HAPPY TRUSTY INVESTIMENT, EN ABREGE : HAPPY TRUSTY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HAPPY TRUSTY INVESTIMENT, EN ABREGE : HAPPY TRUS…
Dénomination : HAPPY TRUSTY INVESTIMENT, EN ABREGE : HAPPY TRUSTY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.961.262

Publication

30/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

1. MUKASHEMA Claudine, domiciliée à Dorent 31b, 9420 ERPE- MERE

2. HABINEZA Henriette, domiciliée Kerkstraat 36/3, 9570 LIERDE.

3. KABAYIZA Bertin, domicilié à à Dorent 31b, 9420 ERPE MERE 4.RWAMAKUBA Callixte,domicilié à Kerkstraat 36/3,9570 LIERDE 5.MUGWANEZA Alain,domicilié à Rue de la Lévure 42,1050 IXELLES

Tous déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et celle du 16 janvier 2003 et ont convenu ce qui suit:

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE

Article1:

L association prend pour dénomination Asbl HAPPY TRUSTY Investiment en abrégé Asbl Happy Trusty

.Article 2 :

Le siège social de l'association est établi à Boulevard du Midi 125,1000 BRUXELLES dans

l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES

Il peut être transféré sur décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers de voix des

membres présents ou représentés.

Article 3 :

L'Association a pour objet :

Happy Trusty asbl est une entreprise d'économie sociale dont les objectifs sont décrits comme suit: Ouverture des centres de rencontres et d accueil dans le cadre de la lutte contre la solitude et l'isolement sociale.

Stimuler et renforcer la réussite de l'intégration des personnes immigrées, par l insertion socioprofessionnelle.

Promouvoir leur émancipation, spécifiquement les femmes et les jeunes, par la valorisation de leurs savoirs en initiant des projets rentables dans le commerce des produits et service; en développant l esprit d entrepreneuriat.

Prendre une série d'initiatives locales pour le développement social, services de proximité, dans le cadre

STATUTS DE L ASSOCIATION

"HAPPY TRUST a.s.b.l."

(en abrégé) : asbl happy trusty

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Midi 125

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : asbl happy trusty investiment

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307320*

Volet B

1000

0628961262

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

28-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

d'économie sociale et des titres services, pour le bien être global des familles en difficultés socio-économique Consolider les liens sociaux par des activités interculturelles, de dialogue et de solidarité. Promouvoir des actions de partenariat Nord-Sud, par un soutien financier et matériel. Collaborer à des actions humanitaires en veillant à l'efficacité de l'aide apportée.

Article 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser à toute activité similaire à ses objectifs.

Article 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L Association exerce ses activités sur le territoire belge et peut les étendre n importe où ailleurs dans le monde.

L Association est créée pour une durée indéterminée.

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TITRE II : MEMBRES DE L ASSOCIATION

Article 6 :

L Association est composée de membres effectifs ,et de membres sympathisants.

Article 7:

Sont membres effectifs, les membres fondateurs signataires des présents statuts et les membres

adhérents.

Article 8:

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l Assemblée générale et qui

s engagent à respecter les statuts de l Association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-

ci. Sont membres adhérant ceux qui s'acquitent de cotisation annuelle

La demande d admission des membres adhérents doit être adressée au conseil d administration, par

écrit, et doit être motivée par le souci de réaliser l objet de l Association.

Article 9:

Sont membres sympathisants, les personnes physiques ou morales qui contribuent de façon particulière

au développement de l Association et auxquelles l Assemblée Générale reconnaît cette qualité.

Article 10 :

Les membres sont tenus d éviter dans la vie publique et privée, tout comportement de nature à ternir

l image de l Association et à ébranler la confiance et la cohésion de ses membres.

Article 11:

Les membres effectifs de l Association doivent honorer les obligations définies par les statuts et le

règlement d ordre intérieur.

Article 12:

La qualité de membre se perd par décès, démission ou par exclusion.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l Association en adressant par écrit sa démission au

Conseil d Administration.

Est réputé démissionnaire, un membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

L exclusion ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix

des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers, successeurs ou ayants droit, ne

peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni

le remboursement des cotisations versées. Ils n ont aucun droit sur le Fonds Social.

Article 13 :

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10et 26novies, §.1er de

la loi du 27 juin 1921

TITRE III : ORGANES DE L ASSOCIATION

Article 14:

Les organes de l Association sont : l Assemblée générale et le Conseil d administration.

SECTION 1 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 :

L Assemblée Générale est l organe suprême de l Association. Elle est chargée notamment de :

* L adoption et la modification des statuts et du règlement d ordre intérieur de l Association ;

* L élection et la révocation des membres du Conseil d Administration ;

* L approbation du bilan annuel d activités et financier ainsi que l adoption du budget de l Association ;

* L admission des membres adhérents et sympathisants;

* L exclusion des membres;

* La dissolution de l Association et la nomination de liquidateur.

* la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 16 :

L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l Association. Les membres

sympathisants peuvent assister entre autres aux assemblées et participer aux débats.

Elle tient une session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Conseil d Administration, au

moins quinze jours avant. L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Elle se réunit en session extraordinaire sur décision du Conseil d Administration ou sur demande écrite

d un tiers des membres effectifs.

L Assemblée Générale extraordinaire n examine que les points à son ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Article 17 :

L Assemblée Générale ne pourra délibérer que si la moitié des membres effectifs au moins sont présents

ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents, sauf dans

les cas prévus expressément dans les présents statuts.

Au cas où le quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale est ajournée et le président est tenu de

convoquer endéans 15 jours, une nouvelle Assemblée Générale appelée à délibérer sur l ordre du jour

préétabli et ce, quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Article 18 :

Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif. Toutefois , le mandataire ne peut être

titulaire que d une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Les membres

sympathisants n ont pas droit au vote, leur voix est consultative.

Article 19

L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d Administration. En cas d empêchement,

il est remplacé par le Vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

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Article 20:

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal

de commerce et publiées au annexes du Moniteur

belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

SECTION 2 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 :

L'association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable, et en

tout temps révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme

du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de

l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 22:

Le conseil d administration veille au respect strict des statuts et garantit que toutes les initiatives

conduites au nom de l Association visent la promotion de ses intérêts. Il est investi des pouvoirs les plus

étendus sauf ceux réservés à l Assemblée Générale, pour accomplir les actes administratifs et prendre

des dispositions nécessaires à la réalisation de l objet de l Association.

Article 23:

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,

un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le

vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont

prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son

remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25:

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et

membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera

les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 27 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 28 :

Le Président et un des administrateur sont aussi respectivement Représentant légal et Représentant

suppléant de l Association.

TITRE III : PATRIMOINE, BUDGET ET COMPTE

Article 29 :

Les ressources de l Association sont constituées par les cotisations de ses membres, les subsides, les

dons, les legs et autres libéralités ainsi que les revenus provenant des activités de l Association.

Article 30:

Chaque année, le Conseil d Administration établit le relevé des comptes de l année écoulée et le budget

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pour l année suivante. Les deux sont soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire. L Assemblée Générale peut, si elle le juge nécessaire, faire vérifier les comptes annuels par un commissaire aux comptes dont elle détermine le montant des émoluments.

Article 31 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par

l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les modalités d application des statuts notamment celles qui ont trait au

fonctionnement interne de l'association.

Article 33 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRES V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu les administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat et dont les

fonctions sont à définir par le reglement d'ordre intérieur:

Mme MUKASHEMA Claudine,administrateur Mr KABAYIZA Jean Bertin ,Administrateur Mme HABINEZA Henriette ,Administrateur Mr RWAMAKUBA Callixte ,Administrateur

Fait à Bruxelles, le 01 mars 2015

Coordonnées
HAPPY TRUSTY INVESTIMENT, EN ABREGE : HAPPY…

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 125 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale