H.V.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : H.V.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.812.609

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0542-008
29/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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BRUXELLES

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Greffe

N' d'entreprise : 0508.812.609

Dénomination

(en entier) : H.V.F.

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE DES CHENES 22 à 1180 UCCLE

Objet de l'acte : DÉMISSION - NOMINATION

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 02101/2013, par décision unanime, ii est décidé

1. D'accepter la démission de la SPRL V,F.E., représentée par Mme Valentine FIEVET, de ses fonctions de gérante, et ce avec effet au 0210112013. Décharge lui est donné pour son mandat.

2. D'accepter la nomination de Madame Valentine FIEVET, au poste de gérante pour une durée illimitée, et ce avec effet au 0210112013.

Valentine FIEVET,

Gérante,

Pour extrait analytiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 5o8.812 .609

(en entier) H.V.F.

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Chênes numéro 22 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388238, le vingt-sept décembre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "H.V.F.", dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Chênes numéro 22 et au capital de quarante et un millions cent quarante mille euros (41.140.000,00 ¬ ), représenté par quarante et un mille cent quarante parts sociales (41.140), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Madame Valentine Natacha FIÉVET, demeurant et domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des

Chênes, 22.

Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "H.V.F.", dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Chênes numéro 22 et au capital de quarante et un millions cent quarante mille euros (41.140.000,00 ¬ ), représenté par quarante et un mille cent quarante parts sociales (41.140), sans désignation de valeur nominale souscrit de la manière suivante:

N Apports en nature

Madame Valentine FIÉVET, prénommée, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui

accepte, de participations dans six sociétés de droit français contrôlant le groupe BEL, à savoir

-34.570 actions de la société anonyme de droit français « UNIBEL », ayant son siège social à Paris (F75008 France), Boulevard Malesherbes, 16 (RCS Paris 552.002.578) ;

-54.625 parts de la société civile « Société Civile R.F.E.», ayant son siège social à Paris (F-75008 France), Boulevard Malesherbes, 16 (RCS Paris 442.782.660),

-263.453 actions de la société anonyme de droit français «LES CINEASTES ANIMALIERS ASSOCIES», en abrégé «CIANAS », ayant son siège social à Paris (F-75.008 France), Boulevard Malesherbes, 16 (RCS Paris 692.015.142) ;

-55 parts de la société à responsabilité limitée « FIEVET FRERES », ayant son siège social à Paris (F75008 France), Boulevard Malesherbes, 16 (RCS Paris 457.502.649);

-1.120 actions de la société anonyme «COMPTOIR GENERAL DES FROMAGERS FRANÇAIS», ayant son siège social à Paris (F-75008 France), Boulevard Malesherbes, 16 (RCS Paris 552.002.578); et

-1.320 parts de la société à responsabilité limitée «SOCIETE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE FRANCAISE », ayant son siège social à Paris (F-75008 France), Boulevard Malesherbes, 16 (RCS Paris 572.142.180),

pour un montant total d'apports estimés à quarante et un millions cent trente mille euros (41,130.000,00 ¬ ), l'ensemble des apports étant plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises ci-après désigné.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur Edouard KESTELOOT, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont sis à 7730 Estaimpuis (Saint-

Léger), rue de l'Ancienne Passerelle, 16, désigné conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des

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Sociétés, a fait rapport en date du vingt-six décembre deux mil douze, sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature par Mademoiselle Valentine FIEVET (NN 62.08,14-524.26), domiciliée Avenue des Chênes, 22 à 1180 UCCLE, à la constitution de la société privée à responsabilité limité « H.V.F.» à constituer, dont le siège social sera situé Avenue des Chênes, 22 à 1180 UCCLE, consiste en un apport de participations financières dans six sociétés de droit français domiciliées au même siège social sis 16, Boulevard Malesherbes à 75008 PARiS, à savoir

-34.570 actions de la société anonyme « UNIBEL » (R.C.S. PARIS 552.002.578);

-54.625 parts de la société civile « Société Civile R.F.E.» (R.C.S. PARIS 442.782.660),

-263.453 actions de la société anonyme « Les Cinéastes Animaliers Associés » (R.C.S. PARIS 692.015.142);

-55 parts de la société à responsabilité limitée « FIEVET FRERES » (R.C.S. PARIS 457.502.649);

-1.120 actions de la société anonyme « Comptoir Général des Fromagers Français » (R.C.S, PARiS 303.301.410) et

-1.320 parts de la société à responsabilité limitée «SOCIETE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE FRANCAISE » (R.C.S. PARIS 572.142.180),

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que la fondatrice de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par la fondatrice sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à quarante et un millions cent trente mille (41.130.000,00) euros, sera rémunéré par l'attribution de quarante et un mille cent trente (41.130) parts sans désignation de valeur nominale de la société, aucune autre rémunération n'est prévue,

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Saint-Léger, le 26 décembre 2012.

Edouard KESTELOOT

Réviseur d'Entreprises »

D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du vingt-six décembre deux mil douze dans lequel il a exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports. Le fondateur ne s'écarte pas des conclusions du réviseur d'entreprises.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Madame Valentine FIÉVEr, prénommée,

quarante et un mille cent trente parts sociales (41.130), sans désignation de valeur nominale.

Bi Apports en espèces

Les dix parts sociales (10) restantes sont à l'instant souscrites en espèces au prix de mille euro (1.000,00 E)

chacune et libérées par le comparant précité.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "H.V.F.".

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Chênes, 22.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscripticn ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, beiges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

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La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers,

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et

notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,

l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles, La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à ia profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de quarante et un millions cent quarante mille euros (41.140.000,00 ¬ ), représenté par quarante et un mille cent quarante parts sociales (41.140), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante et un mille cent quarantième (1/41,140ème) du capital social souscrit en apport en nature et en apport en espèces, libéré intégralement (cfr supra) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre tes associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, te premier lundi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit te premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sauf dans tes cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée' délibère valablement quelle que soit fa portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

il décide de nommer un gérant.

La société privée à responsabilité limitée "V.F.E.", dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles),

avenue des Chênes numéro 22 (RPM Bruxelles 0898.207.528) valablement représentée par sa gérante en

qualité de représentant permanant, à savoir Madame Valentine FIÈVET, prénommée, qui accepte, est

désignée en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur David MICHEL, expert-comptable, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour tes formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises "Monsieur

Edouard KESTELOOT" et rapport spécial du fondateur, conformément à l'article 219 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.07.2015 15376-0519-008

Coordonnées
H.V.F.

Adresse
AVENUE DES CHENES 22 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale