HAM.TEX

Société en commandite simple


Dénomination : HAM.TEX
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 525.731.783

Publication

15/04/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

LleleaLt.

0 4 AVR. 2013

Greffe

Dénomination : HAM.TEX

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DU GRAND SERMENT 22/013 à 1000 Bruxelles

N- d'entreprise : W

Oblat de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU 1e' avril 2013

Texte

Entre Ies soussignés

Mme KADA Hinda, domiciliée à Rue du grand-serment 22/b013 à 1000 Bruxelles.

ci-après dénommé les associés commanditaires simples

Mr HAMDAOUI Mohammed, domicilié à Rue du grand-serment 22/b013 à 1000 Bruxelles.

MrAbdelouareth Karim, domicilié à Driesstraat $2 à 1790 Affligem

ci-après dénommé les commandités

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « HAM.TEX » et aux conditions suivantes :

1.dénomination

la société prend le nom « HAM.TEX ».

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2.Siège social

Le siège social est établi à RUE DU GRAND-SERMENT 22/013 à 1000 BRUXELLES.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge,

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et

Mentionner sur la derniere page du Tolet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

cosmétiques, articles cadeaux, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles

`, de télécommunications, produits électroniques, pièces de rechange, exploitation de cabines téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport, messagerie, marchand ambulant.

Conseils en beauté et soins du visage: massages faciaux, traitement antirides, maquillage, soins de la peau et épilation, entretien corporel,

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le lundi ler avril 2013.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 7500.00 Euros et libéré en totalité,

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Mme KADA Hinda, apporte une somme de 100 Euros,

2.Mr HAMDAOUI Mohammed, apporte une somme de 3650 Euros.

3.Mr Abdelouareth Karim, apporte une somme de 3750 Euros.

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère :

Mme KADA Hinda: 1 part, entièrement souscrites et libérées,

Mr HAMDAOUI Mohammed: 49 parts, entièrement souscrites et libérées.

Mr Abdelouareth Karim 50 parts, entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr HAMDAOUI Mohammed & Mr Abdelouareth Karim.

7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mais de janvier, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à L'unanimité de voix

8. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société

Volet B - Suite

suivant le dernier bilan.

9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

x

Réservé

au

Moniteur

belge

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais.

12.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes .

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2013.

b.Date de la première assemblée générale

l'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année.

Fait à Bruxelles, le lundi 1er avril 2013. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Les commandités les associés commanditaires simples

MR HAMDAOUI Mohammed Mme KADA Hinda

Mr Abdelouareth Karim

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur, beige,

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

il 3 AOUT 7015

au greffd. C+'.; tribunal de commerce

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Dénomination ; HAM.TEX

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DU GRAND SERMENT 22/13 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0525731783

Ob'et e l'acte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3010612015.

Texte

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte à l'unanimité des voix la dissolution de la

SCS HAM.TEX, sise à RUE DU GRAND SERMENT 22/13 -1000 BRUXELLES.

11 n'y ni actif, ni passif.

Tous les documents comptables sont maintenus à l'adresse suivante durant 5 ans; RUE DU GRAND

SERMENT 22113 -1000 BRUXELLES

L'assemblée confirme la clôture de la liquidation,

HAMDAOUI Mohammed, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HAM.TEX

Adresse
RUE DU GRAND SERMENT 22, BTE 013 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale