HAPER

Société en commandite simple


Dénomination : HAPER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 521.852.476

Publication

19/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe() 8 MAR,, 2013

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Dénomination : HAPER

AG

Siège : Rue du Noyer 74  1030 Bruxelles

N. d'entreprise : 521 . 52 . 976""

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

Monsieur HARABURDA GRZEGORZ résidant Avenue Polydore Moerman 18 à 1070 Bruxelles -

Commandité et

Monsieur HARABURDA Marcin résidant Avenue Polydore Moerman 18 à 1070 Bruxelles - Commanditaire.

Il est constitué en ce 4 janvier deux mille treize une société en commandite simple, régie par les règles suivantes :

Article 1'

Le soussignés de deuxième parts est associé commanditaire uniquement responsable du montant du capital apporté tandis que le soussigné de première part est associé commandité et indéfiniment responsable et solidaire, du montant du capital apporté

Article 2°

Cette société a pour objet

La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros oeuvres, de plafonnage, de pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et maison. La société pourra également exécuter des travaux finitions intérieures et extérieures. Réaliser des faux-plafonds sur structures métalliques, réalisation de cloisons sèches à base de plâtre ainsi tout type de travaux de rénovation de bâtiments.

La société a aussi pour objet tout travaux d'électricité générale, d'installation sanitaire et de plomberie, la pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories, placement de châssis de toutes types et catégories, tapisserie, et revêtements de sols, la pose de panneaux de type « gyproc » et la décoration en général, comprenant les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, nettoyage industriel, nettoyage à vapeur et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de peinture électrostatique, l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers, d'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie métallique en non métallique, la charpenterie, la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions, étanchéité des constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative.

Forme juridique ; S.C.S

La société pourra également s'occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories.

La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d'import et export de divers matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d'opérations industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra égaiement s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

Mentonnet' sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Loè a société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser

"

Toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à

cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Article 3°

Le siège de la société est établi à Rue du Noyer 74/RC  1030 Bruxelles, il pourra être transférer en tout

autre endroit par l'associé commandité.

Article 4°

La dénomination de la société est « HAPER »

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article 5°

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Article 6°

Le capital est fixé 2.000 Euros.

La part sociale est de 25 Euros

Les apports des associés sont constitués comme suit : Mr Haraburda Grzegorz apporte la somme de

1.500 Euros soit 60 parts sociales et Mr Haraburda Marcin apporte la somme de 500 Euros soit 20 parts

sociales.

Total égal au capital social de 2.000 Euros.

Article 7°

L'associé commandité, a seul la gestion des affaires de la société.

Par extension des pouvoirs, il pourra faire tous les achats de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de !a société aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.

Article 8°

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que l'état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.

Article 9°

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10°

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités,

En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.

yoitet l - Suite

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni gntraver d'aucune manière à la marche de la société.

Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan. L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 11°

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année

civile.

La première année sociale commencera le ler janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 12°

Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale, lors de l'assemblée générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 13°

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés, après qu'une réserve légale aura été constituée.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social,

Article 14°

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables, Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15°

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Article 16°

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugés parle tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait en autant d'originaux, que de parties à Bruxelles, le 4 janvier 2013

Plus un exemplaire pour l'enregistrement.

Haraburda Grzegorz

Commandité

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 24.09.2015 15602-0096-011

Coordonnées
HAPER

Adresse
AVENUE EDOUARD BENES 109 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale