HAUT-FRIEUX

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HAUT-FRIEUX
Dénomination : HAUT-FRIEUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.654.188

Publication

12/12/2013
ÿþ(ti MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteu

beige

1l1Iiu~i~iuiiu1MMiIll 11

BRUXELLES

Greffe I .- Ùi L 2O

N° d'entreprise : 0837.654.188

Dénomination

(en entier) : HAUT-FRIEUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée de droit belge

Siège : avenue Franklin Roosevelt, 143 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission, nomination d'administrateur

Le conseil d'administration du 27 juin 2013 acte la démission de Monsieur Henri de Raemy de sa fonction d'administrateur. Le conseil d'Administration donne décharge pleine et entière à Monsieur Henry de Raemy pour l'exercice en cours commencé le ler janvier 2013 jusqu'à ce jour. Conformément à l'article 10 § 1 des status de la fondation, la présidente du Conseil d'administration décide de nommer comme nouvel administrateur Monsieur Philippe Lemarche, né à Huy, le 30 mai 1964, domicilié à 1617 Luxembourg, rue de Gasperich n°61. Le mandat prend cours en date du 27 juin 2013 pour une duré indéterminé. Il sera exercé à titre gratuit.

Thomas de Wouter d'Oplinter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0 7 ')UL 2U1`~

Greffe

Ri

11111111110

*11111067*

Mc

N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : HAUT-FRIEUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : avenue Franklin Roosevelt 143 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 16 juin 2011,; portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 21.6.2011 vol. 798 fo.35 case-8. Reçu 1750 euros. Signé; l'Inspecteur principal » :

FONDATEUR

Madame LIPPENS Claude Jenny Marie Ghislain, née à Uccle, le neuf décembre mil neuf cent quarante-' sept, divorcée, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Petits Bois, 1 ;

Lequel comparant nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'il déclare constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

AFFECTATION 0E PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.

STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article ler : Fondateur - La fondation est créée par Madame LIPPENS Claude Jenny Marie Ghislain, née ài Uccle, le neuf décembre mil neuf cent quarante-sept (registre national : 47.12.09-330-83), divorcée, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Petits Bois, 1 ;

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de «HAUT-FRIEUX».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée:' mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,: ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, numéro 143.

Il peut être trans-géré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité; simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : But - La fondation a pour but désintéressé de :

Maintenir et resserrer les liens familiaux et l'esprit d'entraide entre les descendants de Madame Claude: Lippens, préqualifiée, en assurant notamment la gestion de tout ou partie du patrimoine de ses descendants ou: dont ses descendants seraient les bénéficiaires économiques.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes : prendre toutes mesures, qu'elles soient d'ordre familial ou financier, en vue d'assurer le bien-être' économique des descendants de Madame Claude Lippens ;

prendre tous actes d'administration et/ou de disposition en vue de préserver et resserrer l'unité familiale des descendants de Madame Claude Lippens, dans le cadre d'un investissement en « bon père de famille » ;

financer tout ou partie des besoins économiques des descendants de Madame Claude Lippens à partir des; avoirs que les descendants de Madame Claude Lippens auront confiés à la fondation et dont celle-ci assumera: directement ou indirectement la gestion en vertu d'un contrat d'entreprise de gestion conclu entre la fondation et; les descendants de Madame Claude Lippens ;

exercer le droit de vote et tous les autres droits attachés aux titres et certificats qu'elle gère en vertu du contrat d'entreprise précité ;

aliéner tout ou partie des titres ou certificats qu'elle gère en vertu du contrat d'entreprise précité ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

plus généralement, par tous moyens utiles.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration 

§ 1.La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, physiques ou morales.

§ 2.Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration et exercera cette fonction aussi longtemps qu'il le souhaite. S'il cesse d'être administrateur à la suite de sa démission, il pourra continuer à participer aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire 

§ 1.Tant qu'il est administrateur, le fondateur est de droit président du conseil. Dans les autres cas, le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

§ 2.Le conseil peut désigner parmi ses membres ou en dehors un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi. Du vivant du fondateur, celui-ci a seul pouvoir de désigner les trésorier et secrétaire.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à fa réalisation du but de la fondation. ff lui appartient notamment de déterminer fa manière de prendre en charge le financement de tout ou partie des besoins des descendants de Madame Claude LIPPENS, que ce soit sous forme ponctuelle ou par l'octroi d'une rente.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination 

§ 1.Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par celui-ci.

§ 2.N Au décès du fondateur, le conseil d'administration sera composé des administrateurs en fonction. En outre, Mesdemoiselles de MOERLOOSE Marie Nadine Michèle Marie-Ghislain, née à Bruxelles, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, (registre national 84.01.08-144.29), domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Petits Bois, 1, et de MOERLOOSE Sandrine Anne Pauline Marie-Ghislain, née à Bruxelles, le six septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, (registre national 85.09.06-196.17), domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Petits Bois, 1, deviendront de plein droit administrateurs de la fondation. Toutefois, pour maintenir l'équilibre familial, elles ne disposeront ensemble que d'une seule voix délibérative. Si elles ne sont pas en mesure d'exprimer leur voix lors d'une délibération du conseil d'administration, faute d'accord entre elles, leur droit de vote sera suspendu. En cas de décès ou de démission de l'une d'elles, la survivante disposera seule du droit de vote lié à l'exercice du mandat d'administrateur.

Mesdemoiselles de MOERLOOSE Marie et Sandrine prénommées exerceront cette fonction d'administrateur aussi longtemps qu'elles le souhaitent. Si elles cessent d'être administrateur à la suite de leur démission, elles pourront continuer à participer aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Bl Au décès du fondateur, si, pour quelle que raison que ce soit et notamment en cas de décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation, l'un des membres du conseil d'administration en fonction comme indiqué ci-dessus, devait faillir à sa mission, il serait immédiatement remplacé de la manière indiquée ci-dessous :

- Le notaire Jean-Pierre MARCHANT, ci-après mieux qualifié, et le(s) remplaçant(s) suivant(s), sera remplacé par un autre notaire ou un avocat ;

- Monsieur Thomas de WOUTERS d'OPLINTER, ci-après mieux qualifié, et le(s) remplaçant(s) suivant(s), sera remplacé par un autre associé ou gérant de la société NOMISMA ayant son siège à 4740 Pétange (Luxembourg), rue Prince Jean, 5, ou par un autre associé ou gérant de la société PATRIMOINE & FINANCE ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 143, ou par un associé ou gérant de toute autre société qui aurait repris les engagements des deux sociétés précitées. A défaut, par un notaire ou un avocat.

- Les autres administrateurs, à l'exception de ceux déjà visés au point A ci-dessus, seront remplacés sur proposition du Conseil d'administration.

La liste des remplaçants sera établie par les membres constituant alors le conseil d'administration qui procéderont à la nomination du ou des membres manquants.

Si aucune des personnes mentionnées dans la liste soumise ne veut ou ne peut, pour quelle que raison que ce soit, rejoindre le conseil d'administration, les membres constituant alors le conseil d'administration procéderont à la nomination du ou des membres manquants à la majorité des 2/3. A défaut, la Fondation sollicitera la nomination du ou des membres manquants auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles.

C/ Au décès du fondateur, les membres constituant alors le conseil d'administration pourront nommer un ou plusieurs administrateurs supplémentaires. Si aucune des personnes ne veut ou ne peut, pour quelle que raison que ce soit, rejoindre le conseil d'administration, les membres constituant alors le conseil d'administration procéderont à la nomination du ou des membres manquants à la majorité des 2/3. A défaut, la Fondation sollicitera la nomination du ou des membres manquants auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge MOQ' 2.2

DI Au décès du Président-fondateur, celui-ci sera remplacé dans sa fonction de président par un autre administrateur choisi au sein des membres du Conseil.

§3. Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 11 : Durée du mandat  Sauf décision contraire, les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Leur mandat est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 

§ 1.Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

§ 2.Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

§ 3.Du vivant du fondateur, celui-ci peut révoquer à tout moment un administrateur. A son décès, !a révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des 314 des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire : aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

ou lorsque le président ou deux administrateurs en font la demande par écrit.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration, déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Vote - Procurations 

§ 1.Sous réserve de ce qui est dit à l'article 10 § 2, chaque administrateur dispose d'une voix délibérative.

§ 2.Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : Délibérations

§ 1.Sauf disposition contraire des statuts ou de la loi, le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

§ 2.Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi, le conseil d'administration décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

§ 3.Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par un administrateur et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou un administrateur est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Le secrétaire ou un des administrateurs veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies en son sein (et qui portera(ont) alors le titre d'administrateur-délégué) ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs et les rémunérations. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 

§ 1.Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour le terme qu'il détermine, par le fondateur et, à son décès, par le conseil d'administration à la majorité des'/. des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge MOB 2.2

§ 2.Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du ternie pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles établies à l'article 12 § 3.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement. Article 20 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi. Représentation

Article 21 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 23 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE 1V. -- EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 24 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 25 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 26 : Modifications statutaires 

Le conseil d'administration peut modifier les statuts dans le respect des règles qui suivent. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir 3/4 des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 3/4 des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Article 27 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.

Article 28 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : assurer le bien-être économique et financier des descendants de Madame Claude Lippens.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à la réalisation de ce but.

TITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 30. Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

111.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : Par exception à l'article 24, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera ie jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2011.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée indéterminée :

Monsieur de WOUTERS d'OPLINTER Thomas Jean Marie André Barbe Ghislain, né à Etterbeek, le 5 décembre 1989, domicilié à 1332 Rixensart, rue de la Bruyère, 21;

Monsieur MARCHANT Jean-Pierre Emile Marie Denis, né à Uccle, le 24 mai 1959 , notaire, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire, 82.

Monsieur de RAEMY Henri Jacques Raoul Marie, né à Bordeaux (France), le 15 juin 1953, de nationalité suisse, domicilié à 1255 Veyrier (Suisse), Chemin des Rasses, 110;

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'administrateurs sous 1) est ici présent et déclare accepter le mandat.

Les administrateurs sous 2) et 3) sont ici dûment représentés par :

Monsieur Thomas de Wouters d'Oplinter, prénommé ;

Madame Manuella Suzanne Elisabeth Marie Verhaeghe de Naeyer, née à Uccle, le 10 février 1971,

domiciliée à 1470 Bousval, rue du Château, 33A.

en vertu de deux procurations sous seing privé ci-annexées aux termes desquelles ils ont déclaré accepter

le mandat.

Est égaiement administrateur de droit en sa qualité de fondateur : Madame Claude LIPPENS et ce, pour

une durée indéterminée.

Conseil d'administration :

Est de droit Président: Madame Claude LIPPENS, en sa qualité de fondateur-administrateur.

Le fondateur prénommé désigne en qualité de :

Administrateur-délégué : Monsieur Thomas de WOUTERS d'OPLINTER, prénommé, pour une durée

indéterminée.

Tous présents et qui déclarent expressément accepter.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

dix juin deux mille onze (et notamment les frais liés á la constitution de la fondation) par le comparant au nom et

pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où fa fondation aura la personnalité juridique. Les

engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément á l'article 29 § 3

de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAUT-FRIEUX

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 143 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale