HAS-MES

Dénomination : HAS-MES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.073.068

Publication

10/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Ma:12.1

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Greffe

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N d'entreprise - 0849.073.068

D�nomination

(en entier): HAS -MES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Josaphat n�171 � 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte Extrait de PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/04/2014

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/04/2014 il est d�cid�

ORDRE DU JOUR 1.) CESSION DE PARTS SOCIAL

Monsieur AKSOY Mesut c�de 100 parts sociales a monsieur Syuleymanov Halil Halilov n� le 09/04/1960 a Zel.Morava(Bulgarie)demeurant rue Rubens n�28 � 1030 Bruxelles et ce a partir de ce jour.

Monsieur DEDECI Hasan Hosey Hoseyin c�de 100 parts sociales a monsieur Syuleymanov Hall! Halilov n� le 09/04/1960 a Zel.Morava(Bulgarie)demeurant rue Rubens n�28 � 1030 Bruxelles et ce a partir de ce jour.

Bruxelles le 01/0412014

Gerant

AKSOY Mesut

...... . ,,,.. .. , . ... . . ....,. .. .. , . _

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou dele personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Md 2.1

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N d'entreprise 0849.073.068

D�nomination

(en entier): HAS -MES

Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Josaphat n�171 � 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte: Extrait de PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/09/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/09/2014 il est d�cid�

ORDRE DU JOUR 1.) CESSION DE PART SOCIALE

1.) CESSION DE PART SOCIALE

Monsieur DEDECI Hasan Ftuseyin c�de ses 400 parts sociales de ladite soci�t� � Monsieur AKSOY Mesut et ce � partir de ce jour.

Monsieur DEDECI Hasan Huseyin ne fait plus partie de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

Bruxelles le 01/09/2014

Gerant

AKSOY Mesut

MCntiOriller SU( la derniere page du Volet B Au recto. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

18/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mcd 21

08JAN2013

Siteelee

Greffe

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N" d'entreprise 0849.073.068 D�nomination

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Monitet

belge

ten entier} : HAS -MES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge . Rue Josaphat n�171 � 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 07/01/2013

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 0710112013 il est d�cid�

ORDRE DU JOUR 1.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Madame PEIGNY Jacqueline d�missionne du poste de g�rant � titre gratuit de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

Monsieur AKSOY Resul n� le 08/03/1989 demeurant Rue Fioris n�51 � 1030 Schaerbeek est nomm� au poste de g�rant � titre gratuit de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

Bruxelles le 07/01/2013

Gerant

AKSOY Mesut

Mentionner sur ta dernicre paye duVolet F3 Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2012

��1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�sen au MQnitc bete

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BRUXELL�S

Greffe

N' d'entreprise 0849.073.068

p�nominatlon

(en entier) ; HAS -MES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge . Rue Josaphat n�171 � 1030 Schaerbeek

Objet de recta : Extrait de PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1011012012

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10/10/2012 il est d�cid�

ORDRE DU JOUR 1.) NOMINATION DE GERANT

1.) NOMINATION DE GERANT

Madame PEIGNY Jacqueline n� le 01/09/1943 demeurant Avenue de l'Aulne n�11 � 1180 Uccle est nomm�e g�rante � titre gratuit de ladite soci�t� ce � partir de ce jour.

Bruxelles le 10/10/2012

Gerant

AKSOY Mesut

Mentionner spar ta dern+arre page du Volet 13 Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa ; Nom et signature

08/10/2012

��MOI) WORD 11.1

Y1 = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111 ~IIIIIIIII~~ 27 SEP. 2012

*12165555* BRUS

Greffe

9

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en entier) : HAS-MES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER

Si�ge : rue Josaphat 171, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgigque (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

II r�sulte d'un acte re�u en date du 25/09/2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu� avec les statuts suivants ;

LES FONDATEURS

1/ Monsieur DEDECI Hasan H�seyin, n� � Emirdag (Turquie) le 25 mai 1976, inscrit au registre nations sous le num�ro 76.05.25-479.14, domicili� � Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Ferme 17/2.

21 Monsieur AKSOY Mesut, n� � Bruxelles le 12 ao�t 1981, inscrit au registre national sous le num�ro 81.08.12-181.52, domicili� � Schaerbeek, rue Maris 51.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : D�nomination Raison sociale,

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter," en

abr�g� "SPRL-S".

Elle adopte la d�nomination de �HAS-MES�.

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Josaphat 171.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux

annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire ;

- l'exploitation de restaurant, grill de toutes sortes de viandes, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'hor�ca, l'importation et l'exportation;

- l'achat, la vente, la revente, l'�change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

8 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge de tous immeubles b�tis en Belgique ou � l'�tranger, meubl�s ou non et d'une mani�re g�n�rale toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, au d�veloppement de services � l'int�rieur ou � l'ext�rieur de la Belgique dans le domaine des t�l�communications et de l'intemet ; !a fabrication, la location, l'achat, la vente en gros, demi gros ou au d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement de tous appareils de t�l�communication, l'exploitation de t�l�boutique

- la cr�ation, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de coiffure, ainsi que la repr�sentation, la vente et la distribution, pour compte propre ettou pour compte d'autrui, des articles accessoires � la coiffure;

- le commerce, la repr�sentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de produite de beaut� ou de soins pour la peau ou le cheveu;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilogrammes;

- la diffusion de la culture par diff�rent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la pr�sentation de spectacle, l'animation culturelle et cr�ative ainsi que toutes les op�rations et activit�s ayant un rapport au domaine musical ;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vid�os, (video-club);

-l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

- l'exploitation d'un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de

s�curit�, y compris te placement et uniquement sur v�hicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc, ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique;

- l'entreprise de menuiserie et de ch�ssis ainsi que le commerce de tous les produits y relatif ;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions;

-l'entreprise d'�tanch�it� de constructions;

-l'entreprise de travaux de d�molition;

- l'entreprise de placement, de montage et d�montage, d'entretien et de r�paration d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral d'objets d'antiquit� et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, d�coratifs et design ainsi la d�coration int�rieure et ext�rieure de

tous immeubles ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral de v�tements et de

chaussures pour hommes, femmes et enfants ;

- l'am�nagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

-l'exploitation d'une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de march� ambulant;

- ta n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens,

- le Marketing et Consulting ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous mat�riels et tous sortes de papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation des stations et des pompes � essence et � diesel et au LPG ;

- la vente en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation, la r�paration, la vulcanisation, le montage de

pneus pour v�hicules � moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au d�tail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, d�coupage, d�sossage,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'interm�diation commerciale;

-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr� d�crites.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts,

Article 5 : Capital social.

Le capitat saciat estfix� � cent egos (1QQ,00 EUR).

li est repr�sent� par (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 6 ; Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social,

Article 7 : Appels de fonds,

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend,

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de ia soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 i Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le ler lundi du mois de juin � 10.00

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de fa soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

Article 15 : R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

Article 16 ; Dissolution Pouvoirs,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

% ~.

Volet B - Suite

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et communications pourront �tre faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS,

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l'associ� a pris les d�cisions

suivantes

1, exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2013.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2014.

3. Le mandat de g�rant est confi� pour une dur�e ind�termin�e �

Mcnsieur AKSOY Mesut, n� � Bruxelles le 12 ao�t 1981, inscrit au registre national sous le num�ro 81.08,12-181.52, domicili� � Schaerbeek, rue Floris 51, ici pr�sent et qui accepte. Le mandat est accept� � titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

21/04/2015

�� M00 WORD 11.1

oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

0 9 AVR. 2C15

au greffe du tritem! da Commerce

-nrS151-1?51-9e de E'j

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0849.073.068

D�nomination

(en entier) : HAS-MES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue Josaphat 171

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATIONS AUX STATUTS-ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS SUITE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE VERS UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 19 mars 2015 par Ma�tre PABLO DE DONCKER, Notaire associ�, membre de fa soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants :

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

1.Augmentation de capital:

Il est propos� � l'assembl�e d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de dix-huit mille quatre cent euros (18.450,00 EUR) pour le porter de cents euro (100,00 EUR) � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) par apport en esp�ces et sans cr�ation de nouvelles parts sociales mais en augmentant la valeur intrins�que de chaque part sociale.

Le montant de l'augmentation de capital a �t� lib�r� par un versement � concurrence de 6.200,00 EUR effectu� au compte num�ro BE 78363146067286 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque

Une attestation de ce d�p�t bancaire a �t� remise au notaire soussign� et restera conserv�e dans le dossier.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est effectivement port� � 18.550,00 EUR repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2. Adoption des nouveaux statuts tenant compte des modifications pr�d�crites

Suite � l'augmentation de capital reprise sous la premi�re r�solution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER a �t� transform�e en SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE. L'assembl�e d�cide d'adopter les nouveaux statuts comme suit :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �HAS-MES�.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Josaphat 171.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux

annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3;

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire ;

- l'exploitation de restaurant, grill de toutes sortes de viandes, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout Ce qui touche � l'hor�ca, l'importation et l'exportation;

- l'achat, la vente, la revente, l'�change, [e courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l'administration de tous immeubles b�tis en Belgique ou � l'�tranger, meubl�s ou non et d'une mani�re g�n�rale toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, au d�veloppement de services � l'int�rieur ou � t'ext�rieur de la Belgique dans le domaine des t�l�communications et de l'internet ; la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros, demi gros ou au d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement de tous appareils de t�l�communication, l'exploitation de

t�l�boutique ;

- la cr�ation, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de coiffure, ainsi que [a repr�sentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, des articles accessoires � la coiffure;

- le commerce, la repr�sentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de produits de beaut� ou de soins pour la peau ou le cheveu;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilogrammes;

- la diffusion de la culture par diff�rent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la pr�sentation de spectacle, l'animation culturelle et cr�ative ainsi que toutes les op�rations et activit�s ayant un rapport au domaine musical ;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vid�os, (video-club);

-l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

- l'exploitation d'un atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique d'appareils automatiques de

distribution et de jeux m�caniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de s�curit�, d'appareils utilis�s dans un syst�me d'alarme ou de

s�curit�, y compris le placement et uniquement sur v�hicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique;

- l'entreprise de menuiserie et de ch�ssis ainsi que le commerce de tous les produits y relatif ;

- ['entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions;

-l'entreprise d'�tanch�it� de constructions;

-l'entreprise de travaux de d�molition;

- l'entreprise de placement, de montage et d�montage, d'entretien et de r�paration d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral d'objets d'antiquit� et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, d�coratifs et design ainsi la d�coration int�rieure et ext�rieure de

tous immeubles ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en g�n�ral de v�tements et de

chaussures pour hommes, femmes et enfants ;

- l'am�nagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

-l'exploitation d'une agence de publicit�, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de march� ambulant;

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

..

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-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme

soys toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous mat�riels et tous sortes de

papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que

l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un

ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation des stations et des pompes � essence et � diesel et au LPG ;

- la vente en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation, la r�paration, la vulcanisation, le montage de

pneus pour v�hicules � moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au d�tail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, d�coupage, d�sossage,

- l'interm�diation commerciale;

-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�

d�crites.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative

ARTICLE 4:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une p�riode illimit�e depuis le 25 septembre 2012.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 18.550 EUR.

II est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent te d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre

recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

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ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure aveo les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s parle ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants,

ARTICLE 14:

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses (leurs) frais de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 15:

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs

d'investigation et de contr�le et aura le droit de se i faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son

choix.

IV, ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des

parts sociales.

s ~

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Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 17:

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. li

ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge,

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 1er lundi du mois de juin � 10.00 heures et demie ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 19:

Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.

ARTICLE 20:

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou

non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq

jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

ARTICLE 21:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.

L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles qui sont � prendre dans le cadre de l'article 317 du Code des Soci�t�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.

ARTICLE 22:

Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui en

expriment le d�sir.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

R�serv�"

au'-

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

ll est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts, Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

VII, ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et communications pourront �tre faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

ticle.

3. Troisi�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e de donner tous pouvoirs au Notaire soussign� pour la r�daction et le d�p�t du

texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles,

FRAIS:

Le montant des frais incombant � la soci�t� � raison de la pr�sente modification des statuts s'�l�ve �

1.085,00 EUR TVA comprise.

-'L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11.30 heureq.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte+ statuts coordonnees

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 30.08.2016 16518-0395-014

Coordonnées
HAS-MES

Adresse
RUE GEEFS 1 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HAS-MES

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HAS-MES