H & R MODE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. H & R MODE
Dénomination : H & R MODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.772.741

Publication

30/09/2013
ÿþMod 11.1

Dénomination (en entier) : H&R Mode SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Brogniez, 68

1070 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le dix-sept septembre deux mille treize, devant Maître Marie-Pierre GERADIN,

notaire associé à Bruxelles,

que :

1) Madame XIAO Yuehua, de nationalité chinoise, épouse de Monsieur GUOQUAN Xu XUSUIYING, domiciliée à Santa Coloma de Gramenet, Barcelona (Espagne), C De Lamde, D De Montserrat 28PBJ ;

2) Madame Xli Suiving, de nationalité chinoise, épouse de Monsieur XIA Aidong XUSUIYING, domiciliée à

04028 Minturno (liane), Scauriviappia 287,

ont constituées entre eux la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "H&R Mode

SPRL",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Brogniez 68.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en

participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en gros ou en détail :

- à l'import-export en général de toutes activités commerciales d'import-export, d'une manière générale, toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la représentation, le courtage, l'importation, l'exportation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous services, marchandises, biens et produits quelconques et plus particulièrement les produits textiles dans le sens le plus large en ce compris

- à la confection de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique ; la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes électriques ; confection et fabrication de tous articles en textile ;

- à la fabrication de bâches, tentes, voiles pour bateaux de plaisance, parasols, auvents, housses amovibles pour véhicules et machines etc., y compris les articles similaires en matières textiles imprégnées, et la fabrication de sacs d'emballage en textile ; - la fabrication de revêtements de sols en matières textiles, y' compris les feutres aiguilletés : tapis, carpettes, paillassons et carreaux ; - la fabrication de ficelles, de cordes et de cordages en fibres textiles, lames ou formes similaires, même imprégnées, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique ; - la fabrication d'ouates en matière textile et d'articles d'ouaterie : serviettes et tampons hygiéniques ; - la fabrication de fils métalliques et de fils métallisés, même guipés, de fils et de cordes de caoutchouc recouverts de textiles, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés, enduits ou gainés ; - la fabrication d'articles divers en matières textiles, mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission ; - la fabrication de chaussures en matières textiles sans semelle rapportée ; - la fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et articles similaires en cuir naturel ou reconstitué ou autre matériau, par exemple les matières plastiques, textiles, carton etc. ; - la fabrication de revêtements muraux en matières textiles ; - la fabrication de préparations tensioactives, de produits pour lessives sous formes solides ou liquides, détergents ; préparations pour la vaisselle et/ou adoucissants pour textiles ; - la fabrication de produits utilisés pour l'apprêt ou le finissage des textiles et du cuir ; - la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles ; - la fabrication de textiles caoutchoutés ; - la fabrication de machines pour les industries du textiles, de l'habillement et du cuir ; de machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, matières ou fils de coton, machines brise-belles, effilocheuses, batteurs-étaleurs à coton, machines à désuinter ou à carboniser la laine, peignage ; - la fabrication de machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines

similaires; la fabrication _de machines et appareils.auxiliaires pour les machines de l'industrie textile: ratières,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vol B j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IMMI~~~MNVI~~~II~N~NI

*13197897*

L9SEP. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 05 3 8 'H2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broche ; - la fabrication de machines et appareils pour le traitement des tissus r lavage, blanchiment, teinture, apprêt, finissage, enduction ou imprégnation des tissus en matière textile ; machines à enrouler, dérouler et

- à toute opération ayant trait à l'Horeca, à l'exploitation et l'entreprise de débit de boissons, de restauration générale et de spécialités culinaires, l'exploitation d'un restaurant, snack, sandwicherie, service traiteur et/ou autre ; la restauration traditionnelle et/ou rapide ; la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, présentés ou non dans des conditionnements jetables ; établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars ; la restauration collective sous contrat (catering) ; la vente en gros ou au détail de = boissons, y compris boissons alcoolisées ; organisation de banquet, réceptions, dîners et autres événements similaires et de cantine ainsi que l'achat et la transformation de produits alimentaires et de boissons, la vente de pâtisseries, gaufres et glaces, et la venté de produits Horeca en ce compris sur les places et lieux publics ;

- commerce de tous textiles, vêtements et autres de seconde main, de réutilisation ou autres ; - machines, matériels, installations et autres relatifs aux services de restauration, snack, traiteur et autres ;

- se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l'exclusion de l'activité de marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la location et/ou l'achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d'habitations privées ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ;

c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes cu à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals ;

d) tous biens meubles ;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations ;

- La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société, même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion,

Elle dispose, d'un manière générale, d'une pleine activité juridique pour accomplir tous les actes et opérations (industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associaticns ou sociétés dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la ccnstruction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et ta valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du dix-sept septembre deux mille treize.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Madame Xiao, à concurrence de cinquante (50) parts sociales

- par Madame Xu, à concurrence de cinquante (50) parts sociales

Total : Cent (100) parts sociales

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois virgule cinquante-cinq pour

cent (33,55 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce-chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

quarante euros (¬ 6.240,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE49 7320 3078 9871 ouvert au ncm de la société en formation auprès de CBC

Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 13 septembre 2013.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de juin à 14

heures.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale,

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs'gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint te dixième du capital social,

ll est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.



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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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au

Moniteur

belge

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Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,!'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix, _

Tous les actifs de fa société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. '

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur

WEN Huaihui, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Otlet 54.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 17 septembre 2013 et prend fin le 31 décembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de juin de l'an 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Louise MA, qui à cet effet élit domicile à 1180 Bruxelles, avenue

Jacques Pastur 6A, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer

les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des

données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
H & R MODE

Adresse
RUE BROGNIEZ 68 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale