H.D.H.

Divers


Dénomination : H.D.H.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 551.981.567

Publication

19/05/2014
ÿþ MOO4VORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

07 MAI 2014

Greffe

ose IUN

N° d'entreprise ; ©5 S') . g .

Dénomination

(en entier) : H.D.H.

(en abrégé) :

Forme juridique : SÓCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK, CHAUSSEE DE NAECHT, 649

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le six mai deux mille quatorze, il résulte que Monsieur DÂGYARAN Erkan, chauffeur, né à Saint-Josse-ten-Noode le 16 mai 1989, inscrit au registre national sous le numéro 89.05.16-419.35, de nationalité belge, époux de Madame FINDIK Fatma, née le 24 juin 1990, domicilié à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 683, en cours de changement pour 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 649, marié à Schaerbeek le 30 avril 2010 sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, lequel régime matrimonial n'a pas été modifié depuis, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "H.D.H." dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 649.

Objet: La société a pour objet

- l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, en détail et en gros, les marchés publics, de l'alimentation générale, de confiserie, de chocolat, de tabac, d'alcool, de fleurs, de plantes, de textiles pour hommes, dames et enfants, d'articles en cuir, de chaussures, de vêtements de sport, de maroquinerie, de valises, de sacs, d'articles de sport, d'articles de confection, de bijouterie de fantaisie, d'articles cadeaux, d'articles de décoration, de vaisselle, hi-fi, de DVD, de matériel électrique, d'articles ménagers, de GSM et accessoires GSM;

- l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, en détail et en gros, la fabrication de meubles, de tapis, de moquettes, de matelas, d'équipement du foyer, d'articles d'ameublement.

- le courrier express ;

- le transport de personnes et de marchandises;

- l'entretien et le nettoyage de bureaux, de locaux industriels ou commerciaux, de maisons, d'appartements

et le nettoyage de vitres;

- l'exploitation de cabines téléphoniques;

- l'exploitation de snack-bars, de friteries, de restaurants, de débits de boissons;

- l'exploitation de car-wash, de stations service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz...), de garages

avec atelier de réparation, d'entretien et de dépannage, d'ateliers de carrosserie et de mécanique;

- rachat et la vente, l'importation et l'exportation de voitures neuves ou d'occasion, de pneus, de pièces

automobiles et accessoires pour voitureslmotos, le montage de pneus;

- le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de

pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur ;

- l'exploitation de librairies.

- l'exploitation de bijouteries, rachat et la vente d'or et d'argent, de pièces de monnaies, la création de bijoux;

- les services aux personnes via titres services, chèques ALE.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières (pour son propre compte), de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital: Le capital social est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00). Il est divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social. Ces cent parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de deux cents euros (¬ 200,00) la part sociale par Monsieur DÂGYARAN Erkan, prénommé. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été entièrement libéré lors de l'acte constitutif, chacune des parts sociales étant libérée à concurrence de la totalité.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant, l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent !a société que dans les limites de leur mandat.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur DÂGYARAN Erkan, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi nommé pourra engager seul la société.

L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.

Pouvoirs spéciaux : Monsieur DAGYARAN Erkan, prénommé, qui était présent, agissant en sa qualité ci-dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les présentes), a

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Madame SIMON Cristel Jeannine, indépendante,' née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mai 1974, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 5/4A, inscrite au registre national sous le numéro 74.05.26-078.52 pour exécuter en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acteuniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

Signé Pierre VAN WINCKEL, Notaire

Déposées en même temps:

- l'expédition de l'acte de constitution du six mai deux mille quatorze,

- l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
H.D.H.

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale