29/04/2014 : Ajout d'un abrégé et modification de l'aride 3 (objet social) des statuts
A l'unanimité l'AG du 2 mars 2014 décide d'ajouter un abrégé à la dénomination actuelle de l'asbl HALAL EXPERTISE, il a été proposé d'utiliser l'abrégé H EXPERTISE. Il a également été décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts en le remplacent par celui-ci :
Article 3 Objet social
L'association a pour objet :
-De faciliter la compréhension du Halal (terme qui signifie licite, autorisé par la loi islamique) ; -De faciliter et d'encourager la création de produits ou services Halal ;
-La promotion à l'exportation ou à l'importation de produits ou services Halal ;
-La recherche de partenaires techniques, commerciaux ou financiers pour les entreprises proposant des
produits ou services Halal ;
-La promotion des produits ou services Halal en Belgique et à l'étranger ;
-L'étude marketing et technique de produits Halal, la prospection, l'importation, l'exportation, la
commercialisation de ceux-ci à des fins d'études ; -L'analyse des produits Halal à des fins de contrôle ;
-Le contrôle et la certification des produits ou services considérés Halal.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des i colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou
| indirecte.
L'association peut récolter des fonds, recevoir des dcns et legs et constituer un patrimoine dont les revenus servent à atteindre son but statutaire. L'association peut également faire des dons aux associations, fondations i et autres organisations sans but lucratif ayant des objets similaires.
| Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. L'association pourra faire tous actes | quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le
': développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière
| généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe
ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. L'association pourra acquérir, vendre, i prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique
| qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
STATUTS COORDONNES
; Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : « HALAL EXPERTISE » en abrégé H EXPERTISE.
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à la rue de l'Obus 70 à 1070 Bruxellesles •
décision du Conseil d'administration.
Belgique. Il peut être modifié par simpl
Article 3 Objet social
..... Uass.ocjatjoa a. poux
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOD2.2
-De faciliter la compréhension du Halal (terme qui signifie licite, autorisé par la loi islamique) ;
<, -De faciliter et d'encourager la création de produits ou services Halal ;
-La promotion à l'exportation ou à l'importation de produits ou services Halal ;
-La recherche de partenaires techniques, commerciaux ou financiers pour les entreprises proposant des produits ou services Halal ;
-La promotion des produits ou services Halal en Belgique et à l'étranger ;
-L'étude marketing et technique de produits Halal, la prospection, l'importation, l'exportation, la
commercialisation de ceux-ci à des fins d'études ; -L'analyse des produits Halal à des fins de contrôle ;
-Le contrôle et la certification des produits ou services considérés Halal.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L'association peut récolter des fonds, recevoir des dons et legs et constituer un patrimoine dont les revenus servent à atteindre son but statutaire. L'association peut également faire des dons aux associations, fondations et autres organisations sans but lucratif ayant des objets similaires.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps
� par l'assemblée générale.
"° Article 5 Membres
S L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Si Les membres effectifs sont les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux 'g membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois ,£< quarts des voix présentes.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de votre à l'assemblée
a â– a
Z Les membres adhérents sont ceux qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de � l'association et reconnus comme tels par l'asbl Halal Expertise. Toute personne physique ou morale peut g s'affilier à l'association, en tant que membre adhérent, pour autant que sa candidature soit approuvée par le § conseil d'administration. Sa décision est souveraine et aucune explication n'est exigée dans le cas d'un refus.
' Article 6 Démission - Exclusion
? La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre a le droit de � démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Un membre � peut être exclu pour motif grave par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.
°� Article 7 Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à "fi l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre les adhérents bénéficiant
Article 8 Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,
•§L fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans les 2 mois. Les administrateurs sont -2j nommés pour une durée indéterminée. H prend fin par décès, démission ou révocation. Un membre du conseil
pg d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le .,- conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un procès-verbal est
j« rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit
:-s une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux Les
3 délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel
d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y ©jo être intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, à la majorité simple des „2 membres du conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre •fi5 du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la
m ratification de la prochaine Assemblée générale.
Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration
générale. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
des services de l'association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
nommés par l'Assemblée générale. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit, à moins que
3 l'assemblée générale en décide autrement. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur

•au
' Moniteur
MOD2.2
: Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas : de partage des voix au cours de ia délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration | présents est prépondérante. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et • la gestion de l'association. Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui j n'est pas réservé par les présents statuts à ia loi ou à TAssemblée générale, est de ia compétence du Conseil : d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur
rémunération.
! Article 11 Gestion Journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-
délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. H peut également i conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés exclusivement par le Président, sauf délégation spéciale du i Conseil d'administration. Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues ; au nom de l'association par le Conseil d'administration permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le ! Président.
! Article 12 Responsabilité
Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur | fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
'; Article 13 Assemblée générale
| L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en octobre, au siège de l'association ou à tout | autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.
I Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées
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jau moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil : d'administration et elles sont confiées par courrier simple â la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration
présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le
concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
! Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans
; un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil
d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la i demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
, Article 14 Règlement d'ordre intérieur
| ■Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
; ; Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la i : majorité simple des associés présents ou représentés.
! : Article 15 Exercice social
| | L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre 2012.
'. ; Article 17 Comptes et budgets
: Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, Ã
j l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
| i Article 18 Dissolution
j Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou ! ; plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe ! | leur pouvoir et leur rémunération.
i L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la i | majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
1 { 1 j
• ; Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
j modifiée par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les
î usages.
< Président de séance,
; i Hakim AZAOUM, Administrateur
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2014
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
04/07/2012
ÿþ M 0 D 2 . 2
C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e
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G r e f f e 2 5 M N 2 0 Y
1 1 1 1 , 1 1 1 . 1 1 , 1 . 1 1 . ) 1 1
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N ° d ' e n t r e p r i s e : 8 4 0 . 6 0 2 . 1 9 6
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : H A L A L E X P E R T I S E
( e n a b r é g é )
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f ( A S B L )
S i è g e : 3 0 6 , a v e n u e L o u i s e - 1 0 5 0 B r u x e l l e s - B e l g i q u e
( ) b l e t d e l ' a c t e : M o d i f i c a t i o n d u s i è g e s o c i a l
A l ' u n a n i m i t é l ' A G d u 2 2 j u i n 2 0 1 2 d é c i d e l e c h a n g e m e n t d u s i è g e s o c i a l d e l ' a s b l , p o u r l a r u e d e l ' O b u s 7 0 à 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u x e l l e s ) . C e t t e m o d i f i c a t i o n p r e n d r a e f f e t d è s l e l e r a o û t 2 0 1 2 ,
P r é s i d e n t d e s é a n c e ,
H a k i m A Z A O U M , A d m i n i s t r a t e u r
F a i t à B r u x e l l e s , l e 2 2 j u i n 2 0 1 2
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 4 / 0 7 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
09/11/2011
ÿþ M 0 0 2 . 2
C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e
R é s e r v é 1 1 1
a u + 1 1 1 6 9 0 8 7 *
M o n i t e u r
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N ° d ' e n t r e p r i s e . _ _ _ . _ . 4 0 .
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : H A L A L E X P E R T I S E
( e n a b r é g é )
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G r e f f e
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S t a a t i b l i d = 1 9 7 1 1 / 2 Ô f 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f ( A S B L )
S i è g e : 3 0 6 , a v e n u e L o u i s e - 1 0 5 0 B r u x e l l e s - B e l g i q u e
O b j e t d e l ' a c t e : C o n s t i t u t i o n
S T A T U T S D E L ' A S B L H A L A L E X P E R T I S E
L e s s o u s s i g n é s :
1 ) H a k i m A Z A O U M , r é s i d a n t a u 7 0 , r u e d e l ' O b u s à 1 0 7 0 B r u x e l l e s , n é à B r u x e l l e s l e 3 0 / 1 0 / 1 9 7 0 d e n a t i o n a l i t é b e l g e ;
2 ) S a r n i a G U E T R A N I , r é s i d a n t a u 7 0 , r u e d e l ' O b u s à 1 0 7 0 B r u x e l l e s , n é e à B o u z n i k a ( M a r o c ) l e 0 8 / 0 7 / 1 9 7 3 d e n a t i o n a l i t é b e l g e ;
3 ) S a d i g M o h a m e d T a h e r S H L I B E E K , r é s i d a n t a u 2 6 , H a y A l a n d a l o u s 2 6 à 9 1 5 9 6 T r i p o l i ( L i b y e ) , n é à G h a r i a n ( L i b y e ) l e 0 1 1 0 9 1 1 9 6 9 , d e n a t i o n a l i t é l i b y e n n e ;
4 ) A b d e l m a j i d G U E T R A N I , r é s i d a n t a u k m 5 R o u t e d e B e n s l i m a n e ( F e r m e J a o u h a r a ) - 1 3 1 0 0 B o u z n i k a - M a r o c , n é à B o u z n i k a ( M a r o c ) l e 2 1 1 0 6 1 1 9 5 5 , d e n a t i o n a l i t é m a r o c a i n e .
O n t c o n v e n u d e c o n s t i t u e r u n e a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f c o n f o r m é m e n t a u x l o i s e n v i g u e u r , d o n t i l s o n t a r r ê t é l e s s t a t u t s c o m m e s u i t :
A r t i c l e 1 D é n o m i n a t i o n
L ' a s s o c i a t i o n e s t d é n o m m é e : « H A L A L E X P E R T I S E » .
A r t i c l e 2 S i è g e s o c i a l
L e s i è g e s o c i a l e s t é t a b l i a u 3 0 6 , a v e n u e L o u i s e à 1 0 5 0 B r u x e l l e s - B e l g i q u e . I I p e u t ê t r e m o d i f i é p a r s i m p l e
d é c i s i o n d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
A r t i c l e 3 O b j e t s o c i a l
L ' a s s o c i a t i o n a p o u r o b j e t :
- D e f a c i l i t e r l a c o m p r é h e n s i o n d u H a l a i ( t e r m e q u i s i g n i f i e l i c i t e , a u t o r i s é p a r l a l o i i s l a m i q u e ) ;
- D e f a c i l i t e r e t d ' e n c o u r a g e r l a c r é a t i o n d e p r o d u i t s o u s e r v i c e s H a l a i ;
- L a p r o m o t i o n à l ' e x p o r t a t i o n o u à l ' i m p o r t a t i o n d e p r o d u i t s o u s e r v i c e s H a l a i ;
- L a r e c h e r c h e d e p a r t e n a i r e s t e c h n i q u e s , c o m m e r c i a u x o u f i n a n c i e r s p o u r l e s e n t r e p r i s e s p r o p o s a n t d e s
p r o d u i t s o u s e r v i c e s H a l a i ;
- L a p r o m o t i o n d e s p r o d u i t s o u s e r v i c e s H a l a i e n B e l g i q u e e t à l ' é t r a n g e r ;
- L e c o n t r ô l e e t l a c e r t i f i c a t i o n d e s p r o d u i t s o u s e r v i c e s c o n s i d é r é s H a l a i .
L ' a s s o c i a t i o n p o u r r a o r g a n i s e r d e s v o y a g e s , d e s a n i m a t i o n s , d e s s é m i n a i r e s , d e s s é j o u r s , d e s s t a g e s , d e s . c o l l o q u e s , d e s f o r m a t i o n s , d e s c o n g r è s o u r é u n i o n s r e n c o n t r a n t s o n o b j e t s o c i a l d e m a n i è r e d i r e c t e o u i n d i r e c t e .
L ' a s s o c i a t i o n p e u t r é c o l t e r d e s f o n d s , r e c e v o i r d e s d o n s e t l e g s e t c o n s t i t u e r u n p a t r i m o i n e d o n t l e s r e v e n u s s e r v e n t à a t t e i n d r e s o n b u t s t a t u t a i r e . L ' a s s o c i a t i o n p e u t é g a l e m e n t f a i r e d e s d o n s a u x a s s o c i a t i o n s , f o n d a t i o n s e t a u t r e s o r g a n i s a t i o n s s a n s b u t l u c r a t i f a y a n t d e s o b j e t s s i m i l a i r e s .
C e t o b j e t p e u t ê t r e r é a l i s é d e m a n i è r e g é n é r a l e m e n t q u e l c o n q u e . L ' a s s o c i a t i o n p o u r r a f a i r e t o u s a c t e s q u e l c o n q u e s s e r a t t a c h a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , e n t o u t o u e n p a r t i e , à s o n o b j e t o u p o u v a n t a m e n e r l e d é v e l o p p e m e n t o u e n f a c i l i t e r l a r é a l i s a t i o n . L ' a s s o c i a t i o n p o u r r a p r ê t e r s o n c o n c o u r s e t s ' i n t é r e s s e r d e m a n i è r e g é n é r a l e m e n t q u e l c o n q u e à d e s a s s o c i a t i o n s , e n t r e p r i s e s o u o r g a n i s m e s a y a n t u n o b j e t a n a l o g u e o u c o n n e x e o u p o u v a n t a i d e r à l a r é a l i s a t i o n o u a u d é v e l o p p e m e n t d e s o n o b j e t . L ' a s s o c i a t i o n p o u r r a a c q u é r i r , v e n d r e , ; p r e n d r e o u d o n n e r à b a i l , h y p o t h é q u e r t o u t i m m e u b l e e t t o u t e i n s t a l l a t i o n f i x e o u m o b i l e , s i t u é t a n t e n B e l g i q u e ; q u ' à l ' é t r a n g e r q u i p o u r r a i e n t ê t r e u t i l e s à l a r é a l i s a t i o n d e s o n o b j e t s o c i a l .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , i a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
~
M O D 2 . 2
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 9 / 1 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
A r t i c l e 4 D u r é e
L ' a s s o c i a t i o n e s t c o n s t i t u é e à d a t e r d e c e j o u r p o u r u n e d u r é e i l l i m i t é e e t p e u t ê t r e d i s s o u t e e n t o u t t e m p s
p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
A r t i c l e 5 M e m b r e s
L ' a s s o c i a t i o n c o m p r e n d d e s m e m b r e s e f f e c t i f s e t d e s m e m b r e s a d h é r e n t s .
L e s m e m b r e s e f f e c t i f s s o n t l e s c o m p a r a n t s a u p r é s e n t a c t e e t t o u t m e m b r e a d h é r e n t q u i , p r é s e n t é p a r d e u x m e m b r e s e f f e c t i f s a u m o i n s , e s t a d m i s e n c e t t e q u a l i t é p a r d é c i s i o n d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e r é u n i s s a n t l e s t r o i s q u a r t s d e s v o i x p r é s e n t e s .
S e u l s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s j o u i s s e n t d e l a p l é n i t u d e d e s d r o i t s , y c o m p r i s l e d r o i t d e v o t r e à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e . L e n o m b r e m i n i m u m d e m e m b r e s e f f e c t i f s e s t f i x é à t r o i s .
L e s m e m b r e s a d h é r e n t s s o n t c e u x q u i d é s i r e n t a p p o r t e r l e u r s o u t i e n o u p a r t i c i p e r a u x a c t i v i t é s d e l ' a s s o c i a t i o n e t r e c o n n u s c o m m e t e l s p a r l ' a s b l H a l a i E x p e r t i s e . T o u t e p e r s o n n e p h y s i q u e o u m o r a l e p e u t s ' a f f i l i e r à l ' a s s o c i a t i o n , e n t a n t q u e m e m b r e a d h é r e n t , p o u r a u t a n t q u e s a c a n d i d a t u r e s o i t a p p r o u v é e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . S a d é c i s i o n e s t s o u v e r a i n e e t a u c u n e e x p l i c a t i o n n ' e s t e x i g é e d a n s l e c a s d ' u n r e f u s .
A r t i c l e 8 D é m i s s i o n - E x c l u s i o n
L a d é m i s s i o n d e s m e m b r e s e f f e c t i f s e t d e s m e m b r e s a d h é r e n t s e s t r é g i e p a r l a l o i . L e m e m b r e a l e d r o i t d e
d é m i s s i o n n e r à t o u t m o m e n t , m o y e n n a n t l e t t r e r e c o m m a n d é e a d r e s s é e a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
U n m e m b r e p e u t ê t r e e x c l u p o u r m o t i f g r a v e p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p a r u n e m a j o r i t é d e d e u x t i e r s d e s
v o i x .
A r t i c l e 7 C o t i s a t i o n s
L e s m e m b r e s n e s o n t a s t r e i n t s à a u c u n d r o i t d ' e n t r é e , n i a u p a y e m e n t d ' a u c u n e c o t i s a t i o n . I l s a p p o r t e n t à
l ' a s s o c i a t i o n l e c o n c o u r s a c t i f d e l e u r s c a p a c i t é s e t d e l e u r d é v o u e m e n t .
P a r c o n t r e l e s a d h é r e n t s b é n é f i c i a n t d e s s e r v i c e s d e l ' a s s o c i a t i o n p a i e n t u n e c o t i s a t i o n a n n u e l l e d o n t l e
m o n t a n t e s t f i x é p a r l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e .
A r t i c l e 8 C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n
L ' a s s o c i a t i o n e s t a d m i n i s t r é e p a r u n C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c o m p o s é d e t r o i s m e m b r e s e f f e c t i f s a u m o i n s , n o m m é s p a r l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e . L e m a n d a t d ' a d m i n i s t r a t e u r e s t e x é c u t é à t i t r e g r a t u i t , à m o i n s q u e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e n d é c i d e a u t r e m e n t . L a n o m i n a t i o n , l a d é m i s s i o n o u l a d e s t i t u t i o n d ' u n a d m i n i s t r a t e u r f e r a l ' o b j e t d ' u n e p u b l i c a t i o n a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e , e n d é a n s l e s 2 m o i s .
L e s a d m i n i s t r a t e u r s s o n t n o m m é s p o u r u n e d u r é e i n d é t e r m i n é e . I l p r e n d f i n p a r d é c è s , d é m i s s i o n o u r é v o c a t i o n . U n m e m b r e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a b s e n t n e p e u t d o n n e r à q u i c o n q u e u n p o u v o i r d e l e r e p r é s e n t e r . S a u f m e n t i o n c o n t r a i r e , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p r e n d s e s d é c i s i o n s à l a m a j o r i t é s i m p l e d e s m e m b r e s p r é s e n t s . U n p r o c è s - v e r b a l e s t r é d i g é p a r l e S e c r é t a i r e e t e s t s i g n é p a r t o u s l e s m e m b r e s p r é s e n t s . C h a q u e m e m b r e , p r é s e n t o u a b s e n t , r e ç o i t u n e c o p i e d e l ' e x e m p l a i r e o r i g i n a l . L ' o r i g i n a l e s t d e s t i n é à ê t r e c o l l é d a n s l e r e g i s t r e d e s p r o c è s - v e r b a u x . L e s d é l i b é r a t i o n s s o n t s e c r è t e s e t d e s e x t r a i t s s o n t c o m m u n i q u é s a u x p e r s o n n e s c o n c e r n é e s . U n r a p p o r t a n n u e l d ' a c t i v i t é s e s t p r é s e n t é à l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e p a r l e P r é s i d e n t e t d e s e x t r a i t s d e p r o c è s - v e r b a u x p e u v e n t y ê t r e i n t é g r é s . E n c a s d e v a c a n c e d ' u n m a n d a t , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t , à l a m a j o r i t é s i m p l e d e s m e m b r e s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p r é s e n t s o u r e p r é s e n t é s , n o m m e r , à t i t r e p r o v i s o i r e a d i n t e r i m , u n m e m b r e d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n q u i a c h è v e l e m a n d a t l a i s s é v a c a n t . C e t t e n o m i n a t i o n d o i t ê t r e s o u m i s e à l a r a t i f i c a t i o n d e l a p r o c h a i n e A s s e m b l é e g é n é r a l e .
A r t i c l e 1 0 N o m i n a t i o n e t p o u v o i r d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n
L e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d é s i g n e p a r m i s e s m e m b r e s u n P r é s i d e n t , u n S e c r é t a i r e e t u n T r é s o r i e r . E n c a s d e p a r t a g e d e s v o i x a u c o u r s d e l a d é l i b é r a t i o n , l a v o i x d u p l u s a n c i e n d e s m e m b r e s d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p r é s e n t s e s t p r é p o n d é r a n t e . L e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a l e s p o u v o i r s l e s p l u s é t e n d u s p o u r l ' a d m i n i s t r a t i o n e t l a g e s t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n . L e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n g è r e l ' a s s o c i a t i o n c o n f o r m é m e n t à l a l o i . T o u t c e q u i n ' e s t p a s r é s e r v é p a r l e s p r é s e n t s s t a t u t s à l a l o i o u à l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e , e s t d e l a c o m p é t e n c e d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n n o m m e e t r é v o q u e l e s m e m b r e s d u p e r s o n n e l e t f i x e l e u r r é m u n é r a t i o n .
A r t i c l e 1 1 G e s t i o n J o u r n a l i è r e
L e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t d é l é g u e r l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e d e l ' a s s o c i a t i o n à u n A d m i n i s t r a t e u r - d é l é g u é , m e m b r e d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , d o n t i l f i x e l e s p o u v o i r s e t l a r é m u n é r a t i o n . I l p e u t é g a l e m e n t c o n f é r e r t o u t p o u v o i r à u n o u p l u s i e u r s m a n d a t a i r e s d e s o n c h o i x , m e m b r e s o u n o n d e l ' a s s o c i a t i o n .
L e s a c t e s q u i e n g a g e n t l ' a s s o c i a t i o n s o n t s i g n é s e x c l u s i v e m e n t p a r l e P r é s i d e n t , s a u f d é l é g a t i o n s p é c i a l e d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
L e s a c t i o n s e n j u s t i c e t a n t e n d é f e n d a n t q u ' e n d e m a n d a n t s o n t i n t e n t é e s e t s o u t e n u e s a u n o m d e l ' a s s o c i a t i o n p a r l e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e r m a n e n t r e p r é s e n t é , s a u f d é r o g a t i o n e x p r e s s e , p a r l e P r é s i d e n t .
A r t i c l e 1 2 R e s p o n s a b i l i t é
L e s m e m b r e s d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n n e c o n t r a c t e n t a u c u n e o b l i g a t i o n p e r s o n n e l l e e n r a i s o n d e l e u r
f o n c t i o n e t i l s n e s o n t r e s p o n s a b l e s q u e d e l ' e x é c u t i o n d e l e u r m a n d a t .
M O D 2 . 2
V o l e t B - S u i t e
A r t i c l e 1 3 A s s e m b l é e g é n é r a l e
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d e l ' a s s o c i a t i o n s e r é u n i t u n e f o i s l ' a n , e n o c t o b r e , a u s i è g e d e l ' a s s o c i a t i o n o u à t o u t a u t r e e n d r o i t d é s i g n é p a r l e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d a n s l a c o n v o c a t i o n .
L e s c o n v o c a t i o n s c o n t i e n n e n t l ' o r d r e d u j o u r e t e l l e s s o n t f a i t e s p a r l e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t a d r e s s é e s a u m o i n s h u i t j o u r s c a l e n d r i e r à l ' a v a n c e . E l l e s s o n t s i g n é e s p a r l e S e c r é t a i r e a u n o m d u C o n s e i l i d ' a d m i n i s t r a t i o n e t e l l e s s o n t c o n f i é e s p a r c o u r r i e r s i m p l e à l a p o s t e .
L ' A s s e m b l é e g é n é r a l e e s t p r é s i d é e p a r l e P r é s i d e n t o u à d é f a u t p a r l e m e m b r e d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p r é s e n t l e p l u s â g é . E n c a s d e p a r t a g e d e s v o i x , l a v o i x d u P r é s i d e n t e s t p r é p o n d é r a n t e s a u f s i l a d é c i s i o n l e c o n c e r n e e t d a n s c e c a s , l a v o i x d u p l u s â g é d e s m e m b r e s e f f e c t i f s e s t p r é p o n d é r a n t e .
L e s d é c i s i o n s d e l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e s o n t c o n s i g n é e s e t l e s p r o c è s - v e r b a u x s o n t t r a n s c r i s o u c o l l é s d a n s u n r e g i s t r e s p é c i a l e t s i g n é s p a r l e P r é s i d e n t , l e S e c r é t a i r e e t l e s m e m b r e s o u m e m b r e s d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n q u i l e d e m a n d e n t . D e s e x t r a i t s e n s o n t d é l i v r é s à t o u t m e m b r e o u a u x t i e r s q u i e n f o n t l a d e m a n d e e n j u s t i f i a n t d ' u n i n t é r ê t l é g i t i m e . i l s s o n t s i g n é s p o u r e x t r a i t c o n f o r m e p a r l e S e c r é t a i r e .
A r t i c l e 1 4 R è g l e m e n t d ' o r d r e i n t é r i e u r
U n r è g l e m e n t d ' o r d r e i n t é r i e u r p o u r r a ê t r e p r é s e n t é p a r l e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n à l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e .
D e s m o d i f i c a t i o n s à c e r è g l e m e n t p o u r r o n t ê t r e a p p o r t é e s p a r u n e A s s e m b l é e g é n é r a l e s t a t u a n t à l a
m a j o r i t é s i m p l e d e s a s s o c i é s p r é s e n t s o u r e p r é s e n t é s .
A r t i c l e 1 5 E x e r c i c e s o c i a l
L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e p r e m i e r j a n v i e r e t s e t e r m i n e l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e .
L e p r e m i e r e x e r c i c e d é b u t e r a l e j o u r d e l a c o n s t i t u t i o n p o u r s e t e r m i n e r l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e 2 0 1 2 .
A r t i c l e 1 7 C o m p t e s e t b u d g e t s
L e s c o m p t e s a n n u e l s d e l ' e x e r c i c e a i n s i q u e l e b u d g e t d e l ' a n n é e s u i v a n t e s e r o n t s o u m i s , c h a q u e a n n é e , à
l ' a p p r o b a t i o n d e l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e .
A r t i c l e 1 8 D i s s o l u t i o n
S i e l l e d é c i d e l a d i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n , l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e d é s i g n e p a r l a m ê m e a s s e m b l é e u n o u
p l u s i e u r s l i q u i d a t e u r s c h a r g é s d ' a s s u r e r l a g e s t i o n e t l a l i q u i d a t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n d i s s o u t e . L ' A s s e m b l é e f i x e
l e u r p o u v o i r e t l e u r r é m u n é r a t i o n .
L ' a c t i f n e t , a p r è s l i q u i d a t i o n e t a p r è s i m p ô t s é v e n t u e l s , s e r a a f f e c t é s u i v a n t l a d é c i s i o n s a n s a p p e l d e l a
m a j o r i t é s i m p l e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s p r é s e n t s à l ' a s s e m b l é e d e c l ô t u r e d e l a l i q u i d a t i o n .
T o u t c e q u i n ' e s t p a s p r é v u e x p l i c i t e m e n t d a n s l e s p r é s e n t s s t a t u t s e s t r é g l é p a r l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 , m o d i f i é e p a r l a l o i d u 2 m a i 2 0 0 2 , l e s d i s p o s i t i o n s l é g a l e s g é n é r a l e s , l e r è g l e m e n t d ' o r d r e i n t é r i e u r e t l e s u s a g e s .
L e s p r é s e n t s s t a t u t s , é t a b l i s e n t r o i s e x e m p l a i r e s , o n t é t é a p p r o u v é s à l ' u n a n i m i t é p a r l e s m e m b r e s f o n d a t e u r s p r é s e n t s à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e t e n u e l e 2 1 o c t o b r e 2 0 1 1 .
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d e l ' a s b l H a l a i E x p e r t i s e , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l a u 3 0 6 , a v e n u e L o u i s e à 1 0 5 0 B r u x e l l e s , o n t c o n v e n u d e n o m m e r l e s a d m i n i s t r a t e u r s s u i v a n t s :
H a k i m A Z A O U M , a d m i n i s t r a t e u r P r é s i d e n t
S a r n i a G U E T R A N I , a d m i n i s t r a t e u r T r é s o r i e r
S a d i g M o h a m e d T a h e r S H L I B E E K , a d m i n i s t r a t e u r - S e c r é t a i r e
S i g n a t u r e d e s m e m b r e s f o n d a t e u r s .
F a i t à B r u x e l l e s , l e 2 1 o c t o b r e 2 0 1 1
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i l l i e t B e l g i s c h - S t a a t s b l a d - 0 / 1 1 / 2 0 1 1 A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
, R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e