HANDMADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HANDMADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.380.284

Publication

28/10/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 890. 3eQ . aey

Dénomination

(en entier) : HANDMADE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 BRUXELLES, Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 18 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le quatorze octobre deux mil onze, en

cours d'enregistrement, il résulte que :

1° Monsieur SWINNEN Jean Evariste Guilly, né à Etterbeek, !e dix-sept janvier mil neuf cent:

quarante (Registre National numéro 400117 127-16), époux de Madame Danièle UBAGHS,

domicilié à 4690 BASSENGE, rue du Petit Brou, 26.

Marié avec son épouse sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage

reçu par le Notaire Alfred LEVIE, à Schaerbeek en date du 25 juin 1964.

Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2° Monsieur BEYENS Philippe Marie Jacques Edgard, né à Berchem-Sainte-Agathe, le cinq janvier'

mil neuf cent soixante-quatre (Registre National numéro 640105 343-82), époux séparé de fait de

Madame Axelle POLLET, domicilié à 1190 FOREST, Avenue Kersbeek, 120.

Marié avec son épouse sous le régime de la séparation des biens aux termes de l'acte reçu par le;

Notaire Joseph Verbist à Schaerbeek, le 17 juin 1993.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « HANDMADE »,

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 BRUXELLES, Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 18.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique.

ou à l'étranger

- La production et la fabrication de sièges neufs (canapés, fauteuils, ...) ainsi que le, regarnissage de fauteuils anciens ;

- Tous types de réalisations et confections depuis l'atelier.

Elle a également pour objet : la consignation, la commission, l'importation et l'exportation, le négoce et l'industrie de tous les articles qui se rapportent à l'ameublement en général, qu'ils soient en, matière textile, en matière plastique, en bois et en papier et tous ses dérivés ou en toute autre matière.

La société a en outre pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation avec d'autres, toutes opérations se rapportant à la fabrication, à la restauration, l'achat, la vente, la distribution, la représentation, la commission, l'agence, la location, l'importation, l'exportation et le commerce, sous toutes ses formes, de tableaux, d'antiquités, de tapis, de textiles, de meubles, de curiosités et, d'une façon générale, de toutes Suvres d'art et de tous meubles dans le sens le plus large du terme, la création et ia conception d'ensembles de décoration de meubles et. d'immeubles.

La société peut conclure toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription et de toute autre manière dans toutes entreprises ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou: indirectement à cet objet et s'intéresser, sous quelque forme et quelque manière que ce soit, dans; toutes entreprises ou sociétés dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique, qu'à l'étranger, sauf celles défendues par la loi.

L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social. La société peut être administrateur,_gérant ou liquidateur.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

CAPITAL

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000¬ ). ll est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées intégralement. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DE LA GERANCE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze mai à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, ia liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES "

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2° Le première assemblée générale annuelle se tiendra le premier juin deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur SWINNEN Nicolas Louis Elisabeth André Cécile, né à Schaerbeek le deux juillet mil neuf cent soixante-six (numéro de registre national 660702 157 54), divorcé et non remarié, domicilié à Haut-lare, Boulevard Piron, 2, ici présent et qui accepte ladite fonction.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Marc WAUTHIER,

Notaire

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 31.08.2015 15563-0148-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.05.2016, DPT 31.08.2016 16571-0461-013

Coordonnées
HANDMADE

Adresse
BOULEVARD DE LA DEUXIEME ARMEE BRITANNIQUE 18 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale