HATMOSPHERE

Association sans but lucratif


Dénomination : HATMOSPHERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.010.158

Publication

27/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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il HATmosphere

f I.

Association Sans But Lucratif

- - Place P. Cocq n°13 Bruxelles 1050

Dissolution de l'ASBL.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Procès-verbal dissolution ET liquidation (résumé)

Le ler Août 2013, à 19h, l'assemblée générale extraordinaire pour la dissolution et la liquidation de ('ASBL

Hatmosphere s'est tenue à son siège social, place Fernand Cocq 13 à Ixelles 1050 sous la présidence de Mr

Arezki Semrouni, président de l'association.

Sont présents:

Mr A, Semrouni: administrateur,

Me S. Delcourb administratrice,

Mr P. Borg: membre fondateur.

(Il convient de rappeler la majorité à réunir pour voter la dissolution telle qu'elle est prévue par les statuts qui

est : la majorité des deux tiers).

Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer.

Les deux administrateurs présent déposent leur démission et demandent la dissolution de l'association. Cette demande est formulée par la majorité des administrateurs.

1° résolution: décision de dissolution

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée.

Elle obtient 3 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est adoptée.

> L'assemblée générale acte que I'ASBL Hatmosphère, publiée au Moniteur belge du 19 février 2010 est

dissoute en date du 1 er août 2013 en conformité de l'article 11 des statuts,

2° résolution : nomination du liquidateur

L'ASBL HATmosphere n'ayant jamais eu ni actif ni passif, aucun liquidateur ne doit donc être désigné.

L'assemblée générale adopte cette résolution :

3 voix pour, 0 voix contre, O Abstention

La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est adoptée

> L'assemblée générale acte l'inutilité de la nomination d'un liquidateur.

3° résolution: démission et décharge du conseil d'administration

La démission et la décharge du Conseil d'administration sont soumises à l'approbation de l'assemblée.

Elle obtient 3 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est adoptée

L'assemblée générale acte la démission et la décharge du Conseil d'Administration.

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Coordonnées
HATMOSPHERE

Adresse
PLACE FERNAND COCQ 13, BTE 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale