H. D. ORG

Société en commandite simple


Dénomination : H. D. ORG
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.614.434

Publication

06/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe2 2 MAR. 2012

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Dénomination

(en entier) : H. D. ORG

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Square Marie-Louise 29 boîte 77, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

1. Monsieur Hervé DELINS, 303 Rue Jules Guesde, 59510 Hem, France

en sa qualité d'associé commandité indéfiniment et solidairement responsable

et

2, Madame Ping SHENG, Immeuble 17, Appartement 509, Rue Sept Nord, 11800 Dandong, Chine,

en sa qualité d'associé commanditaire

a été formée une société en commandite simple sous la raison sociale et la dénomination de

"H.D. Org".

Article 1

Monsieur Hervé DELINS aura seul la gestion et la signature sociale. li ne pourra faire usage de la signature

sociale que pour les affaires de la société.

Article 2 - Siège Social

Le siège social est établi : Square Marie-Louise 29 boîte 77 à 1000 Bruxelles,

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance et

moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :

- l'exploitation d'auto écoles

- le monitorat d'auto écoles

- la consultance d'auto écoles

- l'exploitation de centres de formation pour instructeurs

- l'exploitation de pistes de manoeuvre pour véhicules

- la location de véhicules

- la faculté de faire des épreuves de conduite avec des voitures de garages

- les publications en matières de sécurité routière

- la location de véhicules adaptés pour l'apprentissage de la conduite et pour la formation de personnes à

mobilité réduite

- négociant en gros et au détail de véhicules neufs et d'occasion: voitures, caravanes, remorques, motos,

camions, mobilhomes

- entretien et réparation des voitures, caravanes, remorques, motos, camions, mobilhomes

- l'aménagement des voitures d'auto école (double commande)

- l'aménagement de véhicules en mobilhome

- dépannage, remorquage, transport de voitures

- restauration de véhicules

- conception et fabrication de véhicules

- import et export

- acheter, la vendre, louer, gérer et administrer tous biens immeubles, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location meublés ou non, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing,.., ainsi que toutes les opérations immobilières dans le sens le plus large du terme se rapportant directement ou indirectement à cet objet, y compris l'achat et la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

vente de valeurs mobilières. La société pourra de manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

- !a gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières incluant notamment, mais non exclusivement, des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou , permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titre analogues, en général, toute valeur mobilière et immobilière;

- elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

- La société peut fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes garanties généralement quelconques dans le respect du Code des sociétés.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ou susceptibles de favoriser son développement,

Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou connexe. Article 4 - Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour,

Article 5 - Capital.

Le capital est fixé à 500,00 Euro (cinq cent Euro) et sera versé sur le compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

Monsieur Hervé DELINS apporte la somme de 400,00 Euro et en compensation de cet apport, il aura droit à 400 parts sociales sans valeur nominale.

Madame Ring SHENG apporte la somme de 100,00 Euro et en compensation de cet apport, elle aura droit à 100 parts sociales sans valeur nominale.

Article 6 - Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Hervé DELINS sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associée commanditaire.

Article 7 - Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Article 8  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi de juin à 18 heures.

Article 9 - Comptes

Les bénéfices peuvent être partagées dans la proportion des parts sociales indiquées.

Une rémunération peut être accordée au gérant et fera l'objet d'une approbation par l'assemblée générale. Article 10 - Cession des parts

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmis pour cause de mort sans le consentement des co-associées et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article 1690 du Code Civil, Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Article 11 - Décès

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan,

En cas de dissolution, la liquidation s'opère par le gérant en exercice.

Article 12 - Application du droit commun.

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogue avec les principes émis par le Code des Sociétés,lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présents. Procuration

Le gérant désigne par les présentes la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Eric Strooper - Accountancy & Tax, ayant son siège à Overijse, Terhulpensesteenweg 447-449, représentée par son gérant, monsieur Eric Strooper, ou toute autre personne désignée par ce dernier, comme mandataire spécial de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Bruxelles le 1 mars 2012 par acte sous seing privé, en 3 exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Eric Strooper

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
H. D. ORG

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 29, BTE 77 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale