HAUTE ECOLE PRIVEE DE STYLISME ET DE MODELISME MARIA MAGDALENA

Association sans but lucratif


Dénomination : HAUTE ECOLE PRIVEE DE STYLISME ET DE MODELISME MARIA MAGDALENA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.677.278

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : o$13 , C. . en

Dénomination

(en entier) : HAUTE ECOLE PRIVEE DE STYLISME ET DE MODELISME

MARIA MAGDALENA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Bourdon 100 à 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler mars 2014

Transfert du siège social de i'ASBL avec effet immédiat à l'adresse suivante :

Rue Fossé aux Loups 34 à 1000 Bruxelles

L'assemblée générale mandate à l'unanimité des voix la société J. Jordens sprl 1 Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2014
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nr1 iiyiker9L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



I III 1111111j11.1011111

N° d'entreprise : (55143 e Cî4-2-91

C éposé I Reçu le

6 OCT. 2014

e u greffe du tribun e commerce

francophone_de_auxell-c;

Dénomination

(en entier) : HAUTE ECOLE PRI VEE DE STYLISME ET DE MODELISME

MARIA MAGDALENA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège RUE FOSSES AUX LOUPS 34 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du le' septembre 2014

Transfert du siège social de l'ASBL avec effet immédiat à l'adresse suivante :

Avenue Louise 268 à 1050 Bruxelles

L'assemblée générale mandate à l'unanimité des voix ta société J. Jordens spri / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entra_prise :

Dénomination

(en entier) : HAUTE ECOLE PRIVEE DE STYLISME ET DE MODELISME

MARIA MAGDALENA

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Bourdon 100 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution

Ce 24 décembre 2013, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit,

Article 1

L'association prend la dénomination Haute Ecole privée de Stylisme et Modélisme Maria Magdalena asbl Article 2

Le siège social de l'association est fixé à 1180 Uccle, rue du Bourdon 100, arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue choisie pour la constitution de l'asbl est le français.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Les fondateurs de l'asbl sont :

Madame Violette Ivanova, domiciliée à 1180 Bruxelles - avenue Hoche 23, née à Burgas (Bulgarie) le 18

novembre 1957, NN 57111849248

Madame Sophia Georgiadis, domiciliée à 3018 Leuven - Wakkerzeelsebaan 57  née à Schaarbeek le 4

février 1968, NN 68020401447

Monsieur Lyubomir Dimitrov, domicilié à 1180 Bruxelles - avenue Hoche 23, né à Burgas (Bulgarie) le 4

février 1978, NN 78020439372

Madame, Elodie Pulinckx, domiciliée à 1060 Bruxelles rue de l'Aqueduc 22, née à Uccle le 9 juillet 1987, NN

87070932619

Les fondateurs constituent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

Article 3

L'asbl Influence a pour objet de dispenser des cours de stylisme, de modélisme de haute couture.

De manière générale, de dispenser aux élèves toutes formations leurs permettant d'accéder un jour à la

profession de styliste

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou

qui sont de nature à favoriser son développement et son épanouissement.

Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger..

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5

L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de

membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont

composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision

du conseil d'administration / par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La

décision sera souveraine et ne devra pas être motivée, Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande

par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière

active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas

en mesure de contribuer utilement à la gestion,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

' de l'association.

Article 7

Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des

activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil

d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter

son concours à l'association.

Article 9

La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pou-ivoir être supérieure à

500 E.

Article 10

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Article 11

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées

générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-'ment aux intérêts ou à la réputation de

l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne

peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement

exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée

générale.

Article 12

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social« lis ne peuvent réclamer ou requé-'rir ni relevé, ni reddition de

comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres

effectifs.

Article 14

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de main de chaque

année.

L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du

conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être

adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale,

par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la

réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou

partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré-'senter par un autre

membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être

titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18

Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la

majorité simple des votes vala-'blement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou

par les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont

exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions,

Article 20

L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de

l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-ibère valablement que sur les

points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil

d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MDd 2.2

pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21

Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le se-'crétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Article 22

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de cinq. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.

Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d'Administration pourra être composé de deux administrateurs.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si-rgnature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers, L'administrateur-délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-+ministrateur désigné à cet effet.

Article 31

A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu-lièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-'sonnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 34

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur '

belge

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à"..

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des

commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les tiqui-idateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée

souverainement.

Article 36

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à ['assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des votes valablement exprimés.

Article 37

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre

membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés

et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire,

Article 38

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

Madame Violetta Ivanova, domiciliée à 1180 Bruxelles - avenue Hoche 23, née à Burgas (Bulgarie) le 18

novembre 1957, NN 57111849248

Madame Sophia Georgiadis, domiciliée à 3018 Leuven - Wakkerzeelsebaan 57  née à Schaarbeek le 4

février 1968, NN 68020401447

Monsieur Lyubomir Dimitrov, domicilié à 1180 Bruxelles avenue Hoche 23, né à Burgas (Bulgarie) le 4

février 1978, NN 78020439372

Leurs mandats se termineront au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2018 approuvant les comptes de l'année 2017.

Le Conseil d'administration a élu aux fonctions suivantes :

Présidente: Violette lvanova

Secrétaire : Sophia Georgiadis

Trésorier: Lyubomir Dimitrov

Article 39

L'assemblée générale mandate à l'unanimité des voix la société J. Jordens sprl ! Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAUTE ECOLE PRIVEE DE STYLISME ET DE MODELIS…

Adresse
RUE DU BOURDON 100 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale