H3O

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : H3O
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.566.569

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 07.06.2014, DPT 20.09.2014 14597-0309-013
30/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé / Reçu Ie " " " -en4q1

2 1 OCT. 201it

au greffe du tri,pmel de commerce

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N° d'entreprise: 0473.566.569 Dénomination

(eo en(ier): H30

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Fusée 100 à 1130 Haren

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

Par décision de l'assemblée extraordinaire du 29 septembre 2014 est actée à l'unanimité la nomination en tant que gérant de

- Monsieur EL JAABAK Ahmed, demeurant 82 Boulevard Lemonnier à 1000 Bruxelles, et ce à partir du ier septembre 2014.

Fait à Haren, le 29 septembre 2014

M. SADIK OURIAGHLI Sadik

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/12/2013
ÿþ > il9a71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLte,

2 9 NOV 2013

Greffe

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

*1318 066*

N°d'entreprise : 0473.566.569

Dénomination.

(en entier) : H30

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Fusée 100 à 1130 Haren

(adresse complète)

Oblet(s) de facte :NOMINATION D'UN GERANT

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2013 est acté à ['unanimité la nomination en tant que gérant de :

- Monsieur EL JAABAK Zakaria demeurant, rue Philippe de Champagne 1 à 1000 Bruxelles et ce à partir du 1 e! aout 2013.

Fait à Haren, Ie 18/10/2013

M. SADIK OURIAGHLI Sadik

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Vniet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2014
ÿþ tie (31l~-~- .a" MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belgé après dépôt de l'act0êg gfpROçu

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé 1 22008

au

Moniteur

belge





0 1 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

frarlccp'rlme Bruxelles

Greffe



N° d'entreprise : 0473.566.569 Dénomination

(en entier) : H30



(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Fusée 100 à 1130 Haren

(adresse complète)





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

Par décision de l'assemblée extraordinaire du 30 octobre 2014 est actée à l'unanimité la nomination en tant que co-gérante de :





- Madame SEBTI Nezha, demeurant 187 Boulevard Lemonnier à 1000 Bruxelles, et ce à partir du lef novembre 2014.

Fait à Haren, le 30 octobre 2014 M, SADIK OLRIAGHLI Sadik Gérant















16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 01.06.2013, DPT 08.10.2013 13626-0074-013
08/01/2013
ÿþN' d'entreprise : 0473.566.569 Dénomination

(en entier) : H30

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la fusée 100 à 1130 Haren (Bruxelles)

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Démission d'un gérant

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 07/11/2012 est actée la démission honorable comme gérant de :

Monsieur AZZOUZI Jamal (N° N : 72.08.21-519-31) demeurant avenue Henri Dunant 66/51 à 1140 Bruxelles et ce à partir de ce jour 0711112012. Monsieur AZZOUZI Jamal n'a plus rien à voir avec la société.

Fait à Bruxelles (Haren), le 07/11/2012,

FRANCX Henri,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 02.06.2012, DPT 27.09.2012 12593-0150-012
22/02/2012
ÿþ Mnd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0.473.566.569

Dénomination

(en entier) : H30

Forme juridique : Société privée à responsabilitée limitée

Siège : Rue de la Fusée 100 à 1130 Haren (Bruxelles)

Objet de l'acte : Démission d'un gérant

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2011 est actée la démission honorable comme troisième gérant de Monsieur BOULASMOUM Abdeslam (71.12.17-429.54), demeurant à 1120 Bruxelles, rue de la Marjolaine 14, et ce, à partir de ce jour.

Fait à Bruxelles (Haren),

ie 3111212011.

Sadik Ouriaghli Sadik,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 04.06.2011, DPT 30.08.2011 11532-0097-012
05/07/2011
ÿþ dt-- ;, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

23 JUN m

Greffe

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N' d'hnlrc;;,ri ,e : 0.473.566.569

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" «in entrer! " H30

FGrmo juridique : Société privée à responsabilitée limitée

Sic=rte : Rue de la Fusée 100 à 1130 Haren (Bruxelles)

0biet d ' l'acte : Nomination de deux gérants

Rés(

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bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15/06/2011 est actée la nomination comme deuxième gérant : Monsieur AZZOUZI Jamal (72.08.21-519.31), demeurant à 1140 Bruxelles, avenue Henri Dunant 66/51 à partir de ce jour.

Par décision de la même assemblée générale extraordinaire du 15/06/2011 est actée la nomination comme troisième gérant : Monsieur BOULASMOUM Abdeslam (71.12.17-429.54), demeurant à 1120 Bruxelles, rue da la Marjolaine 14 à partir de ce jour.

Fait à Bruxelles (Haren),

; le 15/06/2011.

Sadik Ouriaghli Sadik,

Gérant.

trhenllUnrier SUI' la cterrlíèl e page du B. Au reclo " Nom el qualité du nolrgire inslrl,meniani ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir rie rrerNP.BAnIP,r fa pr'ISOnne morale a l'égard den tiers

Au verso : Nom el signature

07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 05.06.2010, DPT 30.09.2010 10566-0139-012
30/11/2009 : BL664377
13/04/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ,1

Déposé / Reçu le '

3 1 MARS 2015 " "

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

francophone C~P ~ruxeiaeS

Ii

MCC WORn 11.1

N° d'entreprise : 0473.566.569 Dénomination

(en entier) : H30

(en abrégé) : H30

Forme juridique : sprl

Siège : 100, rue de la Fusée à 1130 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Fusion

Mars 2015

ROBIJN Frères SPRL

la Société Absorbée

et

H30 SPRL

la Société Absorbante

PROJET DE FUSION

dans le cadre de la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée ROBIJN Frères par la société privée à responsabilité limitée H30 à l'article 693 du Code des sociétés

TABLE DES MATIERES

1.1NTRODUCTION 3

2.IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER 3

3.RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS SOCIALES 5

4.MODALITES DE REMISE DES NOUVELLES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ABSORBANTE 7

5.DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES NOUVELLES PARTS SOCIALES DONNENT LE DROIT DE

PARTICIPER AUX BIENEFICES, AINSI QUE TOUTE MODALITE RELATIVE A CE DROIT 7

6.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT

CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA

SOCIETE ABSORBANTE 7

7.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD 7

8.EMOLUMENTS ATTRIBUE AU REVISEUR D'ENTREPRISES CHARGES DE LA REDACTION DU RAPPORT PREVU A L'ARTICLE 695 DU CODE DES SOCIETES 8

9.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIETES APPELEES A FUSIONNER 8

10.MODIFICATIONS STATUTAIRES 8

11.PROCURATION 8

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

1.1NTRODUCTION

Mentionner sur la dernière page du Volta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e . ~



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée H30 (H30 ou la Société Absorbante) et de la société privée à responsabilité limitée ROBIJN Frères (ROBIJN Frères ou la Société Absorbée) se sont réunis afin de rédiger un projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés. Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser, entre les sociétés susmentionnées, conformément aux dispositions des articles 693 et suivants du Code des sociétés, une fusion par absorption par laquelle l'intégralité du patrimoine, tant actif que passif, de ROBIJN Frères sera transféré à H30, dans les conditions mentionnées ci-dessous.

La fusion sera soumise à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des associés des sociétés appelées à fusionner, Le présent projet de fusion sera déposé par chacune d'entre elles au greffe du Tribunal de Commerce compétent, au moins six semaines avant la réunion de ces assemblées, conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

L'objectif de la présente fusion est de créer des synergies, tant opérationnelles que financières, résultant de la grande complémentarité existant entre les activités d'H30 et de ROBIJN Frères mais également de mettre en place une gestion plus rationnelle et efficace afin de réduire les frais généraux et de simplifier la structure du groupe, ce qui contribuera à accroître la rentabilité des sociétés fusionnées.

2.IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1.Forme, dénomination, siège et objet social de la Société Absorbante

2.1,1.H30 est une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi rue de la Fusée, 130 à 1130 HAEREN (BRUXELLES).

2.1.2.E!!e est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 04713.566.569

(Registre des Personnes Morales de Bruxelles (francophone)). "

2.1.3te capital social d'H30 s'élève à EUR 1.044.700,00 et est représenté per 447 parts sociales

nominatives sans désignation de valeur nominale. r

2.1.4.Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social d'H30 est libellé comme suit;

« La société a pour objet :

L'achat, la vente, l'import et export, en gros et en détail de tous articles textiles, vêtements, articles de de

maroquinerie, bijoux de fantaisie, accessoires de mode, appareils techniques, appareils électroniques, de tous

produits alimentaires et d'une manière générale de tout produit, article, matériel, objet en tous genres et de

toute nature.

Les services en matière de gestion, organisation et intermédiaire.

La société a également pour objet

Les services en matière de conseil, d'étude, d'organisation, d'analyse, d'expertise, de vérification,

d'assistance en matière de gestion, de marketing, de communication et d'administration au sens large dans la

mesure où de telles activités ne sont pas réglementées.

L'achat, la vente, la location, la restauration, la transformation, la gestion, l'exploitation, la négociation de

tous immeubles y compris en qualité d'intermédiaire;

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;

Toutes activités

" De conseils, d'étude, d'organisation, d'analyse, d'expertise, de vérification, d'assistance en matière de gestion, de marketing, de communication et d'administration au sens large ;

. De secrétariat des sociétés (courriers, assemblées, conseils, relations), d'assistance en matière de négociations de tous ordres et de manière générale, tous travaux d'étude, de conseils et de contrôles utiles à l'organisation et à la gestion des entreprises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sOreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. »

2.2.Forme, dénomination, siège et objet social de la Société Absorbée

2.2.1.ROBIJN Frères est une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est

établi boulevard Maurice Lemonnier, 167, 1000 BRUXELLES.

2.2.2.Elle est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.974.721

(Registre des Personnes Morales de Bruxelles (francophone)).

2.2.3.Le capital social de ROBIJN Frères s'élève à EUR 104.115,28 et est représenté par 4.200 parts

sociales d'une valeur de EUR 24,79 (1.000 BEF) chacune.

2.2.4.Conformément à l'article 3 des statuts, t'objet social de ROBIJN Frères est libellé comme suit

« La société a pour objet le commerce et l'industrie du caoutchouc et de tous articles s'y rapportant ainsi

que toutes matières isolantes telles que amiantes, feutres, fibres, etcaetera, de toutes matières plastiques et de

tous articles ménagers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. »

3.RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS SOCIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les parties ont convenu de déterminer le rapport d'échange en se basant sur la valeur patrimoniale des

deux sociétés au 31 décembre 2014.

3.1. Valeur patrimoniale de la société Absorbante : H30

La valeur patrimoniale de la société H30 a été déterminée en se basant sur les fonds propres au 31

décembre 2014. il n'y a pas de plus-values latentes sur les actifs de l'entreprise,

3.2. Valeur patrimoniale de la société Absorbée : ROBIJN Frères

La valeur patrimoniale de la société ROBIJN Frères a été déterminée en se basant sur les fonds propres au 31 décembre 2014, Le bâtiment située Bd Lemonnier, 167 à 1000 BRUXELLES dont l'entreprise est propriétaire a fait l'objet d'une expertise en date du 13 février 2015 parle BUREAU D'ETUDES IMMOBILIERES MLILEX SPRL (avenue d'Argenteuil, 3, '1410 WATERLOO).

La valeur vénale en vente de gré à gré du bâtiment (un immeuble de rapport : commerce et logements en cours de rénovation), s'élève, après rénovations à EUR 2.015.000, Les travaux encore à réaliser sont estimés à EUR 300,000.

Valeur du bâtiment Bd Lemonier suivant l'expertise valeur vénale en vente de gré à gré après réalisation

des travaux (page 17) 2.015.000,00 ¬

- budget de travaux de rénovation à réaliser -300.000,00 ¬

Valeur immeuble selon expertise 1.715.000,00

- Valeur nette comptable Bâtiment Bd Lemonnier-30.957,30 ¬

Plus-value latente 1.684.042,70

- charge fiscale estimée sur la plus-value -506.856,52 ¬

Plus-value latente nette 1.177.186,18 ¬

Dès lors la valeur patrimoniale de la société ROBIJN Frères peut être calculée de la manière suivante :

3.3. Détermination du rapport d'échange

Le capital de la société ROBIJN Frères est composé de 4.200 parts sociales détenues par deux actionnaires

- EL JAABAK Ahmed 2.100 parts

- EL JAABAK Zakaria 2.100 parts

En rémunération de l'absorption de ROBIJN Frères par H30, il a été convenu que chaque actionnaire de la société ROBIJN Frères reçoive, pour les 2.100 parts sociales qu'il détient dans ROBIJN Frères, 179 parts sociales dans le capital d'H30 et une soulte en espèce de EUR 184,10. Par conséquent, 358 nouvelles parts sociales d'H30 seront émises en rémunération du transfert du patrimoine de la Société Absorbée et une soulte de EUR 368,20 sera payée aux actionnaires de ROBIJN Frères.

Par suite de la fusion, les fonds propres d'H30 seront modifiés comme le montre le tableau ci-dessous :

Le capital social d'H30 sera augmenté d'EUR 104.115,28 afin de le porter d'EUR 1.044.700,00 à EUR

1.148.815,28.

Une soulte en espèces de EUR 368,20 sera attribuée aux actionnaires de ROBIJN Frères dans le cadre de

la présente opération,

Les actionnaires de la société H30 seront les suivants après la fusion

4.MODALITES DE REMISE DES NOUVELLES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les 358 nouvelles parts sociales émises par H30 à l'occasion de la fusion seront nominatives. Leur attribution aura lieu par le biais d'une inscription dans le registre des parts nominatives, aux noms des deux actionnaires de la société absorbée par H30, à savoir ROBIJN Frères SPRL, du nombre de parts sociales qui leur reviennent et de la date des décisions de fusion. Cette inscription se fera immédiatement après la tenue des assemblées générales extraordinaires des sociétés appelées à fusionner et au plus tard dans les 15 jours de ia publication des décisions de fusion aux annexes au Moniteur belge.

Le registre des actions nominatives de la Société Absorbée sera détruit.

Le collège de gestion de la Société Absorbante recevra mandat à cette fin.

5.DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES NOUVELLES PARTS SOCIALES DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES, AINSI QUE TOUTE MODALITE RELATIVE A CE DROIT

Les nouvelles parts sociales émises par H30 à l'occasion de la présente fusion bénéficieront des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes d'H30. Le droit des nouvelles parts sociales à participer aux résultats et aux dividendes d'H30 prendra cours à partir du 1er janvier 2015, même si une éventuelle distribution après ladite date porte sur des résultats antérieurs.

Aucune modalité particulière n'a été convenue quant à ce droit.

6.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les activités de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de !a Société Absorbante à partir du ler janvier 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

7.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES " ACTIONS OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

La Société Absorbée n'a émis ni actions, ni titres privilégiés, auxquels des droits particuliers seraient attribués.

La Société Absorbante ne confère, dès lors, pas de droits spéciaux dans le cadre de la présente fusion. 8.EMOLUMENTS ATTRIBUE AU REVISEUR D'ENTREPRISES CHARGES DE LA REDACTION DU RAPPORT PREVU A L'ARTICLE 695 DU CODE DES SOCIETES

PVMD Bedrijfsrevisoren  réviseurs d'entreprises, dont le siège social est établi à 4430 Ans, Rue de l'Yser 207, représentée par Monsieur Alain CHAERELS, réviseur d'entreprises, a été désignée par la société absorbante et par la société absorbée afin d'établir le rapport prévu par l'article 695 du Code des sociétés. Les émoluments spéciaux attribués au reviseur par fa société absorbante sont estimés à EUR 4.000,

9.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

10.MODIFICATIONS STATUTAIRES

Après avoir délibéré sur la fusion, les statuts d'H30 seront modifiés. En l'espèce, les modifications porteront notamment sur les points suivants

-augmentation du capital social et émission de nouvelles parts sociales à l'occasion de la fusion

-refonte complète çïes statuts.

11.PROCURATIc N

Procuration estedonnée par chacune des sociétés appelées à fusionner à Henri Francx, avec droit de substitution, afin de déposer pour chacune des sociétés appeléé' à fusionner, le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Fait à Bruxelles le 26 mars 2015, en deux originaux, chaque Partie reconnaît avoir reçu un original.

POUR ET AU NOM DU COLLEGE DE GERANCE D'H30 SPRL

Nom:Sadik OURIAGHLI SADIK

Titre: Gérant

POUR ET AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE ROBIJN Frères SPRL

Nom:Zakaria El Jaabak Nom: Ahmed EI Jaabak

Titre: Gérant Titre: Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

10/08/2009 : BL664377
11/07/2008 : BL664377
30/08/2007 : BL664377
03/08/2006 : BL664377
28/10/2005 : BL664377
23/06/2005 : BL664377
21/12/2004 : BL664377
07/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD i t.1



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N° d'entreprise : 0473.566.569

Dénomination

(en entier) : H30

(en abrégé) :

" Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Fusée 100 à 1130 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Procès-verbal de fusion -- société absorbante

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Frédéric BERG, notaire à Evere,, le 07 juillet 2015, en cours d'enregistrement, H résulte que s'est tenue l'assemblée extraordinaire de fa Société' Privée à Responsabilité Limitée "H30" ayant son siège social Rue de la Fusée 100 à 1130 Bruxelles, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0473.566.569 RPM Bruxelles, il a été pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

1. PREMIÈRE RÉSOLUTION  PROJETS ET RAPPORTS DE FUSION

"on omet"

2. DEUXIEME RESOLUTION  DECISON DE FUSION

L'assemblée décide la fusion de la présente société, par la société privée à responsabilité limitée « H30 »,, précitée, conformé-'ment au projet de fusion dont question ci-dessus, par transfert à la société absorbante de: l'intégralité du patelmoine actif et passif de la société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la: situation active et passive au 31 décembre 2014, toutes les opérations effectuées à partir du ler janvier 2015 l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés,

Le rapport d'échange pour chaque associé est fixé à 2100 parts de la société absorbée peur 179 parts de la: société absorbante et une soulte en espèce de cent quatre-vingt-quatre virgule dix euros (184,10-EUR) sans mention de valeur nominale, qui prendront part aux résultats et auront jouissance dans la société absorbante,' pro rata temporis, à compter du ler janvier 2015, de sorte qu'il sera créé au total 358 parts nouvelles de la' société absorbante, en échange des 4.200 parts de la société absorbée, et moyennant une soulte totale de trois cent soixante-huit virgule vingt euros (368,20-EUR).

L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des procès-verbaux des sociétés absorbée et absorbante à l'annexe au Moniteur belge.

2BlS. DEUXIEME RESOLUTION BIS ABSENCE D'AVANTAGES PARTICULIERS OCTROYES

Conformément au projet de fusion et à l'article 693, alinéa 2, 8°, l'assemblée constate qu'aucun avantage: particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante.

3. TROISIEME RESOLUTION - MODALITES D'ETABLiSSEMENT ET D'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE EN COURS

1. Le transfert est fait sur base de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante à' la valeur pour laquelle ils figure-'raient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée, La société absorbée déclare que depuis la 31 décembre 2014, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

Toutes les opérations faites à compter du 1 er janvier 2015 relati-'ve-ment au transfert sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

2. Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit sans liquidation de la présente, société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ 3 L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine de la société absorbée se fait moyennant l'attribution à ses associés de 356 parts nouvelles ordinaires de la présente société absorbante, entièrement libérées, et moyennant une soulte totale de trois cent soixante-huit virgule vingt euros (368,20-EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Lesdites parts nouvelles ordinaires à émettre seront identiques aux parts existantes sous réserve de ce qui est dit ci-après quant à la participation aux bénéfices, Pour autant que de besoin, Monsieur OURIAGHLI SADIK Sadik, prénommé, déclare renoncer à tout droit de préférence quant à la souscription des nouvelles parts sociales émises.

Ceci exposé, sont intervenus ici Monsieur EL JAABAK Ahmed, né à Tanger(Maroc), le 09 mai 1978, numéro de registre national 78.05.09-621-06, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 82, ici représenté par Monsieur EL JABAAK Zakaria ci-après nommé, en vertu d'une procuration sous sein privée datée du 18 mai 2015, dont une copie restera ci-annexée, et Monsieur EL JAABAK Zakaria, né à Tanger (Maroc), le 07 mars 1983, numéro de registre national 83.03.07-443-44, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Philippe de Champagne 1, agissant en qualité de représentant de la société absorbée, société dissoute sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société absorbante.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actifs et de passif seront transférés activement et passivement. 4. QUATRIEME RESOLUTION  DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

CONDITIONS GENRALES DU TRANSFERT

1, La société absorbante aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets,

2. La société absorbante prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3, Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.

Elle acquittera en lieu et place de fa société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour tes marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à I 'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes du Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre la société scindée ou la société à fusionner, introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire suivant les modalités dudit article.

4. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous tes contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion,

5, Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiété de ce chef ;

c) les archives et documents comptables relatifs à l'apport à charge pour la société absorbante de les conserver.

5, CINQUiEME RESOLUTION  CONSTATATION DE L'AFFECTATION COMPTABLE DU TRANSFERT RESULTANT DE LA FUSION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Conformément au projet de fusion précité et par suite du transfert de la présente affectation comptable, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que

1.Elle décide d'augmenter le capital de la société de CENT QUATRE MILLE CENT QUINZE VIRGULE VINGT-HUIT EUROS (104.115,28-EUR), pour le porter d'un MILLION QUARANTE-QUATRE MILLE SEPT (1.044.700,00-EUR) à UN MILLION CENT QUARANTE-HUIT MILLE HUIT CENT QUINZE VIRGULE VINGT-HUIT EUROS (1.148.815,28-EU R).

Réservé

au

.Moniteur

belge

Volet 13 - suite

2.E1le décide de créer 358 nouvelles parts ordinaires, identiques aux parts existantes et qui prendront part , au résultat et auront jouissance dans ladite société au ler janvier 2015, lesquelles sont attribuées aux associés de la société absorbée entièrement libérées, sans soulte.

6, SIXIEME RESOLUTION  CONSTATION DE LA DISPARITION

DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée requiert fe notaire d'acter que par suite des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée a dans un procès-verbal dressé ' ce jour par le notaire soussigné, approuvé la fusion, ladite société absorbée a cessé d'exister à compter des présentes.

7, SEPT1EME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

En conséquences des décisions prises, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

« ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme UN MILLION CENT QUARANTE-HUIT MILLE HUIT CENT QUINZE

VIRGULE VINGT-HUIT EUROS (1.148.815,28-EUR). Il est représenté par huit cent cinq parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un huit cent cinquième de l'avoir social, libérées de fa

manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital, »

8. HUITIEME RESOLUTION  DEMISSION ET NOMINATION DES GERANTS

L'assemblée décide désigner comme nouveaux gérants Monsieur EL JAABAK Ahmed, prénommé et

Monsieur EL JABAAK Zakaria, prénommé.

9, NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants ainsi qu'à Monsieur Henri FRANCX, avec faculté d'agir

séparément, pour l'exé-'cution des résolutions qui précèdent et pour procéder au dépôt des actes au registre

des personnes morales,

Déposé : expédition de l'acte

Frédéric BERG, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2003 : BL664377
16/04/2003 : BL664377
06/02/2003 : NI093681
17/10/2002 : NIA016470
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 06.06.2015, DPT 23.09.2015 15602-0196-014

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