HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI, EN ABREGE : HE VINCI

Association sans but lucratif


Dénomination : HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI, EN ABREGE : HE VINCI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.279.954

Publication

23/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu'

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 O AVR.20g41

N° d'entreprise : 0459.279.954

Dénomination

(en entier) : HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI

(en abrégé) : HE Vinci

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de l'Alma, 2 -1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 mai 2013: démission d'administrateurs

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 juin 2013 : démission, nomination d'administrateurs

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 septembre 2013: démission, nomination d'administrateurs

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 décembre 2013: démission, nominations d'administrateurs, modifications statutaires

Procès-verbal du Conseil d'administration du 3 septembre 2013 : gestion journalière

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 mai 2013 :

" 9.1.J-M. Streydio remet sa démission comme président de l'ECAM et comme président de l'Assemblée générale de la HE Vinci. Vu ce mandat de président d'AG, il avait cédé son mandat de président de CA de l'ECAM au CA de la HE Vinci à Monsieur R. Vanbeveren.

L'ECAM a désigné le professeur André De Herde comme successeur de J-M Streydio à partir du 15 septembre 2013. II souhaite occuper son mandat au CA. Par voie de conséquence, R. Vanbeveren est démissionnaire."

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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 juin 2013 :

"L'Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur René Vanbeveren au 14 septembre 2013.

L'Assemblée générale nomme Monsieur André De Herde comme administrateur au CA de la HE Vinci.

Son mandat d'une durée de cinq ans débutera le 15 septembre 2013.

L'Assemblée générale prend acte de la démission au 14 septembre 2013 d'Anne Giacomelli de ses

mandats d'administrateur et membre de la HE Vinci. Elle approuve la désignation de J-P.Guyaux comme

administrateur au CA Son mandat d'une durée de cinq ans prendra cours le 15 septembre 2013."

Démission d'administrateurs

René VANBEVEREN, Avenue de l'Aulne, 34 à 1180 Bruxelles

Anne GIACOMELLI, rue de Flandres, 112 à 7062 Naast.

Nomination d'administrateurs

André DE HERDE, Rue de Louvranges, 72 à 1325 Chaumont-Gistoux, né à Lubumbashi (ROC), le

2710211949,

Jean Paul GUYAUX, rue du Ruchaux, 4A à 1490 Court-Saint-Etienne, né le 10101/1952 à Uccle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 septembre 2013 :

"Démission d'office des mandataires étudiants qui n'ont un mandat que d'un an, à savoir :

-Sofia Seddouk

-Maïté Collin

-Anne-Charlotte de l'Escaille

-Jean-Vital Durleu

-Hermann Tohotcheu

-Jérôme Chartier.

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Mme Anne-Marie Lecomte au 14 septembre 2013.

Elle approuve la nomination de Julien Scharpé et de Maxime Raquet comme administrateurs au CA de la HE Vinci pour un mandat d'une durée d'un an prenant cours ce jour."

Démission d'administrateurs :

-Sofia SEDDOUK, Avenue Clémenceau 79 à 1070 Bruxelles

-Maïté COLLIN, Rue Croix Féau, 12 à 6870 Saint-Hubert

-Anne-Charlotte DE L'ESCAILLE,Koninklijke Kasteeldreef 51 1860 Meise

-Jean-Vital DURIEU, Avenue du Prince Héritier, 1231200 Bruxelles

-Hermann TOHOTCHEU, Avenue Paul Hymens, 8 à 1200 Bruxelles

-Jérôme CHARLIER, Route de la Falloise 142 à 6927 Tellin

-Anne-Marie LECOMTE, Avenue de la Reine, 21 à 1310 La Hulpe

Nomination d'administrateurs :

- Julien SCHARPE, Sentier de Long du Tram, 6 1370 Jodoigne, né Ie 21/12/1991 à Anderlecht.

- Maxime RAQUET, Avenue Kersbeek 23 à 1190 Bruxelles, né le 4/11/1990 à Uccle.

***

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 décembre 2013 :

"3. Composition du CA et de l'AG : désignation d'administrateurs étudiants.

Pour l'AG

-Démission de Jean-Paul Bauche de l'AG : il n'y a pas encore de proposition de remplaçant de la part de

l'ECAM.

-Démission de Philippe Genart le 3 novembre : l'ENCBW propose Monsieur André Cobbaert. L'Assemblée

générale approuve ce choix. Le mandat de Mr Cobbaert commence ce jour pour se terminer cinq ans plus tard.

-PARNASSE-ISEI : deux membres cooptés (...} : Isabelle Vansteenkiste et Guy Durant,

Deux autres membres sont considérés comme invités : Didier Lambert et Jean-Marie Thibaut jusqu'au 31

décembre 2014.

L'Assemblée générale approuve ces propositions,

Pour le CA

L'Assemblée générale approuve la nomination en tant qu'administrateur de :

-Sofia Seddouk qui représentera le PARNASSE-ISEI

-Valentin Berghe qui représentera l'ECAM

-Kevin Bavay qui représentera l'IPL,

Leur mandat prend cours ce jour pour se terminer à la rentrée académique 2014-2015",

Nomination d'administrateurs :

- Sofia SEDDOUK, Avenue Clémenceau 79 à 1070 Bruxelles, née le 27/12/1989 à Anderlecht

-Valentin BERGHE, Rue du Patronage, 21 à 7700 Mouscron, né le 15/1/1991 à Mouscron. -Kevin BAVAY, Boulevard de Smet d Naeyer, 41/2 à 1090 Jette, né le 1211211992 à Chimay.

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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 décembre 2013 : modifications statutaires

"7. Le nombre d'ASBL Partenaires de la HE Vinci est passé en 2013 de six à cinq vu la fusion des instituts

Parnasse et ISEI. L'article 1 des statuts de la HE Vinci doit donc être modifié en ce sens.

Texte actuel :

« Titre 1. L'Association

Article 1

L'association est une association sans but lucratif fédérative constituée, conformément à la loi du 27 juin

1921, des instituts suivants ci-après dénommés les « Partenaires» :

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M0D2.2

1.L'ECAM Institut Supérieur Industriel, Promenade de l'Alma 50, 1200 Bruxelles ;

2.L'Ecole normale catholique du Brabant wallon-Institut d'enseignement supérieur pédagogique (ENCBW-

IESP), Voie Cardijn 10, 1348 Louvain-La-Neuve ;

3.L'Institut d'Enseignement supérieur Parnasse-Deux Alice (1ESP2A), avenue Mounier 84, 1200 Bruxelles ;

4.L'Institut Libre Marie Haps (ILMH), rue d'Arlon 11, 1050 Bruxelles ;

5.L'Institut Paul Lambin (IPL), clos Chapelle-aux-Champs 43, 1200 Bruxelles ;

6.L'institut Supérieur d'Enseignement Infirmier (1SEI), clos Chapelle-aux-Champs 41, 1200 Bruxelles.

L'association a pour dénomination: "Haute Ecole Léonard de Vinci", en abrégé « HE Vinci ».

L'ASBL HE Vinci peut intégrer en son sein, par décision de son Assemblée générale, d'autres

établissements d'enseignement supérieur auxquels l'ASBL HE Vinci aurait succédé aux droits et obligations

dans le cadre du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. »

Proposition de nouveau texte de l'article 1

« Titre L L'Association

Article 1

L'association est une association sans but lucratif fédérative constituée, conformément à la loi du 27 juin

1921, des Instituts suivants ci-après dénommés les « Partenaires» :

1.L'ECAM Institut Supérieur Industriel, Promenade de l'Alma 50, 1200 Bruxelles ;

2.L'Ecole normale catholique du Brabant wallon-Institut d'enseignement supérieur pédagogique (ENCBW-

IESP), Voie Cardijn 10,1348 Louvain-La-Neuve ;

3.L'Institut Parnasse-ISEI, avenue Mounier 84, 1200 Bruxelles ;

4..L'Institut Libre Marie Haps (ILMH), rue d'Arlon 11, 1050 Bruxelles ;

5.L'Institut Paul Lambin (IPL), clos Chapelle-aux-Champs 43, 1200 Bruxelles ;

L'association a pour dénomination: "Haute Ecole Léonard de Vinci", en abrégé « HE Vinci ».

L'ASBL HE Vinci peut intégrer en son sein, par décision de son Assemblée générale, d'autres établissements d'enseignement supérieur auxquels l'ASBL HE Vinci aurait succédé aux droits et obligations dans le cadre du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. »

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité cette modification. Le nouvel article 1 des statuts annule et remplace le précédent.

...

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 3 septembre 2013 :

" En exécution de la convention relative à la délégation de pouvoirs par le CA de la HE Vinci et signée le 11 décembre 2012 entre les ASBL Partenaires,

Conformément à l'article 24 alinéa ter des statuts de la HE VINCI qui dispose que le Conseil d'administration de la HE VINCI « peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec la représentation afférente à ces pouvoirs au Collège de direction et/ou à un ou plusieurs membres de ce dernier et/ou à un ou plusieurs administrateurs, membres ou tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées dans le procès-verbal du conseil»,

Conformément à l'article 26 alinéa ter des statuts de la HE VINCI qui prévoit que le Conseil d'administration de la HE VINCI « peut déléguer la gestion journalière au Directeur-Président de la Haute Ecole agissant dans ce cas en sa qualité de délégué à la gestion journalière, au Collège de direction, et/ou à un ou plusieurs membres de ce dernier et/ou à un ou plusieurs administrateurs, membres ou tiers »,

Le Conseil d'administration réuni ce 3 septembre 2013 désigne comme personne chargée de la gestion journalière Monsieur Paul ANCIAUX, domicilié à 1480 Tubize, rue de Belle Vue, 28 et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement."

*..

Au 25 mars 2014, le Conseil d'administration de [a HE Vinci est donc composé comme suit :

DIRECTEUR-PRESIDENT ET DIRECTEUR DE CATEGORIE

Paul ANC1AUX

Catherine BARROIS

Benoît DUPUIS

Jean-Paul GUYAUX

Damien HUVELLE

Annick JACOBS

Xavier VAN DEN DOOREN

ENSEIGNANTS

Hélène LAMY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Volet B - Suite

Paul ANCIAUX - administrateur- Directeur-Président

Benoît DUPUIS - administrateur

André LORGE

Luc NACHTERGAELE

Francette RADELET

Patrick VERHEYDEN

PRESIDENTS DES CA DE LA HE Vinci ET DES CA DES ASHL PARTENAIRES

Edgard COCHE

Ferdinand D'OULTREMONT

Michel DEVILLERS

Anne-Marie KUMPS

Etienne STASSE

André DE HERDE

ETUDIANTS

Sofia SEDDOUK

Maxime RAQUET

Julien SCHARPE

Valentin BERGHE

Kevin BAVAY

REPRESENTANT ADMINISTRATIF DE LA HE Vinci

Alexandre CARETTE

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28/08/2013
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0459.279.954

HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI

HE Vinci

ASBL

Place de l'Alma , 2 -1200 Bruxelles

Procès - verbal de l'Assemblée générale du 26 septembre 2012: nominations d'administrateurs

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 décembre 2012 : composition du CA et de l'AG : démission, nomination, admission.

***

N° d'entreprise :

Dénomination

en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26 septembre 2012 :

"2.Désignation des administrateurs étudiants :

2.1.Les administrateurs représentant les étudiants au CA de la HE Vinci sont :

- ENCBW : Mme Anne-Charlotte DE L'ESCAILLE

- IS>rl : Mme Sofia SEDDOUK

- IPL : M. Jean-Vital DURIEU

- ILMH: M. Jérôme CHARLIER

- ECAM : M. Hermann TOHOTCHEU

L'Assemblée générale approuve la désignation des administrateurs représentant les étudiants au Conseil d'administration de la HE Vinci".

{ Ces mandats au Conseil d'administration sont d'une durée d'un an. Ils succèdent aux mandats de :

- Mme Sofia SEDDOUK

- Mme Agathe DENYS

- Mme Marjorie AZAIS

- Mr Constantin RAPTIS

- Mr Simon DELEPINE

- Mr Maxime SERON}.

2.2."ENCBW : Mme Giacomelli signale que C. de Boeck a remis sa démission {du CA de !'ENCBW} par courrier du 20 septembre 2012 et qu'il sera remplacé par Monsieur Jean-Philippe Rouge {administrateur ENCBW mandaté à l'AG de la HE Vinci)."

Nomination d'administrateurs :

- Anne-Charlotte DE L'ESCA1LLE, Koninklijke Kasteeldreef 51 -1860 Meise, née le 10/01/1989 à Uccle;

- Sofia SEDDOUK, Avenue Clémenceau 79 - 1070 Bruxelles, née le 27/12/1989 à Anderlecht;

- Jean-Vital DURIEU, Avenue du Prince Héritier, 123 - 1200 Bruxelles, né le 18/05/1990 à Woluwé-St-.

Pierre;

-Jérôme CHARLIER, Route de la Falloise, 142 - 6927 Tellin, né le 22/09/1989 à Luxembourg;

- Hermann TOHOTCHEU, Avenue Paul Hymens, 8 - 1200 Bruxelles, né le 25/09/1986 à Douala (Cameroun).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 décembre 2012 :

"2. Composition du CA et de l'AG : démission, nomination admission :

Sur proposition du CA, l'Assemblée générale approuve à l'unanimité la désignation de :

- Maïté COLLIN, en tant qu'administrateur au Conseil d'administration de la HE Vinci et représentant les étudiants de l'Institut IESP2A. Son mandat d'une durée d'un an prend cours ce jour pour se terminer le 10 décembre 2013.

- Anne-Marie KUMPS comme administrateur et membre de l'AG de la HE Vinci. Son mandat d'une durée de cinq ans prend cours ce jour pour se terminer le 10 décembre 2017.

- Jean-Philippe ROUGE qui succède en tant que membre à l'Assemblée générale de la HE Vinci, à Monsieur Christian de Boeck qui a démissionné le 20 septembre dernier. Son mandat d'une durée de cinq ans prend cours ce jour pour se terminer le 10 décembre 2017".

Nominations d'administrateurs :

- Maïté COLLIN, Rue Croix Féau, 12 - 6870 Saint-Hubert, née le 2 avril 1991 à Marche-en-Famenne.

- Anne-Marie KUMPS, "Les Bruyères" - Rue au Bois, 376/27 à 1150 Bruxelles, née le 7 mai 1944 à Louvain.

***

Le Conseil d'Administration de la HE Vinci est donc composé comme suit :

DIRECTEUR DE CATEGORIE ET DIRECTEUR PRESIDENT

ANCIAUX Paul, Rue de Belle Vue, 28 -1480 Tubize

E3ARROIS Catherine, Lenneke Marelaan 20/64 - 1932 Sint Stevens Woluwé

EJUPUIS Benoît, Rue de l'Eglise, 4 -1325 Corroy Le Grand

GIACOMELLI Anne, Rue de Flandre, 112 - 7062 Naast

HUVELLE Damien, Rue Nestor de Tière, 24 -1030 Bruxelles

JACOBS Annick, Bruyère Caton, 26 - 1390 Grez-Doiceau

VAN DEN DOOREN Xavier, Rue Clerbois, 57 - 7060 Soignies

ENSEIGNANT

LAMY Hélène, Avenue du Bois de la Cambre, 26 - 1170 Bruxelles LORGE André, Place de Bassilly, 27 - 7830 Bassilly

LECOMTE Anne-Marie, Avenue de la Reine, 21 -1310 La Hulpe NACHTERGAELE Luc, Rue Henri Lalonde, 2A -1476 Houtain-le-Val KADELET Francette , Avenue Gilbert Mullie, 33 - 1200 Bruxelles VERHEYDEN Patrick, Clos des Ecossais, 14 - 1410 Waterloo

PRESIDENT DES CA DES INSTITUTS OU LEUR REPRESENTANT COCHE Edgard, Venelle de l'Arc, 13 - 1348 Louvain-la-Neuve D'OULTREMONT Ferdinand, Rue des Haies, 20 - 4560 Clavier DEVILLERS Michel, Rue du Pachis, 7 - 1348 Louvain-la-Neuve KUMPS Anne-Marie, "Les Bruyères" - Rue au Bois, 376/27- 1150 Bruxelles STASSE Etienne, Avenue Béatrice de Cusance, 20 - 1420 Braine L'Alleud VANBEVEREN René, Avenue de l'Aulne, 34 - 1180 Bruxelles

ÉTUDIANTS

TOHOTCHEU Hermann, Avenue Paul Hymens, 8 - 1200 Bruxelles

SEDDOUK Sofia, Avenue Clémenceau 79 - 1070 Bruxelles

DURIEU Jean-Vital, Avenue du Prince Héritier, 1231200 Bruxelles

COLLIN Maïté, Rue Croix Féau, 12 - 6870 Saint-Hubert

DE L'ESCAILLE Anne-Charlotte, Koninklijke Kasteeldreef 51 -1860 Meise

CHARLIER Jérôme, Route de la Falloise 142 - 6927 Tellin

REPRESENTANT ADMINISTRATIF HE VINCI

Alexandre CARETfE, Rue Adelin Colon, 12 -1300 Wavre

Paul ANCIAUX - administrateur - Directeur Président

Damien HUVELLE - administrateur

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Greffe

N° d'entreprise : 0459.279.964

Dénomination

(en entier) : Haute Ecole Léonard de Vinci

(en abrégé) : HE Vinci

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de l'Alma, 2 -1200 Bruxelles

Obiet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 décembre 2012 : Statuts coordonnés

Refonte des statuts en vue de les mettre en conformité avec les législations applicables et coordination des nouveaux statuts de la HE Vinci, approuvés à l'unanimité par l'Assemblée générale du 11 décembre 2012.

Titre I. L'Association

Article 1

L'association est une association sans but lucratif fédérative constituée, conformément à la loi du 27 juin

1921, des instituts suivants ci-après dénommés les « Partenaires» :

1.L'ECAM Institut Supérieur Industriel, Promenade de l'Alma 50, 1200 Bruxelles ;

2.L'Ecole normale catholique du Brabant wallon-Institut d'enseignement supérieur pédagogique (ENCBW-

IESP), Voie Cardijn 10, 1348 Louvain-La-Neuve ;

3.L'Institut d'Enseignement supérieur Parnasse-Deux Alice (IESP2A), avenue Mounier 84, 1200 Bruxelles ;

4.L'lnstitut Libre Marie Haps (ILMH), rue d'Arlon 11, 1050 Bruxelles ;

5.L'lnstitut Paul Lambin (IPL), clos Chapelle-aux-Champs 43, 1200 Bruxelles ;

6.L'Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier (ISEI), clos Chapelle-aux-Champs 41, 1200 Bruxelles.

L'association a pour dénomination: "Haute Ecole Léonard de Vinci", en abrégé « HE Vinci ».

L'ASBL HE Vinci peut intégrer en son sein, par décision de son Assemblée générale, d'autres établissements d'enseignement supérieur auxquels !'ASBL HE Vinci aurait succédé aux droits et obligations dans le cadre du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Article 2

Le siège de l'association est établi Place de l'Alma, 2 à 1200 I3ruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de' Bruxelles. II pourra être transféré dans tout autre endroit de la zone englobant la Région bilingue de Bruxelles Capitale et la province du Brabant Wallon, par décision de l'Assemblée générale.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il. But et objet social

Article 4

L'association a pour but d'assurer, en s'inspirant des valeurs évangéliques, l'organisation d'un enseignement supérieur de type long et de type court en Haute École et plus particulièrement l'animation et la gestion d'une Haute Ecole en application de la législation en vigueur. Elle veille notamment à former, dans un esprit tel que défini dans le projet pédagogique, social et culturel (PPSC), des professionnels de haut niveau développant également leurs facultés intellectuelles, morales, humaines et spirituelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Elle assure également des activités de recherche, de développement et de formation continuée liées aux formations initiales.

Elle peut réaliser son but par tous les moyens directs ou indirects dont elle disposera et en particulier, exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques dont le profit est exclusivement destiné à la réalisation de son but.

Titre III. Les membres

Article 5

§ler L'Assemblée générale est composée de tous les membres qui disposent de la plénitude des droits

définis dans la loi sur fes ASBL.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

§2 Sont membres :

" Le Directeur-Président de la Haute Ecole désigné conformément à ce qui est dit à l'article 28,§2 des présents statuts ;

" Quatre représentants de chaque Partenaire ;

" Des membres cooptés par le Directeur-Président et les membres représentant les Partenaires avec un minimum de deux et un maximum de quatre membres cooptés, le nombre total de membres devant être supérieur au minimum d'une unité par rapport au nombre d'administrateurs de la Haute Ecole tels que désignés à l'article 18.

Les décisions de cooptation se prennent à la majorité des trois quarts.

§3 Les membres représentant les Partenaires sont nommés par l'Assemblée générale parmi les candidats proposés par chaque Partenaire parmi des personnalités extérieures ou des membres de leurs personnels directeur et enseignant.

Article 6

Le mandat des membres de l'Assemblée générale a une durée de cinq ans et est renouvelable.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les membres continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement par de nouveaux membres nommés conformément à l'article 5, §2 et §3 des statuts.

Article 7

§1er La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion, et s'il s'agit d'une personne morale par la dissolution, fa fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Lorsqu'un membre a été désigné parmi les candidats proposés par un Partenaire, il perd la qualité de membre par dissolution du Partenaire concerné ainsi que lorsqu'il perd la qualité de membre du personnel directeur ou enseignant du Partenaire qui l'a proposé en raison de cette qualité.

§2 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

Est présumé démissionnaire, le membre qui n'est pas présent à trois Assemblées générales consécutives. Un membre qui, à l'échéance de son mandat, a dépassé la limite d'âge de 75 ans, n'est plus autorisé à postuler pour un nouveau mandat, sauf dérogation acceptée par l'Assemblée générale.

§3 Lorsqu'un membre a perdu la qualité de membre de l'Assemblée générale en application de l'article 7, §ler ou suite à sa démission ou son exclusion, il est pourvu immédiatement à son remplacement par l'Assemblée générale. S'il s'agit d'un membre désigné parmi les candidats proposés par un Partenaire, son remplaçant est désigné conformément à l'article 5, §3 des présents statuts. Le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

§4 La perte de qualité de membre entraîne la déchéance de tout droit lié à cette qualité. Notamment, il ne peut plus réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

§5 La décision d'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois-quarts des membres présents ou valablement représentés et qu'après avoir entendu le membre auquel la mesure d'exclusion serait appliquée.

§6 Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale la participation d'un membre aux activités de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée prononcera, conformément au présent article §5, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

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MOD 2.2

Titre IV. Le fonctionnement de l'Assemblée générale

Article 8

L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Le président et le vice-président sont choisis par l'Assemblée générale parmi ses membres.

En cas d'absence du président de l'Assemblée générale, c'est le vice-président et à défaut le membre le plus âgé qui en assure la présidence.

Le Directeur-Président de la Haute Ecole assure le secrétariat des réunions de l'Assemblée générale.

Article 9

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 10

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation à une Assemblée générale contient l'ordre du jour qui est établi par le Conseil d'administration ou, par délégation, par le délégué à la gestion journalière de l'ASBL.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 11

Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration écrite dûment signée qu'il remet au secrétaire de l'Assemblée générale avant que la réunion ne débute. Est également admise la procuration dûment signée par un membre et qui est communiquée au secrétaire ou au président de l'Assemblée avant le début de la réunion.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 12

§1er Sous réserve de ce qui est dit à l'article 13 ci-dessous, en ce qui concerne le quorum de présence, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si au moins, la moitié des membres sont présents ou valablement représentés. Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à !a première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

§2 Sous réserve des dispositions du §3 ci-dessous, en ce qui concerne le quorum de vote, les décisions prises par l'Assemblée générale doivent obtenir l'accord des trois-quarts des membres présents ou valablement représentés.

§3 Par dérogation au quorum de vote prévu au §2 ci-dessus, pour les décisions relatives à toute modification dans la liste des Partenaires, au transfert d'un département d'un Partenaire à un autre, à la création, à la fermeture ou à toute modification de la liste des sections d'enseignement au sein de la Haute Ecole, à la modification du ou des buts de l'ASBL et à la dissolution de l'ASBL, l'unanimité des membres présents ou valablement représentés est requise.

§4 En cas d'absence de majorité ou d'unanimité, telles que prévues respectivement à l'article 12, §2 et §3 ci-dessus, l'Assemblée générale peut nommer un ou plusieurs de ses membres pour concilier les points de vue en présence avant que la question ne soit à nouveau examinée lors d'une nouvelle réunion de l'Assemblée générale qui doit se tenir dans les 30 jours.

Article 13

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et, en ce qui concerne le quorum de présence, si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde

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MOD 2,2

réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités de voix prévues aux §§ 2 et 3 de l'article 12 ci-dessus.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 14

Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.

Ils sont signés parle président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du Conseil d'administration à signer un tel document.

Article 15

Un membre ne peut participer à la délibération et à la décision relative à un problème le concernant personnellement ou concernant son conjoint ou une personne présentant avec lui un lien de parenté jusqu'au troisième degré.

Article 16

Les membres n'endossent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association. Ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Ils ne sont tenus au versement d'aucune cotisation à l'ASBL.

Titre V. Les pouvoirs de l'Assemblée générale

Article 17

L'Assemblée générale est le pouvoir organisateur de la HE Vinci.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

A.En exécution de la loi du 27 juin 1921 :

1.De modifier les statuts ;

2.D'admettre les nouveaux membres ;

3.D'exclure un membre ;

4.De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5.De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6.D'approuver annuellement les comptes et budget ;

7.De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée générale ;

9.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

1O.De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution volontaire de l'association ;

11.D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

B.L'Assemblée générale possède aussi les pouvoirs explicitement énoncés cl-dessous, de :

1.Décider de la politique générale de l'association ;

2.Approuver le projet pédagogique, social et culturel de l'association ;

3.Approuver toute demande de création, d'ouverture, de fermeture ou de délocalisation des formations ;

4.Nommer définitivement les membres des personnels directeur, enseignant, administratif et auxiliaire

d'éducation sur proposition du Conseil d'administration ;

5.Désigner le directeur-président et les directeurs de catégories, sur base de trois noms qui lui sont soumis

conformément aux décrets en vigueur ;

6.Décider des promotions ou des changements de statut des personnels proposés par un des Partenaires,

sur avis du Conseil d'administration ;

7.Examiner les litiges en matière de personnel et décider des suites à leur donner ;

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8.Approuver le rapport annuel proposé par le Conseil d'administration sur la gestion et la situation de la

Haute Ecole ;

9.Décider de la fusion de la Haute Ecole avec une ou plusieurs autres Hautes Ecoles ou établissements

d'enseignement supérieur ;

' 10.Décider du transfert d'un département d'un Partenaire à un autre ;

11.Modifier la liste des Partenaires ;

12.Transférer le siège social de l'association ;

13.Arrêter les orientations d'études organisées par l'association.

Titre VI. La composition du Conseil d'administration

Article 18

§ler L'association est administrée par un Conseil d'administration qui constitue l'organe de gestion de la Haute Ecole, notamment au sens de l'article 69 du décret du 5 août 1995. Ce conseil est composé de la façon suivante :

" Le Directeur-président de la Haute Ecole ;

" deux administrateurs par Partenaire. En cas de vacance d'un siège d'administrateur désigné sur proposition d'un Partenaire, il peut y être pourvu provisoirement par le Partenaire concerné jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche en maintenant la répartition des mandats telle qu'elle a été définie au présent article 18, §1er i

'Des représentants du personnel dont le nombre doit correspondre au moins à un quart du nombre total des administrateurs composant le Conseil d'administration de la HE Vinci, étant entendu qu'il faut au moins un représentant du personnel exerçant ses activités d'enseignement au sein de chaque Partenaire et un membre du personnel administratif de la Haute Ecole ;

" des représentants des étudiants dont le nombre doit correspondre au moins à un cinquième du nombre total des administrateurs composant le Conseil d'administration de la HE Vinci, étant entendu qu'il faut au moins un représentant des étudiants suivant sa formation au sein de chaque Partenaire ;

" Des administrateurs cooptés par l'Assemblée générale avec un maximum de deux membres cooptés. Chaque administrateur aura, au sein du Conseil d'administration, une voix délibérative.

Le Conseil d'administration est habilité par l'Assemblée générale en qualité d'Autorités de la Haute Ecole.

§2 Les membres du Conseil d'administration élisent un président parmi les administrateurs désignés sur proposition des Partenaires. Ils désignent aussi un vice-président qui remplace le président en cas d'absence. En cas d'absence du président et du vice-président, c'est le membre le plus âgé qui assure la présidence.

Le président est chargé de présider le Conseil d'administration. Sa fonction implique notamment qu'il assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et qu'il veille à ce que les décisions soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la politique générale de la HE Vinci décidée par t'Assemblée générale. Le président ne peut être chargé de la gestion journalière de l'association.

§3 Les mandats électifs d'administrateur ont une durée de cinq ans, renouvelables. Toutefois, pour les administrateurs représentant les étudiants, leur mandat a une durée d'un an, renouvelable. Selon les cas, le mandat se termine à la date de la cinquième ou première Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Le mandat d'administrateur prend fin lorsqu'en cours de mandat, l'administrateur perd la qualité en vertu de laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est procédé immédiatement à son remplacement par l'Assemblée générale par un nouvel administrateur ayant la même qualité que celui dont le mandat a pris fin, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

Un membre qui, à l'échéance de son mandat, a dépassé la limite d'âge de 75 ans, n'est plus autorisé à postuler pour un nouveau mandat, sauf dérogation acceptée par l'Assemblée générale.

§4 Un membre du Collège de direction autre que le Directeur-président de la Haute Ecole assure le secrétariat du Conseil d'administration.

§5 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Ils ne sont tenus au versement d'aucune cotisation à l'ASBL.

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Titre VII. Le fonctionnement du Conseil d'administration

Article 19

§1er Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement, par un autre

acûninistrateur.11 peut égaiement se réunir à la demande de deux administrateurs.

§2 II se réunit en moyenne tous les deux mois durant l'année académique.

§3 La convocation au Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, par le président du Conseil d'administration, signée par celui-ci ou par la ou les personnes habilitées à convoquer le Conseil d'administration conformément à ce qui est dit à l'article 19 §1 des présents statuts.

§4 Elle contient l'ordre du jour qui est établi par le président du Conseil d'administration ou, par délégation, par l'administrateur délégué de l'ASBL.

§5 Les décisions sont consignées dans une farde/registre reprenant les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 20

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou valablement représentés. Si cette condition n'est pas satisfaite, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai compris entre 15 jours et 30 jours.

Les décisions prises à cette seconde réunion sont valables, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou valablement représentés.

Dans les cas explicitement convenus en Conseil d'administration ou dûment justifiés par l'urgence et dans l'intérêt de l'association et dans le respect des contraintes habituellement rencontrées par ce type de décisions, une consultation du Conseil d'administration peut se faire par voie électronique. Un procès-verbal sera transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.

Article 21

Les administrateurs ne peuvent se faire représenter que par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

L'administrateur qui, sans se justifier, a été absent à quatre réunions consécutives du Conseil d'administration est présumé démissionnaire.

Article 22

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue. des

voix des administrateurs présents ou valablement représentés.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations ni au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Titre VIII. Les pouvoirs dévolus au Conseil d'administration

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale ou à un autre organe de l'association sont de la compétence du Conseil d'administration.

Article 24

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec la représentation afférente à ces pouvoirs au Collège de direction et/ou à un ou plusieurs membres de ce dernier et/ou à un ou plusieurs administrateurs, membres ou tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées dans le procès-verbal du conseil.

L'association est valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites de leurs mandats.

Le conseil contrôle régulièrement si les délégations sont exécutées en conformité avec les décisions du conseil et évalue leur pertinence au regard des finalités de l'association et de ses exigences de bon fonctionnement.

Le conseil peut, en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu'il aurait accordées.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La démission ou la révocation d'un administrateur ou d'un membre met fin de plein droit à tout pouvoir qui aurait été délégué par le Conseil d'administration à cet administrateur ou ce membre.

Titre IX. L'action en justice

Article 25

Les actions judiciaires en demandant sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en vertu de l'article 27 des statuts à représenter l'association à cet effet par le Conseil d'administration. Toutefois dans le cas cité à l'article 17.A, 8 des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée générale.

Titre X. La gestion journalière

Article 26

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière au Directeur-Président de la Haute Ecole agissant dans ce cas en sa qualité de délégué à la gestion journalière, au Collège de direction, et/ou à un ou plusieurs membres de ce dernier etlou à un ou plusieurs administrateurs, membres, ou tiers.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil d'administration de lui déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux en application de l'article 24 des statuts.

La perte par le délégué à la gestion journalière de son mandat de Directeur-Président et, en conséquence, de son mandat d'administrateur, entraîne automatiquement la fin de son mandat de délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne déléguée à la gestion joumalière.

Titre XI. La représentation

Article 27

Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, l'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice, autres que ceux relevant de la gestion journalière, par deux administrateurs dont le Président ou, à son défaut, le Directeur-Président. Ces deux administrateurs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Pour les actes relevant de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière.

Titre XII. Autres organes de l'association

Article 28

§ler Outre son organe de gestion qu'est le Conseil d'administration, l'association compte en son sein un

Collège de direction, un Conseil pédagogique et un Conseil Social.

§2 Le Collège de direction assure l'exécution des décisions du Conseil d'administration et, le cas échéant, prend les décisions pour lesquelles il a reçu délégation.

ll est composé des directeurs des catégories visés à l'article 71 du Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles qui sont chacun nommés par l'Assemblée générale parmi trois candidats proposés par l'ensemble du personnel de chaque catégorie d'études concernée. Le Collège de direction est par ailleurs présidé par le Directeur-président désigné pour cinq ans par l'Assemblée Générale qui le choisit sur une liste de trois candidats proposés par l'ensemble des membres des différentes catégories du personnel.

Si un des Partenaires ne comprend pas de directeur de catégorie en son sein, le Collège de direction s'élargit dans le respect de l'article 26 des présents statuts, en invitant de manière permanente un administrateur proposé par ce Partenaire.

§3 Le Conseil pédagogique est consulté par le Conseil d'administration et, le cas échéant, par le Collège de direction sur toute question concernant l'utilisation des moyens pédagogiques et l'affectation des ressources humaines.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres du Conseil pédagogique sont nommés par le Conseil d'administration, d'une part, à concurrence de deux tiers parmi les candidats proposés par chaque Partenaire parmi des personnalités extérieures ou des membres de leurs personnels directeur et enseignant, étant entendu qu'au moins un tiers de ce membres du Conseil pédagogique doivent représenter les membres du personnel directeur et enseignant et, d'autre part, à concurrence d'un tiers parmi les candidats proposés par le Conseil des étudiants organisé par l'article 73 du Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et faisant partie de ce Conseil des étudiants.

§4 Le Conseil social est consulté par le Conseil d'administration ou, le cas échéant, par le Collège de direction, sur toute question relative aux conditions matérielles et sociales des étudiants. Il gère par ailleurs, en concertation avec le Conseil d'administration ou ses mandataires spéciaux, les fonds disponibles pour les besoins sociaux des étudiants.

Les membres du Conseil social sont nommés par le Conseil d'administration, d'une part, à concurrence de la moitié parmi les candidats proposés par chaque Partenaire parmi des personnalités extérieures ou des membres de leurs personnels directeur et enseignant, étant entendu qu'au moins un quart de ces membres du Conseil social doivent représenter les membres du personnel et, d'autre part, à concurrence de l'autre moitié parmi les candidats proposés par le Conseil des étudiants organisé par l'article 73 du Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et faisant partie de ce Conseil des étudiants.

§5 L'Assemblée générale fixe la durée des mandats des membres du Collège de direction, du Conseil pédagogique et du Conseil social sans que cette durée ne puisse excéder cinq ans. Toutefois, pour les membres de ces différents organes représentant les étudiants, leur mandat a une durée d'un an. Ces mandats sont renouvelables.

Titre XIII. Comptes et budget

Article 29

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par les lois des 27 juin 1921 et 2 mai

2002 et leurs arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Chaque année, le Conseil d'administration soumet pour approbation à l'Assemblée générale, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget pour l'exercice suivant, établis conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises.

L'Assemblée générale nomme à la majorité absolue des membres présents ou représentés, un ou plusieurs commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. La durée de leur mandat est de trois ans.

L'assemblée confie au commissaire réviseur le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels.

Le ou les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.

Titre XIV. Dissolution de l'association

Article 30

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif social restant net, après apurement des dettes et des charges, est réparti équitablement entre les Partenaires.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

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Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Titre XV. Dispositions finales

,Article 31

Les dispositions qui ne sont pas prévues par tes présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les ASBL.

Paul ANCIAUX Administrateur Directeur-Président

Benoît DUPUIS Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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17/02/2012
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Mentionner sur la derniére page du Volet E : Au recto : Tam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'asecciation, la fondation o,. l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0459.279.954

(en entier) (on abrégé) : HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI

Forme juridique : HE LdV

Siège : ASBL

Objet de l'acte : Clos Chapelle aux Champs, 43 -1200 Bruxelles

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 20 décembre 2010: nomination d'administrateurs, nouvelle dénomination en abrégé.



Procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 juin 2011 : reconduction du mandat du réviseur, nomination d'administrateur.

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 20 septembre 2011 :

administrateurs: nominations, admissions, renouvellements.

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 décembre 2011 : composition du CA et de l'AG : démission et désignation d'un administrateur; admission de membres de l'AG.

***

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 20 décembre 2010

"2.Composition du Conseil d'Administration : démissions, nominations

L'Assemblée générale approuve les nominations en tant qu'administrateur du CA de la Haute Ecole pour

l'année académique 2010-2011, de:

-Monsieur Simon Delépine,

-Monsieur Kevin Wijnen,

-Mademoiselle Marie Bailleux,

-Mademoiselle Coralie Derez,

-Mademoiselle Maud 'Monet,

-Monsieur Olivier Nussbaum.

Leur mandat est d'une durée d'un an."

Nominations d'administrateurs:

-DELEPINE Simon, Clos Bourgmestre de Keyser, 5 - 1180 Bruxelles, né le 8/02/1989 à Uccle. -WIJNEN Kévin 1010511988, Rue Victor van Grootven, 5 -1300 Limai, né le 10/05/1988 à Ottignies -BAILLEUX Marie, Ruelle Mouchet,15 - 5081 Saint-Denis-Bovesse, née le 4/11/1989 à Ottignies -DEREZ Coralie,Rue François Bossaerts, 105 - 1030 Bruxelles, née le 11/08/1986 à Saint-Gilles -NONET Maud, Rue du Jardinage, 38 -1082 Bruxelles, née le 28/1111987 à Evere

-NUSSBAUM Olivier, Rue de la Fontaine, 7A - 4217 Heron, né le 10/11/1985 à Aracaju

"4. Réflexions sur les statuts de la HE

Nouvelle abréviation proposée: « HE Vinci »

Afin de mettre un terme aux nombreuses abréviations utilisées pour désigner la Haute Ecole Léonardde Vinci, le Collège de Direction propose l'abréviation officielle « HE Vinci » (HE en majuscules et Vinci, première lettre en majuscule, le reste en minuscules).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Celle-ci est approuvée par l'Assemblée générale. "

...

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 juin 2011 :

"3.Reconduction du mandat du réviseur d'entreprise

Le mandat du réviseur d'entreprise arrive à échéance avec la présente assemblée générale.

Une nouvelle offre a été demandée à la société DOST. Celle-ci comprend fe contrôle des comptes de la HE Vinci ainsi que celui des six ASBL institut et l'établissement du rapport spécial sur le Conseil Social de la Haute Ecole.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale nomme en tant que commissaire la SPRL 'DGST & Partners -- réviseurs d'entreprises', avenue Becelaere 27a, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Michel De Wolf et/ou Brigitte Neuville. Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer suries comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013. Les émoluments du commissaire s'élèveront à 18.875¬ par exercice social, plus cotisations y afférentes à l'Institut des réviseurs d'entreprises et taxes sur ia valeur ajoutée et moyennant adaptation annuelle selon l'évolution du produit intérieur brut.

4.4.1.A l'assemblée générale, Monsieur Decomet (mandat ECAM) est démissionnaire (21/02/2011), II est remplacé par Monsieur Jean-Paul Bauche."

Démission d'administrateur

DECORNET Gaston, Rue Lebleux, 37 -1428 Lillois, né le 25/09/1933 à Tournai

Nomination d'administrateur

BAUCHE Jean-Paul, Avenue de l'Arc d'Airain, 28 - 5030 Gembloux, né le 30 août 1955 à Anthisnes.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 20 septembre 2011

"1. Accueil des nouveaux membres :

L'Assemblée accueille en tant que nouveau membre Monsieur Bernard DE VLAMMINCK, mandataire de

l'Institut Libre Marie Haps. Il remplace Madame Yvette VAN QUICKELBERGHE qui a cessé ses fonctions à

l'Institut Marie Haps.

Son mandat d'une durée de 5 ans débute ce jour.

L'Assemblée approuve à l'unanimité la co-optation de Monsieur Vincent WERTZ, membre de l'équipe rectorale de l'UCL.

3.Mandats d'administrateur et de membre au CA et à l'AG : démission, admission, renouvellements, nominations

Il ressort des résultats des élections organisées en Haute Ecofe en septembre 2011 que les mandats des administrateurs suivants ont été conférés ou renouvelés :

" Pour les Présidents des CA des instituts ou leur représentant :

-Monsieur René VAN BEVEREN, Ecam

-Monsieur Jacques FASTREZ, IPL

-Monsieur Ferdinant d'OULTREMONT, ILMH

-Madame Marie-Thérèse ROLAND, IESP2A.

" Pour les représentants des enseignants :

-Madame Anne-Marie LECOMTE, élue par les enseignants de l'IESP2A

-Madame Hélène LAMY, élue par les enseignants de l'IPL

-Monsieur Patrick VERHEYDEN, élu par les enseignants de l'ILMH

-Madame Francette RADELET, élue par les enseignants de l'ISEI (et qui succède à Madame Alix

VAN EETVELDE pensionnée au 31 août 2011),

Pour le représentant du personnel administratif de la Haute Ecole :

-Monsieur Alexandre CARETTE, élu par l'ensemble du personnel non-enseignant de la Haute Ecole.

Ces mandats au Conseil d'Administration sont d'une durée de 5 ans.

Pour les représentants du Conseil des étudiants à la Haute Ecole

-Madame Sofia SEDDOUK, ISEI

-Madame Agathe DENYS, IPL

-Madame Marjorie AZA1S, ENCBW

-Monsieur Constantin RAPTIS, ILMH

-Monsieur Simon DELEPINE, ECAM MOD 2.2

-Monsieur Maxime SERON, IESP2A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces mandats au Conseil d'administration sont d'une durée de 1 an. Ils succèdent aux mandats de: - Monsieur Kevin WIJNEN

- Madame Marie BAILLEUX

- Madame Coralie DEREZ

- Madame Maud THONET

- Monsieur Olivier NUSSBAU

- Monsieur Simon DELEPINE

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité ces désignations,"

Cessation de fonction d'administrateur

VAN QUICKELBERGHE Yvette, Rue Gratès, 59 -1170 Bruxelles, née le 28/04/1950 à Audenaerde VAN EETVELDE Alix, Rue d'Angoussart, 136 1301 Bierges, née Ie 2106/1952 à Bruxelles WIJNEN Kévin 10/05/1988, Rue Victor van Grootven, 5 -1300 Limai, né Ie 10/05/1988 à Ottignies BAILLEUX Marie, Ruelle Mouchet, 15 - 5081 Saint-Denis-Bovesse, née le 4/11/1989 à Ottignies DEREZ Coralie,Rue François Bossaerts, 105 -1030 Bruxelles, née le 11/08/1986 à Saint-Gilles THONET Maud, Rue du Jardinage, 38 - 1082 Bruxelles, née le 28/11/1987 à Evere

NUSSBAUM Olivier, Rue de la Fontaine, 7A - 4217 Heron, né le 10/11/1985 à Aracaju

DELEPINE Simon, Clos Bourgmestre de Keyser, 5 -1180 Bruxelles, né le 8/02/1989 à Uccle.

Nomination d'administrateurs

DE VLAMMINCK Bernard, Avenue Lambermont, 35 -1342 Limelette, né Ie 22/02/1947 à Tournai

VERHEYDEN Patrick ,Clos des Ecossais, 14 -1410 Waterloo, né le 23109/1956 à Bruxelles

RADELET Francette, Avenue Gilbert Mullie, 33 -1200 Bruxelles, née le 5/04/1957 à Sugny

CARETTE Alexandre, Rue Adelin Colon, 12 -1300 Wavre, né le 12/08!1957à Rosendael

SEDDOUK Sofia, Avenue Clémenceau 79 -1070 Bruxelles, née Ie 27/12/1989 à Anderlecht

DENYS Agathe, Rue Saint-Lambert 88 - 1200 Bruxelles, née Ie 17/12/1990 à Bruxelles

SERON Maxime, Rue Warichet 51 - 5031 Grand Leez, né le 11/11/1987 à Namur

AZAIS Marjorie, Rue Verboeckhaven 89 -1030 Bruxelles, née le 18/06/1985 à Beziers

RAPTIS Constantinos, Rue du Pont, 79/A - 590 Ciney, né le 2211011989 à Charleroi

DELEPINE Simon, Clos Bourgmestre de Keyser, 5 -1180 Bruxelles, né le 8/02/1989 à Uccle.

Réélection d'administrateurs

VAN BEVEREN René, Rue de l'Aulne, 34 -1180 Bruxelles, né le 22110/1956 à Bruxelles

FASTREZ Jacques, Rue de l'Intérieur, 67 -1360 Perwez, né le 26/08/1942 à Emptinne

d'OULTREMONT Ferdinand, Rue des Haies, 20 - 4560 Clavier, né le 21/01/1930 à Marcinelle

ROLAND Marie-Thérèse, Square de Meeus, 22 A -1050 Bruxelles, née Ie 4/10/1925 à Jemappes

LECOMTE Anne-Marie, Avenue de la Reine, 21 -1310 La Hulpe, née le 1/12/1954 à Bakwanga (Congo)

LAMY Hélène, Avenue du Bois de la Cambre, 26 -1170 Bruxelles, née Ie 20/09/1962 à Namur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 décembre 2011

"3. Composition du CA et de I AG : dèmission et désignation d'un administrateur; admission de membres de l'AG

Par courrier du 27 octobre 2011, Monsieur Jacques FASTREZ a présenté sa démission de ses fonctions d'administrateur au sein du Conseil d'administration et de membre de l'Assemblée générale de la HE Vinci. L'Assemblée générale acte sa démission et approuve la nomination de Monsieur Michel DEVILLERS comme nouvel administrateur au CA, succédant ainsi à Monsieur FASTREZ. Le mandat de Monsieur DEVILLERS est d'une durée de 5 ans et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2016. L'IPL communiquera ultérieurement le nom de la personne qui succédera à Monsieur FASTREZ en tant que représentant à l'AG.

Démission d'administrateur

FASTREZ Jacques, Rue de l'Intérieur, 67 - 1360 Perwez, né le 26/08/1942 à Emptinne

Nomination d'administrateur

DEVILLERS Michel, Rue du Pachis, 7 -1348 Louvain-la-Neuve, né le 21/04/1958 à Bruxelles.

Le Conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes

DIRECTEUR DE CATEGORIE ET DIRECTEUR PRESIDENT

ANCIAUX Paul, Rue de Belle Vue, 28 -1480 Tubize

 ,servé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

BARROIS Catherine, Lenneke Marelaan 20/64 -1 932 Sint Stevens Woluwé

DUPUIS Benoît, Rue de ('Eglise, 4 -1325 Corroy Le Grand

GIACOMELLI Anne, Rue de Flandre, 112 - 7062 Naast

HUVELLE Damien, Rue Nestor de Tière, 24 -1030 Bruxelles

JACOBS Annick, Bruyère Caton, 26 -1390 Grez Doiceau

VAN DEN DOOREN Xavier, Rue Clerbois, 57 - 7060 Soignies

COULON Michel, Commissaire au gouvernement de la Communauté française, rue des Chasseurs

Ardennais, 34 - 5580 Han-sur-Lesse.

ENSEIGNANT

LAMY Hélène, Avenue du Bois de la Cambre, 26 -1170 Bruxelles

LORGE André, Place de Bassilly, 27 - 7830 BassIlly

LECOMTE Anne-Marie, Avenue de la Reine, 21 -1310 La Hulpe

NACHTERGAELE Luc, Rue Henri Lalonde, 2A -1476 Houtain-le-Val

RADELET Francette, Avenue Gilbert Mullle, 33 -1200 Bruxelles

VERHEYDEN Patrick, Clos des Ecossais, 14 -1410 Waterloo

PRESIDENT DES CA DES INSTITUTS OU LEUR REPRESENTANT

COCHE Edgard, Venelle de l'Arc, 13 -1348 Louvain-la-Neuve

D'OULTREMONT Ferdinand, Rue des Haies, 20 - 4560 Clavier

DEVILLERS Michel, Rue du Pachy, 7 -1348 Louvain-la-Neuve

ROLAND Marie-Thérèse, Square de Meeus, 22A -1050 Bruxelles

STASSE Etienne, Avenue Béatrice de Cusance, 20 -1420 Braine L'Alleud

VAN BEVEREN René, Rue de l'Aulne, 34-1180 Bruxelles

Ef UD1ANTS

DELEPINE Simon,Clos Bourgmestre de Keyser, 5 -1180 Bruxelles

SEDDOUK Sofia , Avenue Clémenceau 79 -1070 Bruxelles

DENYS Agathe,Rue Saint-Lambert, 88 -1200 Bruxelles

SERON Maxime, Rue Warichet, 51 - 5031 Grand Leez

AZAIS Marjorie, Rue Verboeckhaven 89 -1030 Bruxelles

RAPTIS Constantinos, Rue du Pont 79/A - 5590 Ciney

REPRESENTANT ADMINISTRATIF HE Vinci

CARETTE Alexandre, Rue Adelin Colon, 12 -1300 Wavre.

Paul ANCIAUX

Administrateur - Directeur Président

Damien HUVELLE

Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Motet B : Au recto : [dom et guette du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Norn et sianaiurc



10/06/2015
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2.2

111111111.111ti~uu

francophor-te de Bruxelles--

Déposé / Reçu Ie

au greffe deRfiSeanal de comme=

N° d'entreprise : 0459.279.954

Dénomination

(en entier) : HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI

(en abrégé) : HE Vinci

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de l'Alma, 2 -1200 Bruxelles

Obiet de l'acte Procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 septembre 2013 : désignation du Président de l'Assemblée; modification statutaire;

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 19 mai 2014 : démission, nomination d'administrateurs;

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 17 juin 2014: mandats au CA et à l'AG : démission, admission, renouvellement, nominations ;

Procès-verbal du Conseil d'administration du 9 décembre 2014 : délégué à la gestion journalière;

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 décembre 2014: mandats au CA et à l'AG : démission, admission, renouvellement, nominations ;

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 mars 2015 : mandats au CA : nominations ;

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 septembre 2013 :

"1.Désignation du Président de l'Assemblée générale

En raison de la démission de Monsieur Jean-Marie Streydio, le poste de président de l'AG est vacant.

La proposition du Collège de direction est de demander à Monsieur Edgard Coche d'assurer la présidence dans un premier temps et de réfléchir avec lui pour les futurs mandats des Présidents de l'AG et du CA. Monsieur Edgard Coche accepte cette proposition.

Résolution

L'Assemblée générale marque son accord pour la nomination de Monsieur Coche en tant que président de

l'AG.

1.-)

" ...à propos de la dissolution sans liquidation de l'Asbl ISEI et de l'Asbl Parnasse-Deux Alice.

En vertu de l'article 1 des statuts de l'asbl HE Vinci, celle-ci « peut intégrer en son sein, par décision de son Assemblée générale, d'autres établissements d'enseignement supérieur auxquels ]'ASBL HE Vinci aurait succédé aux droits et obligations dans le cadre du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ».

En vertu de l'article 7 desdits statuts, il est prévu que « la qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion, et s'il s'agit d'une personne morale par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Lorsqu'un membre a été désigné parmi les candidats proposés par un Partenaire, il perd la qualité de membre par dissolution du Partenaire concerné ainsi que lorsqu'il perd la qualité de membre du personnel

_ _directeur ou enseignant du_P_artenaire qui l'a_ proposé _enraison de cette qualité.»

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Jusqu'à présent, la HE Vinci comptait six asbl partenaires,

L'Asbl PARNASSE-ISEI a été créée au 1$`janvier 2013.

Début septembre, les Asbl Partenaires Parnasse-Deux Alice et [SEI ont été dissoutes avec effet rétroactif au

1er janvier 2013.

Résolutions

1.L'Assemblée Générale prend acte de la dissolution des partenaires suivants

'L'Institut d'Enseignement supérieur Parnasse-Deux Alice (IESP2A)

-L'Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier (ISEI).

2.L'Assemblée Générale décide à l'unanimité d'intégrer comme partenaire, l'Asbl Parnasse-ISEI.

Quant aux mandats à l'Assemblée générale : proposition de mise en conformité avec les statuts de la HE

Vinci

Il est prévu dans les statuts de la HE Vinci, 4 mandats par partenaire et 4 mandats possibles par cooptation;

2 mandats de cooptés sont encore disponibles.

L'Asbl partenaire Parnasse-ISEI propose comme membres de l'AG [es personnes suivantes

Mme Anne-Marie Kumps,

Mme Annick Fraselle,

Mme Cathy Delannoy,

M. Edgard Coche,

Résolution

L'Assemblée générale nomme à l'unanimité les quatre personnes proposées comme membres de l'Asbl HE Vinci, à savoir Mesdames Anne-Marie Kumps, Annick Fraselle, Cathy Delannoy et Monsieur Edgard Coche. Leur mandat d'une durée de cinq ans débute ce jour pour se terminer à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2018.

***

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 19 mai 2014

"Le Président informe les membres de l'Assemblée générale qu'il a reçu de Monsieur Ferdinand

d'Oultremont sa démission qui sera effective le lendemain de l'AG statutaire du 17 juin.

Pour lui succéder, Monsieur Bernard Devlamminck est proposé par le CA de Marie Haps comme

administrateur au CA de la HE.

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité cette proposition et nomme Bernard Devlamminck

administrateur au CA de la HE Vinci pour un mandat d'une durée de cinq ans qui prend cours le 18 juin 2014.

Démission d'administrateur

Ferdinand D'OULTREMONT, Rue des Haies, 20 - 4560 Clavier.

Nomination d'administrateur:

Bernard DEVLAMMINCK, Avenue Lambermont, 35 - 1342 Limelette, né le 22 février 1947 à Tournai.

***

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 17juin 2014

" Catherine BARROIS-DELANNOY accédera à la pension le 31 août 2014 et sera d'office démissionnaire à cette date.

Dominique DAL est désignée comme administrateur au 1er septembre 2014. Son mandat a une durée de cinq ans.

" ECAM : pour remplacer Monsieur Bauche à l'AG HE Vinci, le CA de l'ECAM propose Monsieur Jean Mangez comme nouveau membre. L'assemblée générale de la HE Vinci approuve à l'unanimité cette proposition. Le mandat d'une durée de cinq ans de Jean Mangez commence ce jour pour se terminer à l'issue de l'AGO de juin 2019.

Pour remplacer Monsieur Polet qui a donné sa démission en tant que membre de l'AG HEVinci le 18 décembre dernier (avec prise d'effet au 18r janvier 2014), la personne pressentie par le CA de l'ECAM qui se tiendra le 20 juin prochain est Madame Marie-Françoise Lefebvre.

Sous réserve de cette décision du CA de l'ECAM, l'Assemblée générale approuve à l'unanimité la nomination de Madame Marie-Françoise Lefebvre en tant que nouveau membre de l'AG HE Vinci. Son mandat d'une durée de cinq ans commence ce jour pour se terminer à l'issue de l'AGO de 2019.

Nomination d'administrateur

Dominique DAL, avenue de l'Équerre, 32 -1348 Louvain-la-Neuve, née le 1 avril 1954 à Etterbeek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MO 2.2

Démission d'administrateur

Catherine BARROTS-DELANNOY, Lenneke Marelaan 20/64 - 1932 Sint Stevens Woluwé

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 9 décembre 2014

"Délégation de pouvoirs

Dans le cadre de la succession de P. Anciaux par D, Huvelle au poste de Directeur-Président, et en exécution de la convention relative à la délégation de pouvoirs par le CA de la HE Vinci signée le 11 décembre 2012 entre les ASBL Partenaires,

Conformément à l'article 24 alinéa 1er des statuts de la HE VINCI qui dispose que le Conseil d'administration de la HE VINCI « peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec la représentation afférente à ces pouvoirs au Collège de direction et/ou à un ou plusieurs membres de ce dernier et/ou à un ou plusieurs administrateurs, membres ou tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent âtre exercés seront précisées dans le procès-verbal du conseil»,

Conformément à l'article 26 alinéa 1er des statuts de la HE VINCI qui prévoit que le Conseil d'administration de la HE VINCI « peut déléguer la gestion journalière au Directeur-Président de la Haute Ecole agissant dans ce cas en sa qualité de délégué à la gestion journalière, au Collège de direction, et/ou à un ou plusieurs membres de ce dernier et/ou à un ou plusieurs administrateurs, membres ou tiers »,

Le Conseil d'administration réuni ce 9 décembre 2014 désigne comme personne chargée de la gestion journalière Monsieur Damien HUVELLE, domicilié à 1030 Bruxelles, Rue Nestor De Tière, 24 et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Cette désignation prend effet dès le 16 décembre 2014."

***

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 décembre 2014 :

"3,1.

*L'assemblée générale nomme comme administrateurs au CA de la HE Vinci ;

-Avec mandat d'un an débutant le 17 septembre 2014 :

oSofia SEDDOUK (P-ISEI)

oElise LORIA (ENCBW)

-Avec mandat d'un an débutant ce 16 décembre 2014

oSylvain BORREY (ECAM)

oMikael DOMINGUEZ (IPL)

oGeoffrey LEBRUN (ECAM)

Les administrateurs Kevin BAVAY, Valentin BERGHE, Julien SCHARPE et Maxime RAQUET sont par conséquent démissionnaires.

Démission d'administrateur

Kevin BAVAY, Boulevard de Smet de Naeyer, 41/2 -1090 Jette

Valentin BERGHE, rue du Patronage, 21 - 7700 Mouscron

Maxime RAQUET, Avenue Kersbeek, 23 - 1190 Bruxelles

Julien SCHARPE, Sentier de Long du Tram, 6 -1370 Jodoigne

Nomination d'administrateur

Sofia SEDDOUK, Avenue Clémenceau 79 à 1070 Bruxelles, née le 27/12/1989 à Anderlecht Elise LORIA, Clos des Faisans, 3 à 1344 Ottignies-Louvain-la-Neuve, née le 21 juin 1992 à Namur Sylvain BORREY, rue de l'Arbre du Tiège à 1435 Corbais, né le 20 novembre 1994 à Uccle Mikael DOMINGUEZ, rue du Château Beyaerd, 50 à 1120 Bruxelles, né le 8 août 1989 à Bruxelles Geoffrey LEBRUN, Avenue Marivaux, 22 à 1300 Wavre, né le 16 mars 1994 à Uccle.

*En sa séance du 30 janvier 2014, l'Assemblée générale de la Haute Ecole Léonard de Vinci a désigné Monsieur Damien Huvelle à la fonction de Directeur-Président pour le prochain mandat de 5 ans, Il débutera ses fonctions dès le 1 er janvier 2015.

Par ailleurs, l'Assemblée générale prend acte de la démission de Paul ANCIAUX comme administrateur-délégué à la date du 15 décembre 2014. La délégation à la gestion journalière sera assurée par Damien Huvelle à dater de ce jour et ce dans le respect des articles 24 et 26 des statuts de la Haute Ecole.

Démission

Paul ANCIAUX, rue de Belle-vue 28 -1480 Tubize

M0D 2.2

Volet E3 - Suite

*Suite à la décision de l'AG du 10/12/2009 de renouveler certains mandats d'administrateurs pour cinq ans, l'AG constate que certains de ceux-ci sont arrivés à échéance et qu'ils doivent donc être renouvelés à dater du 11 décembre 2014. Il s'agit en l'occurrence de :

Directeurs de catégorie et directeur-président :

Xavier Van den Dooren pour un mandat du 11/12/2014  1011212019

Benoît Dupuis pour un mandat du 11/1212014  1011212019

Damien Huvelle pour un mandat du 01/01/2015  31/12/2019

Présidents des CA :

Etienne Stasse pour un mandat du 11/12/2014 au 10/12/2019

Edgard Coche pour un mandat du 11/12/2014 --1011212019.

Renouvellement de mandats d'administrateurs

Xavier VAN DEN DOOREN, rue Clerbois, 57 - 7060 Soignies

Benoît DUPUIS, rue de l'Eglise, 4 - 1325 Corroy Le Grand

Damien HUVELLE, rue Nestor de Tière, 24 -1030 Bruxelles

Etienne STASSE, Avenue Béatrice de Cusance, 20 -1420 Braine L'Alleud

Edgard COCHE, Venelle de l'Arc, 13 -1348 Louvain-la-Neuve

Démission d'administrateur par échéance du mandat au 10/12/2014 ;

André LORGE,Place de Bassilly, 27 - 7830 Bassilly

Luc NACHTERGAELE, Rue Henri Lalonde, 2 A -1476 Houtain-le-Val

*Tania Biondi remplace Damien Huvelle comme directrice de la catégorie traduction-interprétation et est nommée administratrice au CA HE Vinci pour un an à dater du 1er janvier 2015.

Nomination d'administrateur:

Tanin BLONDI, Avenue A. Demeur, 22 - 1060 Bruxelles, née le 30 août 1961 à Bruxelles

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 24 février 2015 :

"ll est rappelé aux étudiants que les statuts de l'ASBL HE Vinci prévoient un administrateur étudiant par

institut partenaire."

Démission d'administrateur :

Sylvain BORREY, rue de l'Arbre du Tiège à 1435 Corbais

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 13 mars 2015

"L'assemblée générale de la HE Vinci a procédé à la nomination de quatre nouveaux administrateurs qui

siégeront au CA de la Haute Ecole,

Ont été nommés ce vendredi 13 mars 2015 :

'pour une durée de cinq ans

- Comme administrateur représentant le personnel enseignant de l'ECAM, Monsieur Philippe Dekimpe,

- Comme administrateur représentant le personnel enseignant de l'ENCBW, Monsieur Philippe Soutmans,

pour une durée d'un an

- Comme administrateur représentant les étudiants du Parnasse-ISEl, Madame Julie Warnij,

" - Comme administrateur représentant les étudiants de Marie Haps, Monsieur William Debeur.

Nomination d'administrateurs :

Philippe DEKIMPE, rue de l'Enseignement, 22 -1400 Nivelles, né le 28 mai 1966 à Mouscron Philippe SOUTMANS, rue Derrière les Monts, 8 - 5080 Rhisnes, né le 4 février 1956 à Etterbeek Julie WARNIJ, avenue Herbert Hoover, 56 à 1200 Bruxelles, née le 15 mars 1990 à Uccle Wiitlam DEBEUR, avenue des Mésanges, 8 - 1160 Bruxelies, né le 8 mars 1992 à Uccle

Démission d'administrateur :

Sofia SEDDOUK, Avenue Clémenceau 79 à 1070 Bruxelles,

Damien HUVELLE - administrateur et administrateur-délégué

Benoît DUPUIS - administrateur

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2015
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N° d'entreprise : 0459.279.954

Dénomination

(en entier) : HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI

(en abrégé) : HE Vinci

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de l'Alma, 2 -1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 décembre 2014: désignation d'un réviseur d'entreprise;

grefcc du trio zal de commerce

Composition du conseil d'administration de la Haute Ecole Léonard de Vinci.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 décembre 2014 désignation d'un réviseur d'entreprise:

"Résolution

L'Assemblée générale nomme à l'unanimité en tant que commissaire aux comptes, la SPRL « DGST &

Partners  réviseurs d'entreprises », avenue Van Becelaere 27 A, 1170 Bruxelles.

Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Michel Dewoif et/ou Fabio Grisi,

Déposé / Reçu le

U 4 JUIN 2015

Greffe

Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016. Les émoluments du commissaire s'élèveront à 20.650 euros par exercice social (plus cotisations y afférentes à l'Institut des réviseurs d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée et moyennant adaptation annuelle suivant l'évolution du produit intérieur brut),"

Au 1er juin 2015, le Conseil d'administration de la HE Vinci est composé comme suit :

DIRECTEUR-PRESIDENT ET DIRECTEURS DE CATEGORIES

Damien HUVELLE

Dominique DAL

Tania BLONDI

Benoît DUPUIS

Jean-Paul GUYAUX

Annick JACOBS-FRASELLE

Xavier VAN DEN DOOREN

ENSEIGNANTS Hélène LAMY Philippe DEKIMPE Philippe SOUTMANS Francette RADELET Patrick VERHEYDEN

MOD 2.2

Volet B - Suite



PRESIDENTS DES CA DE LA HE Vinci ET DES CA DES ASBL PARTENAIRES

Edgard COCHE

Bernard DEVLAMMINCK

Michel DEVILLERS

Anne-Marie KUMPS

Etienne STASSE

André DE HERDE

ETUDIANTS

Julie WARNIJ

William DEBEUR

Elise LORIA

Mikael DOMINGUEZ

Geoffrey LEBRUN

REPRESENTANT ADMINISTRATIF DE LA HE Vinci

Alexandre CAREI'TE

Damien HUVELLE - administrateur - Directeur-Président

Benoît DUPUIS - administrateur

MdatitiangesandecideitiîiepagpEddaAjee : Phr.rescba NdairettigadteridutotrlltiEàrissiumiaatdatº%bauir#ddqpeseaneenuideq:ipaseanees aegat+ppau»tritte#eroppiié sattitert'lisseolrititiaçe Mááandtitiaroel'tia3Qaninteeeégqoeldeeit#ess

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Moniteur belge

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Coordonnées
HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI, EN ABREGE : HE…

Adresse
PLACE DE L'ALMA 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale