H & V TOITURE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. H & V TOITURE
Dénomination : H & V TOITURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.996.073

Publication

14/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301622*

Déposé

12-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0545996073

Dénomination (en entier): H&V TOITURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée STARTER

Siège: 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 186

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles,

le dix février deux mille quatorze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée STARTER "H&V

TOITURE" a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Monsieur BILGE Huseyin, né à Bruxelles le sept juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 890607-305-38, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue de Scheut 192 ;

2) Monsieur ZABOUKIS Evangelos, né à Ixelles le vingt-six novembre mille neuf cent nonante, numéro national 901126-347-64, domicilié à 1800 Vilvorde, Sint Annalaan 76.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée STARTER en abrégé SPRL-S.

Elle est dénommée «H&V TOITURE».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

" La toiture et à la sous toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la charpente, les travaux de recouvrement, la zinguerie, les travaux aux cheminées, l isolation, ...etc.

" Tous travaux de couverture métallique, non métalliques et notamment les travaux de couverture en tous matériaux (tuiles, ardoises, ...)ainsi que tous travaux hydrofuges sur tous supports ;

" Tous travaux de couverture en verre ou en matériaux translucides, les travaux de couverture en roofing ou produits similaires et asphalteurs, les travaux de couvertures de toits en chaume;

" Tous travaux d étanchéité.

Cette liste étant énumérative et non exhaustive.

La société pourra s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de

participation, de commandite, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise,

opération ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu à l étranger et dont

l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 186.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social de un euros (1 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, par les fondateurs comme suit :

TOTAL : Cent Quatre-vingt-Six parts sociales

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée intégralement soit pour un total de un euro (¬ 1,00).

Le notaire instrumentant attire l attention des comparants sur l obligation de porter le capital à 18.550 euros au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l obligation d adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix heures.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015,

conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : deux;

b) Monsieur BILGE Huseyin et monsieur ZABOUKIS Evangelos, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
H & V TOITURE

Adresse
BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 186 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale