HARTISTES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HARTISTES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.581.961

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



II 19111.1113IJ UI











N° d'entreprise : 0543.581.961 Dénomination

(en entier): HART1STES

31 MRT 2014.

efteele

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 40 Avenue de la Brabançonne, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objettsj de l'acte : Démission , nomination , transfert des parts sociales PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05/03/02014

L'an deux mille quatorze, le 03 mars, s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «HARTISTES», dont le siège social est établi à 40 Avenue de la Brabançonne, 1000 Bruxelles et les décisions suivantes sont prises:

ORDRE DU JOUR Démission d'un gérant, Nomination d'une gérante, transfert des parts sociales

L'A.G.E accepte la démission de Monsieur Hammerlé, Thierry, né à Jette le 21/04/1967 habitant : Rue Eugène Toussaint 93 bte 006 , 1090 Jette du poste de gérant.

L'AGÉ accepte la nomination de Madame Hammerlé, loana né en Roumanie le 06/11/1987 habitant Rue Eugène Toussaint 93 bte 006, 1090 Jette en tant que gérante.

LAGE accepte le transfert de 100 parts sociales de Monsieur Hammerlé, Thierry à Madame Hammerlé, loana.

Monsieur Hammerlé, Thierry Madame Hammerlé, loana

Gérant démissionnaire Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :



Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2014
ÿþForme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER

Siège : 1 000 Bruxelles, avenue de la Brabonçonne 40

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu en date du 18/12/2013 par Maître PABLO DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée STARTER a été constituée avecles statuts suivants :

FONDATEUR

Monsieur HAMMERLE Thierry Charly Johnny, né à Jette le 21 avril 1967, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 670421-101-25, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue la Brabançonne 42.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : Dénomination Raison sociale,

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de «HARTISTES»

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Brabançonne 40.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en, Belgique ou à

l'étranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- la vente en gros et en détail

- l'exploitation de snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtels, restaurant, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur

- teinturerie et blanchisserie

- plomberie

- l'exploitation du café « aux Artistes» à 1000 Bruxelles, avenue de la Brabançonne 40.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative,

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

lum811

Bin 4 ®EC, 2013

~~~~LL~S

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HARTISTES

(en abrégé) :

05'13 581 64

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

ir~' ~

il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 ; Capital social.

Le capital social est fixé à un euro (1,00 EUR)

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de ia souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social,

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pcur le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10 ; Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

ir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à

seize heures et demie, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social,

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 ; Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 ; Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17: Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts,

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions suivantes

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2014.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

fe._,,, e --'

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W1et. B - Suite

3. Le mandat de gérant à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à Monsieur HAMMERLE Thierry Charly Johnny, né à Jette le 21 avril 1967, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 670421-101-25, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue la Brabançonne 42,

Ici présent et qui accepte. Le mandat est accepté à titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KROTON à Kraainem, Lijsterbessenbomenlaan 5, représentée par Luk VAN BIESEN avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations,

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

06/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HARTISTES

Adresse
RUE EUGENE TOUSSAINT 93/13 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale