HANOAR HATZIONI BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : HANOAR HATZIONI BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.908.987

Publication

19/06/2012
ÿþMDD 2.2

Llti'f-`C~t_ji Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

=iaioasoo

N° d'entreprise : 0457,908.987

Greffe

Dénomination

(en entier) : Hanoar Hatzioni Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Ducpétiaux 68, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2012

Par vote séparé et à l'unanimité des voix, l'assemblée nomme en qualité d'administrateur pour une durée' indéterminée les personnes suivantes

Monsieur Stéphane Simon Mesguich né le 181311972 à Schaerbeek n° national 72.03.18-335.76 Monsieur Raphaël Patrick A Prezerowitz né le 01/08/1966 à Nice n° national 66.08.01-417.25

Chaque administrateur agissant seul représentera valablement l'association et ce sans limitation de pouvoir.

L'assemblée accepte les démissions de M. Léon Piorka et M. Yigal Abend et à l'unanimité des voix, l'assemblée donne décharge complète et intégrale pour l'exercice de leur mandat.

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts de l'association en remplaçant son texte par le suivant :

Titre ler  Dénomination - Siège social - Durée

Article 1 : Le nom de l'association est « Hanoar Hatzioni Bruxelles ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « Association sans but lucratif » ou des initiales «ASBL».

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 1060 Bruxelles, avenue Ducpétiaux, 68, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d'administration publiée conformément à la loi.

L'association peut établir des succursales ou dépendances dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Article 3 : L'association a pour objet de venir en aide et de soutenir la jeunesse juive en général et de soutenir le mouvement mondial « Haloutsique Hanoar Hatzioni » en Belgique, par tous les moyens matériels et moraux et de favoriser son action et son rayonnement en Belgique et dans l'Union européenne,

A cette fin, l'association pourra, entre autres, organiser notamment et sans que cette liste soit limitative, des' activités politiques, culturelles, sportives, sociales, ainsi que des camps de jeunesse et de vacances, des séminaires et conférences en Belgique et à l'étranger.

Elle pourra à cet effet solliciter l'appui financier des institutions publiques et du mécénat privé.

Pour réaliser l'objet décrit à l'alinéa premier, l'association peut prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à cet objet et/ou pouvant promouvoir cet objet.

L'association a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient conformes à l'objet décrit à l'alinéa premier et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet.

La gestion rationnelle et la conservation des immeubles qui sont la propriété de l'association, font également partie de l'objet de l'association conformément à l'objet principal pour lequel l'association a été constituée. Article 4 La durée de l'association est illimitée.

Titre Il - Membres

Article 5 : Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. lis apporteront à l'association le concours gracieux de leur, expérience et de leur activité,

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 MpD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Toute personne qui est acceptée par le conseil d'administration peut adhérer à l'association en tant que

membre effectif. Le conseil d'administration statue de façon autonome sur toute deriande" d'admission.

Le candidat membre effectif doit répondre à une des conditions d'accession suivante :

1. Etre parent d'un enfant participant aux activités de l'association.

2. Participer ou avoir participé aux activités de l'association,

3. Etre proposé par un des membres effectifs.

Les membres souscrivent de plein droit aux statuts lors de leur accession.

Article 6 : Le conseil d'administration peut également, aux conditions qu'il définit, accepter des membres

adhérents (sympathisants) dans l'association.

Ces personnes ne jouissent toutefois pas des droits des membres effectifs, Elles acquièrent le statut de

membre non effectif et ne possèdent qu'un droit de présence à l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment, La démission doit être portée à

la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

Sera réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent après l'envoi d'une

lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versé.

Article 8 : Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil

d'administration fixe le montant et le mode de payement. La cotisation annuelle maximale est fixée à 1.000

euros (EUR) et peut être soumise à l'indexation.

Titre 111 - Assemblée Générale

Article 9 : L'assemblée générale comprenant les membres effectifs de l'association se réunira au moins une

fois par an. Les membres effectifs y seront convoqués par le conseil d'administration au moyen d'une lettre

circulaire adressée à leur domicile, télécopie ou courrier électronique au moins huit jours à l'avance. Chaque

membre effectif dispose d'une voix dans l'assemblée.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Le procès-verbal de l'assemblée générale figure dans le registre conservé au siège de l'association et signé

par le président et le secrétaire de l'association.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de regard sur le procès-verbal et peut sur demande recevoir une

copie intégrale ou un extrait du procès-verbal.

Article 10 : A moins que la loi etfou les statuts n'imposent un quorum plus élevé, l'assemblée générale est

en nombre lorsque le tiers au moins des membres effectifs est présent ou représenté.

Au cas où ce quorum n'est pas atteint lors d'une réunion de l'assemblée générale, le conseil

d'administration doit, dans les deux semaines convoquer une seconde réunion ayant le même ordre du jour.

Cette seconde réunion sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou

représentés.

Article 11 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions

sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parité des voix lors d'un vote à la majorité des voix, celle du Président sera prépondérante.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de

procurations par membre présent est limité à deux.

Article 12 : Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si

deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés et toute modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la

majorité des quatre-cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum requis pour une modification des statuts n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être

convoquée, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les

modifications aux majorités prévues au paragraphe précédent., La seconde réunion ne peut être tenue moins

de quinze jours après la première réunion.

Article 13 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du

conseil d'administration et/ou à la demande de 1/5ème des membres effectifs. Cette assemblée se tiendra au

jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Titre IV - Conseil d'administration

M00 2.2



Réservé au , ivloniteur belge Volet B - Suite



Article 14 : L'association est gérée par un conseil d'administration dont le nombre de_membres est fixé par l'assemblée générale. Ce nombre ne pourra être inférieur à trois.

La désignation se fait à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés. Les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 15 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence de conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilité déléguer tous ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non.

Les actes qui engagent l'association sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs étant le Président, le Trésorier ou le secrétaire, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers,

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants, directeurs pédagogiques, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement porté à la connaissance des tiers et ce uniquement pour des transactions ne dépassant pas 10.000¬ .

Le conseil d'administration se réserve la responsabilité de contracter ou de résilier les polices d'assurances couvrant tous les risques inhérents à l'activité de l'association.

Article 16 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de parité de suffrage la voix du président est prépondérante.

A la majorité des 3/5ème, le conseil d'administration pourra après l'avoir entendu, suspendre l'administrateur ou un membre effectif ou encore un membre adhérent s'il estime que celui-ci contrevient aux statuts et ce dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale qui devra se réunir dans les trois mois de la décision prise.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.

Titre V - Exercice social - Ressources

Article 17 ; L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 18 : Les ressources de l'association consistent :

dans la cotisation de ses membres ;

dans le produit de ses activités et la gestion de son patrimoine éventuel ;

dans le produit de dons, libéralités et/ou subventions éventuelles publiques ou privées.

Titre VI - Disposition Générales

Article 19 : Dans le cas où l'associaticn serait dissoute pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvcirs, Le patrimoine éventuel de l'association sera remis ou versé à une association dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association. Préalablement à la dissolution l'association bénéficiaire sera proposée par le conseil d'administration. La décision sera votée par l'assemblée générale à une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Article 20 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loii sur les associations sans but lucratif.

Titre Vil - Mandats

Article 21 : Le mandat de M. Alain Wahba se poursuit conformément à sa nomination faite lors de l'assemblée générale du 7 juillet 2008 et ce pour la durée prévue statutairement dans les présents statuts coordonnés.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 21 mai 2012:

Les administrateurs ont convenu, à l'unanimité des voix, de maintenir Monsieur Alain Wahba en tant que président, de nommer Monsieur Stéphane Simon Mesguich en tant que trésorier et Monsieur Raphaël Patrick A Prezerowitz en tant que secrétaire.

Alain Wahba

Administrateur - président du conseil



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HANOAR HATZIONI BRUXELLES

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 68 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale