HANDI.BE

Dénomination : HANDI.BE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.946.529

Publication

02/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

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N� d'entreprise : 0 g 42.9 %S 2 9

D�nomination

(en entier) : HANDI.BE ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Ducp�tiaux, 136 -1060 Saint-Gilles

Objet de l'ante " Constitution

STATUTS DE L'A.S. B. L HANDI.BE

Les fondateurs soussign�s :

- M. Jean Noel Le Marre, n� � Quimper, le 27/01/1972, r�sidant Avenue Ducp�tiaux 136, 1060 Saint Gilles (Belgique)

- Mlle Laurence Pettinotti, n�e le 23/05/1973, r�sidant 88 Bd Notre Dame, 13006 Marseille (France)

- M. St�phane Thau, n� � Marseille le 17/09/1972, r�sidant R�sidence Mazarine Bat A, 2 Bd Albert Charrier, 13090 Aix en Provence (France).

r�unis en assembl�e le 19 octobre 2011 d�clarent constituer entre eux une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article ler - L'association

1.1 Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s �ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ier juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

1.2 D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet s : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au Heran : Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad _ O2/O2I2R12 A-n-nexes-du-Mon-rteur belge-

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MOD 2.2

L'ASBL est d�nomm�e : HANDI.BE

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3 Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis Avenue Ducp�tiaux 136, 1060 Saint Gilles (Belgique) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

1.4 Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Arti�le 2 �me Buts et activit�s

2.1 Buts

L'ASBL a pour but de :

- sensibiliser le grand public � la richesse et la diversit� du monde du handicap

- promouvoir la mixit� sociale

- informer le public handicap� sur les bonnes pratiques, les outils, les services et

aides techniques mises � leur disposition

- favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de

handicap

2.2 Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

- Edition et administration du site Internet www.handi.be

- Cr�ation/Participation � des �v�nements en faveur du handicap

- Partenariat avec des m�dias et soci�t�s de production audiovisuelle

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts

MOD 2.2

, non lucratifs.

Articles 3 �me Membres

3.1 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Toute personne physique et/ou morale et/ou organisation peut d�poser sa candidature en qualit� de membre effectif.

Les candidats membres adressent leur candidature au Pr�sident du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. Au moins 3 membres du Conseil d'Administration seront pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� de 2 des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre actif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'Administration et qui s'�l�ve � maximum 10 euros.

3.2 Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation sui soutient les buts de l'ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande verbale ou �crite afin de devenir membre adh�rent.

Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

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MOD 2.2

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

3.3 D�mission

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration de l' l'association.

3.4 Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration, sont suspendus, apr�s une premi�re mise en demeure �crite, de r�gulariser leur situation, et ce, dans un d�lai de 30 jours suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas pay� leur cotisation � l'expiration du d�lai de r�gularisation peuvent �tre r�put�s d�missionnaires.

3.5 Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre membre effectif ou d'un membre adh�rent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

3.6 Droits des membres

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa qualit� de membre.

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M00 2

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc ...

L'adh�sion des membres � I'ASBL est gratuite.

Articles 4 i�pj - L'As5emJ3l�e g�n�rale

4.1 L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale

4.2 Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du Pr�sident, s'adresser �. l'Assembl�e G�n�rale

4.3 Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- De modifier les statuts de l'Association;

- De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;

- De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

- D'exclure un membre ;

- D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

- De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant

aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

- De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ; - De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ; - D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.4 Convocations

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MOD 2

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de d�cembre.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s 8 jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la

premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum 2 procurations.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix. La voix du Pr�sident est d�terminante.

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MOD 2.2

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 �me Administration et repr�sentation.

5.1. Composition du Conseil d'Administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au

moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Toutefois lorsqu'� la constitution le nombre de membres est de trois personnes, le conseil d'administration ne sera compos� que de deux administrateurs.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de 2 ans.

Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e annuelle.

Les administrateurs sortants sont trois fois r��ligibles.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

5.2. Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journali�re.

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MOD 2.2

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par un des administrateurs

pr�sents. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs,

d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.

5.3. Administration interne restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

5.4. Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�s � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux

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MOD 2.2

annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui

repr�sentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 6�"'t - Gestion jqurnali�re

La gestion journali�re de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�s par le Conseil d'Administration � une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Par d�rogation � l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions d'un montant sup�rieur � 5.000 euros. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 'rifle - Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�es par les engagements de l'ASBL.

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MOD 2,2

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journali�re.

Article 8�me - Contr�le par un_commissaire

Tant que l'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de deux ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9. Financement et comptabilit�

9.1. Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

9.2. Comptabilit�

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et membres adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-

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MOD2.2

dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 10. Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts.

A partir de la d�cision de dissolution, !'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'Administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de !'ASBL, qui sera fa�te � des fins d�sint�ress�es ou � une ASBL ayant les m�mes buts.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 11. Mesure transitoire

Les administrateurs de !'ASBL sont :

- M. Le Marre Jean Noel, n� � Quimper le 27/01/1972, r�sidant Avenue Ducp�tiaux 136, 1060 Saint Gilles (Belgique)

- M. Thau St�phane, n� � Marseille le 17/09/1972, r�sidant R�sidence Mazarine Bat A, 2 Bd Albert Charrier, 13090 Aix en Provence (France).

MOD 2.2

L'administrateur gestionnaire journalier et d�l�gu� de l'ASBL est :

- M. Le Marre Jean Noel, n� � Quimper le 27/01/1972, r�sidant Avenue Ducp�tiaux 136, 1060 Saint Gilles (Belgique)

Fait le 20/01/2012, � Bruxelles

En 2 exemplaires originaux

Jean Noel Le Marre Laurence Pettinotti St�phane Thau

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Coordonnées
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AVENUE DUCPETIAUX 136 1060 SAINT-GILLES

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Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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