HANOTIAU REAL ESTATE

Dénomination : HANOTIAU REAL ESTATE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 455.544.959

Publication

15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.11.2013, DPT 08.01.2014 14004-0576-011
03/10/2013

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BRUXELLES

2 4 SEP 2013

Greffe

M0D WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0455.544.959 D�nomination

(en entier) : Bernard HANOTIAU

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Edrnond Picard 46 -1050 Ixelles

(adresse compl�te)

objet(s) de t'acte :modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 04 septembre 2013, portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 10 septembre 2013 vol. 803 fo.68 case 19. Re�u 50,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Bernard HANOTIAU ", dont le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue Edmond Picard, 46.

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination en � Hanotiau Real Estate �.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification; d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2013 ; chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ce rapport.

L'assembl�e d�cide de modifier le texte de l'objet social comme suit

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�-'resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention finan-ici�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,' la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

Le rapport du g�rant auquel est jointe la situation comptable demeurera annex�.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de mettre en concordance le texte des statuts avec ce qui pr�c�de

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant �t� adopt� s�par�ment ; le si�ge et la dur�e demeurant inchang�s (EXTRAIT)

FORME DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� civile. Elle rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � Hanotiau Real Estate �,

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par; l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement,'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa-'tion.

Elle peut s'int�-'resser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-'ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-'ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (� 18.592,01).

Il est repr�sent� par 750 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposition qui int�res-sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��lighbles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le S�me jeudi de novembre � 15 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.-

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � ['assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

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Volet B - Suite

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision del'sssem-'bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les.-formes pr�vues pour les modifications aux statuts,

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre N1CAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexe , statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.11.2012, DPT 10.01.2013 13007-0469-011
18/09/2012

��Conform�ment � l'assembl�e extraordinaire de la soci�t� du 08 ao�t 2012,11a �t� d�old� que le mandat de g�rant de monsieur Bernard Hanotiau sera exerc� � titre gratuit � partir de ce 08 ao�t 2012.

Bernard Hanotiau

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM 2,0

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

'tg SEP. Mn

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0455.544.959

Bernard HANOTIAU

Soci�t� civile sous fo me de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

rue Edmond Picard 46 -1050 IXELLES DIVERS

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24/11/2011 : BLT002869
17/12/2010 : BLT002869
25/01/2010 : BLT002869
24/12/2008 : BLT002869
07/12/2007 : BLT002869
29/11/2006 : BLT002869
03/02/2006 : BLT002869
14/12/2005 : BLT002869
21/12/2004 : BLT002869
04/05/2004 : BLT002869
29/01/2004 : BLT002869
27/06/2003 : BLT002869
22/01/2002 : BLT002869
15/12/2001 : BLT002869
16/12/2000 : BLT002869
14/12/1999 : BLT002869
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.11.2015, DPT 14.12.2015 15689-0364-011
01/01/1997 : BLT2869
30/04/1996 : BLT2869

Coordonnées
HANOTIAU REAL ESTATE

Adresse
RUE EDMOND PICARD 46 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

HANOTIAU REAL ESTATE

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Publication

Coordonnées HANOTIAU REAL ESTATE

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