HABITAT & HUMANISME

Dénomination : HABITAT & HUMANISME

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 870.317.058

Publication

04/07/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 0870.317,058

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Habitat et Humanisme

(en abr�g�)

Forme juridique Fondation d'utilit� publique

Si�ge : Bd Emile Bockstael, 160, 1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification du si�ge social

Le Conseil d'administration ordinaire de la fondation d'utilit� publique Habitat et Humanisme r�uni le 28/03/2014 approuve � l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s que le si�ge social de la fondation d'utilit� publique soit transf�r� � 1050 Bruxelles, Rue d'Edimbourg, 26 � compter de ce jour.

Louis de Beauvoir Bernard Cassiers,

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

14/05/2013

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination : HABITAT & HUMANISME

Forme juridique : Fondation d'Utilit� Publique

Si�ge : Boulevard Emile Bockstael 160

1020 Bruxelles (Laeken)

N� d'entreprise : 0870.317.058

Objet de l'acte : Nominations/D�missions/Reconductions des mandats des administrateurs

Suite au Conseil d'Administration des administrateurs de la Fondation d'Utilit� Publique � HABITAT &, HUMANISME �, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 160 tenue le 29 juin 2011,; il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises :

Nomination

Le conseil d'administration a approuv� � l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s la nomination de Monsieur Benoit Velge, n� le 04/07/1954 � Schaerbeek et domicili� � 1180 Bruxelles, Avenue Juliette 16A, comme administrateur et ce conform�ment aux statuts pour un mandat de 6 ans. Son mandat expirera le 28 juin 2017,

Suite au Conseil d'Administration des administrateurs de la Fondation d'Utilit� Publique � HABITAT & HUMANISME �, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 160 tenue le 29 f�vrier 2012, il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises :

D�mission

Le conseil d'administration a approuv� � l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s la d�mission de Monsieur Louis de Beauvoir, n� le 13/03/1957 � Casablanca et domicili� 6997 Erez�e, Rue du Ch�teau 2, du poste de Pr�sident du conseil d'administration. Il reste n�anmoins administrateur. Le poste a �t� propos� � l'unanimit� � la f�d�ration fran�aise Habitat et Humanisme, dont le si�ge social est situ� Chemin de Vassieux n�69, 69300 Caluire (France) repr�sent� par Monsieur Xavier Dupont, n� le 01/01/1933 � La Madeleine (France) et domicili� 1 Avenue de Tourville, 75007 Paris. Ce dernier soumettra cette demande aux dirigeants de la f�d�ration fran�aise pour avis.

Suite au Conseil d'Administration des administrateurs de la Fondation d'Utilit� Publique � HABITAT & HUMANISME �, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 160 tenue le 25 avril 2012, il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises :

Nomination

Le conseil d'administration a approuv� � l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s la nomination comme nouveau Pr�sident du conseil d'administration, ta f�d�ration fran�aise Habitat et Humanisme, dont le si�ge social est situ� Chemin de Vassieux n�69, 69300 Caluire (France) repr�sent�e par M. Xavier Dupont n� le 01/01/1933 � La Madeleine (France) et domicili� 1 Avenue de Tourville, 75007 Paris

Suite au Conseil d'Administration des administrateurs de la Fondation d'Utilit� Publique � HABITAT &

HUMANISME �, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 160 tenue le 19 mars

2013, il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises :

Le CA approuve � l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s :

Reconduction

la reconduction du mandat d'administrateur de Monsieur CASSIERS Bernard Vincent Marie`

L�on, n� � Bruxelles le quinze mai mil neuf cent quarante-deux, domicili� � 1070 Anderlecht,

Boulevard de la R�vision 25, pour une dur�e de 6 ans.

D�missions

les d�missions de

1/ Monsieur Georges VAUZEILLES, n� � Mont Dore, le premier mai mil neuf cent quarante-deux,

domicili� � 92400 Courbevoie (France), rue Louis Ulbach 1

et

2/ Monsieur BERNARD Nicolas Fran�ois Michel Jacques, n� � Uccle le dix-sept janvier mil neuf

cent septante et un, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue J.B. Timmermans.

Nomination_de repr�sentant du.commissaire..___ __________________

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

la modification du mandat en cours de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une s.c.r.l. FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & Co, en charge de la revision des comptes de la Fondation d'Utilit� Publique (il reste une ann�e � courir). Cette soci�t� avait d�sign� comme repr�sentant, M Philippe Cludts r�viseur d'entreprises. Pensionn�, il est remplac� par M. Olivier Ronsmans � compter de cette ann�e 2013. ... . Ce mandat expirera � l'issue du conseil d'administration de mars ou avril 2014 .

Louis de Beauvoir Bernard Cassiers,

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

30/05/2011

��D�nomination : Forme juridique : HABITAT & HUMANISME

Si�ge : Fondation d'utlit� publique

N� d'entreprise : Objet de l'acte : boulevard Emile Bockstael 160

1020 Bruxelles

0870.317.058

Nomination d'un commissaire

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2011:

Id

Le CA vote � l'unanimit� des personnes pr�sentes et repr�sent�es la nomination d'un commissaire aux comptes de la fondation. Est nomm�e aux fonctions de commissaire pour une dur�e de trois ans, la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une s.c.r.l. FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & Co. RPM 446.111.908, ayant son si�ge social � 5100 Nannine, rue de Jausse 49.

Cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant, M Philippe Cludts, r�viseur d'entreprises, n� � Woluw�-Saint-Lambert le 13 mars 1946, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue Paul Hymens 12.

Ce mandat expirera � l'issue du conseil d'administration de mars ou avril 2014.

Louis de Beauvoir

Administrateur et Pr�sident

Id

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Id

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Mod 2.2

........

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

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III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2011

��D'un acte re�u par Maitre Bertrand Nerincx Notaire associ� � Bruxelles, le 16 mars 2011, il r�sulte que s'est r�unie le conseil d'administration de la fondation priv�e � HABITAT & HUMANISME�, en n�erlandais � HUIS e HUMANISME �, dont le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael, num�ro 160, ci apr�s la � Fondation �.

Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, a pris les;; r�solutions suivantes : .

Premi�re r�solution : Constatation du renouvellement de mandat des administrateurs fondateurs et:; de la nomination de deux nouveaux administrateurs

Deuxi�me r�solution : Modification du nombre maximum des administrateurs

Le conseil d�cide � l'unanimit� de porter le nombre maximum d'administrateurs de la Fondation � douze;; personnes.

Troisi�me r�solution : rapports relatifs a la conversion de la fondation en fondation d'utilit� publique Le rapport du r�viseur d'entreprises, dat� du 10 mars 2011, qui reprend ces termes :

�Rapport au Conseil d'administration de la fondation priv�e HABITAT & HUMANISME sur les!; comptes annuels pour l'exercice clos le 31 d�cembre 2010

:; Conform�ment au mandat re�u, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'ex�cution de la mission de;!

i: r�vision qui nous a �t� confi�e. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions;: :: et informations compl�mentaires requises.

Attestation sans r�serve

Nous avons proc�d� � la r�vision des comptes annuels �tablis sous la responsabilit� du conseil;; d'administration de la fondation pour l'exercice se cl�turant te 31 d�cembre 2010, dont le total de bilan s'�tablit;; � 1.446.845,48 EUR et dont le compte de r�sultats se solde pour l'exercice par une perte de 18.627,19 EUR.

L'�tablissement des comptes annuels rel�ve de la responsabilit� de l'organe de gestion. Cette,; responsabilit� comprend :

La conception, la mise en place et le suivi d'un contr�le interne relatif � l'�tablissement et � la!: pr�sentation sinc�re des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci:: r�sultent de fraudes ou d'erreurs ;

Le choix et l'application de r�gles d'�valuation appropri�es ainsi que la d�termination: d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilit� est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contr�le. Nous avons;; effectu� notre contr�le conform�ment aux dispositions l�gales et selon les normes de r�vision applicables en;'

:; Belgique, telles qu'�dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ces normes de r�vision requi�rent que;; notre contr�le soit organis� et ex�cut� de mani�re � obtenir une assurance raisonnable que les comptes;; annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles r�sultent de fraudes ou d'erreurs.

Conform�ment aux normes de r�vision pr�cit�es, nous avons tenu compte de l'organisation de la fondation:: :: en mati�re administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contr�le interne. Nous avons obtenu de

l'organe de gestion et des pr�pos�s de la fondation les explications et informations requises pour notre contr�le.;! :; Nous avons examin� par sondages fa justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons;;

�valu� le bien-fond� des r�gles d'�valuation et le caract�re raisonnable des estimations comptables;; ;; significatives faites par la fondation ainsi que la pr�sentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous! 2 estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable � l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clos le 31 d�cembre 2010 donnent une image fid�le du patrimoine, de le ;; situation financi�re et des r�sultats de la fondation, conform�ment au r�f�rentiel comptable applicable en;! Belgique.

Mentions et informations compl�mentaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

D�nomination : HABITAT & HUMANISME

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Forme juridique

Si�ge :

N� d'entreprise : Objet de l'acte :

Fondation Priv�e

Boulevard Emile Bockstael 160

1020 Bruxelles (Laeken)

0870.317.058

Conversion en fondation d'utilit� publique

Mod 2.2

Le respect par la fondation de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que des statuts, rel�ve de la responsabilit� de l'organe

de gestion.

Notre responsabilit� est d'inclure dans notre rapport les mentions et informations compl�mentaires

suivantes qui ne sont pas de nature � modifier la port�e de l'attestation des comptes annuels :

Sans pr�judice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilit� est tenue

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables en l'esp�ce ;

Pour le reste, nous n'avons pas � vous signaler d'op�ration conclue ou de d�cision prase en

violation des statuts ou de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

Bruxelles, le 10 mars 2011

FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C� s.c.c.r.l.

Repr�sent�e par

Philippe Cludts

R�viseur d'entreprises�

Quatri�me r�solution : avis pr�alables

Cinaui�me r�solution : conversion de la fondation en fondation d'utilit� publique

En suite de quoi, sous r�serve de l'approbation par le Roi pr�vue � l'article 44 �ler de la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations, le

conseil d�cide de modifier la forme juridique de la fondation sans changement de la personnalit� juridique et de

transformer la Fondation pour adopter la forme d'une fondation d'utilit� publique.

Le but et les activit�s de la Fondation, de m�me que sa d�nomination et son si�ge social demeurent

inchang�s.

Tous les �l�ments d'actif et de passif demeurent intacts. La fondation d'utilit� publique continuera les

�critures et la comptabilit� tenues par la Fondation.

La fondation d'utilit� publique conservera le num�ro d'entreprise.

La conversion se fait sur base de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la fondation arr�t� au 31

d�cembre 2010, dont un exemplaire est rest� joint au rapport pr�-rappel� du conseil d'administration.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la Fondation sont r�put�es r�alis�es pour la fondation

d'utilit� publique, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes annuels.

Sixi�me r�solution : modification aux statuts

Le conseil d�cide, sous r�serve de l'approbation par le Roi pr�vue � l'article 44 �ler de la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

d'adopter les statuts d'une fondation d'utilit� publique adapt�s aux d�cisions prises et dont la version en langue

fran�aise est libell�e comme suit :

STATUTS

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION FONDATEURS - SIEGE DE LA FONDATION

Article 1er. Fondateurs

Les fondateurs de la fondation sont:

1. L'association dite � F�D�RATION HABITAT ET HUMANISME �, association sans but lucratif de droit fran�ais r�gie par la loi du ler juillet 1901 et fond�e le 17 d�cembre 1993, ayant son si�ge � F-69300 Caluire, chemin de Vassieux, 69, repr�sent�e par Monsieur Xavier DUPONT, n� le 1er mars 1933 � la Madeleine (France), domicili� � F-75007 Paris, 1 avenue de Tourville;

2. Monsieur VAUZEILLES Georges, n� � Mont Dore, le ler mai 1942, demeurant Avenue Andr� Malraux, 29 � F-92300 Levallois;

3. Monsieur Bernard DEVERT, n� � Lyon, le 7 avril 1947, domicili� � F-69001 Lyon, rue Saint-Fran�ois

d'Assise, 17;

4, Monsieur Louis HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL, n� � Casablanca (Maroc), le 13 mars 1957,

domicili� � 6997 Erez�e, rue du Ch�teau, 2.

Article 2. D�nomination et forme iuridioue

� La fondation adopte la forme d'une fondation d'utilit� publique et est d�nomm�e �HABITAT &

HUMANISME� en fran�ais et �HUIS & HUMANISME� en n�erlandais.

Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent

mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Fondation d'utilit� publique" ou

�stichting van openbaar nut� ainsi que l'adresse de son si�ge. �

Elfe est d�sign�e dans les pr�sents statuts par le terme la "Fondation".

Article 3. Si�ge

Le si�ge de la Fondation est �tabli en Belgique � 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael, num�ro 160,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-capitale sur simple d�cision du

Conseil d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.

CHAPITRE DEUXIEME : BUTS ET DUREE

Article 4. Buts

La Fondation tend � la r�alisation d'une oeuvre � caract�re philanthropique.

Elle est d�nu�e de tout esprit de lucre et a pour but de cr�er un monde plus humain, marqu� par le partage

pour aider les plus d�munis, les familles en difficult�s financi�res et les personnes d�favoris�es, en leur

donnant.acc�s � _un .logement � _des .conditions.avantageuses

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom e1 signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

En partenariat avec les diff�rents acteurs du logement social, la Fondation se donne notamment pour'

objectif l'insertion par le logement de ces personnes.

Dans ce cadre, elle pourra:

" �tudier les diff�rents aspects du logement social, sa conception, son financement, sa gestion, comme ses cons�quences sociales, culturelles et �conomiques ;

" r�aliser toutes op�rations en faveur du logement des personnes d�favoris�es et du d�veloppement de la mixit� sociale dans la ville, elle pourra entre autre poss�der soit en jouissance, solt en propri�t�, des immeubles appropri�s aux logements de ces personnes, en tenant compte du statut particulier de chacune d'entre elles. A cet effet, la Fondation ach�te, �change, r�nove, embellit, am�nage, g�re, vend, prend en location, met en location tous immeubles de quelque nature que ce soit situ�s tant en Belgique qu'� l'�tranger;

" assurer l'accompagnement social des personnes log�es pour favoriser leur insertion dans leur environnement comme dans la vie professionnelle ;

" mener des actions de sensibilisation sur le th�me de l'insertion par le logement, de la mixit� sociale et culturelle ;

" conclure tout accord de partenariat en vue de cet objectif.

La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou priv�s)

tous biens mobiliers ou Immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activit�s, soit de toute autre mani�re

conforme au but qu'elle poursuit.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres

mani�res, dans toutes entreprises, associations, fondations ou soci�t�s dont l'objet serait similaire, analogue,

connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son but.

La Fondation a pour but l'acquisition, la vente, l'�change, la construction, le leasing, la location tant comme

bailleur que comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la r�novation, l'am�nagement, la d�molition, la

transformation, de tous biens immobiliers de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

La Fondation pourra faire toute op�ration financi�re au sens le plus large lul permettant de r�aliser son objet

social. Elle pourra notamment emprunter, hypoth�quer ses biens et �mettre des certificats immobiliers.

Elle pourra effectuer toutes op�rations de mandat ou de gestion relatives aux op�rations cl-dessus d�crites

et notamment exercer la fonction d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur de toutes associations,

fondations ou soci�t�s.

Article 5. Dur�e

La dur�e de la Fondation n'est pas limit�e.

CHAPITRE TROISIEME : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 6. Composition mode de nomination des administrateurs d�mission et r�vocation responsabilit�

� 1. La Fondation est administr�e par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum et de douze membres au maximum qui exercent leurs fonctions en coll�ge. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat � titre gratuit.

� 2. Est �ligible � la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale d�sign�e par le Conseil d'Administration.

� 3. La dur�e du mandat d'un administrateur est fix�e par le Conseil d'Administration sans toutefois que cette dur�e ne puisse exc�der six ans. Un administrateur est r��ligible.

� 4. Chaque membre, absent ou emp�ch�, peut, par �crit, donner mandat � un autre administrateur pour se faire repr�senter � une r�union du Conseil d'Administration, sans que ce m�me d�l�gu� ne puisse repr�senter plus d'un administrateur. Chaque membre ne peut donc �tre titulaire que d'une seule procuration.

� 5.La nomination, la r�vocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la dur�e de son mandat, rel�ve de la seule comp�tence du Conseil d'Administration, sans qu'il lui soit possible de d�l�guer cette comp�tence.

Ces d�cisions exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient pr�sents ou repr�sent�s. Ceux-ci �lisent les autres administrateurs � la majorit� des deux-tiers.

Les votes relatifs � des nominations ou r�vocations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Il en sera �galement ainsi pour toute d�cision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que le Conseil d'Administration n'en d�cide autrement.

S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n'est plus atteint ou pour r�voquer un administrateur, et que les majorit�s pr�cit�es ne sont pas atteintes lors d'une premi�re r�union du Conseil, celui-ci se r�unit � nouveau, sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant par courrier ordinaire ou �lectronique adress�e � tous les membres au moins quinze (15) jours calendriers avant la r�union. Ce nouveau Conseil se r�unira dans le mois qui suit la premi�re s�ance aux fins de r�vocation et/ou d'�lection de nouveaux membres. La majorit� des deux-tiers des voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

En cas de r�vocation, l'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration mais aura la possibilit� d'�tre entendu.

� 6.Le d�c�s, la d�mission, l'incapacit� civile, la r�vocation, l'expiration du terme pour lequel il a �t� d�sign� ou la perte de la qualit� en vertu de laquelle il a �t� choisi, la mise sous proc�dure de r�organisation judiciaire, la faillite ou la dissolution mettent fin � la fonction d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

La d�mission d'un administrateur pourra �tre port�e � la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre � son Pr�sident ou � l'un de ses vice-pr�sidents, qui, si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, convoquera le Conseil d'Administration dans les trente (30) jours pour proc�der � l'�lection d'un nouveau membre.

Dans le cas contraire, cette d�mission sera act�e lors de la prochaine r�union ordinaire du Conseil d'Administration.

La d�mission une fois donn�e sera irr�vocable.

En cas de d�mission du Pr�sident, celui-ci convoquera au pr�alable le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine s�ance pour proc�der � l'�lection d'un nouveau Pr�sident et faire acter sa d�mission.

� 7. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 7. Pr�sident et vice-pr�sidents

� 1. Le Conseil d'Administration, seul comp�tent pour ce choix, choisit en son sein un Pr�sident et deux vice-pr�sidents.

Le premier administrateur � exercer les fonctions de Pr�sident est Monsieur Louis HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL, pr�qualifi�.

Les premiers administrateurs � exercer les fonctions de vice-pr�sidents sont Monsieur Bernard DEVERT et Monsieur Georges VAUZEILLES, pr�qualifi�s.

Apr�s le d�part de ces derniers aux fonctions pr�cit�es, pour nommer d'autres administrateurs � ces fonctions, tous les membres du Conseil d'Administration devront �tre pr�sents ou repr�sent�s et la d�cision de nomination devra �tre adopt�e � la majorit� des deux-tiers des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union du Conseil d'Administration, celui-ci se r�unit � nouveau dans le mois qui suit la s�ance aux fins d'�lection du Pr�sident, d'un ou de plusieurs vice-pr�sidents sur convocation de l'administrateur le plus �g� par courrier ordinaire ou �lectronique au moins quinze (15) jours � l'avance. Cette nouvelle r�union du Conseil d�lib�rera valablement � la majorit� des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le Pr�sident. En cas d'emp�chement momentan� du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, personne physique.

L'emp�chement d�finitif du Pr�sident en exercice impose la nomination d'un nouveau Pr�sident, selon la proc�dure pr�cit�e au paragraphe premier du pr�sent article.

�3. La fonction de Pr�sident prend fin avec l'�ch�ance de son mandat d'administrateur. Il pourra n�anmoins d�missionner de sa fonction de Pr�sident, tout en restant administrateur.

Article 8. Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'Administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Article 9. R�unions

�1. Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la Fondation l'exige et � tout le moins, une fois l'an, et au plus tard en avril.

�2. Le Conseil d'Administration doit �galement se r�unir dans les quinze jours calendriers sur simple demande de convocation d'un tiers des administrateurs au moins ou du commissaire si la Fondation en nomme un.

�3. Toutes convocations seront adress�es par le Pr�sident ou la personne d�l�gu�e � cet effet, au nom du

Conseil, par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � tous les membres, au moins quinze jours calendriers

avant la r�union du Conseil, sauf urgence d�ment motiv�e.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionn� dans fa convocation. N�anmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil

d'Administration peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

De m�me, toute proposition sign�e par au moins deux des membres du Conseil doit �tre port�e � l'ordre du

jour.

Article 10. D�lib�rations

�1. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement sur toute d�cision si deux tiers au moins des membres

sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf exceptions pr�vues dans les pr�sents statuts.

Lorsque le Conseil ne r�unit pas ce quorum, le Pr�sident pourra, apr�s avoir ajourn� toute d�lib�ration,

convoquer dans un d�lai d'un mois une nouvelle r�union de Conseil qui d�lib�rera valablement quel que soit le

nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres ont un droit de vote �gal au Conseil d'Administration, chacun disposant d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par

la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la comp�tence exclusive du Conseil

d'Administration qui d�cide � la majorit� simple des voix.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij-het-Belgiseli-Staatsblad-2-tO5/2O11--Annex-s-du-Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Mod 2.2

au

Moniteur

belge

� 2. Les d�lib�rations sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s au minimum par le Pr�sident

et le secr�taire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un registre de proc�s-

verbaux, conserv� au si�ge de la Fondation, o� tous les membres peuvent en avoir connaissance.

Les extraits ou copies qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le Pr�sident et, le

cas �ch�ant, le secr�taire.

CHAPITRE QUATRIEME : POUVOIRS REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE

Article 11. Pouvoirs

�1. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour faire tout acte de disposition, d'administration et de gestion qui int�resse la Fondation, sauf exception pr�vue par les pr�sents statuts ou par la loi.

�2. Le Conseil d'Administration �tudie les diff�rents projets, prend toutes les mesures d'ex�cution et d'administration, assure le suivi et l'aboutissement de tous les projets financ�s par la Fondation, ainsi que les mesures d'administration urgentes, auquel cas un Conseil d'Administration extraordinaire sera convoqu� dans les plus brefs d�lais.

�3. Lorsque le Conseil d'Administration ne peut se r�unir, le Pr�sident, ou, en son absence, le vice-pr�sident personne physique prend sous sa responsabilit� personnelle, toutes les mesures d'extr�me urgence, sauf � en saisir le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine s�ance et sous r�serve des exceptions pr�vues dans les pr�sents statuts.

�4. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou � plusieurs administrateurs. Article 12. Acceptation des lib�ralit�s

Le Conseil d'Administration accepte, par la voie de son Pr�sident � titre provisoire et � titre d�finitif, toutes lib�ralit�s et subsides publics ou priv�s, effectu�s en faveur de la Fondation. Le Conseil d'Administration accomplira, d�s lors, toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 13. Repr�sentation

�1. Le Conseil d'Administration repr�sente la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

�2. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont activ�es au nom de la Fondation, poursuivies et diligent�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par l'administrateur que le Conseil d'Administration aura d�l�gu� � cette fin.

�3. Tous les actes qui engagent la Fondation rel�vent de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Ces actes devront porter la signature, soit du Pr�sident ou en son absence, de deux administrateurs, soit

d'une personne sp�cialement mandat�e par une d�lib�ration du Conseil pour un acte d�termin�.

�4. La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journali�re, sont sign�s par le

Pr�sident ou le(s) administrateur(s) que le Conseil d'Administration aura d�l�gu�(s) � cette fin.

Article 14. Gestion journali�re

�1. Le Conseil d'Administration se r�serve la facult� de d�l�guer la gestion journali�re de la Fondation, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion et dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-d�l�gu�s, assurera(ont) ainsi notamment le secr�tariat du Conseil d'Administration et veilfera(ont) � l'ex�cution des d�cisions prises, sans pr�judice des pouvoirs du Conseil d'Administration.

�2. Le Conseil d'Administration peut �galement confier � l'un de ses membres soit toute responsabilit� de gestion particuli�re, soit toute mission visant l'int�r�t de la Fondation.

�3. Un des administrateurs-d�l�gu�s ou tout autre administrateur nomm� sp�cialement � cet effet par le Conseil d'Administration, pourra �galement assumer les fonctions de tr�sorier.

�4. Ces diff�rentes fonctions seront exerc�es dans les conditions et limites fix�es par le Conseil d'Administration auquel ces d�l�gu�s devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission, au minimum une fois l'an, au moment et suivant les conditions d�termin�es par le Conseil d'Administration, ou � tout moment � la demande �crite de deux administrateurs au moins.

�5. Le ou les administrateurs d�l�gu�s sont nomm�s et leur fonctions d�termin�es par le conseil

d'administration � la majorit� simple des voix.

CHAPITRE CINQUIEME: REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR

Article 15. R�glements d'ordre int�rieur

�1. Le Conseil d'Administration peut compl�ter les pr�sents statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalit�s de vote, les pouvoirs des administrateurs d�l�gu�s, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adh�sion � la Fondation.

�2. Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par le Conseil d'Administration par d�cision prise � la

majorit� des deux tiers des voix valablement �mises.

CHAPITRE SIXIEME: COMPTES DE LA FONDATION

Article 16. Exercice social comptes annuels

�1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

�2. Le Conseil d'Administration s'oblige � dresser les comptes annuels de l'ann�e �coul�e conform�ment � l'article 37 �2 de la loi et � 3 s'il �chet. Il �tablit le budget de l'ann�e en cours avant le trente avril.

Article 17. Commissaire

�1. Si les conditions fix�es � l'article 37, �5 de la loi sont atteintes, le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Sa d�signation est faite pour trois ans d�cid�e par le Conseil d'Administration � la majorit� simple; elle peut �tre renouvel�e.

Bijlagen-bij -het- Belgisch- Staatsblad =-27/05[201-1-- Annexes -cin Moniteur beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

�2. Le commissaire v�rifi� les comptes et, plus g�n�ralement, contr�le la situation financi�re de la Fondation, ainsi que leur conformit� aux lois, statuts et r�glement financier r�gissant la Fondation.

�3. Le commissaire ne peut �tre r�voqu� par le Conseil d'Administration qu'� la majorit� des deux tiers de

ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le r�voquer.

CHAPITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18. Modifications �ux statuts

�1. Toute modification aux pr�sents statuts est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

�2. Toute modification est adopt�e si elle r�unit les suffrages des deux tiers des membres du Conseil d'Administration, pr�sents ou repr�sent�s.

�3. Le Conseil d'Administration ne pourra valablement d�lib�rer sur ces modifications que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque le Conseil ne r�unit pas ce quorum, le Pr�sident ou son rempla�ant, pourra, apr�s avoir ajourn� toute d�lib�ration, convoquer sp�cialement dans le mois une nouvelle s�ance du Conseil par courtier ordinaire ou �lectronique, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

�4. Toutes modifications des mentions reprises � l'article 28, 3� de �a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit �tre approuv�e par le Roi. Toute modification des mentions reprises � l'article 28,5� � 8� de cette m�me loi doit �tre constat�e dans un acte authentique.

�5. Toute modification des statuts doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

�6. Les convocations relatives � une r�union du Conseil d'Administration ayant � son ordre du jour une modification aux statuts, seront envoy�es au moins un mois avant la r�union, et comporteront le texte des modifications propos�es.

Article 19. Dissolution

�1. Le Conseil d'administration peut, par une d�cision prise au quorum pr�vu pour la modification des statuts, d�cider de dissoudre la Fondation.

�2. En cas de dissolution de la Fondation, volontaire ou judiciaire, son actif net sera transf�r� en priorit� au profit d'une personne morale belge de droit priv� ou d'une fondation d'utilit� publique poursuivant un but similaire, sur avis du Conseil d'Administration.

Article 20. Loi applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre Il de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre loi qui viendrait la modifier.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Septi�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 3 procurations

- 1 rapport du CA

- 1 rapport sp�cial du CA

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij -het Belgisch Staatsblad 27105f2011- A-miexes-du-Mvniteur belge

27/05/2011

��Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B

!Mg'

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

1111111111.1,1.111�111milq11

1

BRUSprr

17 MAI Z011

Griffie

Benaming : HUIS Si HUMANISME

Rechtsvorm : Private stichting

Zetel : Emile Bockstaellaan 160

1020 Brussel

Ondernemingsnr : 0870.317.058

Voorwerp akte : Omzetting in een stichting van openbaar nut

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Bertrand Nerincx, Geassocieerd Notaris te Brussel op16 maart

2011, is bijeengekomen de raad van bestuur van de Private Stichting � HUIS & HUMANISME �,

Maatschappelijke zetel: Emile Bockstaellaan, 160 - 1020 Brussel, 0870.317.058 RPR Brussel, volgende

beslissingen genomen heeft :

AANEMING VAN DE NEDERLANDSE VERSIE VAN DE STATUTEN :

STATUTEN

EERSTE HOOFDSTUK: BENAMING STICHTERS - ZETEL VAN DE STICHTING

Artikel 1. Stichters

De Stichters van de stichting zijn:

1. De vereniging genoemd �F�D�RATION HABITAT ET HUMANISME�, vereniging zonder winstoogmerk van het franse recht geregeld door de wet van 1 juli 1901 en gesticht op 17 december 1993, met zetel te F69300 Caluire, chemin de Vassieux, 69, vertegenwoordigd door de Heer Xavier DUPONT, geboren te la Madeleine (Frankrijk) op 1 maart 1933, wonende te 75007 Parijs, 1 avenue de Tourville;

2. De Heer Georges VAUZEILLES, geboren te Mont Dore op 1 mei 1942, wonende te Avenue Andr� Malraux, 29 te F-92300 Levallois;

3. De Heer Bernard DEVERT, geboren te Lyon, op 7 april 1947, wonende te F-69001 Lyon, rue Saint-Fran�ois d'Assise, 17;

4. De Heer Louis HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL, geboren te Casablanca (Maroc), op 13 maart 1957,

wonende te 6997 Erez�e, rue du Ch�teau, 2.

Artikel 2. Benaming en rechtsvorm

De stichting adopte la forme d'une stichting van openbaar nut en heeft als benaming "HABITAT &

HUMANISME" in het Frans en "HUIS & HUMANISME" in het Nederlands.

Alle akten en documenten die van de stichting uitgaan moeten de benaming van de stichting vermelden,

onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door de woorden "fondation d'utilit� publique of "stichting van openbaar

nut" alsmede het adres van de zetel.

Zij wordt in huidige statuten aangeduid als 'de Stichting'.

Artikel 3. Zetel

De Stichting is gevestigd te 1020 Brussel, Emile Bockstaellaan, nummer 160, in het gerechtelijk

arrondissement van Brussel.

De zetel kan naar eender welke andere plaats van het Brussels hoofdstedelijk gewest verplaatst worden op

eenvoudige beslissing van de Raad van Bestuur, die binnen de maand in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad

zal bekendgemaakt worden.

TWEEDE HOOFDSTUK: DOEL EN DUUR

Artikel 4. Doel

De Stichting beoogt de verwezenlijking van een werk van filantropische aard.

Zij streeft geen enkele winst na en heeft als doel een meer humane wereld tot stand te brengen, gekenmerkt

door broederlijk delen met de minstbedeelden, de families die geld- problemen hebben en de achtergestelde

personen, door hen tegen gunstige voorwaarden aan een huis te helpen. In samenwerking met de verschillende

betrokkenen bij de sociale huisvesting, heeft de Stichting zich tot doel gesteld deze personen te integreren door

hen te huisvesten.

Binnen dit opzet, kan zij:

" de verschillende aspecten van de sociale huisvesting, haar concept, haar financiering, haar beheer alsmede haar gevolgen op sociaal, cultureel en economisch vlak bestuderen;

" alle verrichtingen ten voordele van de huisvesting van de achtergestelde personen en de bevordering van de sociale vermenging in de stad verwezenlijken; zij zal onder andere hetzij

Luik B - Vervolg

het gebruik hetzij de eigendom van gebouwen kunnen bezitten die geschikt zijn voor de' huisvesting van deze personen, rekening houdend met het bijzonder statuut van elk van hen. Te dien einde kan de Stichting, zowel in Belgi� als in het buitenland, alle gebouwen van welke aard ook, aankopen, ruilen, vernieuwen, verfraaien, inrichten, beheren, verkopen, huren en verhuren;

" de sociale begeleiding van de gehuisveste personen verzekeren om hun integratie zowel in hun omgeving als op professioneel vlak te bevorderen;

" activiteiten organiseren rond het thema van de integratie door de huisvesting, de sociale en culturele diversiteit;

" alle samenwerkingsovereenkomsten met dit doel sluiten.

De Stichting mag onder gelijk welke vomi (legaten, aile particuliere en openbare giften en toelagen) alle roerende of onroerende goederen krijgen binnen de bij de wet bepaalde grenzen.

De Stichting zal ofwel rechtstreeks handelen of door andere activiteiten te promoten, of op welke andere manier conform aan het door haar nagestreefde doel.

Zij zal belangen mogen nemen in alle ondernemingen, associaties, stichtingen of vennootschappen met een gelijkaardig, gelijkend, verwant doel of die eenvoudigweg nuttig zijn om haar doel geheel of gedeeltelijk te verwezenlijken door inbreng, fusie, intekening, als commanditaire of op eender welke andere wijze.

De stichting heeft als doel de aankoop, de verkoop, de ruil, de constructie, de leasing, de verhuur zowel als huurder als verhuurder, alsook het opwaarderen, renoveren, veranderen, afbreken, omzetten, van alle onroerende goederen, van welke aard ook, gelegen in Belgi� of in het buitenland.

De stichting zal alle financi�le handelingen, in de ruimste zin van het woord, kunnen stellen die haar in staat stellen om haar doel te verwezenlijken. Zij zal met name haar goederen in lening en in hypotheek kunnen geven en vastgoed certificaten uit te geven.

Zij zal alle handelingen van mandaat of beheer aangaande de hierboven beschreven handelingen uitoefenen en meer bepaald de functie van bestuurder, zaakvoerder, vereffenaar van alle vennootschappen, associaties, stichtingen.

Artikel 5. Duur

De Stichting is opgericht voor onbepaalde duur.

DERDE HOOFDSTUK: RAAD VAN BESTUUR

Artikel 6. Hervormina benoeming van de bestuurders ontslag en herroeping -- aansorakeliikheid

�1. De Stichting wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit minimum drie en maximum

twaalf leden die als college optreden. Het mandaat van de leden van de Raad van Bestuur wordt kosteloos uitgeoefend.

�2. Iedere natuurlijke persoon of rechtspersoon aangeduid door de Raad van Bestuur kan tot bestuurder verkozen worden.

�3. De duur van het mandaat van een bestuurder wordt bepaald door de Raad van Bestuur; dit mandaat mag evenwel zes jaar niet overschrijden. Een bestuurder is herkiesbaar.

�4. ledere bestuurder die afwezig of verhinderd is, mag schriftelijk volmacht geven aan een andere bestuurder om hem op een vergadering van de Raad van Bestuur te vertegenwoordigen, zonder dat deze zelfde mandataris meer dan ��n bestuurder vertegenwoordigen kan. Toch kan een bestuurder slechts van ��n enkele volmacht drager zijn.

�5. De benoeming, de herroeping evenals de vervanging van een bestuurder alsmede de duur van zijn mandaat, behoort uitsluitend tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur, die deze bevoegdheid niet zal kunnen afvaardigen.

Deze beslissingen vereisen dat twee/derden van de in functie blijvende leden van de Raad aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Deze kiezen de andere bestuurders bij twee/derden meerderheid.

De stemming met betrekking tot de benoeming of de herroeping van bestuurders en commissarissen gebeurt in principe geheim. Dit zal eveneens voor om het even welke beslissing gelden indien ten minste twee bestuurders dit vragen. Voor het overige gebeuren de stemmingen bij uitgestoken hand of bij naamafroeping, tenzij de Raad van Bestuur hier anders over beslist.

Indien een bestuurder moet benoemd of vervangen worden omdat er geen drie meer zijn of om een bestuurder te herroepen, en dat voornoemde meerderheid niet bereikt wordt bij een eerste vergadering van de Raad, zal deze opnieuw bijeenkomen, na schriftelijke oproeping door de Voorzitter of zijn vervanger die minstens vijftien (15) kalender dagen voor de vergadering naar alle leden per gewone brief of elektronische mail wordt verstuurd. Deze nieuwe Raad zal binnen de maand volgend op de eerste zitting samenkomen om benoemingen te herroepen of nieuwe leden te verkiezen. Een twee/derden meerderheid van stemmen is dan voldoende, ongeacht het aantal aanwezige bestuurders.

In geval van herroeping, zal de betrokken bestuurder de mogelijkheid hebben gehoord te worden.

�6. De functie van bestuurder neemt een einde in geval van overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, herroeping, be�indiging van de termijn voor dewelke hij benoemd was, verlies van de eigenschap waarvoor hij was aangeduid, gerechtelijk reorganisatie, faillissement of ontbinding van de vennootschap.

Het ontslag van een bestuurder zal aan de Raad van Bestuur kunnen gemeld worden bij schrijven gericht tot haar Voorzitter of diens vervanger, die, indien er minder dan drie bestuurders zijn, de Raad van Bestuur zal samenroepen binnen de dertig (30) dagen om een nieuw lid te kiezen.

In het andere geval, zal akte genomen worden van dit ontslag bij de eerste gewone vergadering van de Raad van Bestuur.

Het eens gegeven ontslag zal onherroepelijk zijn.

Voorbehouden aan hel Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

Indien de Voorzitter ontslag neemt, zal hij de Raad van Bestuur voorafgaandelijk aan haar eerstvolgende

zitting samenroepen om een nieuwe Voorzitter te kiezen en akte te laten nemen van zijn ontslag.

�7. De bestuurders nemen in hun functie geen enkele persoonlijke verplichting op zich en zijn enkel

verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat.

Artikel 7. Voorzitter en ondervoorzitters

�1. De Raad van bestuur, die als enige voor die keuze bevoegd is, kiest een Voorzitter en twee ondervoorzitters onder haar leden.

De eerste bestuurder die de functie van Voorzitter zal uitoefenen is de Heer Louis HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL, voornoemd.

De eerste bestuurders die de functie van Ondervoorzitter zullen uitoefenen zijn de Heer Bernard DEVERT en de Heer Georges VAUZEILLES, voornoemd.

Na het vertrek van laatst genoemde, moeten alle leden van de Raad van Bestuur aanwezig of vertegenwoordigd zijn om een Voorzitter te benoemen bij twee/derden meerderheid van stemmen.

Indien dit quorum niet bereikt wordt bij een eerste bijeenkomst van de Raad van Bestuur, zal deze binnen de maand volgend op de eerste vergadering opnieuw bijeenkomen om een Voorzitter te kiezen, na oproeping minstens vijftien kalender dagen op voorhand per gewone brief of elektronische mail door de oudste bestuurder. Deze nieuwe vergadering van de Raad zal geldig beraadslagen bij twee/derden meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

�2. De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de Voorzitter. Bij tijdelijke verhindering van de Voorzitter wordt zijn functie uitgeoefend door de Ondervoorzitter, natuurlijke persoon.

De definitieve verhindering van de Voorzitter in functie, verplicht tot de benoeming van een nieuwe Voorzitter overeenkomstig de procedure vermeld onder paragraf ��n van dit artikel.

�3. De functie van Voorzitter eindigt bij de be�indiging van zijn bestuurdersmandaat. Hij zal evenwel ontslag kunnen nemen van zijn functie van Voorzitter en bestuurder blijven.

Artikel 8. Verstrengeling van belang

De bestuurder die rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan de bestuurders voorgelegde verrichting, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders v��r de Raad van Bestuur een besluit neemt. Zijn verklaring, alsook de rechtvaardigingsgronden betreffende voornoemd strijdig belang moeten worden opgenomen in het procesverbaal van de Raad van Bestuur die de beslissing moet nemen. Ingeval de stichting een of meer commissarissen heeft benoemd, moet de betrokken bestuurder tevens die commissarissen van het strijdig belang op de hoogte brengen.

Artikel 9. Vergadering

�1. De Raad van Bestuur vergadert zo vaak als de belangen van de Stichting dit vereisen en minstens ��n maal per jaar en ten laatste in april.

�2. De Raad van Bestuur moet eveneens binnen de vijftien kalender dagen bijeenkomen op eenvoudig verzoek tot oproeping door ten minste ��n/derde van de bestuurders of van de commissaris indien de Stichting er een benoemd heeft.

�3. Alle oproepingen zullen geadresseerd worden door de Voorzitter of de daartoe aangestelde persoon, in

naam van de Raad, bij gewone brief of elektronische mail gericht naar alle leden minstens vijftien kalender

dagen voor de vergadering van de Raad, behalve in degelijk gemotiveerde dringende gevallen.

Elke vergadering zal gehouden worden op dag, uur en plaats vermeld in de oproeping.

De agenda wordt vermeld in de oproeping. Niettemin mag de Raad van Bestuur, behoudens andersluidende

bepaling, beraadslagen over punten die niet op de agenda staan.

Elk voorstel ondertekend door minstens twee leden van de Raad moet eveneens op de agenda geplaatst

worden.

Artikel 10. Beraadslaging

�1. De Raad van Bestuur beraadslaagt geldig over elk besluit indien minstens twee/derden van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, behoudens de uitzonderingen die in huidige statuten voorzien zijn.

Wanneer de Raad het quorum niet bereikt, mag de Voorzitter, na elke beraadslaging te hebben verdaagd, binnen een termijn van ��n maand een nieuwe vergadering van de Raad samenroepen die geldig zal beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de Raad van Bestuur, elk beschikkend over ��n stem.

De besluiten worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen, behalve in de gevallen waarin de wet of huidige statuten het anders bepalen. Bij staking van stemmen, is deze van de Voorzitter doorslaggevend.

De beslissingen tot aanwending van de middelen van de Stichting vallen uitsluitend onder de bevoegdheid van de Raad van Bestuur die bij gewone meerderheid van stemmen beslist.

�2. De beraadslagingen worden geconsigneerd onder de vorm van processen-verbaal minstens ondertekend door de Voorzitter en de secretaris alsmede door de bestuurders die erom verzoeken, en ingeschreven in een register van processen-verbaal, bewaard op de zetel van de Stichting, waar alle leden er inzage van kunnen nemen.

De uittreksels en kopie�n die moeten overgelegd worden en alle andere akten zullen door de Voorzitter en desgevallend door de secretaris ondertekend worden.

VIERDE HOOFDSTUK: BEVOEGDHEID VERTEGENWOORDIGING - DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 11. Bevoegheid

Bijlagen bij -het Belgisch- Staatsblad -27/0512011- Airnexes -du- Moniteur-belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

�1. De Raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om iedere daad van beschikking, bestuur en beheer in het belang van de Stichting te stellen, behoudens uitzondering voorzien bij huidige statuten of bij wet.

�2. De Raad van Bestuur bestudeert de verscheidene projecten, neemt alle uitvoerings- en bestuursmaatregelen, verzekert de opvolging en de goede afwikkeling van alle projecten gefinancierd door de Stichting, alsmede de dringende bestuursmaatregelen, in welk geval een Buitengewone Raad van Bestuur binnen de kortst mogelijke termijn zal samengeroepen worden.

�3. Wanneer de Raad van bestuur niet kan bijeenkomen, zal de Voorzitter of ��n der plaatsvervangende Ondervoorzitters, natuurlijke persoon, onder zijn persoonlijke verantwoordelijkheid, alle hoogdringende maatregelen treffen, onder beding dat hij deze aan de Raad van Bestuur voorlegt in haar eerstvolgende vergadering en onder voorbehoud van de uitzonderingen voorzien in huidige statuten.

�4. De Raad van bestuur mag sommige van haar bevoegdheden overdragen aan ��n of meerdere

bestuurders.

Artikel 12. aanvaarding van vriigevigheden

De Raad van Bestuur aanvaardt, langs haar Voorzitter om, ten tijdelijke en ten definitieve titel, alle

vrijgevigheden en openbare of private toelagen, die in het voordeel van de Stichting worden verricht. De Raad

van Bestuur zal bijgevolg alle formaliteiten vervullen die voor hun verwerving noodzakelijk zijn.

Artikel 13. Vertegenwoordiging

�1. De Raad van Bestuur vertegenwoordigt de Stichting in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen.

�2. De rechtsvorderingen hetzij als eiseres, hetzij als verweerster worden ingesteld namens de Stichting, ten verzoeke van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door de bestuurder die de Raad van Bestuur te dien einde zal afgevaardigd hebben.

�3. Alle handelingen die de Stichting verbinden vallen onder de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Alle handelingen die de Stichting verbinden zullen moeten ondertekend worden hetzij door de Voorzitter of, in zijn afwezigheid, door twee bestuurders, hetzij door een persoon die voor een welbepaalde handeling een bijzonder mandaat heeft gekregen na beraadslaging van de Raad.

�4. De brieven en alle documenten die onder het dagelijks bestuur vallen, worden ondertekend door de

Voorzitter of de bestuurder(s) die de Raad van Bestuur hiervoor heeft aangesteld.

Artikel 14. Daaeliiks bestuur

�1. De Raad van Bestuur behoudt zich de mogelijkheid voor om het dagelijks bestuur van de Stichting te delegeren aan ��n of meer gedelegeerde bestuurders, met handtekeningsbevoegdheid voor dit beheer en van wie zij de bevoegdheden zal vastleggen. Deze gedelegeerd(e) bestuurder(s) zal (zullen) aldus met name het secretariaat van de Raad van Bestuur voeren en over de uitvoering van de genomen besluiten waken, onverminderd de bevoegdheden van de Raad van Bestuur.

�2. De Raad van Bestuur mag eveneens aan ��n van haar leden hetzij de volle verantwoordelijkheid over een bijzonder beheer toevertrouwen, hetzij iedere opdracht in het belang van de Stichting.

�3. Een van de gedelegeerde bestuurders of iedere andere bestuurder die speciaal daartoe benoemd is door de Raad van Bestuur, zal eveneens de functies van penningmeester mogen vervullen.

�4. Deze verschillende functies zullen uitgeoefend worden onder de voorwaarden en binnen de grenzen vastgelegd door de Raad van Bestuur waaraan haar afgevaardigden over de vervulling van hun opdracht verslag zullen moeten uitbrengen, dit minstens eenmaal per jaar, op het ogenblik en onder de voorwaarden bepaald door de Raad van Bestuur, of op ieder ogenblik op schriftelijk verzoek van ten minste twee bestuurders.

�5. De gedelegeerd(e) bestuurder(s) wordt (worden) benoemd en zijn (hun) functies bepaald door de raad

van bestuur bij gewone meerderheid van stemmen.

VIJFDE HOOFDSTUK: REGLEMENTEN VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 15. Reglementen van inwendige orde

�1. De Raad van bestuur kan huidige statuten vervolledigen voor wat betreft hun toepassing op de betrekkingen tussen de Stichting en haar bestuurders, meer bepaald voor wat de uitsluitingsredenen betreft, de stemmingsmodaliteiten, de bevoegdheid van de gedelegeerde bestuurders, met reglementen van inwendige orde waaraan de bestuurders door het feit alleen van hun aansluiting bij de Stichting onderworpen zijn.

�2. Deze reglementen worden opgesteld, gewijzigd of afgeschaft door de Raad van Bestuur bij beslissing

genomen bij twee/derden van de geldig uitgebrachte stemmen.

ZESDE HOOFDSTUK: REKENINGEN VAN DE STICHTING

Artikel 16. Boekjaar en jaarrekening

�1. Het boekjaar vangt aan op ��n januari en eindigt op eenendertig december nadien.

�2. De Raad van Bestuur verplicht zich ertoe de jaarrekening van het voorbije boekjaar op te stellen overeenkomstig artikel 37 �2 en desgevallend �3 van de wet. Zij stelt de begroting van het lopende jaar vif* dertig april op.

Artikel 17. Commissaris

�1. Indien de voorwaarden bepaald in artikel 37, �5 van de wet vervuld zijn, benoemt de Raad van bestuur een commissaris, ingeschreven bij het Instituut van Bedrijfsrevisoren. Hij wordt voor drie jaar aangesteld bij gewone meerderheid van stemmen; zijn mandaat kan hernieuwd worden.

�2. De commissaris kijkt de rekeningen na en controleert, meer algemeen, de financi�le toestand van de Stichting alsmede hun conformiteit met de wetten, statuten en het financieel reglement waaraan de Stichting onderworpen is.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg

�3. De commissaris kan door de raad van bestuur enkel bij twee derde meerderheid van stemmen van haar

leden herroepen worden en enkel indien daartoe een geldige reden bestaat.

ZEVENDE HOOFDSTUK: DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 18. Statutenwijziging

�1. Elke wijziging aan huidige statuten valt onder de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

�2. Elke wijziging die de bijval geniet van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van bestuur, wordt aanvaard.

�3. De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen over deze wijzigingen indien al haar leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Wanneer de Raad dit quorum niet bereikt, zal de Voorzitter of ��n der plaatsvervangende Ondervoorzitters, na elke beraadslaging te hebben verdaagd, binnen de maand bij gewone brief of elektronische mail een nieuwe bijzondere zitting van de Raad samenroepen, die geldig zal beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

�4. Elke wijziging van de gegevens vermeld in artikel 28, 3� van de wet van 27 juni 1921 over de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de Stichtingen, moet goedgekeurd worden door de Koning. Elke wijziging van de.gegevens vermeld in artikel 28, 5� tot 8� van dezelfde wet, moet vastgesteld worden in een authentieke akte.

�5. Elke statutenwijziging moet in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt worden.

�6. De oproepingen met betrekking tot een vergadering van de Raad van Bestuur met een statutenwijziging op de agenda, zullen minstens ��n maand voor de vergadering verstuurd worden en zullen de tekst van de voorgestelde wijzigingen bevatten.

Artikel 19. Ontbind inq

�1. De Raad van Bestuur mag, bij beslissing genomen door het quorum voorzien voor de wijziging van de statuten, beslissen om de Stichting te ontbinden.

�2. In geval van ontbinding van de Stichting, vrijwillig of door de rechtbank, zal haar netto-actief bij voorrang overgedragen worden ten voordele van een rechtspersoon naar Belgisch privaat recht ofwel van een stichting van openbare nut dat een gelijkaardig doel nastreeft, op advies van de Raad van Bestuur.

Artikel 20. Toeoasseliik wet

Alle aangelegenheden die niet geregeld zijn door huidige statuten of het reglement van inwendige orde zullen geregeld worden overeenkomstig de bepalingen van Titel Il van de Wet van 27 juni 1921 over de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen en elke andere wet die voornoemde zou wijzigen.

VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

Meester Bertrand Nerincx, Geassocieerd Notaris te Brussel

Terzelfdertijd neergelegd:

- 1 afschrift;

- 1 gelijkvorming uittreksel.

- 1 co�rdinatie

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijiagea-bij-het Belg'tsehStaatsblael - 27105f2011- -Annexes -du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

25/03/2011

��P

R�serv� au Moniteur -

belge *11046308

Volet 93

Mod 2.2

BRUXELLES

15 -03- 2011

Greffe

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination : HABITAT ET HUMANISME

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : Bd Emile Bockstael 160

1020 Bruxelles

N� d'entreprise : 0870.317.058

Obiet de l'acte : Nomination

Nomination de deux administrateurs

Le Conseil d'Administration extraordinaire du 25 septembre 2009 a approuv� � l'unanimit� la nomination en; tant qu'administrateur de Monsieur Nicolas BERNARD, n� � Uccle le 17 janvier 1971, domicil� � 1200 Woluw�-; Saint-Lambert, Rue J.B. Timmermans 26.

Le Conseil d'Administration du 23 f�vrier 2011 a approuv� � l'unanimit� la nomination en tant; qu'administrateur de Monsieur Gilles CARNOY, n� � Uccle le 2 ao�t 1956, domicili� � 1170 Bruxelles, Avenue de l'Arbal�te 24

Renouvellement du mandat des administrateurs

Le conseil d'administration extraordinaire du 2 d�cembre 2010 constate que depuis le 28 octobre 2010, lesli mandats des quatre administrateurs fondateurs, c'est-�-dire Monsieur Bernard Devert, Monsieur Georges;' Vauzeilles, la F�d�ration Habitat et Humanisme et Monsieur Louis de Beauvoir sont expir�s.

Les administrateurs d�cident � l'unanimit� de renommer les quatre fondateurs dans leur fonction! ;; d'administrateurs et pr�cisent que depuis ie 25 mars 2009, la F�d�ration Habitat et Humanisme est repr�sent�e par Monsieur Xavier DUPONT :

Monsieur Bernard DEVERT, n� � Lyon, le sept avril mil neuf cent quarante-sept, domicili� �j 69001 Lyon (France), rue Saint Fran�ois d'Assise 7;

Monsieur Georges VAUZEILLES, n� � Mont Dore, le premier mai mil neuf cent quarante deux, domicili� � 92400 Courbevoie (France), rue Louis Ulbach 1;

La f�d�ration Habitat et Humanisme, ayant son si�ge � 1020 Bruxelles, BD Emile Bockstael 160, repr�sent�e par Monsieur Xavier DUPONT, n� le 1e` mars 1933 � la Madeleine, domicili� � 75007 Paris, 1 avenue de Tourville;

Monsieur Louis HERBERT de BEAUVOIR du BOSCOL, n� � Casablanca (Maroc), le treize,, mars mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Vergote, num�ro 13.

Louis de Beauvoir

Administrateur et Pr�sident

ii

;;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

------------------------------------

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HABITAT & HUMANISME

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 160 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées HABITAT & HUMANISME

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HABITAT & HUMANISME