HABITAT ET HUMANISME

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HABITAT ET HUMANISME
Dénomination : HABITAT ET HUMANISME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.510.425

Publication

25/04/2014
ÿþMoci 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111111!1111111,11111111

1 4 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :842.510.425

Dénomination

(en entier) : HABITAT 8«. HUMANISME

(en abrégé) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège: Rue d'Edimbourg, 26

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission

Le conseil d'administration de Peel « HABITAT Si HUMANISME», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue d'Edimbourg, 26 réuni le 31 janvier 2014, il résulte que la décision suivante a été prise:

Démission d'un administrateur

Le CA de l'ASBL Habitat et Humanisme a approuvé à l'unanimité des administrateurs présents et représentés la démission de Monsieur NERiNCX Bertrand Daniel Emmanuel André Marie Joseph, né à Etterbeek le huit décembre mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 1300 Wavre, Tienne Casso 1 comme administrateur.

Son mandata pris fin à la date du 31/12/2013.

Louis de Beauvoir Bernard Cassiers

Administrateur Administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Is personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2



Déposé I Reçu le

2 9 SEP. 2014

au greffe du trlbviede commerce

francopl-iflrie de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0842.510.425

Dénomination

(en entier) : Habitat et Humanisme

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue d'Edimbourg, 26-1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : nomination d'un administrateur

L'assemblée générale de l'asbl "Habitat et Humanisme" ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue d'Edimbourg, 26, réunie le 29 avril 2014, a pris la décision suivante :

L'assemblée générale de l'asbl a approuvé à la majorité des membres effectifs, la nomination de Madame Laurence de Meulder, née le 15 novembre 1977 à Avers et domiliciée à 1853 Strombeek-Bever - Strombeeklinde, 54, en tant qu'administrateur du conseil d'administration, son mandat court à partir du

29/4/2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

'Au verso : Nom et signature

25/11/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entrepriSe : 0842.510.425

III~VIIIInI IIIN

3176411*

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Habitat et Humanisme

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Bd Emile Bockstael, 160. 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination - Modification du mandat du réviseur d'entreprise

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de i'asbl « HABITAT & HUMANISME », ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 160 tenue le 29 janvier 2013, il résulte que la décision suivante a été prise

Nomination

L'assemblée générale extraordinaire a approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés la nomination de M. Alessandro Albani, né le 20 juin 1953, à Crotone (Italie), domicilié à Ixelles, Avenue de l'Hippodrome 1 30 comme nouvel administrateur. Son mandat prend cours au 29/01/2013 jusqu'au 28/01/2019.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de l'asbl « HABITAT & HUMANISME », ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 160 tenue le 30 avril 2013, il résulte que la décision suivante e été prise :

Nomination de représentant du Réviseur

L'assemblée générale ordinaire a approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés :

- la modification du mandat en cours de la société civile ayant adopté la forme d'une SCRL Fallon, Chainiaux, Cludts, & co en charge de la révision des comptes de l'asbll depuis sa création en 2011. Cette société avait désigné comme représentant M. Philippe Cludts, Réviseur d'entreprise. Pensionné, il est remplacé par Monsieur Olivier Ronsmans à compter de cette année 2013. Ce mandat expirera à l'issue du conseil d'administration de novembre 2017,

L'assemblée générale consultée par mail du 20 au 25 septembre 2013 a approuvé à la majorité absolue (de transférer le siège social de i'asbi qui était jusqu'à présent situé à 1020 Bruxelles, Bd Emile Bockstael, 160 à 1050 Ixelles, c/o Munda B - Rue d'Edimbourg, 26, Le transfert de siège est effectif à partir de la date d'emménagement de l'équipe soit au 13/09/2013.

Louis de Beauvoir Bernard Cassiers,

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012
ÿþMod 2.2

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination : HABITAT ET HUMANISME

;; Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Emile Bockstael 160

1020 Bruxelles (Laeken) I

N° d'entreprise : 842.510.425

Oblat de l'acte : Modifications des statuts - adoption d'une version en néerlandais - création de la catégorie des membres adhérents - nomination de deux

i; administrateurs et d'un commissaire i

Suite au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2012, les décisions suivantes ant; été prises :

1- Modification des statuts

p Approbation de la modification de l'article 2 comme suit : Siège : « Le siège de l'association est établi à!

1020 Bruxelles, Bd Emile Bockstael, 160 et l'arrondissement judiciaire dont elle dépend est celui de Bruxelles.

II peut être transféré en tout autre endroit de Belaioue moyennant décision de l'assemblée générale ».

;; La modification est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

- Approbation de la version néerlandophone des statuts

La version néerlandophone des statuts est approuvée à l'unanimité des personnes présentes et; représentées. Effe devra néanmoins être adaptée sur base des modifications votées dans la présente: assemblée générale.

Approbation de la version faisant foi en cas de litigeij Les membres approuvent à l'unanimité des membres présents et représentés qu'en cas de difficulté'

j; d'interprétation linguistique des statuts, c'est la version francophone qui prévaut.

°Modification des attributions des administrateurs

L'assemblée générale approuve à l'unanimité des membres présents et représentés la redistribution des:;

attributions des administrateurs de la manière suivante

Louis de Beauvoir est Président et administrateur délégué.

Bernard Cassiers, Vice-Président et Trésorier.

Gilles Carnoy, Secrétaire.

2- Nomination d'administrateurs t.

La fondation d'utilité publique Habitat et Humanisme dont le siège social se situe à 1020!! Bruxelles, Bd Emile Bockstael, 160 n° d'enregistrement 0870.317.058 créée le 28/10/2004 est;. membre effectif de l'asbl Habitat et Humanisme depuis le 15/12/2011. L'assemblée générale vote:; à l'unanimité des membres présents et représentés sa nomination en tant qu'administrateur, Elle;; sera représentée conformément à ses statuts.

Bertrand Nerincx, notaire domicilié Rue Tienne Casso, 1. 1300 Wavre est devenu membre:! effectif tors du conseil d'administration extraordinaire du 27 juin 2012. L'assemblée générale vote:! à l'unanimité des membres présents et représentés sa nomination en tant qu'administrateur.

3- Nomination d'un commissaire aux Comptes

Conformément à la proposition du conseil d'administration qui s'est tenu le 30 mai 2012, l'assemblée!: % générale approuve à l'unanimité des membres présents et représentés la nomination d'un commissaire aux!! ;; comptes pour l'asbl. Est nommée aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans, fa société civile, ;; ayant adopté !a forme d'une s.c.I.r Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co. Cette société a désigné comme:

ji représentant, M. Philippe Cludts, réviseur d'entreprises. f

Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015. .,



4- Divers sur proposition des membres

;; Les membres décident à l'unanimité des membres présents et représentés d'introduire une catégorie de;;

;; membres adhérents en plus des membres effectifs. Les membres effectifs seront tenus de verser une cotisations ;; de 20¬ chaque année. Ils ont le droit de vote. Les membres adhérents seront tenus de verser une cotisation de ;; 5¬ chaque année. ils n'ont pas le droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bu iu ii i iii u ii n 111 II

*12148674*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Dépôt de statuts coordonnés conformes au 27 juin 2012

Louis de Beauvoir Bernard Cassiers

Administrateur Administrateur

L..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BíjIágen bij héïBëlgisch Stâ lsblâd = 317Og/2Dr2 - Annexes di Moniteur beige

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' Moniteur

belge

31/08/2012
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

2 2 AUG 2012.

BRusee

Griffie

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II IIIVI I I~fIIIIIVII

" iaiaae~s"

Benaming : HABITAT ET HUMANISME

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Emile Bockstaellaan 160

1000 Brussel

Ondernemingsnr : 842.510.425

Voorwerp akte : Goedkeuring van de Nederlandse versie van de statuten volgens de buitengewone algemene vergadering van 27 juni 2012

STATUTEN

TITEL EEN  BENAMING, ZETEL DOEL, DUUR

ARTIKEL 1: Benaming

De vereniging krijgt als naam: " HABITAT ET HUMANISME ".

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere documenten uitgaand van de vereniging

vernielden haar benaming, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "verenigiing zonder

winstoogmerk" of door de afkorting "v.z.w." en door het adres van de zetel van de vereniging.

ARTIKEL 2: Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd aan de Emile Bockstaellaan 160 te 1020 Brussel en hangt af van

het gerechtelijk arrondissement van Brussel.

Hij kan naar elke plaats in België worden overgebracht mits beslissing van de algemene vergadering.

ARTIKEL 3: Doel

De vereniging beoogt de verwezenlijking van een werk van filantropische aard.

Zij streeft daarbij geen enkel winstoogmerk na en heeft tot doel een menselijker wereld te creëren steunend

op herverdeling om de meest hulpbehoevenden, de gezinnen met financiële problemen en de kwetsbare

personen te helpen door hun tegen voordelige voorwaarden huisvesting ter beschikking te stellen.

De vereniging stelt zichzelf tot doel om de verschillende actoren van de sociale huisvesting, dus ook de

Stichting van openbaar nut "Huis & Humanisme", op het operationele vlak bij te staan in het verwezenlijken van

haar doelstellingen.

In dat kader zal zij kunnen overgaan tot de verkrijging, de verkoop, de omruiling, de constructie, de leasing,

de huur  als huurder of als verhuurder  alsook de opwaardering, de renovatie, de inrichting, de afbraak, de

verbouwing van aile onroerende goederen van welke aard ook, waarvan het project werd geselecteerd door de

Stichting van openbaar nut "Huis & Humanisme",

Bij het nastreven van haar doelstellingen zal de vereniging:

a. alle overeenkomsten betreffende de aanwerving van personeel mogen sluiten;

b. meer in het algemeen, elke roerende financiële verrichting mogen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk, verband houdt met haar doel;

c. elk partnerschapsakkoord met het oog op de verwezenlijking van haar doel mogen sluiten;

d, bij alle instellingen mogen lenen en een hypotheek op haar goederen mogen nemen;

e. in welke vorm ook (legaten, alle giften en overheids- en privésubsidies) alle roerende of onroerende goederen binnen de door de wet voorgeschreven grenzen mogen ontvangen;

f. alle verrichtingen van lastgeving of beheer mogen uitvoeren die verband houden met de hiervoor beschreven verrichtingen en meer bepaald de functie van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar van aile verenigingen, stichtingen of burgerlijke vennootschappen mogen uitoefenen.

De vereniging zal ofwel rechtstreeks, ofwel ter ondersteuning van andere activiteiten, ofwel op enige andere wijze conform het doel dat zij nastreeft handelen.

Mits naleving van de toepasbare wet zal ze via elke weg een belang mogen nemen in aile verenigingen, stichtingen, ondernemingen of vennootschappen van burgerlijke aard of met een sociaal oogmerk waarvan het voorwerp gelijkaardig, analoog, verwant of gewoon nuttig is voor de verwezenlijking van haar volledig of gedeeltelijk doel.

ARTIKEL 4: Duur

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handrekening

Bijlagen bij 7ié£Belgisé Staatsbil d _ MI70$72Ü12 - Annexes du Moniteur belge

e a Luik B - Vervolg

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

De vereniging wordt voor onbeperkte duur opgericht. Ze kan te allen tijde worden ontbonden.

TITEL TWEE  LEDEN

ARTIKEL 5: Samenstelling van de leden

Het aantal effectieve leden is niet beperkt; het mag evenwel niet minder dan drie bedragen.

De ondergetekende oprichters zijn de eerste effectieve leden.

De vereniging zal ook gewone leden kunnen aanvaarden.

ARTIKEL 6: Toetreding

De raad van bestuur beslist soeverein over de toetreding van nieuwe leden.

De komst van de nieuwe leden moet met meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige

leden worden aanvaard.

Elke kandidatuur zal op de agenda van de eerstvolgende raad worden geplaatst. De beslissing van de raad

moet niet met redenen worden omkleed en is niet vatbaar voor hoger beroep. Ze wordt met een gewone brief

ter kennis gebracht van de kandidaten,.

Elke geweigerde kandidatuur zal evenwel opnieuw kunnen worden voorgedragen.

Elk van de effectieve leden heeft recht op een stem in elke algemene vergadering van de vereniging..

De gewone leden hebben geen stemrecht.

Elk van de effectieve leden moet een jaarlijkse bijdrage betalen waarvan het maximumbedrag is vastgelegd

op vijfentwintig euro (E 25,00).

Elk van de gewone leden moet een jaarlijkse bijdrage betalen waarvan het maximumbedrag is vastgelegd

op vijf euro (¬ 5,00).

ARTIKEL 7: Ontslag, terugtrekking en uitsluiting

Het staat elk lid vrij om zich terug te trekken uit de vereniging door zijn ontslag aan de raad van bestuur te

betekenen.

De uitsluiting van een lid kan enkel door de algemene vergadering en met meerderheid van twee derden

van de stemmen worden uitgesproken. Het stemrecht van de leden die niet in orde zijn met de betaling van hun

bijdrage wordt geschorst. Bovendien riskeren de leden uit de vereniging uitgesloten te worden op beslissing van

de algemene vergadering.

ARTIKEL 8: Rechten van de leden

De ontslagnemende, uitgesloten of uittredende leden wegens onbekwaamheid alsook de erfgenamen van

het overleden lid hebben geen enkel recht op de maatschappelijk goederen.

Ze zullen noch een opgave of overlegging van de rekeningen, noch de verzegeling of de inventaris kunnen

eisen of vorderen.

ARTIKEL 9: Aansprakelijkheid van de leden

De leden gaan geen enkele persoonlijke verbintenis aan ten opzichte van de verplichtingen van de

vereniging.

TITEL DRIE  BESTUUR

ARTIKEL 10: Samenstelling van de raad van bestuur

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur die door de algemene vergadering wordt benoemd

onder haar effectieve leden en samengesteld is uit ten minste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen.

indien er maar drie personen lid zijn van de vereniging, is de raad van bestuur slechts samengesteld uit

twee personen. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat lid is van

de vereniging.

Alle leden van de raad van bestuur worden verkozen voor een termijn van zes jaar.

Ze kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden afgezet en herverkozen.

Bij gebreke van vernieuwing van de mandaten blijven de bestuurders, bij het verstrijken van de voorziene

termijn, hun mandaat voortzetten tot het ogenblik waarop in hun vervanging wordt voorzien.







Bijlagen birlièf Tëlgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge





Ingeval een mandaat vrijkomt in de loop van een boekjaar, zal de volgende algemene vergadering in de nodige vervanging voorzien.

Elke bestuurder die werd aangeduid om deze vacature op te vullen wordt slechts benoemd voor de tijd die nodig is om het mandaat van de vervangen bestuurder te voltooien.

Het bestuurdersmandaat is kosteloos, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. ARTIKEL 11: Voorzitter

De raad kiest onder zijn leden een voorzitter en, eventueel, een onder-voorzitter, een secretaris en een penningmeester.

ingeval de voorzitter afwezig of verhinderd is, worden zijn functies waargenomen door de oudste van de overige bestuurders.

ARTIKEL 12: Vergaderingen

De raad vergadert na bijeenroeping door de voorzitter of twee bestuurders,

Hij kan slechts uitspraak doen als de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is, Elke

bestuurder mag zich laten vertegenwoordigen krachtens volmacht zelfs als deze per brief, fax of mail is

gegeven.

Zijn beslissingen worden bij absolute meerderheid van de stemmers genomen waarbij de stem van de

voorzitter of van zijn vervanger in geval van staking van stemmen doorslaggevend is.







Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

Ze worden vastgelegd in de notulen die worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris en ingeschreven in een bijzonder register. De uittreksels die in rechte of elders moeten worden voorgelegd zijn ' ondertekend door de voorzitter of door twee bestuurders.

ARTIKEL 13: Bevoegdheden

De raad van bestuur heeft de ruimste bevoegdheden voor het beheer van de zaken van de vereniging en de verwezenlijking van haar doel.

Zo valt alles wat niet door de wet of onderhavige statuten aan de algemene vergadering is voorbehouden onder zijn bevoegdheid.

ARTIKEL 14: Dagelijks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vereniging, met gebruik van de maatschappelijke handtekening met betrekking tot dat beheer, delegeren aan een bestuurder die de titel van afgevaardigd bestuurder tegenover derden zal dragen.

De raad mag ook alle bijzondere bevoegdheden aan alle mandatarissen van zijn keuze overmaken met recht van indeplaatsstelling voor zijn mandatarissen.

De delegaties van bevoegdheden waartoe de raad heeft beslist, zullen worden opgenomen in het register van de notulen en worden bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.

ARTIKEL 15: Vertegenwoordiginq

De akten die de vereniging binden, andere dan die welke onder het dagelijks bestuur vallen, inclusief de akten betreffende onroerende verrichtingen of niet-vervreemding van de maatschappelijke goederen, zijn rechtsgeldig ondertekend door twee bestuurders die samen handelen en hun bevoegdheid ten aanzien van derden niet moeten rechtvaardigen.

ARTIKEL 16

De rechtsvorderingen, als eiser en als verweerder, worden in naam van de vereniging ingeleid of opgevolgd door de raad van bestuur, mits vervolging en benaarstiging door de voorzitter of de persoon die bevoegd is voor het dagelijks bestuur.

TITEL VIER  ALGEMENE VERGADERING

ARTIKEL 17: Bevoegdheden

De algemene vergadering bezit de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegewezen door de wet of onderhavige statuten. Zijn voorbehouden aan haar bevoegdheid:

1, de wijzigingen van de statuten van de vereniging;

2. de benoeming en afzetting van bestuurders;

3. in voorkomend geval, de benoeming van de commissarissen alsook de vaststelling van hun bezoldiging als er een bezoldiging wordt toegekend en ten slotte, hun afzetting;

4. de goedkeuring van de begrotingen en de rekeningen alsook de te verlenen kwijting aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de commissarissen;

5. de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

6. de uitsluiting van een lid;

7, de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk.

Elke andere beslissing valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur.

ARTIKEL 18: Bijeenkomst van de vergadering,

Ten laatste de dertigste juni van elk jaar en voor de eerste maal in twee duizend en dertien moet ten minste

één algemene vergadering worden gehouden.

Op die vergadering zal de raad verslag uitbrengen over de verrichtingen van de vereniging die in de loop

van het voorbije jaar hebben plaatsgehad alsook over de staat van de rekeningen en over het voorstel van

begroting voor het volgende jaar.

Er kan een buitengewone vergadering worden bijeengeroepen telkens als het maatschappelijk belang dat

vereist. Dat moet gebeuren wanneer de raad van bestuur of ten minste één vijfde van de leden daarom

verzoekt.

Elke vergadering wordt gehouden op de plaats vermeld in de oproeping.

Alle leden moeten worden opgeroepen.

ARTIKEL 19: Oproeoincien

De oproepingen tot de statutaire en buitengewone algemene vergaderingen worden ten minste acht dagen

voor de vergadering bij gewone briefwisseling of mail naar elk lid verstuurd en bevatten de agenda. Ze zijn

ondertekend door de voorzitter van de raad of, in zijn afwezigheid, door de secretaris van de raad.

Ze bevatten de agenda. De vergadering mag slechts beraadslagen over de punten die daarin vermeld

staan, tenzij alle vennoten aanwezig zijn.

ARTIKEL 20: Bureau

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in zijn afwezigheid, door

de oudste bestuurder die aanwezig is.

De voorzitter duidt de secretaris aan.

ARTIKEL 21: Stemrecht

Elk lid heeft het recht om de vergadering bij te wonen en eraan deel te nemen, hetzij persoonlijk, hetzij via

elke mandataris van zijn keuze die zelf lid is, maar geen enkele mandataris mag evenwel over meer dan één

mandaat beschikken.

Alle effectieve leden hebben een zelfde stemrecht en elk van hen beschikt over één stem.

De gewone leden hebben geen stemrecht.

-----ARTIKEL-22:-QUORUM ----

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

2 Voor- Luik B - Vervolg

behouden aan het Belgisch

Staatsblad



In het algemeen is de vergadering rechtsgeldig samengesteld voor zover het aantal aanwezige of

vertegenwoordigde effectieve leden minstens gelijk is aan de helft ervan, plus één.

Haar beslissingen worden met absolute meerderheid van de uitgebrachte stemmen genomen, onder het

uitdrukkelijk voorziene voorbehoud door de wet. In geval van staking van stemmen is deze van de voorzitter

doorslaggevend.

In afwijking van vorige alinea worden de beslissingen van de vergadering die leiden tot wijzigingen van de '

statuten, uitsluiting van een vennoot of vrijwillige ontbinding van de vereniging enkel genomen in de bijzondere,

door de wet vereiste, voorwaarden van aanwezigheid en meerderheid.

ARTIKEL 23: Notulen

De beslissingen van de algemene vergadering worden vermeld in een register van de notulen, ondertekend

door de voorzitter of zijn vervanger op de zitting en door de secretaris van de raad van bestuur. Indien deze

laatste de vergadering voorzit, tekent hij in die hoedanigheid en de tweede ondertekenaar zal een andere

bestuurder zijn die aanwezig is op de beoogde vergadering.

Dat register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar elk lid en alle derden, die een belang kunnen

aantonen, er kennis van kunnen nemen of uittreksels ervan kunnen opvragen die ondertekend zijn door de

voorzitter van de raad van bestuur en een bestuurder.

TITEL VIJF - BEGROTINGEN, REKENINGEN

ARTIKEL 24: Boeklaar

Elk jaar, op eenendertig december, wordt de jaarrekening van het voorbije boekjaar vastgelegd en wordt de

begroting voor het volgende boekjaar opgemaakt.

De raad legt ze ter goedkeuring van de algemene vergadering voor tijdens haar jaarlijkse statutaire

vergadering.

Uitzonderlijk zal het eerste boekjaar ingaan vanaf vandaag tot eenendertig december tweeduizend en

twaalf,

TITEL ZES - ONTBINDING, VEREFFENING

ARTIKEL 25

De ontbinding en de vereffening van de vereniging zijn geregeld door de wet.

ARTIKEL 26

De algemene vergadering die de vrijwillige ontbinding van de vereniging uitspreekt, beslist over de

bestemming van het maatschappelijk vermogen volgens de richtlijnen vermeld in het volgend artikel.

Indien nodig duidt ze één of twee vereffenaars aan en bepaalt ze hun bevoegdheden.

ARTIKEL 27

Ingeval de vereniging feitelijk zou verdwijnen of gerechtelijk zou worden ontbonden, zal haar vermogen

worden overgemaakt aan een vereniging die een gelijkaardig doel nastreeft als dat waarvoor deze vereniging

werd opgericht. De bestemming ervan zal worden bepaald door een algemene vergadering die, zo nodig, wordt

bijeengeroepen door de vereffenaar(s), indien ze bestaan.

ARTIKEL 28

De leden van onderhavige vereniging verbinden zich ertoe om de wet volledig na te leven. De wet waarop

onderhavige statuten gebaseerd zijn is deze van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig op de

verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

Alles wat niet uitdrukkelijk voorzien is in onderhavige statuten wordt door deze wet geregeld.

ingeval van tegenstrijdige bepalingen tussen de Franstalige en Nederlandstalige statuten, zal de Franse

tekst voorrang hebben.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge







Bertrand NERINGX Bestuurder







Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

18/01/2012
ÿþ--H

olet

"12017040*

111

Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination : HABITAT & HUMANISME Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Emile Bockstael 160 1020+, Bruxelles (Laeken)

N° d'entreprise : 4, 2.Çieci

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, !! qu'ont comparu :

Notaire associé à Bruxelles, le 15 décembre 2011, il résulte!

I;

!I 1. Comte HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Louis Gaston Pierre né à Casablanca (Maroc),:

le 13 mars 1957, domicilié à 6997 Erezée, rue du Château, 2, ici présent ; I

2. Monsieur Bernard CASSIERS, né à Bruxelles le 15 mai 1942, domicilié à 1070 Bruxelles,;

boulevard de la Révision, 25, ici présent ; I

3. La fondation d'utilité publique « HABITAT & HUMANISME», en néerlandais « HUIS &'

.I HUMANISME », dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael, numéro'

160, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0870.317.058 Monsieur Benoît Yves Louis Marie VELGE né à Schaerbeek le 4 juillet 1954, domicilié à 1180 Bruxelles,; avenue Juliette, 16 A

Monsieur Gilles Christophe Guidon Jacques Marie Paul CARNOY né à Uccle, le 2 août 1956, domicilié & 1170 Bruxelles, avenue de l'Arbalète, 24

Lesquels voulant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite,' ! une association sans but lucratif, nous ont requis d'en acter les statuts qui ont été établis comme suit : STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION. SIEGE, BUT, DUREE.

Article 1 : Dénomination

I! L'association prend pour dénomination: "Habitat & Humanisme".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent'

sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle;

!' "a.s.b.l." ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : SIEGE

Le siège de l'association est établi à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael, 160, et l'arrondissement;

!: judiciaire dont elle dépend est celui de Bruxelles.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant décision de; l'assemblée générale.

Article 3 : BUT

L'association tend à la réalisation d'une oeuvre à caractère philanthropique.

Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de créer un monde plus humain, marqué par le partage! pour aider les plus démunis, les familles en difficultés financières et les personnes défavorisées, en leur' donnant accès à un logement à des conditions avantageuses.

L'association se donne pour but d'assister, sur le plan opérationnel, les différents acteurs du logement!; social comprenant notamment la Fondation d'utilité publique « Habitat & Humanisme» dans la poursuite de ses'; objectifs.

Dans ce cadre, elle pourra procéder à l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, le leasing, la location! tant comme bailleur que comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l'aménagement, la!! démolition, la transformation, de tous biens immobiliers de quelque nature, dont le projet aura étés; " sélectionné par la Fondation d'utilité publique « Habitat & Humanisme ».

Dans la poursuite de ses objectifs, l'association pourra:

a. conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel ;

b. en général, faire toute opération mobilière, financière se rapportant, directement ou% indirectement, en tout ou en partie, à son but ;

c. Conclure tout accord de partenariat en vue de la poursuite de son but ;

d. Emprunter auprès de toutes institutions et hypothéquer ses biens ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



e. recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous' biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi ;

f. effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus

décrites et notamment exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur de

toutes associations, fondations ou sociétés civiles.

L'association agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière

conforme au but qu'elle poursuit.

Dans le respect de la loi applicable, elle pourra s'intéresser par toute voie, dans toutes associations,

fondations, entreprises ou sociétés à caractère civil ou à finalité sociale dont l'objet serait similaire, analogue,

connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

Article 4 : DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE DEUXIEME  MEMBRES.

Article 5 : COMPOSITION DES MEMBRES

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés.

Article 6 : ADMISSION

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

L'entrée des nouveaux membres doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas

être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre.

Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.

Chacun des membres a droit à une voix à toute assemblée générale de l'association.

Chacun des membres doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé à

cinquante euros (¬ 50,00).

Article 7 : DEMISSION RETRAIT ET EXCLUSION

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix. Le droit de vote des membres qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation est suspendu.

En outre, ces membres risquent de se voir exclure de l'association sur décision de l'assemblée générale.

Article 8 : DROITS DES MEMBRES

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE TROISIEME - ADMINISTRATION.

Article 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses

membres effectifs et composé d'au moins trois membres, personnes physiques ou morales.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de six ans.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale et sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assemblée générale suivante pourvoira au

remplacement nécessaire.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à cette vacance, n'est nommé que pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 11 : PRESIDENT

Le conseil choisit parmi ses membres, un président et, éventuellement, un vice-président, un secrétaire, un

trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des

autres administrateurs.

Article 12 : REUNIONS

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut

se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre, fax ou courrier électronique.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant,

en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un

registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux

administrateurs.







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 13 : POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la

réalisation de son but.

Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa

compétence.

Article 14 : GESTION JOURNALIERE

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente

à cette gestion, à un administrateur qui aura été nommé trésorier et qui portera vis-à-vis des tiers le titre

d'administrateur-délégué.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de

substitution pour ses mandataires.

Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et

feront l'objet d'une publication au Moniteur belge.

Article 15 : REPRESENTATION

Pour les actes engageant l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, y compris les

actes d'opérations immobilières ou non aliénant le fonds social, sont valablement signés par deux

administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a la

gestion journalière dans ses attributions.

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17 : COMPETENCES

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont réservés à sa compétence:

1. les modifications aux statuts de l'association;

2. la nomination et la révocation d'administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;

4. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. l'exclusion d'un membre;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 18 : TENUE DE L'ASSEMBLEE

Il doit être tenu au moins une assemblée générale, au plus tard le trente juin de chaque année et pour la

première fois en deux mille treize.

Au cours de celle-ci le conseil fera rapport sur les opérations de l'association ayant eu lieu au cours de

l'année écoulée ainsi que sur l'état des comptes et sur le projet de budget pour l'année suivante.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient au lieu indiqué dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 19 : CONVOCATIONS

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre

missives ordinaires ou mail à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent l'ordre du

jour. Elles sont signées par le Président du Conseil, ou, à son défaut par le secrétaire du conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf si

tous les associés sont présents.

Article 20 : BUREAU

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 21 : DROIT DE VOTE

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

de tout mandataire de son choix, membre fui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un

mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 22 : QUORUM

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre des membres

présents ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci augmenté d'une unité.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves prévues

expressément par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

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belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts,

exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

spéciales de présence, et de majorité requises par la loi.

Article 23 : PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le

président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la

séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée

visée.

Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en

prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et un

administrateur.

TITRE CINQUIEME - BUDGETS. COMPTES.

Article 24 : EXERCICE SOCIAL

Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le

budget du prochain exercice.

Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.

Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille

douze.

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi.

Article 26

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.

Elle désigne, si nécessaire, un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 27

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera

affecté à une association poursuivant un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée.

L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs, s'il

en existe.

Article 28

Les membres de ka présente association entendent se conformer entièrement à la loi. La loi à laquelle se

réfèrent les présents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi.

Assemblée générale extraordinaire des membres

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité

les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.

2.Nomination des administrateurs.

L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur de l'association pour une durée de six ans,

renouvelable, les quatre personnes suivantes :

- Comte HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Louis Gaston Pierre, né à Casablanca (Maroc), le 13 mars

1957, domicilié à 6997 Erezée, rue du Château, 2;

- Monsieur Bernard CASSIERS, né à Bruxelles le 15 mai 1942, domicilié à 1070 Bruxelles, boulevard de la

Révision, 25 ;

-Monsieur Benoit Yves Louis Marie VELGE né à Schaerbeek le 4 juillet 1954, domicilié à 1180 Bruxelles,

avenue Juliette, 16 A ;

- Monsieur Gilles Christophe Guidon Jacques Marie Paul CARNOY né à Uccle, le 2 août 1956, domicilié à

1170 Bruxelles, avenue de l'Arbalète, 24.

Les administrateurs sont tous les quatre ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :

Président : Comte HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Louis, prénommé ;

Vice-président: Monsieur Bernard CASSIERS, prénommé ;

Secrétaire: Monsieur Gilles CARNOY, prénommé ;

Trésorier et administrateur délégué : Comte HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Louis, prénommé.

3.Ratification des engagements Pris au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de l'association en constitution à

dater de ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Comte HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Louis, prénommé, se porte mandataire spécial de l'association

afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en



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Moniteur

belge



vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,







Déposés en même temps :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge - 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
HABITAT ET HUMANISME

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale