H42

Société en commandite simple


Dénomination : H42
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.771.859

Publication

17/08/2015
ÿþj / t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

MONITEU

10 -08 ELGISCH S

Iln

IVI

n

15 1865

E

BEFeosé 1 Reçu le

- 2015 3 1 --07- 2015

TAATSBLAD

e~

N° d'entreprise : e::5G 3Li g 53

Dénomination

(en entier) : H42

criR,.,,~,ee r~,G~~~ur~a~ cle coxnmerq e.2. Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue André Drouart, 81160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS

Article 1 : Forme - Dénomination

La société est constituée sous la dénomination «H42».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie

Immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « scs ».

La dénomination commerciale utilisée est : ACTEON

Article 2 : Associés commandités et commanditaires

La société se compose de deux catégories d'associés :

ie ou les associé(s) commandités qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société et qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts; les associés commanditaires qui ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport sans solidarité. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans !a gestion sociale. Ils peuvent néanmoins agir en qualité de mandataire.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles à Auderghem avenue André Drouart, 8.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et ia région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, représentation tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, en Belgique autant qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, à :

'Prestations de services et conseils concernant ia gestion de ressource humaine et les pratiques liées à celle-cl, tel que le recrutement, le sourcing (les achats, les ressources humaines et les services informatiques de fournisseurs soit de candidat), la prise de décision dans la sélection d'employée, cadre, dirigeant, de salarié, d'ouvriers ou de freelance, ci-après dénommé « personnel », ainsi que fa gestion de ceux-ci.

'Prestations de services et conseils liés à l'expertise propre au recrutement tel que l'analyse et définitions des besoins, la sélection et !'accompagnement du personnel recruter, le testing, les solutions d'analyse de candidat, la mise en place et application d'outils liés à la gestion des ressources humaines.

'Organisation, exécution et mise en place d'événements, de formations, de colloque, d'incentives, de conférences... multi-métier.

'Prestations de services et conseils concernant la stratégie, le commerce, le marketing, !a publicité et les actions événementielles tant en terme de concept, de création, de production ou de gestion

'Prestation de services et conseils concernant la gestion d'entreprise, l'administration, la production, les ressources humaines, les système et méthodes issus des technologies IT, et la gestion financière sans aucune exception.

'L'exécution de mandats de gérant ou administrateur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ r 1

'Toutes activités artisanales, industrielles, commerciales, intellectuelles ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et à tous similaires ou connexes, sans aucune exception

'Ainsi que toutes exploitations mobilières ou immobilières telles que achat, vente, lotissements, prise et mise en location, mise en hypothèques, démolitions, constructions et transformations de tout immeuble, usine et unité de production ou de transformation industrielle. Dans ces buts, la société pourra notamment constituer un bureau d'étude, d'organisation et de conseil et s'occuper de la recherche et du développement scientifique et technique, d'acquisition et de détention d'obtention et d'usage, sous quelque forme que ce solt, de licences, de brevets et d'informations techniques.

'La participation de ia société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou a créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participations ou groupements d'intérêt économique. L'énumération qui précède n'est pas limitative et peut être complétée à tout moment.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour,

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de 1000E (mille euros), entièrement libéré et représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction identique du capital et toutes entièrement libérées. Il est souscrit par : Monsieur Loïck MANIER, associé commandité à concurrence de 500 E (cinq cents euros), représentant 93 parts sociales; et Madame Joëlle LEEMANS, associé commanditaire à concurrence de 500 E (cinq cents euros), représentant 93 parts sociales ;

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 7 : Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de ses

coassociés.

Article 8 : Gérance

La société est administrée par un gérant. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée

indéterminée, Monsieur MAHIEU Loïck, Ici présent qui accepte. Son mandat sera non rémunéré,

Article 9 : Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ie gérant agissant

seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 10 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance.

Article 11 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 12 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 13 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 14 : Approbation comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels. Après leur approbation, l'assemblée se

prononce par un vote spécial sur ia décharge à donner au gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

Volet B - Suite

Article 15 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.

DISPOSITIONS FiNALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1°- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2016.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de Juin 2017.

3°- Tous les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 01 Janvier 2015 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Les opérations accomplies par Monsieur MAHIEU Loïck sont prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Monsieur MAHIEU LoTck ou toute autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la publication au Moniteur Belge. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société, signer tout document et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

rait à Auderghem, le 31 juillet 2015

a Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Coordonnées
H42

Adresse
AVENUE ANDRE DROUART 8 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale