H.V.S. INVEST

Dénomination : H.V.S. INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.480.913

Publication

06/12/2013

�� ~t~- ~~^y? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : H.V.S. INVEST

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du March� au Charbon num�ro 98 bo�te 100 � Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix-huit novembre deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � H.V.S. INVEST �, dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du March� au Charbon num�ro 98 bo�te 100 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale

Associ�s

1) Madame SUS Helena Victoria, domicili�e � 91000 Evry (France), Square Jean Allemane num�ro 2

2) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � FDITION DU GUERRIER AUTO-EXISTANT JAUNE �, en abr�g� � G.A.J. �, dont le si�ge social est �tabli rue Stanislas num�ro 5 � 75006 Paris (France), inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s (Paris) sous le num�ro 400 935 185.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � H.V.S. INVEST �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du March� au Charbon num�ro 98 bo�te 100.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

- l'�dition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l'achat, la promotion, la repr�sentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le n�goce de journaux, de revues, de p�riodiques, cd-roms et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et fournitures imprim�s, informatiques ou analogues, aveo tous les d�veloppements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l'�dition de tous moyens multim�dias g�n�ralement quelconques, dont internet.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et exclusivement � titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles et/ou tous droits r�els immobiliers, ainsi qu'� proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et r�novation de tous immeubles b�tis et non b�tis.

- la prise de participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises, la gestion en qualit� d'administrateur ou autrement, la liquidation de soci�t�s ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la d�tention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet,

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

Q'Madame SUS Helena, pr�nomm�e, � concurrence de septante-six parts sociales (76), pour un apport de quatorze mille cent trente-six euros (14.136,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de quatre mille sept cent douze euros (4.712,- � ) ;

Ela soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � EDITION DU GUERRIER AUTO-EXISTANT JAUNE �, en abr�g� � G.A.J. �, pr�qualifi�e, � concurrence de vingt-quatre parts sociales (24), pour un apport de quatre mille quatre cent soixante-quatre euros (4.464,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (1.488,- � ).

Total : cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un ao�t de

l'ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le trente janvier de chaque ann�e � dix-huit heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix,

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� : Madame SUS Helena,

pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B - Suite

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un ao�t deux mil quinze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en janvier deux mil seize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Francis DOMINGUEZ GARCIA, dont les bureaux sont �tablis rue du March� au Charbon 981100 � 1000 Bruxelles, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition conforme de l'acte, procurations.

Coordonnées
H.V.S. INVEST

Adresse
RUE MARCHE AU CHARBON 98, BTE 100 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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