HAPPY HOUSE CLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAPPY HOUSE CLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.949.038

Publication

13/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307176*

Déposé

11-08-2014

Greffe

0558949038

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HAPPY HOUSE CLEAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le quatre août

deux mille quatorze, il résulte que :

.../...

ONT COMPARU :

1. Madame MUNOZ HUARACA Laura Isabel, née à Milagro Guayas (Equateur), le 21 juin 1972, domiciliée à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 816, boite 24, inscrit au Registre National sous le numéro 72.06.21-602.31, titulaire de la carte d identité numéro 591-8370853-49.

2. Madame BENAVIDES MUNOZ Liry Denisse, née à Milagro Guayas (Equateur), le 26 août 1992, domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 816, boite 24, inscrit au Registre National sous le numéro 92.08.26-556.70, titulaire de la carte d identité numéro 591-9517924-95.

Ci-après dénommés : "les comparants".

Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été instruit par le notaire soussigné des dispositions de l article 65 du Codes des Sociétés et de ses conséquences, ont requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société commerciale ci-après nommée.

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée HAPPY HOUSE CLEAN, en abrégé « HHC sprl ».

Le siège social est établi pour la première fois à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Lambert

Vandervelde, 3.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est entièrement souscrit et libéré.

Il est représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales, souscrites en espèces au prix de dix euros (10,00 EUR) chacune, comme suit :

- Madame MUNOZ HUARACA Laura Isabel déclare souscrire mille sept cent (1.700) parts sociales qu'elle libère à concurrence de dix-sept mille euros (17.000,00 EUR).

- Madame BENAVIDES MUNOZ Liry Denisse déclare souscrire cent soixante (160) parts sociales qu'elle libère à concurrence mille six cents euros (1.600,00 EUR).

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.

C. Plan financier.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairés sur les dispositions du code des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Lambert Vandervelde 3

1170 Watermael-Boitsfort

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

D. Quasi-apport - Frais de constitution  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de ce que :

- l'acquisition de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à l'assemblée générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou, pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport spécial par la gérance.

- le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à mille cinquante euros (1.050 EUR).

- les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

E. Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la

personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir,

préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion

de base et/ou sa compétence professionnelle.

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination HAPPY HOUSE CLEAN, en abrégé « HHC ».

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Lambert Vandervelde, 3.

, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la mise à

disposition des ménages du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, y compris

les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de

repas, les courses ménagères, et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à

mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors

domicile de l utilisateur des titres services.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par mille

huit cent soixante (1860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6. - Modification du capital.

.../...

Article 7. - Cession et transmission des parts.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-

sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

Article 16. - Droit commun.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :

- Madame MUNOZ HUARACA Laura, prénommée.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

F. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de

désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand

l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.

PRO FISCO

Le droit d écriture (Code des droits et taxes divers) s élève à nonante-cinq euros (95 EUR) et est

payé sur déclaration par le notaire soussigné.

DONT ACTE

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Passé au date et lieu indiqués ci-dessus.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants, le cas échéant représentés comme il a été

exposé, ont signé avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition.

Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
HAPPY HOUSE CLEAN

Adresse
RUE LAMBERT VANDERVELDE 3 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale