H.K. SUZE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. H.K. SUZE
Dénomination : H.K. SUZE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.146.710

Publication

10/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

41 OKT 2012

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Greffe

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N° d'entreprise : %4-17:3 .O,Lt,tt -R4

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Dénomination

(en entier) : "H.K. SUZE ASBL"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif. ASBL

Siège : Avenue Fortain 26, 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

Objet de l'acte : Création de l'ASBL et Publication aux Annexes du Moniteur belge.

Réser au Monitr belg

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STATUTS.

2

L'an deux mille douze,le 1e` Août entre les Soussignées:

10 Mme Adamah Kayi Suzanne E, domiciliée Avenue Fortain 26 1030 Bruxelles (Schaerbeek) née à Lomé (Togo), le 02 Janvier 1967, de nationalité togolaise N.N. 670102 486 92.

20 Mme Acolatse Ayawovi Massanvi D (Patience), domiciliée Square Jourdan 5, 1060 Bruxelles (Saint-Gilles) née à Lomé (Togo), fe 17 Mars 1955,de nationalité belge N.N. 550317 532 37.

3° Mme Agbo Tchotcho Denise, domiciliée Rue de Marais 67 ,1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean,née à: Niamey (Niger), fe 08 Mai 1968 de nationalité belge N.N. 680508 494 50.

Sont convenues de constituer une Association Sans But Lucratif dont elles ont arrêté fes statuts comme suit, conformément à la loi du 2 Mai 2002 relative aux Associations Sans But Lucratif, dans l'Arrodissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1. L'Association Sans But Lucratif est dénommée: "H.K. SUZE ASBL"

Article 2. Le siège de l'Association est établi en Belgique, Il peut être transféré par décision du Conseil,

d'Administration prise à la majorité simple des membres présents dans tout aute lieu en Belgique.

If est actuellement établi à: Avenue Fortain 26, 1030 Bruxelles (Schaerbeek) dans l'arrondissement judiciare

de Bruxelles.

Toute modification du siège social fera l'objet d'une publication dans le mois aux Annexes du Moniteur

Belge.

TITRE If. OBJET - BUT.

Article 3. L'Association a pour objet en dehors de tout esprit de lucre.

a) La promotion sociale: Fournir à ses membres tous les moyens techniques, les structures, les supports et fa formation dans le domaine de l'Intégration des Communautés Africaines de Belgique et leur insertion sociale.

b) Promouvoir la vente des articles divers dans les marchés publics belges à but d'aider les démunis, à des bas prix pour que la population belge et étrangère puissent en bénéficier. Solidarité, Aide et Assistance dans ce pays d'accueil sans aucun esprit de lucre,

c) Regard pour l'Afrique meurtrie, un esprit d'initiative en créant des projets de développement, recolte de' fonds, en soutenant des micro crédits locaux à partir du pays d'accueil.

TITRE ili. MEMBRES.

Article 4. Le nombre d'associés est fixé à trois minimum. II pourra être créé des catégories de membres d'honneur et des membres adhérents.Les Comparants au présents acte sont des membres effectifs.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.Le Conseil d'Administration peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

suspendre cependant jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale qui se seraient coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement interne ou aux lois de l'honneur et de bienséance.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers légataires ou représentants légaux d'un sociétaire décédé ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, non plus qu' à aucun droit sur le fonds social.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation identique qui est fixée par l'Assemblée Générale. Cette cotisation annuelle est totalement indépendante des droits d'entrée éventuellement imposés par décision du Conseil d'Administration à l'occasion des diverses manifestations de l'Association.

Le montant de la cotisation ne peut excéder 75¬ .Aucune majoration de cotisation au-delà de ce maximum ne pourra être décidée que dans les conditions requises pour les mcdifications aux Statuts,

TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 5, L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association. Les membres adhérents en font partie. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'Assemblée Générale,

Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont ceux qui lui sont dévolus par la loi du 2 Mai 2002;

Elle sera convoquée une fois par an, conformément aux modalités prévues par la même Loi. Elle peut être convoquée aussi chaque fois que l'intérêt social l'exige.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration désigné par le Président,

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et ses désicions sont prises à la majorité absolue des voix émises (sauf les cas prévus par la Loi du 2 Mai 2002) en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante, Les convocations à l'Assemblée Générale sont effectuées au nom du Conseil d'Administration par le Président ou celui qui en remplit les fonctions.

L'Assemblée Générale détient les pouvoirs les plus larges dans les limites des présents statuts et de la Loi, Seule l'Assemblée Générale a les pouvoirs de modifier les statuts. Toutefois, si les modifications portent sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constituée, elle sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'Assemblée Générale.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Article 6. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi ses membres effectifs. La durée du mandat est fixée à deux ans. En cas d'absence au cours d'un mandat, les administrateurs sortant sont rééligibles.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'Association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant,

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non,

Le Président peut nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques et l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits chèques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes dues par l'Association, retirer de la Poste, de la Douane, de la Société des Chemins de Fer, les lettres, télégrammes, colis, lettres recommandées, assurés ou ncn.

Encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignaations ou quittances postales,

TITRE VI, RESPONSABILITÉ.

Article 7. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant lequel est exercé à titre gratuit.

TITRE Vil. COMMISSAIRE.

Article 8, Chaque année, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, est nommé un Commisaire, associé ou

non, qui aura pour mission de surveiller et de contrôler toutes les opérations de l'Association.

Le Commissaire doit donner à l'Assemblée Générale le résultat de sa mission avec les propositions qu'il

croit convenables.

Le Commissaire est toujours révocable par l'Assemblée Générale. Son mandat est gratuit,

TiTRE ViIi. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

y

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MDD 2,2

Volet B - Suite

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Article 9. Le Conseil d'Administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour

ses membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus dans les présents statuts.

TITRE IX, BUDGETS ET COMPTES,

Article 10. L'année sociale commence le 1e` Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Par exception, le premier exercice commencera à la date de l'Assemblée Générale constitutive et se

terminera le 31 Décembre.

Chaque année, le ler Août, les écritures seront arrêtées et le Conseil d'Administration qui dressera le

compte de l'exercice et établira le budget du prochain exercice.

TITRE X. DISSOLUTION - LIQUIDATION - ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION.

Article 11. L'Association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale délibérant

dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs. L'actif social, après apurement des dettes et charges recevra l'affectation qui

déterminera l'Assemblée Générale.

L'excédant favorable sera versé à un organisme, une société, une ASBL... dont l'objet est proche de "H.K.

SUIE ASBL"

Pour toutes constestations, il fait attribution de juridiction au profit des Tribunaux compétents du District

relatif au siège de l'Association.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la Loi du 2 Mai 2002

régissant les Associations Sans But Lucratif.

TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 12. L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs dont les mandats sont

gratuits.

1 °Mme Adamah Kayi Suzanne E, : Présidente - Trésorière qui a accepté ce mandat.

2° Mme Acolatse Ayawovi Massanvi D. (Patience) : Secrétaire.

3° Mme Agbo Tchotcho Denise : Chargée des Relations Extérieures

~ Réservé

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
H.K. SUZE

Adresse
AVENUE FORTAIN 26 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale