PAIEMENT

Le paiement des dividendes attribués par l assemblée générale s effectue aux temps et lieux fixés par elle ou par l organe de gestion.

Les dividendes qui n ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans.

ARTICLE TRENTE-QUATRE  DIVIDENDE

L organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l exercice en cours.

Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l exclusion de tout prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d une

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disposition légale ou statutaire.

Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d un état, vérifié par le commissaire et résumant

la situation active et passive, l organe de gestion constate que le bénéfice calculé conformément à

l alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d un acompte.

Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.

La décision de l organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois

après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.

La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent ni

avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise

que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.

Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée

générale, ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende

suivant.

ARTICLE QUARANTE-TROIS  DECOMPTE FINAL

Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des

paiements effectués pour la libération des parts.

Si toutes les parts n ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent

l équilibre entre les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds

complémentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont également répartis entre les parts.

TITRE 3. DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DE GERANTS

Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de

gérants, membres du collège de gestion, dont le nombre est fixé à trois:

- Monsieur François Delépine, prénommé ;

- Monsieur Luc Geypen, prénommé ;

- Madame Françoise Bottriaux, prénommée ;

qui déclarent accepter cette fonction. Leur mandat a une durée indéterminée. Ce mandat est gratuit

dans le chef de Monsieur Luc Geypen et Madame Françoise Bottriaux, sauf décision contraire de

l assemblée. Le collège des gérants appelle Monsieur François Delépine à la fonction de président.

CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE

Le premier exercice comptable se clôturera le 30 septembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLE GENERALE

La première assemblée générale aura lieu le 4ième jeudi du mois de mars 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs confèrent un mandat particulier à RSM Belgium, avec possibilité de substitution, pour

l accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,

auprès de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu auprès d un guichet d entreprise

en vue de l inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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Neergelegd

25-03-2014

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N° d'entreprise :

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(en entier) :

H DE ST-ONGE IV Services

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Uittreksel uit de akte van oprichting verleden voor notaris Jean-Philippe Lagae te Brussel, op 24 maart 2014.

1) De heer Delépine, François Adèle Firmin, belastingconsulent wonende te Jette (1090 Brussel), Léon Theodorstraat 58.

2) De heer Geypen, Luc Ferdinand Josephina, accountant, wonende te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brabantsebaan 395, (vertegenwoordigd door de heer François Delépine, overeenkomstig een onderhandse volmacht).

3) Mevrouw Bottriaux, Françoise Marcelle Noëlle, wonende te Jette (1090 Brussel), Léon Theodorstraat 58, (vertegenwoordigd door de heer François Delépine, overeenkomstig een onderhandse volmacht).

4) De heer Delépine, Alexandre Eric Ghislain, wonende te Jette (1090 Brussel), Léon Thedorstraat 58, (vertegenwoordigd door de heer François Delépine, overeenkomstig een onderhandse volmacht).

5) De heer Delépine, Rodrigue Isadora Marie-Thérèse, wonende te Jette (1090 Brussel), Léon Theodorstraat 58, (vertegenwoordigd door de heer François Delépine, overeenkomstig een onderhandse volmacht).

hebben een burgerlijke vennootschap met de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht, waarvan de statuten onder meer vermelden wat volgt:

ARTIKEL EEN - RECHTSVORM - NAAM

De vennootschap is een burgerlijke vennootschap met de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Zij is een vennootschap waaraan de hoedanigheden van accountant en van belastingconsulent zijn verleend in de zin van artikel 4, 2° van de wet van 22 april 1999 betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen.

Zij krijgt de naam: H DE ST-ONGE IV Services. Deze benaming dient steeds onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd te worden door de woorden  burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid , afgekort BV BVBA.

ARTIKEL TWEE - ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Jette (1090 Brussel), Léon Theodorstraat 58. (...) ARTIKEL DRIE - DOEL

De vennootschap heeft tot doel de burgerlijke werkzaamheden van accountant en van belastingconsulent uit te oefenen, zoals omschreven in de artikelen 34 en 38 van de wet van 22 april 1999 betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen, evenals het uitoefenen van alle hiermee verenigbare activiteiten.

Naargelang hun aard, worden deze activiteiten uitgeoefend door of onder de effectieve leiding van natuurlijke personen die de hoedanigheid hebben van accountant of van belastingconsulent, of die de hoedanigheid hebben van een van de personen zoals vermeld in artikel 6 § 1, 7°, derde alinea van het Koninklijk Besluit van 4 mei 1999 betreffende het Instituut van de Accountants en de

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(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

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Belastingconsulenten, die hen zou toelaten deze activiteiten in eigen naam uit te oefenen,

overeenkomstig de wet van 22 april 1999 met betrekking tot de boekhoudkundige en fiscale

beroepen.

Behoren met name tot de activiteiten van de accountant:

1° het nazien en corrigeren van alle boekhoudstukken;

2° zowel privé- als gerechtelijke expertise, met betrekking tot de boekhoudkundige organisatie van

ondernemingen alsook de analyse met boekhoudtechnische procedés, van de positie en werking van

ondernemingen vanuit het oogpunt van hun kredietwaardigheid, rentabiliteit en risico s;

3° het organiseren van boekhoudkundige en administratieve diensten bij ondernemingen en het

verstrekken van advies inzake boekhoudkundige en administratieve organisatie bij ondernemingen;

4° het organiseren en voeren van de boekhouding van derden;

5° het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden, het bijstaan van belastingplichtigen

bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen en het vertegenwoordigen van belastingplichtigen,

uitgezonderd het vertegenwoordigen van ondernemingen waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in

nummer 6° of waarin hij de opdrachten zoals bedoeld in artikel 166 van het Wetboek van

vennootschappen, verricht;

6° het uitvoeren van andere opdrachten dan deze bedoeld in de nummers 1° tot 5° en waarvan de

uitvoering hem bij of krachtens de wet is voorbehouden.

Behoren met name tot de activiteiten van de belastingconsulent:

1° het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden;

2° het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen;

3° het vertegenwoordigen van belastingplichtigen.

Behoort onder meer tot de verenigbare activiteiten:

" de juridische dienstverlening in verband met de werkzaamheden van accountant of belastingconsulent, voor zover dit niet geschiedt als hoofdwerkzaamheid of voor zover dit door zijn aard een onderdeel uitmaakt van de uitoefening van de werkzaamheden van accountant of belastingconsulent;

" het verstrekken van adviezen, raadplegingen in statistische, economische, financiële en administratieve aangelegenheden, en het uitvoeren van allerlei studies en werkzaamheden dienaangaande, met uitzondering van beleggingsadvies en de activiteiten waarvoor een bijkomende erkenning vereist is en/of die door de wet voorbehouden zijn aan andere beroepen;

" het verstrekken van advies over de sociale wetgeving, loonberekeningen of het verlenen van bijstand bij het vervullen van bepaalde sociaalrechtelijke formaliteiten, voor zover deze een aanvullende en bijkomstige activiteit is die niet het voorwerp uitmaakt van een afzonderlijke facturatie.

De vennootschap mag tevens alle opdrachten uitvoeren die krachtens het Wetboek van vennootschappen en bijzondere wetten toevertrouwd kunnen worden aan de accountant die is ingeschreven op de deellijst van de externe accountants.

Zij mag eveneens, onder de voorwaarden bepaald door de toepasselijke wetgeving, elke verrichting die van aard is de verwezenlijking van haar doel te bevorderen en telkens in overeenstemming is met de plichtenleer die geldt voor het beroep van accountant en van belastingconsulent, tot stand brengen.

De vennootschap mag, in ondergeschikte orde aan de bovenvermelde werkzaamheden van accountant en belastingconsulent, een eigen roerend en onroerend vermogen aanleggen en beheren en alle handelingen stellen die hiermee rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden en die van die aard zijn de opbrengst van deze onroerende en roerende goederen te bevorderen, voor zover deze handelingen niet in strijd zijn met de deontologie van de accountant en belastingconsulent. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en mag borgstelling verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verrichtingen zowel voor haarzelf als voor alle derden, met uitzondering van de cliënten. Zij mag aan wie ook, met uitzondering van de cliënten, leningen toestaan, en (hypothecaire) waarborgen verlenen.

Zij mag haar doel zowel in België als in het buitenland verwezenlijken, onder voorbehoud van internationale bepalingen ter zake.

Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks via inbreng, fusie, inschrijving of iedere andere manier, geen deelnemingen bezitten in andere rechtspersonen dan:

" vennootschappen erkend door het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten;

" rechtspersonen die lid zijn van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren of auditkantoren zoals bedoeld in artikel 2 van de wet van 22 juli 1953 houdende oprichting van een Instituut van de Bedrijfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsrevisor;

" rechtspersonen die lid zijn van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten, of rechtspersonen zoals bedoeld in artikel 8, 9 en 10 van het koninklijk besluit van 15 februari 2005 betreffende de uitoefening van het beroep van erkend boekhouder en erkend boekhouderfiscalist in

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Volet B

het kader van een rechtspersoon.

Zij mag zonder de voorafgaande en steeds herroepbare toelating van het Instituut geen taak van bestuurder of zaakvoerder uitoefenen in handelsvennootschappen of vennootschappen met handelsvorm, andere dan die in het voorafgaande lid zijn opgesomd, tenzij zij door een rechtbank hiermee wordt belast.

ARTIKEL VIJF - KAPITAAL - AANDELEN - CERTIFICATEN

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR). Het wordt vertegenwoordigd door 5 aandelen van type A, 9 aandelen van type B en 86 aandelen van type C, op naam, zonder vermelding van waarde, die ieder één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. Ten opzichte van de vennootschap zijn ze ondeelbaar. (...)

INBRENG IN GELD

De oprichters verklaren dat zij onmiddellijk inschrijven op de honderd (100) aandelen, tegen de prijs van honderd zesentachtig euro (EUR 186,00) per aandeel als volgt:

- De heer François Delépine, voornoemd, verklaart dat hij inschrijft op 3 aandelen van type A en 5 aandelen van type B en 44 aandelen van type C, hetzij voor een bedrag van negenduizend zeshonderd tweeënzeventig euro (EUR 9.672,00), waarvan een bedrag van 3.224 euro onmiddellijk wordt volstort; en,

- De heer Luc Geypen, voornoemd, verklaart dat hij inschrijft op 2 aandelen van type A, hetzij voor een bedrag van driehonderd tweeënzeventig euro (EUR 372,00), waarvan een bedrag van 124 euro onmiddellijk wordt volstort; en

- Mevrouw Françoise Bottriaux, voornoemd, verklaart dat zij inschrijft op 4 aandelen van type B en 22 aandelen van type C, hetzij voor een bedrag van vierduizend achthonderd zesendertig euro (EUR 4.836,00), waarvan een bedrag van 1.612 euro onmiddellijk wordt volstort; en

- De heer Alexandre Delépine, voornoemd, verklaart dat hij inschrijft op 10 aandelen van type C, hetzij voor een bedrag van duizend achthonderd zestig euro (EUR 1.860,00), waarvan een bedrag van 620 euro onmiddellijk wordt volstort; en

- De heer Rodrigue Delépine, voornoemd, verklaart dat hij inschrijft op 10 aandelen van type C, hetzij voor duizend achthonderd zestig euro (EUR 1.860,00), waarvan een bedrag van 620 euro onmiddellijk wordt volstort.

De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening bij ING.

De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven, volgestort is ten belope van één derde.

Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.

De vennootschap zal bijgevolg over een bedrag beschikken van zesduizend tweehonderd euro (EUR

6.200,00).

ARTIKEL ZES - OPVRAGING VAN STORTING

(...) Van de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd, wordt het stemrecht opgeschort zolang de regelmatig opgevraagde en eisbare stortingen niet hebben plaatsgevonden.

ARTIKEL ELF - JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

De jaarvergadering zal gehouden worden op de 4de donderdag van maart om 18.00 uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats. De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 22 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.

Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.

De algemene vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De bijzondere of buitengewone vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.

ARTIKEL VEERTIEN - VERTEGENWOORDIGING

Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (desgevallend een digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het

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bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

ARTIKEL ZEVENTIEN - VERDAGING VAN DE JAARVERGADERING

Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing van de jaarvergadering zoals bedoeld in artikel 11 van deze statuten met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

Het bestuursorgaan moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen, met dezelfde agenda binnen de termijn van drie weken.

De formaliteiten die vervuld werden om aan de eerste vergadering deel te nemen, blijven geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen zullen toegestaan worden binnen de termijnen en op de voorwaarden vermeld in de statuten.

De verdaging kan slechts één keer gebeuren.

ARTIKEL NEGENTIEN - STEMRECHT

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.

ARTIKEL TWEEËNTWINTIG - SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING

Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle agendapunten en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn. De houders van certificaten op naam die met de medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen. ARTIKEL DRIEËNTWINTIG - AFSCHRIFTEN EN UITTREKSELS VAN NOTULEN

De afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen bestemd voor derden worden ondertekend door één of meer zaakvoerders.

ARTIKEL VIERENTWINTIG - BESTUUR VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten.

Indien er twee of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een beraadslagende vergadering.

De zaakvoerder(s) wordt(en) benoemd door de algemene vergadering der vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.

Indien er minstens drie zaakvoerders worden aangesteld, moet de meerderheid van hen de hoedanigheid hebben van accountant en/of belastingconsulent en moet ingeschreven zijn op deellijst van de externe leden van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten.

Indien vennootschappen van accountants en/of belastingconsulenten tot zaakvoerders worden benoemd, worden deze overeenkomstig artikel 61 van het Wetboek van vennootschappen vertegenwoordigd door een natuurlijk persoon die de hoedanigheid heeft waarvoor de vennootschap in aanmerking komt. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

Wanneer het college van zaakvoerders slechts uit twee leden bestaat, heeft minstens één van hen de hoedanigheid van accountant of accountant en belastingconsulent; de andere mag:

" een belastingconsulent zijn,

" een natuurlijke persoon of rechtspersoon zijn die in het buitenland een hoedanigheid bezit die als gelijkwaardig wordt erkend met die van accountant en/of belastingconsulent,

" een lid zijn van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren,

" een wettelijke auditor of een auditkantoor zijn zoals bedoeld in artikel 2 van de wet van 22 juli 1953 houdende oprichting van een Instituut van de Bedrijfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsrevisor,

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Volet B

" een lid zijn van het Beroepsinstituut van erkende boekhouders en fiscalisten, of een natuurlijke persoon of een rechtspersoon zoals bedoeld in artikel 8, 9 en 10 van het koninklijk besluit van 15 februari 2005 betreffende de uitoefening van het beroep van erkend boekhouder en erkend boekhouderfiscalist in het kader van een rechtspersoon.

Behalve indien de vennootschap slechts één zaakvoerder telt, moet minstens één lid van het college van zaakvoerders de hoedanigheid van accountant hebben en moet minstens één lid van het college van zaakvoerders de hoedanigheid van belastingconsulent hebben.

Wanneer er maar één zaakvoerder is, die (noodzakelijkerwijze) alle handelingen mag verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is, moet deze zaakvoerder de hoedanigheid van accountant en belastingconsulent hebben.

De zaakvoerders kunnen slechts ongevraagd worden ontslagen door een besluit van de algemene vergadering dat met eenparigheid van stemmen moet worden aangenomen, met uitsluiting van de zaakvoerder zelf, indien deze tevens vennoot is.

Elke zaakvoerder kan te allen tijde vrijwillig ontslag nemen door enkele kennisgeving aan de vennootschap, onder verplichting zijn ambt te blijven vervullen totdat redelijkerwijze in zijn opvolging kan worden voorzien.

Uittredende zaakvoerders zijn herkiesbaar.

De algemene vergadering mag het mandaat van zaakvoerder bezoldigen.

Binnen acht dagen na hun benoeming/ontslag moeten de zaakvoerders het door de wet voorgeschreven uittreksel van hun benoeming- of ontslagakte neerleggen op de griffie van de rechtbank van koophandel.

ARTIKEL ZESENTWINTIG - DIRECTEUR

Behalve indien de vennootschap slechts één zaakvoerder telt, gelden de hiernavolgende regels. Het college van zaakvoerders kan het dagelijks bestuur toevertrouwen aan één of meerdere directeur(s) binnen de beperkingen van hun professionele bevoegdheid en onder voorbehoud van de wettelijke beperkingen betreffende het voeren van de titel en de uitoefening van het beroep van accountant en van belastingconsulent. Meer in het bijzonder mogen de directeurs aan wie het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd en die persoonlijk geen lid zijn van het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten, geen handelingen stellen of beslissingen nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de uitoefening van het beroep van accountant en van belastingconsulent, of met het voeren van de titel van accountant en van belastingconsulent. Het is het college van zaakvoerders die de bijzondere bevoegdheden en bezoldigingen ten laste van de algemene kosten, die verbonden zijn aan deze functie, bepaalt.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, wordt de vennootschap tegenover derden in en buiten rechte vertegenwoordigd door de directeur(s), afzonderlijk handelend.

ARTIKEL ZEVENENTWINTIG BEVOEGDHEDEN VAN HET COLLEGE

Behalve indien de vennootschap slechts één zaakvoerder telt, gelden de hiernavolgende regels. Het college van zaakvoerders bezit de meest uitgebreide bestuur- en beschikkingsbevoegdheden die stroken met het doel van de vennootschap en mag alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering en mits naleving van de bijzondere bepalingen betreffende het genieten van de hoedanigheid en het voeren van de titel van accountant en/of belastingconsulent, zoals voorzien door de wet van 22 april 1999 en haar uitvoeringsbesluiten. De zaakvoerder(s) die de hoedanigheid van accountant en/of belastingconsulent niet heeft (hebben), mag (mogen) meer in het bijzonder geen enkele handeling stellen of beslissing nemen die, direct of indirect, een inmenging zou betekenen in de uitoefening van het beroep en de opdrachten van de accountant en/of de belastingconsulent, zoals vermeld in artikelen 34 en 38 van de wet van 22 april 1999 met betrekking tot de boekhoudkundige en fiscale beroepen. Deze beperking is niet van toepassing op de zaakvoerder(s) die een hoedanigheid heeft (hebben) die vermeld is onder artikel 24, 6de alinea van deze statuten die ze toelaat om deze opdrachten in eigen naam uit te oefenen.

Zonder afbreuk aan het voorgaande, ligt alles wat niet uitdrukkelijk door de statuten of door de wet aan de beslissing van de algemene vergadering wordt voorbehouden, bijgevolg in de bevoegdheid van de het college van zaakvoerders.

ARTIKEL ACHTENTWINTIG - VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als

verweerder.

Wanneer er minstens twee zaakvoerders zijn, wordt de vennootschap tegenover derden en in rechte

geldig vertegenwoordigd door twee zaakvoerders die van geen volmacht blijk moeten geven, zonder

afbreuk aan artikel 26 en afgezien van bijzondere delegaties.

ARTIKEL DERTIG - BOEKJAAR

Het boekjaar begint op 1 oktober en eindigt op 30 september van het daaropvolgend jaar.

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Volet B

ARTIKEL TWEEËNDERTIG - WINSTVERDELING

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

ARTIKEL DRIEËNDERTIG - UITKERING

De uitkering van de dividenden toegekend door de algemene vergadering geschiedt op de tijdstippen en op de plaatsen bepaald door haar of door het bestuursorgaan.

Niet geïnde dividenden verjaren door verloop van vijf jaar.

ARTIKEL VIERENDERTIG - INTERIM-DIVIDENDEN

Het bestuursorgaan is bevoegd om op het resultaat van het lopende boekjaar een interim-dividend uit te keren.

Deze uitkering mag alleen geschieden op de winst van het lopende boekjaar, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst, zonder onttrekking aan de reserves die volgens een wettelijke of statutaire bepaling zijn of moeten worden gevormd.

Daarenboven mag tot deze uitkering slechts worden overgegaan nadat het bestuursorgaan aan de hand van een staat van activa en passiva die door de commissaris is nagezien, heeft vastgesteld dat de winst, bepaald overeenkomstig het tweede lid, voldoende is om een interim-dividend uit te keren. Het verificatieverslag van de commissaris wordt gevoegd bij zijn jaarlijks verslag.

Het besluit van het bestuursorgaan om een interim-dividend uit te keren, mag niet later worden genomen dan twee maanden na de dag waarop de staat van activa en passiva is opgesteld. Tot uitkering mag niet eerder worden besloten dan zes maanden na de afsluiting van het voorgaande boekjaar en nadat de jaarrekening over dat boekjaar is goedgekeurd.

Na een eerste interim-dividend mag tot een nieuwe uitkering niet worden besloten dan drie maanden na het besluit over het eerste interim-dividend.

Indien de interim-dividenden het bedrag te boven gaan van het later door de algemene vergadering vastgestelde jaardividend, wordt het meerdere beschouwd als een voorschot op het volgende dividend.

ARTIKEL DRIEËNVEERTIG - SLOTAFREKENING

Na betaling van de schulden en kosten van de vennootschap zal het saldo in de eerste plaats worden aangewend voor de terugbetaling van de stortingen uitgevoerd voor de volstorting van de aandelen.

Als op alle aandelen niet in eenzelfde mate stortingen werden uitgevoerd, zullen de vereffenaars het evenwicht onder de aandelen vanuit het standpunt van de volstorting herstellen hetzij door een opvraging, hetzij door gedeeltelijke terugbetalingen.

De resterende activabestanddelen worden in gelijke mate onder de aandelen verdeeld.

TITEL 3 SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN.

BENOEMING VAN ZAAKVOERDERS

En onmiddellijk hebben comparanten, verenigd in algemene vergadering, tevens besloten als zaakvoerders, leden van het college van zaakvoerders, waarvan het aantal vastgelegd is op 3, aan te stellen :

- De heer François Delépine, voornoemd;

- De heer Luc Geypen, voornoemd;

- Mevrouw Françoise Bottriaux, voornoemd ;

die verklaren deze functie te aanvaarden. Hun mandaat heeft een onbepaalde duur. Dit mandaat is onbezoldigd in hoofde van de heer Geypen en Mevrouw Bottriaux, tenzij anders is bepaald door de algemene vergadering. Het college van zaakvoerders benoemt de heer Delépine als voorzitter. AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.

Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op 30 september 2014.

EERSTE JAARVERGADERING.

De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de 4de donderdag van maart 2015. VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER, BTW ADMINISTRATIE en KRUISPUNTBANK van ONDERNEMINGEN

De oprichters verlenen bijzondere volmacht aan RSM Belgium met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte

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Coordonnées
H DE ST-ONGE IV SERVICES

Adresse
LEON THEODORSTRAAT 58 1090 BRUSSEL

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale