HALREST

Dénomination : HALREST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.894.012

Publication

19/04/2013

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Mod2,1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELL��

Greffe O AVR. 2013

(en entier) : HALREST

f=orme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue de l'H�pital Fran�ais 74 bo�te 5

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u le B avril 2013, par le notaire Anne MICHEL � Molenbeek-Saint-JeaniBruxelles, en voie d'enregistrement , il r�sulte qu'a �t� constitu�e la soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

1.forme de la soci�t� et d�nomination sociale:

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e HALREST

2.d�signation du si�ge social;

1082 l3erchem-Sainte-Agathe, avenue de l'H�pital Frani�ais 74 bte 5

le d'entreprise ;-......V 51 5 g329*D�nomin~tion

e

3.objet social :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

La recherche, le d�veloppement la production, la commercialisation les conseils aux �tudes et � la formation dans les domaines des technologies de l'information ( Internet, E-Business...) ;

La consultance informatique. L'installation et la configuration de mat�riel informatique, de t�l�communication, de t�l�phonie par Internet, de p�riph�riques et de logiciels. La cr�ation, production, �dition et distribution de logiciels informatiques. Les services Internet, tels que t�l�communications, h�bergement de sites et serveurs Internet, enregistrement de noms de domaines, �dition et r�alisation de logiciels et toutes autres activit�s li�es � Internet ;

La conception, le d�veloppement, la vente et la revente de services de t�l�communications, t�l�phonie et communication de donn�es.

La vente de mat�riel informatique, de t�l�communications, de p�riph�riques et de logiciels.

La vente �lectronique (e-commerce)sur Internet comprenant le commerce de biens et services d'abonnement.

Achats et vente de pi�ces de rechange d'occasions pour automoteurs, idem pour ce qui concerne motos et v�los.

En Belgique ou � l'�tranger, la vente, l'achat, l'import, l'export, la n�gociation de v�hicules neufs et d'occasion, la vente en gros et en d�tail de pi�ces automobiles ainsi que leur distribution ; ainsi que les pi�ces accessoires dans les m�me conditions

Entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture;

Achat, vente de mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie; Achat, vente de produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux;

Achat, vente de textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;

Achat, vente d'articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents;

Achat, vente de tous livres. antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles; de tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition; tous mat�riaux de bureau et de l'Informatique;

Entreprise d'�dition : comprend les livres, roman, cartes de voeux. documentation �conomique, disques et d'impression de carte g�ographique;

Atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux marocains :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation. la distribution, le service, le conditionnement. l'exploitation et le courtage, l'Importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, Industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son Objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

4.dur�e : illimit�e

5.identit� des associ�s solidaires, des fondateurs, et des associ�s qui n'ont pas encore lib�r� leur apport aveo montant des valeurs restant � lib�rer ;.

1.Monsieur HAIK Mohammed NN 60.05.09 471-69, n� � T�touan (Maroc) le neuf mai mil neuf cent soixante, de nationalit� belge, domicili� et demeurant � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue de l'H�pital Fran�ais 74/b001, 135 parts sociales

2.Monsieur HAIK Yassine, NN 900220 421-10, n� � Vilvoorde, le 20 f�vrier 1990, de nationalit� belge, domicili� et demeurant � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue de l'H�pital Fran�ais 74/b001, 15 parts sociales

6.capital social/partie du capital lib�r�/

18.600 � divis� en 150 parts repr�sentant un 150i�me lib�r�es � concurrence d'un tiers lors de la

constitution.

7.mani�re dont le capital social est constitu�/

En esp�ces.

8.d�but et fin de chaque exercice social

du premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

9.assembl�e g�n�rale (lieu, jour, heure, conditions d'admission, exercice droit de vote)

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de novembre � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits Sont sign�s par un g�rant

10.constitution des r�serves, r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

11.personnes autoris�es � engager la soci�t� et �tendue de leurs pouvoirs :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui tes nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

12.d�signation des commissaires n�ant

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au Greffe de Commerce pour se terminer le trente juin 2014.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en novembre 2014

3- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire :

Messieurs HAIK Mohammed et Yassine, pr�nomm�s, qui acceptent leurs fonction.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Leurs mandat est gratuit.

Les g�rants reprendront le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

4-Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Anne MICHEL

D�p�t simultan� d'une exp�dition conforme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D 'ID os-c-/ Re�u le

3 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d ef.#r8xelles

150 1 6A*

N� d'entreprise : 0525.894.012 D�nomination

(en entier) : HALREST (en abr�g�) :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue de l'H�pital Fran�ais 74 bo�te 5 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL & DE DE LA DENOMINATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

II r�sulte d'un acte re�u en date du 12/03/2015 par Ma�tre PABLO DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants

1� Modification du nombre des parts sociales

11 est propos� � l'assembl�e de modifier le nombre des parts sociales existantes pour passer de 150 parts sociales sans d�signation de valeur nominale � 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et ce sans augmentation de capital social. Chaque part sociale existante donnera donc droit � 1,3333 nouvelle part sociale,

Ensuite il a �t� confirm� de redistribuer le nouveau nombre des parts sociales comme suit :

1� Monsieur HAIK Mohammed, n� � Tetouan (Maroc) le 9 mai 1960, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 600509-471-69, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Frans Gasthuislaan 74 bo�te 1.

Cent cinquante parts sociales (150)

2� Monsieur HAIK Yassine, n� � Vilvoorde le 20 f�vrier 1990, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 900220-421-10, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Frans Gasthuislaan 74 bo�te 1. Vingt parts sociales (20)

3� Madame HAIK Anissa, n�e � Anderlecht le 19 mars 1992, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 920319-432-78, domicili�e � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Frans Gasthuislaan 74 bo�te 1.

Dix parts sociales (10)

4� Madame HAIK Yasmina, n�e � Vilvoorde le 20 janvier 1989, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 890120-368-35, domicili�e � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Frans Gasthuislaan 74 bo�te 1.

Dix parts sociales (10)

5� Monsieur HAEK Isma�l, n� � Jette le 11 avril 1995, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 950411-477-52, domicili� � 1082 Berchem-Sainte Agathe, Frans Gasthuislaan 74 bo�te 1.

Dix parts sociales (10)

Total : deux cents parts sociales (200)

Les comparants sub 3�, 4� et 50 sont ici repr�sent�s par Ie comparant sub 1� en vertu des procurations sous

seing priv� lesquelles demeureront ci-annex�es.

2� Modification de la d�nomination

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier la d�nomination de la soci�t� en INTISYS et de modifier

les statuts pour le mettre en concordance avec la d�cision prise ci-avant.

VOTE:

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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X

3' Transfert du si�ge social de la soci�t�

Il est propos� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� vers 1040 Bruxelles, rue de la Loi 227 et de modifier

les statuts pour le mettre en concordance avec la d�cision prise ci-avant.

VOTE:

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

4�Modification de l'objet social:

RAPPORT ET ETAT:

Il est donn� lecture:

- du rapport du g�rant justifiant la modification propos�e de l'objet social.

- de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t� le 31 d�cembre 2014,

Ces documents resteront annex�s aux pr�sentes.

Ensuite, il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'objet social et de modifier les statuts comme suit:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-La recherche, le d�veloppement, la production, la commercialisation, les conseils aux �tudes et � la formation dans les domaines des technologies de l'information (Internet, E-Business, Robotique...);

-La consultance informatique; la vente, l'installation et la configuration de mat�riel informatique, de t�l�communications, de t�l�phonie par internet, de p�riph�riques et de logiciels. La cr�ation, production, �dition et distribution de logiciels informatiques. Les services Internet, tels que t�l�communications, h�bergement de sites et serveurs internet, enregistrement, vente et achat de noms de domaines, �dition et r�alisation de logiciels et toutes autres activit�s li�es � internet.

-La cr�ation et l'exploitation de tous services sur supports internet, mobiles, t�l�vis�s, radio ou tout autre m�dia audiovisuel.

-La vente �lectronique (e-commerce) sur Internet, comprenant le commerce de biens et services d'abonnements.

-Entreprise d'�dition : de livres, romans, essais, cartes de voeux, documentations �conomiques, livres scolaires, disques, DVD, et tout autre support existant ou en d�veloppement.

-Toutes activit�s publicitaires, de cr�ation artistique, sur tous support : t�l�vision, cin�ma, radio, internet, tablettes, smartphones, supports mobiles, roulants, fixes, sans que l'�num�ration soit limitative.

-La production, la r�alisation et la distribution cin�matographique en Belgique ou � l'�tranger.

-Toutes op�rations commerciales tel que fabrication, achats et ventes dans le secteur des hautes technologies, de la robotique ou de l'industrie. Elle peut acheter, vendre ou exploiter tous brevets, licences, proc�d�, savoir-faire, marque de fabrique, mod�les ou dessins, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

-La production, fabrication, commercialisation de tous v�hicules, thermiques, solaires, hybrides, �lectriques, et des accessoires s'y rapportant, tel que batteries, chargeurs etc.

Elle peut s'int�resser par voie de cession, de fusion, d'appert, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, association ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter la commercialisation de ses produit ou services.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, et notamment industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet, et qui serait de nature � favoriser son d�veloppement.

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tails, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre comptes soit pour compte de tiers.

Elle pourra exercer la fonction d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s et peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. VOTE:

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

5� Cinqui�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e de remplacer les statuts originaux par un nouveau texte tenant compte des

modifications dont question ci-avant comme suit :

I. DENOM1NATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination INTISYS.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1040 Bruxelles, rue de la Loi 227.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-La recherche, le d�veloppement, la production, la commercialisation, les conseils aux �tudes et � la formation dans les domaines des technologies de l'information (Internet, E-Business, Robotique...); -La consultance informatique; la vente, l'installation et la configuration de mat�riel informatique, de

t�l�communications, de t�l�phonie par internet, de p�riph�riques et de logiciels. La cr�ation, production, �dition et distribution de logiciels informatiques. Les services internet, tels que t�l�communications, h�bergement de sites et serveurs internet, enregistrement, vente et achat de noms de domaines, �dition et r�alisation de logiciels et toutes autres activit�s li�es � internet.

-La cr�ation et l'exploitation de tous services sur supports Internet, mobiles, t�l�vis�s, radio ou tout autre m�dia audiovisuel.

-La vente �lectronique (e-commerce) sur internet, comprenant le commerce de biens et services d'abonnements.

-Entreprise d'�dition : de livres, romans, essais, cartes de voeux, documentations �conomiques, livres scolaires, disques, DVD, et tout autre support existant ou en d�veloppement.

-Toutes activit�s publicitaires, de cr�ation artistique, sur tous support ; t�l�vision, cin�ma, radio, internet, tablettes, smartphones, supports mobiles, roulants, fixes, sans que l'�num�ration soit limitative.

-La production, la r�alisation et la distribution cin�matographique en Belgique ou � l'�tranger.

-Toutes op�rations commerciales tel que fabrication, achats et ventes dans [e secteur des hautes technologies, de la robotique ou de l'industrie, Elle peut acheter, vendre ou exploiter tous brevets, licences, proc�d�, savoir-faire, marque de fabrique, mod�les ou dessins, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

-La production, fabrication, commercialisation de tous v�hicules, thermiques, solaires, hybrides, �lectriques, et des accessoires s'y rapportant, tel que batteries, chargeurs etc.

Elle peut s'int�resser par voie de cession, de fusion, d'apport, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, association ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter la commercialisation de ses produit ou services.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, et notamment industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet, et qui serait de nature � favoriser son d�veloppement.

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, ['achat, la vente en gros ou en d�tails, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre comptes soit pour compte de tiers.

Elle pourra exercer la fonction d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s et peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une p�riode illimit�e depuis le 8 avril 2013.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 18.600,00 EUR.

Il est repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et �

mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

oause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre, Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants,

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

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ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux: chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 14:

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses (leurs) frais de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 15:

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs

d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son

choix.

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des

parts sociales.

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 17:

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer,

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 3�me mercredi du mois de novembre � 18.00 heures ou si ce jour est f�ri�, te premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 19:

Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.

ARTICLE 20:

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou

non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq

jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

'

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ARTICLE 21:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.

L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles qui sont � prendre dans le cadre de l'article 317 du Code des Soci�t�s.

Les d�cisions sont prises � !a majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.

ARTICLE 22:

Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui en

expriment le d�sir.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s parle g�rant.

V, INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier juillet au trente juin de chaque ann�e.

Au trente juin de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes annuels

conform�ment � la loi,

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� ['entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas !a dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, tes droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

VIL ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

s

' R�e�% ent�, Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

.7\5--

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

6� Sixi�me r�solution:

11 est propos� � l'assembl�e de donner tous pouvoirs au Notaire soussign� pour la r�daction et le d�p�t du

texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte+ statuts coordonnees

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HALREST

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL FRANCAIS 74, BTE 5 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
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Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
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