HATIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HATIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.780.918

Publication

10/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 8 MAR. 2012 BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : U L! ! 7 ((JJ~D 1,,ty"

Dénomination

(en entier) : HATIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Evere (1140 Bruxelles), chaussée de Haecht 1226

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt et un mars deux mille douze , non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée "HATIS"

2. SIEGE SOCIAL: Evere (1140 Bruxelles), chaussée de Haecht 1226

3. ASSOCIES :

1.- Madame DEMIRCAN Garnie, née à Bruxelles, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Emile Verhaeren 78, numéro national : 88.12.11-330,11.

2.- Madame DEMIRCAN Hatice, née à Sivrihisar (Turquie), le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles), rue A. Vanden Bossche 17, numéro national : 62.03.28-360.26.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d'un/tiers par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.

6. RESERVE-BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer !a réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes régies de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-'tivement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET ;

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- L'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté, bancs solaires, maquillage, manucure et pédicure.

- Le commerce, la vente, l'achat, l'import et l'export de produits de soins pour les cheveux, de produits de beauté, d'articles de toilette, de parfum, de textiles et de bijoux de fantaisie.

- Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau,

services intérimaires, sous-traitance.

- Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces

industriels et tous autres espaces et bâtiments.

- L'entretien de ces mêmes locaux.

- L'entretien des outils de travails en tout genre.

- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre autres par

sablage.

- Et toutes ces activités éventuellement par titres-services pour celles qui y sont autorisées.

- Entreprise générale de construction.

- L'étude de la création et l'exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au sens large du terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, espaces verts et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le nettoyage de façade et, de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs, l'entretien de piscine.

- Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.

- Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-zinguerie et travaux de toitures.

- Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage, de ramonage de cheminée.

- La mise en oeuvre de cloisons, consultance technique pour la mise en oeuvre de cloison en plaque de

plâtre et autre produit.

- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.

- L'exécution de tous travaux pour le bâtiment.

- L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.

- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la construction.

Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous matériaux et toutes

marchandises généralement quelconques.

- Les travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de parties

d'immeubles.

La société a également pour objet

- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l'exploitation d'hôtels, de restaurants, pizzeria, snackbars,

de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d'hôtes, de salles de

consommation, de salle de spectacle et discothèques ;

- tous services de traiteur et de service livraison à domicile ;

- l'import et i'export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux,

limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;

- l'organisation d'événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;

- la location de salles.

- exploitation de librairies, téléboutiques.

- l'import, l'export, la vente et l'achat d'articles de textile.

- l'import, l'export, la vente, l'achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d'articles.

- le transport routier par camions ou camionnettes ;

- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc) ;

- tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;

- tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport

spécialisé et autres.

- transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route etlou par mer ;

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.

10. ASSEMBLEE GENERALE

11 est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à onze

heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis,

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- fes décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire,

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- sont désignés en qualité de gérant:

- Madame DEMIRCAN Gamze, comparante sub 1,

- Madame DEMIRCAN Hatice, comparante sub 2.

qui acceptent.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Les comparants confèrent à Mesdames DEMIRCAN Gamze, comparante sub 1, et/ou DEMIRCAN Hatice, comparant sub 2, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15636-0366-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16576-0374-008

Coordonnées
HATIS

Adresse
RUE A. VANDEN BOSSCHE 17 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale